| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARI EGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Santé, protection animales et environnementÉgalité Tél : 05 61 02 43 00Fraternité Courriel : ddetspp@ariege.gouv.frr
Arrêté préfectoral n°SA-025-NB-116déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet de l'Ariège
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la luttecontre celles-ci ;VU le Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-14 R.228-10 ;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;VU le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Hervé BRABANT enqualité de Préfet du département de l'Ariège ;VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature a MonsieurFrédéric PUJOL, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Ariège;VU l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFrédéric PUJOL, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Ariège à certains de ses collaborateurs ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine;VU l'arrêté fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la luttecontre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropolitainVU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives a la dermatose nodulairecontagieuse ;VU les arrêtés préfectoraux portant déclaration d'infection n° 2025-288-001, 2025-288-002,2025-288-003, 2025-288-004 du 15 octobre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection n° SA-025-FP-113 ;VU l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée liée à un foyer de dermatosenodulaire contagieuse bovine n° SA-025-FP-103 ;VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA);VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9 ;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 — SA — 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;CONSIDÉRANT le foyer confirmé de dermatose nodulaire contagieuse bovine en date du 01janvier 2026 sur la commune de LERAN (09600) ;CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que lamaladie est suspectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au seind'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains;CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA — 0120,intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui disposeque la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse parl'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;

Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Ariège;ARRETEArticle 1: DéfinitionL'ensemble du département se trouve en zone réglementée. Celle-ci est sous-divisée commesuit :* zone réglementée 3 (ZR3) en lien avec les foyers des Pyrénées Orientales (arrêté n° SA-025-FP-090) ;* zone réglementée 6 (ZR6) en lien avec les foyers de DNC déclarés dans l'arrêtépréfectoral n° SA-025-FP-103.La répartition des communes en zone de protection ou de surveillance au sein des ZR3 et ZR6est précisée en annexe 1.Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementéeLes territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : Recensement
Un recensement de tous les établissements (commerciaux et non commerciaux) détenant desbovins, doit être effectué immédiatement par la DDETSPP en mentionnant les effectifs desdifférentes unités épidémiologiques.Article 3 : Mesures de biosécurité1° Les bovins détenus dans les établissements de la zone de protection et de la zone desurveillance sont maintenus à l'écart des autres espèces détenues ; dans les élevages mixtes,les animaux autres que bovins doivent être maintenus à l'écart également ;2° Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en place à l'intérieur et autourdes établissements ;3° L'accès aux établissements situés en zone de protection et de surveillance est limité auxseules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre lesmesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie,notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visited'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche,changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes ;4 Des moyens appropriés de désinfection et de désinsectisation pour les personnes, lesmoyens de transports et les équipements doivent être disponibles aux entrées et aux sortiesdes établissements d'élevage, afin d'éviter la diffusion du virus de la dermatose nodulairecontagieuse. En particulier, les véhicules transportant des équidés sont désinsectisés avant ledépart;5° Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jourdans chacun des établissements d'élevage ;6° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité duresponsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements enlien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries, entrepôts ou entreprisesde sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments.Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon àcommencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque leplus élevé ;

7° Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés parl'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.Article 4 : Mesures de surveillance en élevage1° Tous les établissements de bovins situés dans la zone de protection font l'objet de visitesvétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux parl'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, laréalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire. Par dérogation le préfet peut déciderd'exiger non pas la visite de tous ces établissements mais celle d'un nombre représentatif deces établissements conformément à l'article 26, paragraphe 5 du règlement délégué (UE)2020/687 susvisé ;2° Un échantillon des établissements de bovins situés dans la zone de surveillance font l'objetde visites vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire desanimaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le caséchéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire ;3° Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse outoute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données deproduction, sont immédiatement signalées au directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations par les responsables des établissements;4° Les visites prévues aux points 1 et 2 sont réalisées par un vétérinaire mandaté au titre del'article L 203-8 du Code rural et de la pêche maritime.Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone deprotection et la zone de surveillanceSans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone réglementée sontsoumis, aux mesures suivantes :Article 5 : Mesures concernant les mouvements de bovinsSont interdits dans la zone réglementée :1° Les mouvements des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatose nodulairecontagieuse détenus à partir ou à destination d'établissements situés dans la zoneréglementée ;2° Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des espèces sensibles. Lesperme et produits germinaux issus de bovins provenant de la zone réglementée et prélevésavant le 25 mai 2025 ne sont pas concernés par cette interdiction ;3° Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leurramassage et leur distribution ;4° Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules etd'équipement est évité autant que faire se peut dans les élevages détenant des espècessensibles, les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes dechangement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et denettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.

Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur de laDDETSPP pour le point 1°, pour les mouvements à destination de l'abattoir, ou pour les autrespoints sous réserve d'une analyse de risque et du respect des mesures suivantes :* Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'audéchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axesroutiers ou ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant desbovins;+ Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés etdésinsectisés avant tout nouveau chargement d'animaux;La demande de dérogation doit justifier a minima d'un examen clinique récent favorable, sinécessaire de résultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de visitefavorable établie par un vétérinaire sanitaire. Si la dérogation est accordée, des laissez-passerseront délivrés par le directeur de la DDETSPP avec les prescriptions nécessaires. Dans le casparticulier de la dérogation pour les mouvements à destination de l'abattoir, l'abattage estréalisé dans les 24 heures suivant l'arrivée des animaux à l'abattoir.Article 6 : Mesures concernant les sous-produits animaux issus de bovins provenant de la zoneréglementée et mesures concernant l'alimentation animale1° L'épandage de fumier est interdit.Les mouvements de fumier, de lisier et de litière sont interdits sauf si le produit est destiné oua subi une transformation en usine agréée située dans la zone ou s'il a été assaini au sens del'annexe IV du règlement 2020/687.L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agréée pour leurtraitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruiretout virus de la dermatose nodulaire contagieuse éventuellement présent conformément aurèglement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.2° Les sous-produits animaux de catégorie 3, en dehors des cuirs et peaux, issus de bovins dela zone réglementée et abattus en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sontexclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou enétablissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit ;3° L'usage à l'état cru de bovins ou parties de bovins ou de denrées animales issues de bovinsprovenant de la zone réglementée, pour l'alimentation des animaux familiers et assimilés (ycompris en zoo, parc zoologique, fauconnerie, etc.) et des oiseaux carnivores et/ounécrophages non détenus, est interdit ;4° L'usage des cuirs et peaux issus de bovins provenant de la zone réglementée est interdit,sauf si les cuirs et peaux sont issus de bovins qui ont été soumis à des inspections antemortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables, et* ont été salés à sec ou en saumure pendant une période d'au moins 14 jours avant leurexpédition, ou* ont été soumis pendant une période d'au moins sept jours à un traitement au sel(NaCl) additionné de 2 % de carbonate de soude (Na2COs), ou* ont été séchés pendant une période d'au moins 42 jours à une température minimalede 20 °C.En cas de transfert des cuirs et peaux avant traitement ou au cours de cette période detraitement vers un autre établissement sur le territoire national, un laissez-passer est délivrépar le directeur de la DDETSPP.Dans tous les cas, les précautions nécessaires sont prises après le traitement pour éviter toutcontact des marchandises avec une source potentielle de virus de dermatose nodulaire

contagieuse. Le traitement, la transformation ou l'entreposage des cuirs et peaux issus debovins provenant de la zone réglementée sont effectués dans des conditions qui empêchentles contaminations croisées avec des cuirs et peaux non issus de bovins provenant de la zoneréglementée.5° L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zoneréglementée, pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à ladermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait oucolostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a étéproduit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.Section 4 : Dispositions finalesArticle 7 : Levée des mesuresLa zone de protection est levée au plus tôt 28 jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone deprotection et après la réalisation des visites dans tous les établissements détenant des bovinspermettant de conclure à une absence de suspicion ou de dermatose nodulaire contagieusedans la zone.Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernésrestent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.La zone de surveillance est levée au plus tôt 45 jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone deprotection et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissementsde la zone de surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de casdermatose nodulaire contagieuse dans la zone.Article 8 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 9 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.Article 10 : ApplicationLe présent arrêté est d'application immédiate dès sa publication au recueil des actes adminis-tratifs de la Préfecture.Article 11:Le présent arrêté abroge l'arrêté n°SA-025-NB-103.

Article 12 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des communesconcernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinairessanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairiesconcernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Etles professionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise decet arrêté.
Fait à Foix, le 01 janvier 2026
Sof
ervé BRABANT

ANNEXE 1: LISTE ET RÉPARTITION DES COMMUNES AU SEIN DE LA ZONE RÉGLEMENTÉECode Insee Nom commune Type Zonage ZR09001 Aigues-Juntes ZP ZR69002 Aigues-Vives ZP ZR609007 Alliéres ZP ZR609009 Alzen ZP ZR609011 Antras ZP ZR609014 Argein ZP ZR609018 Arrout ZP ZR609019 Artigat ZP ZR609021 Artix ZP ZR69022 Arvigna ZP ZR609025 Aucazein ZP ZR609026 Audressein ZP ZR609027 Augirein ZP ZR69031 Axiat ZP ZR609033 Bagert ZP ZR609035 Balaguères ZP ZR609037 Barjac ZP ZR609044 Baulou ZP ZR609046 Bédeille ZP ZR69047 Bélesta ZP ZR69048 Belloc ZP ZR609049 Bénac ZP ZR609050 Benagues ZP ZR69051 Bénaix ZP ZR69052 Besset ZP ZR69053 Bestiac ZP ZR609054 Betchat ZP ZR609056 Bézac ZP ZR609059 Bonac-lrazein ZP ZR609060 Bonnac ZP ZR609062 Bordes-Uchentein ZP ZR6

0906609067090680906909071907209073907409075090760907990800908209083090840908509086908909090090919093090940909509097090980909991019102091030910591069107
BrassacBrieBurretBuzanCadarcetCalzanCamarade| CamonCampagne-sur-ArizeCantéCarla-BayleCarla-de-RoquefortCastelnau-DurbanCastérasCastexCastillon-en-CouseransCaumontCazals-des-BaylèsCazauxCazavetCellesCérizolsCescauClermontContrazyCosCoussaCoutensCrampagnaDaumazan-sur-ArizeDreuilheDun
ZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZFZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPiPZP
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0910809109091119115091160911709118091190912009123912591260912709128091299137914209141091469003913809038903909042090419043093120914709148915009151915309154
Durban-sur-ArizeDurfortEngomerEsclagneEscosseEsplasEsplas-de-SérouEycheilFabasFornexFougax-et-BarrineufFreychenetGabreGajanGaleyGudaslhatIllarteinJustiniacL'AiguillonL'HermLa Bastide-de-BesplasLa Bastide-de-BousignacLa Bastide-de-SérouLa Bastide-du-SalatLa Bastide-sur-l'HersLa Tour-du-CrieuLabatutLacaveLagardeLanouxLapenne_ Larbont
ZPZPZPZPEPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZPZP
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9157091589160090630912409181922909331916109061914592380916309164916591660916791689169091709171092890917209173091740917791789179918009183091840918609187
Laroque-d'OlmesLasserreLavelanetLe BoscLe FossatLe Mas-d'AzilLe PeyratLe VernetLéranLes Bordes-sur-ArizeLes IssardsLes PujolsLescousseLescureLesparrouLeychertLézat-sur-LézeLieuracLimbrassacLissacLordatLorp-SentarailleLoubautLoubensLoubiéresMadiéreMalegoudeMalléonMansesMauvezin-de-PratMauvezin-de-Sainte-CroixMérasMercenac
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0919091940919509196919709198091999200092010920209203092040920592060920809209921109212921309214921509216092190922409225922792329233923409235924292439244
MérigonMirepoixMonespleMontagagneMontaillouMontarditMontautMontbelMontégut-en-CouseransMontégut-PlantaurelMontelsMontesquieu-AvantèsMontfaMontferrierMontgauchMontjoie-en-CouseransMontségurMontseronMoulin-NeufMoulisNalzenNescusOrgibetPailhèsPamiersPéreillePradesPradettesPradièresPrat-BonrepauxRaissacRégatRieucros
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09245092460924792499250925109253092550925692590926192620926409263092659266092670926809270092690927192720927392740927509276092770925792600934209279928109282
Rieux-de-PelleportRimontRivèrenertRoquefixadeRoquefort-les-CascadesRoumengouxSabaratSaint-AmansSaint-BauzeilSaint-F élix-de-TournegatSaint-GironsSaint-Jean-d'Aigues-VivesSaint-Jean-de-VergesSaint-Jean-du-CastillonnaisSaint-Jean-du-FalgaSaint-Julien-de-Gras-CapouSaint-LarySaint-LizierSaint-Martin-d'OydesSaint-Martin-de-CaralpSaint-MichelSaint-Paul-de-JarratSaint-Pierre-de-RivièreSaint-Quentin-la-TourSaint-QuircSaint-Victor-RouzaudSaint-YbarsSainte-Croix-VolvestreSainte-FoiSainte-SuzanneSalseinSautelSaverdun
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SéguraSenteinSentenac-de-SérouSerres-sur-Arget ©SieurasSorSoulaSuzanTabreTaurignan-CastetTaurignan-VieuxTeilhetThouars-sur-ArizeTourtouseTourtrolTroye-d'AriégeUnzentValsVarilhesVentenacVernajoulVernauxVerniolleVilleneuveVilleneuve-d'OlmesVilleneuve-du-LatouVilleneuve-du-ParéageViraVivies
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Code Insee Nom commune Type Zonage ZR09004 Albiés ZS ZR609006 Alliat ZS ZR609012 Appy ZS ZR609013 Arabaux ZS ZR609015 Arignac ZS ZR609016 Arnave ZS ZR609020 Artigues ZS ZR609023 Ascou ZS ZR609024 Aston ZS ZR609029 Aulus-les-Bains ZS ZR609030 Auzat ZS ZR609032 Ax-les-Thermes ZS ZR609040 La Bastide-de-Lordat ZS ZR609045 Bédeilhac-et-Aynat ZS ZR609047 Bélesta ZS ZR609048 Belloc ZS ZR609049 Bénac ZS ZR609057 Biert ZS ZR609058 Bompas ZS ZR609064 Bouan ZS ZR609065 Boussenac ZS ZR609070 Les Cabannes ZS ZR609077 Capoulet-et-Junac ZS ZR609078 Carcaniéres ZS ZR609081 Le Carlaret ZS ZR609087 Caussou ZS ZR609088 Caychax ZS ZR609092 Cazenave-Serres-et-Allens ZS ZR609096 Chateau-Verdun ZS ZR609104 Dalou ZS ZR609113 Ercé ZS ZR6

Code Insee Nom commune Type Zonage ZR09121 Ferrières-sur-Ariège ZS ZR609122 Foix ZS ZR609130 Ganac ZS ZR609131 Garanou ZS ZR609132 Gaudiés ZS ZR609133 Génat ZS ZR609134 Gestiès ZS ZR609136 Gourbit ZS ZR609139 L'Hospitalet-près-l'Andorre ZS ZR609140 Ignaux ZS ZR609143 Illier-et-Laramade ZS ZR609152 Lapège ZS ZR609155 Larcat ZS ZR609156 Larnat ZS ZR609159 Lassur ZS ZR609162 Lercoul ZS ZR609175 Ludiès ZS ZR609176 Luzenac ZS ZR609181 Le Mas-d'Azil ZS ZR609182 Massat ZS ZR609185 Mazères ZS ZR609188 Mercus-Garrabet ZS ZR609189 Mérens-les-Vals ZS ZR609192 Miglos ZS ZR609193 Mijanes ZS ZR609207 Montgailhard ZS ZR609210 Montoulieu ZS ZR609217 Niaux ZS ZR609218 Orgeix ZS ZR609220 Orlu ZS ZR609221 Ornolac-Ussat-les-Bains ZS ZR6

Code Insee Nom commune Type Zonage ZR09222 Orus ZS ZR609226 Pech ZS ZR609228 Perles-et-Castelet ZS ZR609229 Le Peyrat ZS ZR609230 Le Pla ZS ZR609231 Le Port ZS ZR609236 Prayols ZS ZR609237 Le Puch Zs ZR609238 Les Pujols ZS ZR609239 Quérigut ZS ZR609240 Quié ZS ZR609241 Rabat-les-Trois-Seigneurs ZS ZR609252 Rouze ZS ZR609254 Saint-Amadou ZS ZR609258 Saint-Félix-de-Rieutord ZS ZR609280 Saurat ZS ZR609283 Savignac-les-Ormeaux ZS ZR609287 Senconac ZS ZR609295 Siguer ZS ZR609296 Aulos-Sinsat ZS ZR609298 Sorgeat ZS ZR609303 Surba ZS ZR609306 Tarascon-sur-Ariège ZS ZR609311 Tignac ZS ZR609312 La Tour-du-Crieu ZS ZR609315 Trémoulet ZS ZR609316 Troye-d'Ariège ZS ZR609318 Unac ZS ZR609320 Urs ZS ZR609321 Ussat ZS ZR609323 Vals ZS ZR6

Code Insee Nom commune Type Zonage ZR09325 Vaychis ZS ZR609326 Vèbre ZS ZR609328 Verdun ZS ZR609331 Le Vernet ZS ZR609334 Val-de-Sos ZS ZR609020 Artigues ZS ZR309023 Ascou ZS ZR309032 Ax-les-Thermes zs ZR309078 Carcaniéres ZS ZR309140 Ignaux ZS ZR309139 L'Hospitalet-près-l'Andorre ZS ZR309230 Le Pla ZS ZR309237 Le Puch ZS ZR309189 Mérens-les-Vals ZS ZR309193 Mijanès ZS ZR309218 Orgeix ZS ZR309220 Orlu ZS ZR309228 Perles-et-Castelet ZS ZR309239 Quérigut ZS ZR309252 Rouze ZS ZR309283 Savignac-les-Ormeaux ZS ZR309298 Sorgeat ZS ZR309311 Tignac ZS ZR309318 Unac ZS ZR309325 Vaychis ZS ZR3