PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-400
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-11-14-00001 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de
Beynes. (2 pages) Page 3
78-2024-11-14-00004 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de
Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et TRAPIL (2
pages) Page 6
78-2024-11-04-00016 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services
Funéraires » sis sur la commune de Carrières-sous-Poissy (1 page) Page 9
78-2024-11-04-00014 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services
Funéraires » sis sur la commune de Houilles (1 page) Page 11
78-2024-11-04-00015 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services
Funéraires » sis sur la commune de Le Vésinet (1 page) Page 13
78-2024-11-14-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la CDNPS formation " sites et paysages ". (3 pages) Page 15
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Préfecture des Yvelines
78-2024-11-14-00001
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site pour le
stockage souterrain de gaz naturel de Beynes.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-14-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour
le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes. 3
E . Direction de la réglementation et des collectivités territoriales» Bureau de l'environnement et des enquétes publiquesPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 78-2024-11-14-00001portant modification de la composition de la commissionde suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de BeynesLe préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2 à L.125-2-1, R.125-8-1 à R.125-8-5et D 125-29, 125-31, 125-32 et 125-34 ;Vu |e code du travail ;Vu le code des relations entre |le public et l'administration, notamment les articles R133-1 àR133-13 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-02-09-00002 du 9 février 2024 portant renouvellement de .la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-09-09-00001 du 9 septembre 2024 portant modification dela composition de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel deBeynes ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;Vu le courrier électronique de la société GRTgaz, en date du 19 octobre 2024, indiquant lechangement de son représentant suppléant au sein du collège « exploitants » de lacommission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°: La représentation du collège « exploitants» visée à l'article 1" de l'arrêtén° 78-2024-02-09-00002 du 9 février 2024 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes est modifiéecomme suit :4 - Au titre des exploitants :Société STORENGYTitulaires :- M. Cédric LANSADE, directeur adjoint de l'opérateur industriel,- M. Pierre LEPRINCE, directeur du site de stockage de Beynes.Suppléants :- M. Jérôme GUÉRIN, cadre d'exploitation du site de Beynes,- M. Grégory DABIN, cadre réglementaire.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél :01.39.49.78.00 fs
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-14-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour
le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes. 4
Société GRTgazTitulaires :M. Nasick MOUHAMAD, responsable département,Mme Anna TORRES MANSILLA, adjoint département.Suppléante :Mme Elodie DUTUS, responsable de pôle.Le reste de l'arrêté est inchangéArticle 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le sous-préfet de Rambouillet,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la préfecture.Fait à Versailles, le h ROU 989Le préfet,
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-14-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour
le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes. 5
Préfecture des Yvelines
78-2024-11-14-00004
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site pour les dépôts
pétroliers de Coignières exploités par les sociétés
Raffinerie du midi et TRAPIL
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-14-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour
les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et TRAPIL 6
E :. Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPREFET Bureau de l'environnement et des enquétes publiquesDES YVELINESL_ibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 78-2024-11-14-00004portant modification de la composition dela commission de suivi de site pour les dépôts pétroliersde Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et TrapilLe préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L125-2-1, R125-5 à R125-8-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1à R133-13 ; 'Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2020-01-10-007 du 10 janvier 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploitéspar les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;Vu les arrêtés préfectoraux des 21 septembre 2020, 12 janvier 2023 et 19 avril 2024 portantmodification de la composition de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers deCoignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation de" signature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;Vu le message électronique du 21 octobre 2024, de la société Raffinerie du Midi indiquant lechangement de son représentant titulaire et le non remplacement du représentant suppléant ausein du collège « salariés » de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers deCoignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ; |Considérant que la composition de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers deCoignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil doit être modifiée ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Arrête :Article 1": La composition du collège «salariés », visée à larticle 1" de l'arrêtén° 78-2020-01-10-007 du 10 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétésRaffinerie du midi et Trapil est modifiée comme suit :
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-14-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour
les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et TRAPIL 7
Collège « salariés » :Société RAFFINERIE DU MIDI |- Titulaire : Mme Marie-Christine LOPEZ, déléguée du CSE.Le reste de l'arrêté est inchangéArticle 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 4 4 55.Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-14-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour
les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et TRAPIL 8
Préfecture des Yvelines
78-2024-11-04-00016
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune
de Carrières-sous-Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-04-00016 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Carrières-sous-Poissy 9
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté 'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG -Services Funéraires » sis sur la commune de Carriéres-sous-PoissyLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 06/09/2024 par Monsieur Jonathan LASSON', directeur de secteuropérationnel du Groupe OGF, sis Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) envue de la modification de l'habilitation accordée à l'établissement susviséSur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : L'habilitation portant le numéro 22-78-0204, et concernant l'établissement « PFG - ServicesFunéraires » sis 65, place Saint-Exupéry à Carrières-sous-Poissy (78955), dans le domaine funéraire, estmodifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur JonathanLASSON.Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 04/11/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation et/des collectivités territoriales,)_/
/[.
Laurent BARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-04-00016 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Carrières-sous-Poissy 10
Préfecture des Yvelines
78-2024-11-04-00014
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune
de Houilles
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-04-00014 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Houilles 11
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté "EguiiteFraternité
Arrêté n° _portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG —Services Funéraires » sis sur la commune de HouillesLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 06/09/2024 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteuropérationnel du Groupe OGF, sis Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) envue de la modification de l'habilitation accordée à l'établissement susviséSur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : L'habilitation portant le numéro 20-78-0065, et concernant l'établissement « PFG - ServicesFunéraires » sis 7bis rue Gambetta à Houilles (78800), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce quiconcerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Jonathan LASSON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau —- 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du present arrêté qui seranotifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 04/11/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementatic}n t des collectivités territoriales
Laurent BARRAUD./.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49,78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-04-00014 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Houilles 12
Préfecture des Yvelines
78-2024-11-04-00015
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune
de Le Vésinet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-04-00015 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Le Vésinet 13
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG —Services Funéraires » sis sur la commune de Le VésinetLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 06/09/2024 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteuropérationnel du Groupe OGF, sis Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) envue de la modification de l'habilitation accordée à l'établissement susviséSur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : L'habilitation portant le numéro 20-78-0064, et concernant l'établissement « PFG - ServicesFunéraires » sis 61 boulevard Carnot à Le Vésinet (78110), dans le domaine funéraire, est modifiée en cequi concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Jonathan LASSON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau — 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé.Fait à Versailles, le 04/11/2024Le Préfet,Pour le Préfet etlp'ar délégation,Le Directeur de la réglementation/et des collectivités territoriales
Lau re/nt/BA RRAUD/'/'J
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-04-00015 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Le Vésinet 14
Préfecture des Yvelines
78-2024-11-14-00005
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la CDNPS formation " sites et
paysages ".
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-14-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS formation " sites et
paysages ". 15
E l Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPREFET Bureau de l'environnement et des enquêtes publiquesDES YVELINESL;'berte'EgalitéFraternité " Arrêté 78-2024-11-14-00005Portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites« Formation sites et paysages »Le préfet des Yvelines,Officier de l'ordre national du mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 à 341-25 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 àR133-13 ; ° -Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-10-28-00006 du 28 octobre 2021 portant renouvellementde la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sitesformation « sites et paysages » ;Vu les arrêtés préfectoraux des 31 décembre 2021, 13 novembre 2023 et 21 février 2024portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites formation « sites et paysages » ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ; 'Considérant la nécessité de renouveler la composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites - formation « sites et paysages» dont le mandat desmembres arrive à échéance le 20 novembre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :Arrête :Article 1" : Au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de lagestion équilibrée de l'espace, la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites, dans sa formation « sites et paysages » , exerce notamment, dans les cas et selon lesmodalités. prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, les attributionssuivantes :- elle prend l'initiative des inscriptions et des classements de sites, émet un avis sur lesprojets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé ;- elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux lesaffectant ; 4- elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme.Article 2 : La composition de la commission départementale de la nature des paysages et dessites, dans sa formation « sites et paysages », présidée par |le préfet ou son représentant, estfixée comme suit :
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-14-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS formation " sites et
paysages ". 16
1° Collège des représentants des services de l'Etat :- La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'lle-de-France ou son représentant ;- Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;- La directrice départementale des territoires des Yvelines ou son représentant ;- La cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines ou sonreprésentant.2°) Collége des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunale :Représentants du conseil départemental des Yvelines :- Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER, conseillère départementale du canton de Plaisir ;suppléante :Mme Catherine ARENOU, conseillère départementale du canton de Conflans-Sainte-Honorine.- Mme Nicole BRISTOL, conseillère départementale du canton de Houilles ;suppléant :M. Richard DELEPIERRE, conseiller départemental du canton du Chesnay.Représentants des maires des Yvelines :- M. Daniel MAUREY, maire de Boinville-en-Mantois ;suppléante : Mme Corinne ROSTAN, maire de Mittainville.Représentants du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional (PNR)de la Haute Vallée de Chevreuse :- Titulaire : M. Dominique BAVOIL, maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, membre du PNR dela Haute Vallée de Chevreuse.suppléante : Mme Anne CABRIT, maire d'Orsonville, présidente du PNR de la Haute Valléede Chevreuse.3°) Collège des personnalités qualifiées en matiére de science de la nature, de protection desites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées protection del'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :- Mme Christine Françoise JEANNERET, présidente de l'association Yvelines environnement ;suppléant : M. Patrick MENON, association Yvelines environnement ;- Mme Arlette FASTRÉ, association des amis de la vallée de la Bièvre ;suppléant : M. Jean-Louis DU FOU, président de l'association des amis de la vallée de laBièvre ;- M. Alexandre RUÈCHE, représentant de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France ;suppléant : M. Thierry JEAN, chambre d'agriculture de région lle-de-France ;- M.Bernard NICOLAIEFF, haut fonctionnaire en retraite, qualifié en conduite de projetsd'aménagement, de gestion et de protection du patrimoine ;suppléant : M. Dominique MASSON, inspecteur général du patrimoine honoraire.4°) Collège de personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :- M. Philippe HILAIRE, paysagiste DPLG, paysagiste conseil de l'État, maître de conférences àl'école nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette ;suppléant : M. Jonathan BRUTER, architecte - paysagiste concepteur, maître de conférencesà l'école nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette ;- M. Henry CHESNOT, architecte DESL, architecte conseil de l'État- M. François ADAM, paysagiste conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement desYvelines (CAUE 78) ;suppléant : M. Hugo DECOUX, paysagiste, CAUE 78.2
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-14-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS formation " sites et
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- M. Pierre-Emmanuel SAVATTE, directeur de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest del'Office national des forêts (ONF) ;suppléante : Mme Séverine ROUET, agence territoriale |le-de-France Ouest de I'ONF.Article 3: La durée du mandat des membres, titulaires et suppléants, est de trois ansrenouvelables.Le mandat des membres des collectivités. territoriales s'achève avec le mandat desassemblées auxquelles ils appartiennent.Article 4 : Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ouperd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat -restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Article 5 : Les membres de la commission qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupentpeuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auxquels ilsappartiennent.Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élude la même assemblée délibérante.Lorsqu'il n'est pas supplée, un membre de la commission peut donner mandat à un autremembre. Nul ne peut détenir plus d''un mandat.Article 6: Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant lacommission sont présents, y compris les membres qui ont donné mandat.Lorsque le quorum n 'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition dequorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiantqu'aucun quorum ne sera exigé.Article 7 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents,représentés, ou qui ont donné mandat.Le président de la commission a le droit de vote et sa voix est prépondérante en cas departage égal des voix.Article 8 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ilsont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.Article 9: La commission peut entendre, sur invitation du président, toute personne dontl'audition lui paraît utile.En outre assiste aux réunions de la commission, sans voix dellberatlve le président du parcnaturel régional du Vexin Français ou son représentant, dès lors qu'une opération projetée surle territoire du parc est examinée en séance.Article 10 : Le secrétariat de la commission est assuré, dans sa formation « sites et paysages »,par le bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de |a préfecture des Yvelines.Article 11 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la signaturedu présent arrêté.Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 13 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objetd'une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 14 NGV, 72Le préfet,r le Pré tet par délégationFou Le e généralE(/ et3 Victor DEVOUGE
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