Nom | recueilDS-75-2025-044-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.01.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 20 janvier 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124283/920033/file/recueilDS-75-2025-044-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.01.2025.pdf |
Date de création du PDF | 20 janvier 2025 à 16:01:42 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 20 janvier 2025 à 20:01:10 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-044
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-01-17-00010 - Arrêté portant délégation de signature -
ordonnancement secondaire BIL (3 pages) Page 3
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-17-00010
Arrêté portant délégation de signature -
ordonnancement secondaire BIL
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-17-00010 - Arrêté portant
délégation de signature - ordonnancement secondaire BIL 3
MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté portant délégation de signature
L'administratrice de l'État,
Directrice du pôle Pilotage et ressources
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°
2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020, portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination de Mme Anne Talon, administratrice de
l'État, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-10-05-0007/75-2023-10-05-003 du 05/10/2023 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Anne Talon,
administratrice de l'État, Directrice du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des
Finances publiques de la région d'Ile-de-France et de Paris ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-17-00010 - Arrêté portant
délégation de signature - ordonnancement secondaire BIL 4
ARRETE
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TALON, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France en date du 05/10/2023 sera exercée par :
–Monsieur David MARIE, administrateur d'état, adjoint à la Directrice du pôle Pilotage et
Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Ile-de-France et de
Paris, et responsable du Département Budget – Immobilier et Logistique, à l'effet de signer tous
actes et pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant du département
Budget-Immobilier-Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes sur les crédits des programmes n° 156, n° 218, n° 318, n° 348, n° 362, n° 723, n° 741 et
n° 743 ; procéder à cet ordonnancement et le signer ;
–Monsieur André SAINTVOIRIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la
Division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous
actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant du département
Budget-Immobilier-Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes ;
–Monsieur Alexandre BONNEFONT, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au chef
de la division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous
actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division
immobilier et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes ;
–Madame Valérie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de
la Division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous
actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division
immobilier et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes ;
–Madame Marie-Laure TELLIEZ, inspectrice principale des Finances publiques, r esponsable de la
Cellule AGIL-Ecoresponsabilité , du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de
signer tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant du
département Budget-Immobilier-Logistique, et se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes ;
–Madame Stéfanie LAROPPE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe,
responsable de la division pilotage des gestions des sites et de la sécurité, du département
Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de procéder à l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes se rapportant aux compétences et attributions relevant du département Budget-
Immobilier-Logistique, se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes ;
–Madame Stéphanie DEMERVILLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, de la division
Pilotage des Gestions de Site et de la Sécurité - Déléguée Sûreté Responsable de la Cellule
Sécurité (bâtimentaire, incendie), du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de
signer tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la
division Pilotage des gestions de site et de la sécurité et se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes ;
–Madame Emmanuelle CREUZET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable
de la Division Budget-Marchés, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de
procéder à l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et
attributions relevant du département Budget-Immobilier-Logistique ; signer cet
ordonnancement ;
–Madame Alice AUBRY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la
responsable de la division Budget-Marchés, du département Budget-Immobilier-Logistique, à
l'effet de signer tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de
la division Budget-Marchés et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-17-00010 - Arrêté portant
délégation de signature - ordonnancement secondaire BIL 5
Article 2
Le présent arrêté annule et remplace celui en date du 05/09/2024 n° 75-2024-09-05-00010 publié
au recueil des actes administratifs spécial n° 75-2024-572 publié le 09/09/2024.
Monsieur David MARIE, administrateur d'Etat, adjoint à la Directrice du pôle Pilotage et Ressources
à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Ile-de-France et de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs spécial de la
préfecture de Paris.
A Paris, le 17/01/2025
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la direction
régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
signé
Anne TALONDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-17-00010 - Arrêté portant
délégation de signature - ordonnancement secondaire BIL 6