recueil-65-2026-105-recueil-des-actes-administratifs-special-1

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 03 avril 2026

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Nom recueil-65-2026-105-recueil-des-actes-administratifs-special-1
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 03 avril 2026
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23382/166127/file/recueil-65-2026-105-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 03 avril 2026 à 10:44:07
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 03 avril 2026 à 12:31:11
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-105
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-04-02-00001 - Arrêté préfectoral de suppléance 8 avril 2026
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-04-02-00001
Arrêté préfectoral de suppléance 8 avril 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-02-00001 - Arrêté préfectoral de suppléance 8 avril 2026 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°confiant la suppléance du poste de M. le préfet des Hautes-Pyrénéesle 8 avril 2026Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète, enqualité de directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTEArticle 1: Mme Sophie MIEGEVILLE, en sa qualité de sous-préfète directrice de cabinet dupréfet des Hautes-Pyrénées, est chargée d'assurer la suppléance du poste de préfet lemercredi 8 avril 2026 de 8h00 à 18h00.Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Sophie MIEGEVILLE en toutesmatières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effetd'exercer pleinement cette responsabilité.Article 3 : Monsieur le préfet et Mme la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénéesdésignée pour la suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Tarbes, le 2 avril 2026Le préfet,
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65-2026-04-02-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-02-00001 - Arrêté préfectoral de suppléance 8 avril 2026 4