PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-139
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Gers /
32-2025-08-11-00007 - Décision portant désignation nominative pour
les cartes d'achats (4 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2025-08-11-00007
Décision portant désignation nominative pour
les cartes d'achats
Préfecture du Gers - 32-2025-08-11-00007 - Décision portant désignation nominative pour les cartes d'achats 3
MINISTERE =DE L'INTÉRIEUR PDTJEE?I.!SET DES OUTRE-MERLiberté L'iberte'Eqalité : EgalitéFraternité Fraternité
Décision portant désignation nominative pour les cartes d'achats
Le préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, notamment les articles 43 et 45,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dansles régions et les départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation etaux missions des secrétariats généraux communs départementaux;VU le décret du 27 novembre 2024, nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers ;VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch,secrétaire général de la préfecture du Gers;VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de laréforme de |'organisation territoriale de l'État;VU la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitutionde secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation dela carte affaires et de la carte achats ;VU l'arrêté préfectoral modifié du 14 octobre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental du Gers ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,Décide,Article 1°: Une carte d'achats nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achatslistés dans le tableau en annexe 1 à la présente décision, afin de l'utiliser dans le cadre deleurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
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Article 2: La décision préfectorale n° 32-2025-03-20-00003 du 20 mars 2025 portantdésignation nominative pour les cartes d'achats est abrogée.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du SGCD sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Auch, le 11 août 2025
Le préfet,
Alain CASTANIER
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Annexe 1: Liste des porteurs de carte achatPorteur de carte Service Programme | Montant TTC | Montant Montant TTCd'achat carte maximum TTC maximum pard'achat par maximum transactiontransaction par Niveau 3Niveau 1 transaction (dépenses(dépenses |Niveau 1 BIS| couvertes parnon (dépenses un marchécouvertes non public ou unepar un couvertes conventionmarché par un UGAP)public marchéformalisé) publicformalisé)CASTANIER Préfet du Gers | 354 1000 € 1000 €Alain
KARI-HERKNER |Secrétaire 354 1000 € 1000 €Cédri généralsane préfecture duGersDUCLOVEL - Sous-préfète | 354 1000 € 1000 €PAME Nathalie |de CondomFARGES Raphaél |Sous-préfet |354 1000 € 1000 €de MirandeDAVID Julie Directrice de | 354 1000 € 1000 €cabinet dupréfet duGersCOURTIAUD Directeur du |354 1000 € 1000 €Benoît SGCD 32PIERRE Frédéric |SGCD32 - 354 1000 € 7000 €Chef duSIDSICMORA Jean- SGCD 32 - 354 1000 € 7 000 €Claude bureaulogistiqueimmobilierYAO Seyrig SGCD 32 - 354 1000 € 7 000 €bureaulogistiqueimmobilier
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WOHLWEND SGCD 32 - 354 1000 € 7 000 €Eric bureaulogistiqueimmobilier
VANT Xavier Directeur 354 1000 € 1000 €DDT du GersMAILLARD Directeur 354-206 |1000 € 1000 €Antoine DDETSPP duGersMASSE Mélodie | Résidence 354 1000 € 1000 €préfet
Auch, le 11 août 2025
Le préfet,
Alain CASTANIER
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