ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-108
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-07-10-00003 - RAA AP diverses mesures interdictions restrictions 11
au 15 juillet (2 pages) Page 3
03-2025-07-09-00002 - RAA Arrêté autorisant dispositif brouillage VO
Premier Ministre 10072025 (1 page) Page 6
03-2025-07-10-00001 - RAA arrêté interdisant rassemblement rive
gauche Allier 11 au 14 juillet 2025 (2 pages) Page 8
Direction Centre Est /
03-2025-07-07-00005 - Arrêté du 07 juillet 2025portant organisation de
la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest (6 pages) Page 11
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-10-00003
RAA AP diverses mesures interdictions
restrictions 11 au 15 juillet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-10-00003 - RAA AP diverses mesures interdictions restrictions 11 au 15 juillet 3
EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
N° 1425 /2025
Extrait de l'arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdictions
et de restrictions du vendredi 11 juillet au mardi 15 juillet 2025
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE
Article 1 er : Sont interdits, du vendredi 11 juillet 2025 à 17h au lundi 15 juillet 2025 à 8h,
dans toutes les communes du département de l'Allier :
- la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2, F3
et F4 et d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 ;
- la détention et le transport de carburant de tout type en récipients portables, sauf
démarches à usages professionnel ou privé dûment justifiées par le client et vérifiées, en
tant que besoin, avec le concours des forces de sécurité intérieure ;
- la détention et le transport d'acide, de produits inflammables, chimiques ou explosifs,
sauf démarches à usages professionnel ou privé dûment justifiées par le client et vérifiées,
en tant que besoin, avec le concours des forces de sécurité intérieure ;
- la détention et le transport, sans motif légitime, d'armes ou d'objets pouvant constituer
une arme par destination ;
- le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime, d'équipements de
protection destinés à mettre en échec toute ou partie des moyens utilisés par les
représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er sont autorisés la détention, le
transport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4, ainsi
que des articles pyrotechniques des catégories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de
leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que défini par l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010.
De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour
les articles pyrotechniques des catégories P1 et P2 la détention, le transport et l'utilisation
sont autorisées aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un
feu d'artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues
aux articles susvisés du code pénal.
1/2
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-10-00003 - RAA AP diverses mesures interdictions restrictions 11 au 15 juillet 4
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, les sous-préfets des
arrondissements de Montluçon et de Vichy, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de l'Allier, le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police
nationale de l'Allier, les maires des communes du département de l'Allier sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Moulins, le 10 juillet 2025
Le Préfet
Signé
Christophe NOEL du PAYRAT
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l'Allier,
- d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand sis 6 cours Sablon, CS 90129,
63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-10-00003 - RAA AP diverses mesures interdictions restrictions 11 au 15 juillet 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-09-00002
RAA Arrêté autorisant dispositif brouillage VO
Premier Ministre 10072025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-09-00002 - RAA Arrêté autorisant dispositif brouillage VO Premier Ministre 10072025 6
it

PRÉFET
DE L'ALLIER
Cabinet du Préfet
Bureau de la sécurité intérieure
N° 1420 /2025
Extrait de l'Arrêté
autorisant les services de la police nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné
à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion du
déplacement Officiel de Monsieur le Premier Ministre François Bayrou le 10 juillet 2025.
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
AUTORISE :
1 – La brigade des moyens aériens de la DIPN69 est autorisée à mettre en œuvre le dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord sur la commune
Vichy -03- à l'occasion du déplacement de Monsieur le Premier Ministre François Bayrou le
10/07/25 à Vichy-03-
Sur le département De l'Allier afin de neutraliser tous drones présentant une menace avérée, un
risque imminent ou en cas de légitime défense et/ou pour assurer la sécurité de l'institution ou de
l'établissement ou l'installation sensibles.
2 - Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé
comme suit : 
- Fusil brouilleur Watson
- Brouilleur SNIPER 528
3 - La présente autorisation est délivrée pour la journée du 10 Juillet 2025 de 09h00 à 14h00.
4 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique du rayon d'action
du dispositif de brouillage évalué à 900 mètres à partir du point défini par les coordonnées
suivantes :
Long : 46.12310
Lat : 3.41944
5 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le directeur interdépartemental de la
police nationale et le directeur départemental de la police nationale de l'Allier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 9 juillet 2025
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-09-00002 - RAA Arrêté autorisant dispositif brouillage VO Premier Ministre 10072025 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-10-00001
RAA arrêté interdisant rassemblement rive
gauche Allier 11 au 14 juillet 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-10-00001 - RAA arrêté interdisant rassemblement rive gauche Allier 11 au 14 juillet 2025 8
| |PREFET CABINETDE L'ALLIER Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Extrait de l'Arrêté N°1424/2025portant interdiction de rassemblementssur la voie publique à l'occasion de la tenue du spectacle« Murmures de la cité »Le préfet de l'AllierChevalier de l'Ordre national du MériteARRETEArticle 1°: || est interdit d'organiser, d'initier ou de participer a tout rassemblementrevendicatif, manifestation, cortège ou attroupement sur la voie publique, y comprisdans le but de produire des nuisances sonores avec tout type d'instruments sonores,sur la rive gauche de l'Allier, sur la commune de Moulins, en aval du pont de fer duvendredi 11 juillet 2025 a 17h00 jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 8h00.Article 2 : || est interdit d'organiser, d'initier ou de participer à tout rassemblementrevendicatif, manifestation, cortège ou attroupement sur la voie publique, y comprisdans le but de produire des nuisances sonores avec tout type d'instruments sonores surle Pont de fer, le pont Régemortes et le Nouveau pont (joignant le Cours de Bercy et laroute de Montilly).Article 3: Toute infraction a cette interdiction est passible des sanctions pénalesprévues aux articles R644-4 et R. 610-5 du code pénal.Article 4: La directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la policenationale de l'Allier, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Copie de cet arrêté seratransmise, pour information, au maire de Moulins, au procureur de la République près letribunal judiciaire de Moulins et à l'organisateur du spectacle.Fait à Moulins, le 10 juillet 2025Le préfet
Oo L4Signé
Christophe NOEL du PAYRAT
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès Dupréfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-10-00001 - RAA arrêté interdisant rassemblement rive gauche Allier 11 au 14 juillet 2025 9
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-10-00001 - RAA arrêté interdisant rassemblement rive gauche Allier 11 au 14 juillet 2025 10
Direction Centre Est
03-2025-07-07-00005
Arrêté du 07 juillet 2025portant organisation de
la Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
Direction Centre Est - 03-2025-07-07-00005 - Arrêté du 07 juillet 2025portant organisation de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre Ouest 11
PREFET Direction interdépartementaleDE LA GIRONDE des routes Centre-OuestLibertéEgalitéLrafernité
PRÉFECTURE DE LA GIRONDEArrêté du 07 juillet 2025portant organisationde la Direction Interdépartementale des Routes Centre OuestLe préfet de la Gironde,préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest,
VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements modifiés ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 (rectificatif) portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU l'avis du CSA du 12 décembre 2024 et les convocations du CSA en date du 6 février 2025 et en datedu 4 mars 2025;Sur proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest ;
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Direction Centre Est - 03-2025-07-07-00005 - Arrêté du 07 juillet 2025portant organisation de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre Ouest 12
Arréte
ARTICLE 1* : Organisation généraleLa direction interdépartementale des routes Centre Ouest (DIRCO) est composée d'un siège, situé àLimoges et comportant la direction et quatre services, et de 6 districts à compétence territoriale ayantautorité sur 21 centres d'entretien et d'intervention.La Direction est assurée par un directeur et deux directeurs adjoints.Elle est assistée:- d'un chargé de mission qualité et développement durable;- d'une mission communication;- d'un chargé de mission contrôle de gestion;- d'un secrétariat de direction.Sous l'autorité de la Direction, sont placés les services et districts suivants:- le secrétariat général;- le service des politiques et techniques;- le service exploitation;- le service d'ingénierie routière;- le district Nord;- le district Sud A20;- le district de Guéret;- le district de Limoges;- le distrit de Périgueux;- le district de Poitiers.
ARTICLE 2 : Organisation et missions des services du siègeL'organisation et les missions des services du siège sont définis comme suit.Le secrétariat général chargé de toutes les missions relatives aux ressources humaines, audéveloppement des compétences, à la politique de prévention, à la commande publique, aux affairesjuridiques et aux moyens supports ; il est chargé du pilotage de ces missions et de leur mise en œuvreen régie ou avec l'appui du service support mutualisé de la DREAL Nouvelle Aquitaine.Il comprend :- un pôle « ressources humaines »- Un pôle « recrutement et formation »- Un pôle « commande publique »- Un pôle « affaires juridiques »- un pôle « santé et sécurité au travail »- un pdle « moyens généraux et informatique »- un pôle « administratif »Le service des politiques et des techniques chargé de mettre en œuvre les politiques nationalesd'entretien et de gestion du domaine public et privé, d'effectuer les études et prestations d'ingénieriecorrespondantes avec l'appui du service de l'ingénierie routière et d'accomplir les actes de gestion
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Direction Centre Est - 03-2025-07-07-00005 - Arrêté du 07 juillet 2025portant organisation de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre Ouest 13
nécessaires a cette fin. Il établit, programme, pilote et contrôle la mise en œuvre du contrat de gestionannuel. fla notamment en charge la maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations d'entretien du réseau.Il comprend :- Un bureau « politique et maîtrise d'ouvrage »- un bureau « ouvrages d'art »- une mission « ingénierie et entretien routier »- Un bureau « administratif et gestion »Le service exploitation est chargé de mettre en œuvre les politiques nationales d'exploitation duréseau.Il comprend :- Un bureau « ingénierie de l'exploitation et de la sécurité routière» incluant notamment le « centred'ingénierie et de gestion du trafic ». Ce centre d'ingénierie et de gestion du trafic de la DIRCO basé àFeytiat assure la veille qualifiée du réseau 24h/24 et 7 j/7.- une mission exploitation.Le service de l'ingénierie routière est chargé d'assurer des missions de pilotage stratégique et depilotage opérationnel des projets de développement et d'aménagement du réseau routier portés parles services de maîtrise d'ouvrage des DREAL de la zone d'influence de la DIRCO et par le maîtred'ouvrage DIRCO intervenant pour son propre compte ou par délégation d'une des DREAL.Il comprend :- un pôle « assistance et gestion » ;- des pôles « projets »,Une partie des effectifs de chacun de ces pôles est basée à Poitiers.
ARTICLE 3 : Organisation et missions des Districts :La direction interdépartementale des routes comprend six districts, chargés de la mise en œuvre despolitiques, programmes et actions de la DIRCO, en matière d'entretien et d'exploitation du réseau, deconservation du patrimoine et de sécurité routière, et sous l'autorité desquels sont placés 21 centresd'entretien et d'intervention. Ils assurent la représentation du service auprès des préfectures dedépartement, des DDT, des autres services gestionnaires de voirie, des forces de l'ordre et services desecours.
Le district Nord s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Vatan, Argenton-sur-Creuse,Bourges et de Châteauroux.Le siège du district est basé à Argenton-sur-Creuse. || comprend un pôle technique.Il a en charge l'autoroute A20 de Vierzon à Mouhet, la RN 151 de Châteauroux à La Charité/Loire et lecontournement de Bourges (RN 142) dans les départements du Cher, de l'Indre, de la Creuse et de laHaute-Vienne.Le district Sud A20 s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Bessines, Feytiat, Uzercheet Brive.Le siège du district est basé à Feytiat. Il comprend un pôle technique.Il a en charge l'autoroute A20 de Mouhet à Nespouls, dans les départements de la Haute-Vienne et dela Corrèze.
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Direction Centre Est - 03-2025-07-07-00005 - Arrêté du 07 juillet 2025portant organisation de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre Ouest 14
Le district de Guéret s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Lamaids-Gouzon, Guéretet La Souterraine.Le siège du district est basé à Guéret et comprend un pôle administratif, un pôle technique et un pôleexploitation.I a en charge la RN 145 de Bellac à Montluçon sur les départements de la Haute-Vienne, de la Creuseet de l'Allier.Le district de Limoges s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Limoges et d'Etagnac.Le siège du district est basé à Limoges et comprend un pôle administratif, un pôle technique et un pôleexploitation.Il a en charge, sur les départements de la Haute-Vienne et de la Charente, la RN 141 de l'échangeur duBreuil (avec la RN 520 et la RD 2000) jusqu'à Chasseneuil/Bonnieure, la RN 520 qui assure lecontournement nord de Limoges et la RN 21.Le district de Périgueux as'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention d'Agen, de Castillonnès,de Périgueux et de Thiviers.Le siège du district est basé à Sanilhac et comprend un pôle administratif, un pôle technique et unpôle exploitation.Il a en charge la RN 21 de la limite de la Haute-Vienne jusqu'à la limite administrative avec ledépartement du Gers, la RN 221, la RN 1021 et la RN 1113 sur les départements de la Dordogne et deLot-et-Garonne.Le district de Poitiers s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Bellac, Bressuire, Poitierset de Lussac-les-Chateaux.Le siège du district est basé à Poitiers et comprend un pôle administratif, un pôle technique et un pôleexploitation.Il a en charge la RN 147 de Limoges à Poitiers, la RN 149 et la RN 249 dans les départements de laHaute-Vienne, de la Vienne et des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté précédent fixant l'organisation de la DIRCO en date du09 mai 2017.ARTICLE 5 :M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur interdépartemental des routesCentre Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils dès actes administratifs des préfectures de la Gironde, de la Haute-Vienne, del'Allier, de la Charente, du Cher, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres et de la Vienne.ARTICLE 6 :Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux :- Préfets des départements de la Gironde, Haute-Vienne, de l'Allier, de la Charente, du Cher, de laCorrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres et de la Vienne.- Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest
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Direction Centre Est - 03-2025-07-07-00005 - Arrêté du 07 juillet 2025portant organisation de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre Ouest 15
- Directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Régions Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes.- Directeurs départementaux des territoires de la Haute-Vienne, de l'Allier, de la Charente, du Cher, dela Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres et de laVienne. Fait à Bordeaux, leLe Préfet,
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Direction Centre Est - 03-2025-07-07-00005 - Arrêté du 07 juillet 2025portant organisation de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre Ouest 16
Direction Centre Est - 03-2025-07-07-00005 - Arrêté du 07 juillet 2025portant organisation de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre Ouest 17