GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-029
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-01-31-00003 - Arrêté portant désignation des membres du
Comité de l'Eau et de la Biodiversité (3 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-01-31-00003
Arrêté portant désignation des membres du
Comité de l'Eau et de la Biodiversité
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et de la Biodiversité 3
EnPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant désignation des membres du Comité de l'Eau et de la Biodiversité
LE PRÉFETVU le code de l'environnement et notamment ses articles L213-8, L213-13-1 et suivants, L371-3,R213-50 à 58 ;VU le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversitédans les départements d'outre-mer;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseillerréférendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services deI'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de laGuyane;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-10-16-00004 du 16 octobre 2023 portant délégation designature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'État en Guyane;VU l'arrété du 14 avril 2017, modifié le 26 avril 2021, relatif à la représentation des collectivitésterritoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administrationde l''état aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R.213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-09-06-00001 du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêtén°RO3-2017-09-22 portant désignation des membres du Comité de l'Eau et de la Biodiversitéde Guyane ;VU les propositions des organismes et collectivités consultés conformément aux dispositionsdes textes sus-cités ;Sur proposition du Directeur général des territoires et de la mer ;
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ARRÊTE :Article 1°":Sont nommés membres du Comité de l'Eau et de la Biodiversité de Guyane :I. Collège des collectivités territorialesReprésentant(e)s de la Collectivité Territoriale de Guyane° Jean-Paul FEREIRAe — Thibault LECHAT-VEGAe Sheryl ALCIN° Julnor BELIZAIRE* Denis GALIMOTe - Patrick COSSETReprésentants des groupements de collectivités° Georges ELFORT, président de la CCEG° Patrick LECANTE, représentant de la CACL° Yves VANG, représentant de la CCDS* - Bernard SELLIER, représentant de la CCOGReprésentant(e)s des communes* Laurent YAWALOU, maire de la commune de Camopi* Christian CLET, représentant de la commune de Sinnamary* Patricia REJON, représentante de la commune de Montsinery-Tonnegrande° — Felix DADA, maire de la commune de Grand-Santi
Délégué pour les groupes de collectivités territoriales compétents en matière de protectiondu patrimoine naturel* Violaine MACHICHI-PROST (PNRG)
Il. Collège des usagers et personnalités qualifiéesReprésentant du Grand Conseil Coutumier (GCC) des populations améridiennes etbushinengues de Guyane° Bruno APOUYOUReprésentant de l'agriculture désigné par la Chambre d'Agriculture de Guyane (CAG)° Jean-Yves TARCYReprésentant de l'industrie désigné par la Chambre de Commerce et d'Industrie territorialede la Guyane (CCIG)° Amalia BOULLANGERReprésentant désigné par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) de Guyane° Carol OSTOREROReprésentant des associations de pêche ou de loisirs de Guyane liées à l'eau, désigné par leComité Régional des Pêches Maritimes et Elevages Marins (CRPMEM) de Guyane° Joseph TARCY (Suppléant : Todd ROMMEL)Représentante de la Société Guyanaise des Eaux* Kahina MEZIANIReprésentant des consommateurs d'eau désigné par le Préfet sur proposition des présidentsdes associations de consommateurs de Guyane (Consommation Logement Cadre de Vie)
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° Micheline LEMONIERE (Suppléant : Christian Cavalier)Représentant d'Electricité de France (EDF) en Guyane° Jean COPREAUXReprésentant du tourisme désigné par le Comité du tourisme de Guyane° Jean-Luk LEWESTReprésentant de la compagnie des guides de Guyane* Thomas SAUNIER (Suppléant: Michael PEYTARD)Deux représentants des associations agréées de protection de la nature et del'environnement :< Gérald MANNAERTS (GRAINE Guyane)* Nolwenn ROCCA (Guyane Nature Environnement)Personnalités qualifiées° Antoine GARDEL (géomorphologie littorale)° — Stéphanie RAFFESTIN (microbiologie)* — Jean-Christophe ROGGY (écologie forestière)
Article2 :En application de l'article R213-57, le directeur de l'office de l'eau de Guyane, ou sonreprésentant est invité permanent de ce comité, avec voix consultative.Article 3 :Le secrétariat du Comité de l'Eau et de la Biodiversité de Guyane est assuré par la Directiongénérale des territoires et de la mer de Guyane.Article 4 :En application des dispositions de |'article R.213-52 du Code de l'Environnement, la durée dumandat des membres du comité est de six années. Toutefois, le mandat de ceux qui en fontpartie en raison des fonctions qu'ils exercent expire de plein droit lorsqu'ils cessent d'exercerlesdites fonctions.Tout membre désigné pour remplacer un membre du comité exerce son mandat jusqu'àI'expiration du mandat de son prédécesseur.Le mandat des membres du comité est renouvelable.En cas d'empêchement, un membre du comité de l''eau et de la biodiversité peut donnermandat à un autre membre, sachant qu'un mandat ne peut être donné qu'entre membre d'unmême collège.Aucun membre ne peut détenir plus de deux mandats.Article 5:L'arrété n°RO3-2017-09-22 portant désignation des membres du Comité de I'Eau et de laBiodiversité de Guyane et les arrêtés modificatifs associés, ainsi que l'arrêté de prorogation n°n°R03-2023-09-06-00001 du 6 septembre 2023 sont abrogés.Article 4 :Le secrétaire général des services de l'État et le Directeur général des territoires et de la mersont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
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