ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 21 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 21 octobre 2025SOMMAIREArrêté Date CABINET DU PREFET PageArrêté modificatif accordant la médailleCAB/BRE 21102025 régionale, départementale et communale 3N°2025-901 ne à l'occasion de la promotion du 14 juillet2025
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ExPRÉFET |DES HAUTS-DE-SEINE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ MODIFICATIF CAB/BRE N°2025 - 901 du21 octobre 2025Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le Préfet des Hauts-de-Seine,Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale etcommunale,Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur régionale,départementale et communale, | |Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de Préfet desHauts-de-Seine,Vu l'arrêté préfectoral CAB/BRE n°2025 — 573 du 18 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur régionale,départementale et communale a l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025,Vu la demande de la commune de Nanterre,Sur proposition du Directeur de cabinet,ARRETEArticle 1°":L'article 1° de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon argent, est modifié et lesmentions suivantes sont supprimées comme suit : |- Monsieur BELCKACEM FatimaAdjoint social principal de 2ème classe, COMMUNE DE NANTERRE, demeurant à Nanterre,Article 2 :L'article 1° de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon argent, est modifié et lesmentions suivantes sont ajoutées comme suit :- Madame BELCKACEM FatimaAdjoint social principal de 2ème classe, COMMUNE DE NANTERRE, demeurant à Nanterre,Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4,boulevard Hautil — 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification,.1/2

Article 4 :Le Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Nanterre, le 21 OCT, 2025
Alexandre BRUGE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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