PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-255
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2025-09-29-00006 - 2025-083-DS - Délégation de signature de la Direction
des Affaires générales et coopérations (2 pages) Page 3
33-2025-10-01-00012 - 2025-084-DS - Délégation de signature de la Direction
des ressources humaines (7 pages) Page 6
33-2025-10-02-00011 - 2025-085-DS - Délégation de signature du Groupe
hospitalier Pellegrin (5 pages) Page 14
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2025-08-20-00006 - Arrêté du 20/08/2025 portant autorisation d'ouverture
d'un refuge de cerfs et de daims (5 pages) Page 20
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE / DEPAFI/SAH
33-2025-10-03-00007 - Prix de journée 2025 Foyer Don Bosco (3 pages)Page 26
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-10-02-00012 - Délégation de pouvoir du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
dans les fonctions de Commissaire du Gouvernement près la chambre
d'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen (1 page) Page 30
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2025-10-03-00008 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire
25-33-0171 de la SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC à Macau (33460) (2
pages) Page 32
2
CHU DE BORDEAUX
33-2025-09-29-00006
2025-083-DS - Délégation de signature de la
Direction des Affaires générales et coopérations
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-29-00006 - 2025-083-DS - Délégation de signature de la Direction des Affaires générales et coopérations3
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREDELEGATION DE SIGNATUREBORDEAUXN° 2025/083/DS
Talence, le 29 septembre 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux :CONSIDERANT lorganigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concemant la direction des affaires générales et des coopérations.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des affaires générales et des coopérations peuventsoumettre une décision urgente a la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Anais SEBIRE, directrice des affaires générales et des coopérations,- Valentine GLEDEL, attachée d'administration hospitaliére, secteur « affaires générales, coopérationset relations internationales ».
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DESCOOPERATIONSAnais SEBIRE recoit délégation permanente de signature pour :- les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la direction desaffaires générales et des coopérations,- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur lespersonnels placés sous son autorité.- les conventions cadres de coopération internationale et les conventions de stage des observateursinternationaux ;- les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des sollicitationsexternes),- les correspondances avec les autorités de tutelles, la gestion des enquêtes et des dossiers d'autorisation.
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CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-29-00006 - 2025-083-DS - Délégation de signature de la Direction des Affaires générales et coopérations4
A en outre délégation permanente de signature Valentine GLEDEL pour les piéces suivantes relevant de sesdomaines de competences :- les autorisations d'absence ou de congés pour les personnes relevant de leur autorité,- les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des sollicitationsextemes),- les correspondances avec les autorités de tutelle, la gestion des enquêtes et des dossiers d'autorisation.
Article 4- EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
DIRECTION/ GÉNÉRALE
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-29-00006 - 2025-083-DS - Délégation de signature de la Direction des Affaires générales et coopérations5
CHU DE BORDEAUX
33-2025-10-01-00012
2025-084-DS - Délégation de signature de la
Direction des ressources humaines
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-10-01-00012 - 2025-084-DS - Délégation de signature de la Direction des ressources humaines 6
CENTRE DELEGATION DE SIGNATUREHOSPITALIERINIVERSITAIREBORDEAU N° 2025/084/DS
Talence, le 1° octobre 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publicsde santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur généraldu Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT lorganigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général duCHU de Bordeaux, concernant la direction des ressources humaines.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des ressources humaines peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Thibault STRASSER, directeur des ressources humaines,- Adrien MOURA, directeur adjoint des ressources humaines,- Cécile AMEYE, directrice de l'institut des métiers de la santé, coordonnatrice générale des écoles et des instituts,- Béatrice GALIBERT, directrice des soins,- Patricia LE PICARD, attachée d'administration hospitalière,- Audrey DERBREE, adjointe des cadres hospitaliers,- Magali MUNOZ, adjointe des cadres hospitaliers,- Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière,- Elodie DUBOIS, adjointe administrative,- Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitaliére,- Kimberly MIERMON, adjointe administrative,- Catherine RIGAL, attachée d'administration hospitalière,- Karine BEUVRY, adjointe des cadres hospitaliers,- Denis PHILIPPOT, adjoint des cadres hospitaliers,- Elodie TAROUX, adjointe des cadres hospitaliers,- William ESTURGIE, attaché d'administration hospitalière,- Emmanuelle CHARROIN, attachée d'administration hospitalière,- Claire PUYO, faisant fonction d'adjointe des cadres hospitaliers,- Hélène DELACOURT, attachée d'administration hospitalière,- Cécile SAEZ, chargée de mission mobilité durable,- Nathalie GARIN-DARRICAU, chargée de mission logement et communication,
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Josiane PERE, responsable de la mission petite enfance — créches,Stephanie POUPIN-PETIT, attachée d'administration hospitaliére,Mathilde PICARD, attachée d'administration hospitalière,Karelle CHANTRY, attachée d'administration hospitalière,Carine NOUAUD, attachée d'administration hospitalière,Morgane VOLTZENLOGEL, attachée d'administration hospitalière,Julia BUONO, adjointe administrative faisant fonction adjointe des cadres hospitaliers,Valérie LOZANO, directrice des soins,Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé,Séverine BARANDON, directrice de l'école de sages-femmes,Cécile GOUSPY, attachée d'administration hospitalière,Julien NAUD, praticien hospitalier, responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU 33),Emeline ARZ, assistante sociale,Magalie CASTAY, assistante sociale,Mélissa ISIDORE, assistante sociale.
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS SONENSEMBLEThibault STRASSER et Adrien MOURA reçoivent délégation permanente de signature pour :les courriers, décisions, conventions, factures et documents nécessaires à la gestion, aux missions et aufonctionnement général de la direction des ressources humaines, y compris les notes d'information ;les documents relatifs aux droits à formation des personnels non médicaux et aux droits à la formation continuedes personnels médicaux ;les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : marchés subséquents et les bons de commandes ainsique les conventions de financement et d'investissement relatives aux centres, écoles et instituts de formation del'IMS ;l'ensemble des courriers relatifs aux crèches du CHU de Bordeaux.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ORGANISATION, DE L'ATTRACTIVITE ET DELA FIDELISATIONThibault STRASSER reçoit délégation permanente de signature pour signer l'ensemble des actes administratifs et desdocuments relevant des délégataires de la direction de l'organisation, de l'attractivité et de la fidélisation notamment :les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnelsplacés sous son autorité ;les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de ladirection, y compris les notes d'information ;les décisions d'affectation des personnels non médicaux et de réintégration des personnels en promotionprofessionnelle hospitalière ;les bordereaux et mandats de dépenses (à l'exception du mandat mensuel de paye) ;les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,réintégrations de promotion professionnelle hospitalière, contrats de travail, attestations de recrutement et de travail) ;les documents relatifs à l'intérim, à l'exception des contrats permanents liant l'établissement avec une agenced'interim ;les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite auconcours) ;les demandes de paiement adressées à l'ANFH ;les conventions avec les organismes de formation ;les ordres de mission de formation continue ;les attestations de formation continue ;les contrats de travail et leurs avenants ;les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;les contrats d'études promotionnelles ;les contrats d'allocations d'études ;les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : marchés subséquents et les bons de commandes.En cas d'absence ou d'empêchement de Thibault STRASSER et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Adrien MOURA.Mathilde PICARD et Stéphanie POUPIN-PETIT, responsables de lunité de contrôle de gestion sociale, reçoiventdélégation permanente de signature pour :les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnelsplacés sous son autorité ;
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- les bordereaux et mandats de dépenses (à l'exception du mandat mensuel de paye) ;- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empéchement de Stéphanie POUPIN-PETIT et de Mathilde PICARD, et afin de favoriser lacontinuité de service, délégation est donnée dans les mémes conditions 4 Thibault STRASSER et Adrien MOURA.Morgane VOLTZENLOGEL, responsable de lunité recrutement, reçoit délégation de signature permanente pour :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnelsplacés sous son autorité ;- les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,réintégrations de promotion professionnelle hospitalière, contrats de travail validés par la commission deseffectifs, attestations de recrutement et de travail) ;- les documents relatifs à l'intérim, à l'exception des contrats permanents liant l'établissement avec une agenced'interim ;- les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite auconcours).En cas d'absence ou d'empéchement de Morgane VOLTZENLOGEL et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Thibault STRASSER, Adrien Moura et Julia BUONO.Karelle CHANTRY, responsable de l'Unité de Formation continue reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers et documents relatifs à la formation professionnelle continue (convocations, conventions, étatsde remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir) ;- tous les documents relatifs à la formation continue des personnels non médicaux et médicaux ;- tous les documents relatifs aux marchés publics subséquents issus de l'accord cadre passé pour lesétablissements du GHT, d'un montant inférieur au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrencepréalables;- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Karelle CHANTRY, et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Thibault STRASSER, Adrien MOURA et Carine NOUAUD.Nathalie GARIN-DARRICAU, chargée de mission logement et communication, reçoit délégation de signature permanentepour:- les attestations de service fait relatives :o aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ;o a la réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ouprestations en lien avec la politique QVT ;- les courriers d'informations diverses à destination des agents en lien avec la politique QVT ;- tout document en lien avec le soutien matériel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficileauprès des bailleurs sociaux, des organismes de soutien social.En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie GARIN-DARRICAU et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Thibault STRASSER et Adrien MOURA.
Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES CARRIERES, DE LA QUALITE DE VIE ET DESCONDITIONS DE TRAVAILDélégation est donnée a Adrien MOURA pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de sondomaine d'attributions :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnelsplacés sous son autorité ;- les courriers, décisions, et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de ladirection des parcours, y compris les notes d'information ;- les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à l'exception des cadres dedirection ;- les décisions d'attributions des primes et indemnités ;- les décisions individuelles liées à Fabsentéisme des personnels non-médicaux ;- les éléments de variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;- les dossiers d'affiliation à la CNRACL ;- les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;- l'ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail ;- les dossiers de retraite de la CNRACL et autres régimes ;- les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACL ;- les décisions, conventions et factures intéressant son secteur d'activité ;- les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux ;- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public ;
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les décharges d'heures syndicales ;les correspondances avec les organisations syndicales ;les ordres de mission avec ou sans frais ;les décisions d'affectation des personnels non médicaux ;les dossiers d'attribution des médailles du travail ;les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort ;les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ;les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la direction des parcours ;les actes et documents nécessaires à la gestion des instances liées aux ressources humaines et aux opérationsdisciplines ;les ordres de mission des personnels placés sous son autorité ;les conventions de rupture conventionnelle ;les certificats et attestations de travail ou de salaire ;les attestations annuelles de revenus ;les attestations de non versement de supplément familial ;les certificats de cessation de paiement ;les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les organismes de complémentaire santé et retraite ;les attestations de versement d'allocations de perte d'emploi ;les relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses deretraite ;les ampliations de décisions ;les états de frais de consultation et d'expertises médicales ;les congés annuels des agents relevant de son autorité ;les ordres de mission ;les bordereaux de liaison avec la caisse régionale d'assurance maladie ;les bordereaux et mandats de dépenses ;l'ensemble des courriers et attestations relatives à la mise en œuvre de la politique handicap de l'établissement, ycompris les correspondances avec le FIPHFP dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'établissement e lefonds ;les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels ;l'ensemble des courriers et attestations relatives à la politique sociale de l'établissement ;l'ensemble des courriers et attestations relatives à la mise en œuvre de la politique de qualité de vie au travail,notamment les correspondances avec les grands partenaires et organisations événementielles ;les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empéchement de Adrien MOURA et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Thibault STRASSER.Délégation permanente de signature est donnée à Catherine RIGAL, responsable de l'unité Carrières et rémunération, pour :les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux (attestations diverses,avancements, titularisations, stagiairisations, contrats, formation...),tous les documents relatifs aux éléments variables de paye,toutes décisions relatives aux primes et indemnités,tous documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,les courriers de réponse aux agents relatifs à la gestion de carrière, l'organisation du travail, congés, autorisationsd'absence à l'exception des situations précontentieuses et contentieuses,l'évaluation des professionnels affectés sur le site,tous documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux, les documents relatifs à l'organisationdu travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés sous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Catherine RIGAL, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mêmes conditions à Denis PHILIPPOT, Elodie TAROUX, Karine BEUVRY, Thibault STRASSER et AdrienMOURA.William ESTURGIE, responsable de l'Unité des Affaires Juridiques, reçoit délégation de signature permanente pour :tous les actes relatifs à la discipline (courriers de convocation, courriers aux agents dans le cadre de l'instructiond'une procédure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes),les sanctions disciplinaires de premier groupe, à l'exception des exclusions,les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placéssous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de William ESTURGIE et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Thibault STRASSER et à Adrien MOURA.Emmanuelle CHARROIN, responsable de l'Unité Mobilité Santé, reçoit délégation de signature permanente pour :les décisions/courriers relatifs à la gestion de congés maladie ordinaire, congés longue maladie, congés de longuedurée (équivalent pour les agents contractuels) ou maladie des personnels non médicaux,les décision et courriers relatifs à la gestion des demandes de reconnaissance d'accidents du travail et maladiesprofessionnelles, arrêts de travail afférents, allocations temporaires d'invalidité, frais médicaux afférents auxaccidents du travail et maladies professionnelles,les décisions/courriers relatifs à la disponibilité d'office pour raison de santé (et leur équivalent pour les agentscontractuels),
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- les décisions/courriers relatifs au temps partiel pour raisons thérapeutiques,- les courriers relatifs à la retraite pour invalidité,- les courriers, conventions et décisions relatifs au reclassement pour raison de santé,- les courriers de mise en demeure liés aux situations d'absence injustifiée,- les réponses aux recours gracieux sur des demandes relatives à l'Unité Mobilité santé,- les courriers internes intéressant son secteur d'activité,- tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,- les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,- les courriers de convocation d'agents a des entretiens dans le cadre de demandes de ruptures conventionnelles,- les courriers relatifs aux expertises et contre expertises par des médecins experts agréés,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placéssous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Emmanuelle CHARROIN et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Claire PUYO et à Thibault STRASSER et Adrien MOURA.Hélène DELACOURT, responsable « mission handicap » reçoit délégation de signature permanente pour :- les attestations de service fait relatives :© aux actions de formation en lien avec la politique handicap ;o a la bonne réalisation de la prestation ou réception des matériels a destination du département desressources matérielles pour des achats ou prestations en lien avec la politique handicap ;o ala réception des matériels et demandes d'équipement à destination de la DSI pour des achats ouprestations en lien avec la politique handicap ;- les décisions administratives concernant le versement des sommes a rembourser aux agents sur des fonds FIPHFP ;- tout document en lien avec la déclaration sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;- les demandes d'intervention des prestataires extérieurs spécialisés dans le handicap pour accompagner nos agentsen situation de handicap (Cap emploi, prestation d'appui spécifique) ;- les courriers d'informations diverses à destination des agents (information versement d'une aide, information sur lapolitique handicap de l'établissement, suivi de situations) ;- tout document dans le cadre de la campagne annuelle télétravail ;- les attestations de service fait relatives :o aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ;o ala réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ouprestations en lien avec la politique QVT.En cas d'absence ou d'empéchement de Hélène DELACOURT et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Thibault STRASSER et Adrien MOURA.Emeline ARZ, Magalie CASTAY et Mélissa ISIDORE, assistantes sociales des personnels non médicaux, reçoiventdélégation permanente pour :- les courriers d'informations diverses à destination des agents ;- tout document en lien avec le soutien matériel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficileauprès des bailleurs sociaux, des organismes de soutien social, notamment.En cas d'absence ou d'empéchement de Emeline ARZ, Magalie CASTAY et Mélissa ISIDORE et afin de favoriser lacontinuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Thibault STRASSER et Adrien MOURA.Cécile SAEZ, chargée de mission mobilité durable, reçoit délégation de signature permanente pour :- les attestations de service fait relatives :o aux actions organisées en faveur des actions RH de développement durable ;© aux procédures d'achats de matériels et de prestations sur la thématique de la mobilité ;- tout document en lien avec l'information aux agents sur le recours aux mobilités durables et les soutiens financierspossibles ;- les courriers d'informations diverses à destination des agents ;- tout document dans le cadre de la campagne annuelle télétravail ;- les attestations de service fait relatives :o aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ;o ala réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ouprestations en lien avec la politique QVT.En cas d'absence ou d'empéchement de Cécile SAEZ et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée aThibault STRASSER et Adrien MOURA.Josiane PERE, chargée de mission petite enfance - crèche, reçoit délégation de signature permanente pour :- les contrats des familles,- les conventions liées aux activités de la mission petite enfance,- l'ensemble des courriers relatifs aux crèches du CHU de Bordeaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Josiane PERE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée àThibault STRASSER et Adrien MOURA.
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Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'INSTITUT DES METIERS DE LA SANTE DEBORDEAUXCécile AMEYE, directrice de l'Institut des Métiers de la Santé (IMS) bénéficie d'une délégation de signature permanente surl'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de ce périmètre :- les actes nécessaires a la gestion des écoles et des instituts de formation placés sous compétence du centrehospitalier universitaire de Bordeaux (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatifaux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absence, l'évaluation des personnelsplacés sous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Cécile AMEYE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mêmes conditions à Béatrice GALIBERT.Béatrice GALIBERT reçoit délégation de signature permanente pour :- les documents relatifs à l'activité de formation de l'institut de formation des cadres de santé (IFCS), de l'Institut deformation d'auxiliaires de puéricultures (IFAP), de l'Institut de formation des puéricultrices (IFP), de l'Ecole d'infirmiersde bloc opératoire (EIBODE) et de l'école d'infirmiers d'anesthésie (EIADE) (convocations, attestations, conventions,récaputulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'IFCS, derIFAP, de l'IFP, de PEIBODE et de l'EIADE.
Valérie LOZANO reçoit délégation de signature permanente pour :- les documents relatifs à l'activité de formation du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière(CFPPH), de l'Institut de Formation des manipulateurs en électroradiologie médicale (IFMEM), de l'institut deformation de masseur-kinésithérapeute (IFMK), l'Institut de formation en ergothérapie (IFE) et de l'Institut deformation en pédicure-podologie (IFPP) (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatifaux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage),- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels, du CFPPH, derIFMEM, de l'IFMK, de l'IFE et de l'IFPP.Dominique BARFUSS, reçoit délégation de signature permanente pour:- les documents relatifs à l'activité de formation de l'Institut de formation de soins infirmiers (IFSI) et de l'Institut deformation d'aides-soignants (IFAS), (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif auxétats de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'IFSI, et delIFAS.Séverine BARANDON recoit délégation de signature permanente pour :- les documents relatifs à l'activité de formation de l'Ecole de Sages-Femmes (ESF) (convocations, attestations,conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais destage),- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'ESF.Cécile GOUSPY, responsable de l'Institut des métiers de la santé (IMS) Académie, reçoit délégation permanente de signaturepour:- tous les documents relatifs à la formation continue des personnels médicaux et non médicaux et relevant de sondomaine d'attribution ;- tous les documents relatifs aux dépenses et recettes liées à l'activité de formation de l'IMS Académie (devis,convocations, attestations de formation, conventions, récapitulatif et mandatement relatifs aux états de frais dedéplacement, des frais de vacations et des frais de stage, attestation de missions pour les intervenants...) ;- tous les documents relatifs aux marchés publics subséquents issus de l'accord cadre passé pour lesétablissements du GHT, d'un montant inférieur au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrencepréalables ;- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous leur autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Séverine BARANDON, Dominique BARFUSS, Béatrice GALIBERT, CécileGOUSPY et Valérie LOZANO, afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions àCécile AMEYE.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-10-01-00012 - 2025-084-DS - Délégation de signature de la Direction des ressources humaines 12
Le Docteur Julien NAUD, responsable du CESU 33, reçoit délégation permanente de signature pour toutes les conventionsrelatives à la formation permanente et initiale et toutes les conventions cadres signées entre le CHU de Bordeaux et lesétablissements partenaires dans son domaine d'activités.En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Julien NAUD, et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Cécile GOUSPY.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESPONSABLES RESSOURCES HUMAINES DES SITESHOSPITALIERSLaurence BIELLE (GH St André), Patricia LE PICARD (GH Pellegrin) et Jessica LAPORTE (GH Sud) recoivent délégationpermanente de signature, chacune pour son site d'affectation, pour :- les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux : décision de mise endisponibilité, décisions de placement en congé parental, décisions de temps partiel ;- tout document ou correspondance se rapportant à la gestion des ressources humaines du site, les contrats de travailvalidés par la commission des effectifs (CDI/CDD),- les courriers de non renouvellement de contrat (fin d'activité),- les documents relatifs aux droits syndicaux et à l'exercice du droit de grève (assignations),- les avis préalables à la titularisation (évaluation de la période de stage),- les éléments variables de paie :"heures supplémentaires à payer," astreintes : forfaits et/ou déplacements,"remboursement transport TBM/Train,"remboursement déplacement inter-sites,- les ordres de mission permanents et temporaires, en France métropolitaine,- les courriers relatifs aux autorisations spéciales d'absences,- les courriers de mise en demeure liés aux absences injustifiées,- les courriers engageant une contre-visite médicale,- les déclarations d'accident de travail pour les personnels contractuels,- les documents relatifs à l'accueil des stagiaires : conventions de stage et attestations,- les attestations diverses sur accueil RH, y compris les attestations de passage en CDI,- l'évaluation des professionnels affectés sur le site,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absences et à l'évaluation des personnelsplacés sous leur autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Laurence BIELLE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mêmes conditions à Kimberly MIERMON.En cas d'absence ou d'empéchement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Magali MUNOZ et à Audrey DERBREE.En cas d'absence ou d'empéchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.Les responsables des ressources humaines n'ont pas délégation pour les correspondances aux autorités de tutelle et auxautorités judiciaires, ainsi que les courriers de nature pré-contentieuse ou contentieuse.
[Article 8 - EFFET ET PUBLICATION |La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l'article 2.
IRECTION.ENERAL
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-10-01-00012 - 2025-084-DS - Délégation de signature de la Direction des ressources humaines 13
CHU DE BORDEAUX
33-2025-10-02-00011
2025-085-DS - Délégation de signature du Groupe
hospitalier Pellegrin
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-10-02-00011 - 2025-085-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 14
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUXN° 2025/085/DS
Talence, le 02 octobre 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Pellegrin.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ce groupe hospitalier.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction du groupe hospitalier Pellegrin peuvent soumettreune décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Nicolas TACHON, directeur du groupe hospitalier Pellegrin,- Julie CAUHAPE, directrice adjointe du groupe hospitalier Pellegrin,- Franck RAYNAL, directeur adjoint du groupe hospitalier Pellegrin,- Karine CARLETTA, directrice des soins du groupe hospitalier Pellegrin,- François SADRAN, directeur des services économiques et logistiques du groupe hospitalier Pellegrin,- Aurélie PONS, attachée d'administration hospitalière, affaires générales de site,- Mélissa RAMON, attachée d'administration, service des affaires économiques,- Johanna AVOGE, agent de maitrise, responsable du standard,- Valérie BIGARD, technicienne supérieure hospitaliére, responsable bio nettoyage,- Manon OLIVERIO, technicienne supérieure hospitaliére, responsable bio nettoyage,- Frangoise LOUIT, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage,- Claudine SOULIGNAC, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage,- Mare ALAIN, ingénieur hospitalier principal, responsable logistique,- Patricia LE PICARD, attachée d'administration, service des ressources humaines,- Magali MUNOZ, adjointe des cadres hospitaliers, service des ressources humaines,
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Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN DANS SONENSEMBLENicolas TACHON recoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts intemes et externes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en biére,- {es actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,-_ les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,- les états des vacations médicales effectuées,- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à lacontinuité du service public,- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non médicaux,- les sanctions disciplinaires du 1er degré,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,- les autorisations d'absence et de congés,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits à formation.En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Julie CAUHAPE. En cas d'absence ou d'empêchement de NicolasTACHON et de Julie CAUHAPE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmesconditions à Franck RAYNAL. En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas TACHON, de Julie CAUHAPEet de Franck RAYNAL et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmesconditions à François SADRAN. En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas TACHON, de Julie CAUHAPE,de Franck RAYNAL et de François SADRAN et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mêmes conditions à Karine CARLETTA.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITEAurélie PONS reçoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et lesdemandes de dossiers médicaux,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.
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Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DUCONTROLE DE GESTION DE SITEFrançois SADRAN reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de ladirection des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin,- toutes les conventions d'occupation de chambres à l'internat du CHU de Bordeaux,- la notation des personnels,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empéchement de François SADRAN et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Julie CAUHAPE.De manière à favoriser la continuité de service, Mélissa RAMON reçoit délégation de signature pour :- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de ladirection des affaires économiques,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés et autorisations d'absence despersonnels placés sous leur autorité.Ont en outre délégation de signature pour les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés etautorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité :- Johanna AVOGE,- Valérie BIGARD,- Marianne CULIE,- Frangoise LOUIT,- Claudine SOULIGNAC,- Marc ALAIN.
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITEPatricia LE PICARD recoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empéchement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Magali MUNOZ.
Article 7 —- DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière lesagents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat dedirection du groupe hospitalier Pellegrin.
|Article 8 - EFFET ET PUBLICATIONde la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du C k st est adressée aux personneslistées à l'article 2 et en annexe.
#fas DELPECH
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AnnexeLes Cadres supérieurs de santé susceptibles d'assurer des astreintes GH Pellegrin :- Stéphanie CAPES,- Marie JULLIEN,- Catherine FAGES,- Cécile BERTHOME,- Françoise TUBIANA-DUSSIN,- Maria DA CUNHA,- Emmanuelle DREYDEMY,- Brigitte BONPUNT,- Sylvain COULIOU,- Sylvie SANGARE,- Anne DUMAS-LAUSSINOTTE,- Emmanuelle BERTEAU,- Stéphane GILLET,- Véronique FRANCK,- Anne-Laure DUBOURG,- Chrystelle VIGNES.Les Cadres de santé susceptibles d'assurer des gardes GH Pellegrin :- Barbara DELLUC,- Michèle DESENNE,- Christine RONCE,- Véronique PRALONG,- Laure BOUDEAU,- Catherine PELLADEAU,- Christelle LECOMTE,- Sandrine MANDON,- Marie-Pierre RODRIGUEZ,- Cécile PEGURIER,- Nathalie MARTIN,- Cécile LAINE,- Stéphanie EMERY,- Vanessa GUILMET-VIDOR,- Fabienne DESPERIEZ-QUEYROY,- Caroline GAUTIER,Fatima BENCHEKROUN,Felida GUIBERT,Christiane TATIN,- Aline LE ROUZIC,- Jean-Philippe JULIEN,- Céline FERNANDEZ-TUR,- Caroline DUFAU,- David PELE,- Sophie TOUPET-DEZE,- Isabelle FOURCADE,- Clara CATALIFAUD,- Aurélie COURBATERE,- Aurore LE MENACH,- Nadia ORION,- Nelly PAIRAUD,- Véronique JEGO,- Géraldine MOURAREAU,- Edwige METAIRIE,- Adeline PORCHERON,- Laetitia CUVELIER,- Marine DUBREUIL,- Valérie ESCARPIT,- Stéphanie BALZARINI,- Sophie CARRE,- Coralie GIL,- Katia ROUGERIE,- Sabine DURAND,- Elodie DORIGNAC,- Carole DEMENGEOT,
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Carole LE DEVEDEC,Muriel ZAGO,Stéphanie CHARON,Eric GENIBEL,Valérie FROMENT,Lalaina PRUVOT,Laure JOLY,Rhizlaine HAIDAR,Sabrina ESTAGERIE,Frédéric GUERIN,Julien BERTHET,Sylvaine COMTE DE LUZY,Stéphanie GIBELOT,Nathalie GUEVARA,Juliette JAMET,Maritxu SARRAMAGNAN,Laurent FOURNAU,Ammie RIDE,Antoine VIDEIRA,Alain GOELER,Florence MOREAUD,Virginie COUDROY,Cédric RIFFLART,Isabelle MILLET,Laurence CHAUVET,Nelly PAIRAUDWilson MENDESMarion TOURGONNathalie BOUESSEJennifer CASTAINGAuriana FANTINOAnne-Laure BARBIER-FRAIGNEAUAntoine DELQUIEAngélique ROUXMarie TRINGALICarine PELEGRYAbel EPSKAMP UNGCharlotte VANHECKEVictoria FUSTERZahra HELIASAnthony HERVE
Les Cadres de nuit GH Pellegrin :Christelle FILLOL,Baptiste GEFFRAY,Catherine DUVERT,Thierry DUMANGE,Caroline-Annie MARTIN,Aurélie AUGEY.
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-08-20-00006
Arrêté du 20/08/2025 portant autorisation d'ouverture
d'un refuge de cerfs et de daims
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00006 - Arrêté du 20/08/2025 portant autorisation d'ouverture d'un refuge de cerfs et de daims20
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2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
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Considérant que la mise en place de clôtures dans les espaces naturels sont soumises àdéclaration auprès de la ou des mairie(s) concernée(s);Considérant qu'un refuge ou sanctuaire défini à l'article L 413-1-1 du code de l'environnement etrégi par l'article L 413-3 du même code encadrant les autorisations d'ouverture des établissementsd'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit est une activitéagricole,Considérant que la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement ne s'applique pasaux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie àl'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;ARRÊTEARTICLE 1°: L'ouverture d'un refuge détenant les espèces cerf élaphe (Cervus elaphus) et daim(Dama dama) demandée par M Goudin Vincent, situé au 1 lieu dit Beaulieu - 33230 Abzac, estautorisée.Cet établissement porte l'immatriculation : FR-33001 R.Un refuge ou sanctuaire est un établissement à but non lucratif accueillant des animaux d'espèces nondomestiques, captifs ou ayant été captifs, ayant fait l'objet d'un acte de saisie ou de confiscation,trouvés abandonnés par leur détenteur ou placés volontairement par leur propriétaire qui a souhaités'en dessaisir (article L 413-1-1 du CE).Au sein d'un refuge pour animaux sauvages captifs, les animaux doivent être entretenus dans desconditions d'élevage qui visent à satisfaire les besoins biologiques, la santé et l'expression descomportements naturels des différentes espèces en prévoyant, notamment, des aménagements, deséquipements et des enclos adaptés à chaque espèce.Toute capture d'un gibier dans le milieu naturel est soumise préalablement à autorisation préfectoraleen application de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif à l'introduction dans le milieu naturel degrand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dontla chasse est autorisée.Un refuge ne peut en aucun cas accueillir des animaux non domestiques considérés en détresse.Le refuge ne peut accueillir des animaux domestiques à l'intérieur du ou des parcs dédiés aux cervidés.ARTICLE 2: Le refuge ne peut accueillir que 8 biches (cerfs élaphes femelles) et 4 daims femellesau maximum.Aucune reproduction ne pourra avoir lieu, la stérilisation des femelles sera effectuée dans les 3mois suivants l'arrivée des animaux au sein du refuge.Les cervidés détenus disposeront d'un espace boisé d'une surface de 8 ha clos de façon étanche àl'aide d'un grillage d'une hauteur de 2 mètres, protégé par un dispositif contre les dégradationsextérieures (sangliers).Les parcelles cadastrales sur lesquelles s'installe le refuge, sont les suivantes : B 1472 — 1473 - 0946à Abzac et ZT 0136 — 0133 à St Médard de Guizières.ARTICLE 3: Monsieur Goudin, titulaire du certificat de capacité n°FR33-CC-2025-002, assurel'entretien des animaux et le suivi du refuge.
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ARTICLE 4: La gestion de l'établissement est dépendante de la présence permanente en son seind'une personne titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien des espèces détenues,responsable de la gestion de l'établissement. Le certificat de capacité de tout nouveauresponsable doit être communiqué au préfet (DDTM) avant son entrée en fonction,conformément à l'article 9 du présent arrêté.ARTICLE 5 : La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à l'étanchéité totale etdurable ainsi qu'à la solidité des clôtures du parc.Les animaux détenus devront être marqués et ne peuvent pas être vendus, ni cédés à titre gratuitOU onéreux, ni introduits dans le milieu naturel.ARTICLE6: La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par labénéficiaire, d'un registre du refuge (entrées et sorties des animaux détenus) précisant :le nom du vétérinaire désigné pour assurer le suivi sanitaire,le nom et le prénom de l'éleveuse,l'adresse de l'élevage,l'espèce dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.Pour chaque animal, le registre doit indiquer :l'espèce à laquelle il appartient,son numéro d'identification,la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, saprovenance et la référence auxjustificatifs attestant de la régularité de l'entrée,la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, lacause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de lasortie.Ce registre peut être tenu sur support informatique. Consultable sans délai, il permet aux agentshabilités d'effectuer le contrôle de l'établissement.Une ligne doit être réservée a chaque animal. Il est fortement recommandé de prévoir un numérod'ordre pour chaque animal détenu au sein de l'établissement, afin de faciliter le suivi sanitaireindividuel et la traçabilité des animaux.Les documents suivants doivent être conservés durant une période minimale de cing ans :les factures,les certificats sanitaires,les bons d'enlèvement des animaux morts, délivrés par les collecteurs,les copies des autorisations préfectorales.Toute mesure de prophylaxie obligatoire devra être respectée.
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ARTICLE 7; Les cadavres d'animaux ou lots de cadavres d'animaux ou matières animales sontremis à l'équarrisseur autorisé par arrêté préfectoral, dans les délais et les formes prévus parl'article L. 226-6 du Code rural et de la pêche maritime, à savoir :-Les propriétaires ou détenteurs de cadavres d'animaux, lots d'animaux ou matièresanimales sont tenus d'avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huitheures, la personne chargée de l'enlèvement, en vue de leur élimination.-Les cadavres d'animaux, lots d'animaux ou matières animales doivent être enlevés dans undélai de deux jours francs après réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur.-Les matières animales dont l'élimination est obligatoire doivent être enlevées dans undélai de deux jours francs après leur production.ARTICLE 8: Le maintien de la présente autorisation est subordonné au marquage des animaux.Chaque animal détenu devra être muni d'un repère auriculaire métallique ou plastiquepermettant son identification, dès son entrée dans le refuge.ARTICLE 9 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit déclarer au Directeur Départementaldes Territoires, par lettre recommandée avec accusé de réception :toute transformation, extension ou modification de son établissement entraînantun changement notable des éléments qui constituent le dossier ayant donné lieu àautorisation, deux mois au moins au préalable.toute cession de l'établissement ou cessation d'activité, dans le mois qui suitl'événement.tout changement du responsable de la gestion, dans le mois qui suit l'événement.ARTICLE 10: La présente autorisation ne dispense pas la bénéficiaire des formalités et accordsexigibles, le cas échéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables enmatière de santé et de protection animales, de protection de la nature et de la faune sauvage,ainsi que de protection de la ressource en eau.ARTICLE 11: Le respect des obligations signifiées dans cet arrêté détermine la légalité d'ouverturedu présent élevage et conditionne le maintien de l'activité. Tout manquement commis dans lefonctionnement de l'établissement pourra conduire à sa fermeture et au retrait du certificat decapacité détenu par sa responsable, conformément à l'article R. 413-48 et suivants du code del'environnement. Cette éventualité pourra notamment intervenir en cas de carences dansl'étanchéité du parc, du non-respect du nombre d'animaux autorisé ou de l'absenced'identification des animaux détenus.ARTICLE 12 : En application du code des relations du public avec l'administration et du code dejustice administrative, la présente décision peut étre déférée au Tribunal Administratif deBordeaux, dans un délai de deux mois a compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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ARTICLE 13 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeurdépartemental des territoires et de mer de la Gironde, Monsieur le Chef du service départementalde l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité prévues par l'articleR.413-37 du Code de l'Environnement, prévoyant une publication au recueil des actesadministratifs et un affichage en mairies d'Abzac et St Médard de Guizières pendant une duréeminimale d'un mois. Bordeaux, le 20 août 2025Pour la Préfète, par délégation,Pour le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer, par délégationLa cheffe de l'Unité Nature
Delphine ESPALIEU
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DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
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Prix de journée 2025 Foyer Don Bosco
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-10-03-00007 - Prix de journée
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PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Wee KRKDIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE' DELAPROTECTIONJUDICIAIRE DE LA JEUNESSESUD QUESTLE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENT —NOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTALPREFET DU DEPARTEMENT
VU
VUVU
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SUR
DE LA GIRONDE
Prix de journée 2025FOYER DON BOSCO .181 rue St François Xavier33170 GRADIGNAN
le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.3214-1 etL.3221-9 ; :le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2022 portant nomination de lasecrétaire générale de la Préfecture de la Gironde Madame LE BONNE ;l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitationjustice (spécifique PJ);la délibération n°2025.15.CD du 31 mars 2025 "Budget primitif en faveur de la Palvavede prévention et de protection de l'enfance et de la famille";les propositions budgétaires présentées par l'établissement:le courrier du Directeur Général des Services Départementaux en date du 23 mai 2025relatif à la transformation de l'Offre ;proposition de Madame la Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité de laGironde et de Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse Sud-Ouest;
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ARRETE
Article 1Pour l'exercice budgétaire 2025 du FOYER DON BOSCO, 181 rue St François Xavier33170 GRADIGNAN, géré par l'INSTITUT DON BOSCO, les recettes et les dépensesprévisionnelles sont autorisées comme suit, conformément à la procédure prévue àl'article R314-34 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS (€)| TOTAL (€)GROUPE 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 485 479GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel 2 247 056DEPENSES . 3 432 816GROUPE 3: Dépenses afférentes à la structure 585 866REPRISE DE DEFICITS ANTERIEURS (augmentation des charges) 114 415GROUPE 1 : Produits de la tarification et assimilés 3 347 014GROUPE2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 79 700RECETTES |GROUPE 3: Produits financiers et produits non encaissables 6 102 3 432 816DEPENSES REJETEES AU CA N-2 (réduction des charges) >REPRISE D'EXCEDENTS ANTERIEURS (réduction des charges) -
Article 2Pour l'exercice budgétaire 2025, l'activité prévisionnelle retenue est de 30 162journées.Le prix de journée est fixé au 1 octobre 2025 a:Accueil de jour 270,29 €Accueil Diversifié 49,81 €Chambres en ville 150,52 €Internat 150,52 €PEAD - Placement à domicile "183,16 €
ow pn
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Article 3Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2026 ne serait pas fixé au 1* janvier, le prix dejournée provisoire versé à compter du 1* janvier 2026 sera égal au prix de journée fixéau 1*janvier 2025, soit:Accueil de jour 162,66 €Accueil diversifié 146,07 €Chambres en ville 156,91 €Internat 156,91 €PEAD — Placement à domicile 52,35 €Article 4Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président duConseil départemental, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication.
Article 6En application des dispositions du Ill de l'article R.314-36 du Code de l'Action Socialeet des Familles, les tarifs mentionnés au présent arrêté seront publiés au recueil desactes administratifsArticle 7Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le DirecteurGénéral des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le PayeurDépartemental, Madame la Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité de laGironde et Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse Sud-Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.Bordeaux, le ~3 OCT, 2025LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,Peur le eee par a ' Par délégation,su La Directrice de la Protectionde l'Enfance et de la FamilleFrançois PR. aea Sn*_ ¥
Laurie. PIQUER
uo
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-10-03-00007 - Prix de journée
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-10-02-00012
Délégation de pouvoir du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde dans les fonctions de
Commissaire du Gouvernement près la chambre
d'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-02-00012 - Délégation de pouvoir du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde dans les fonctions de Commissaire du Gouvernement près la chambre d'expropriation de la
Cour d'Appel d'Agen
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiquesDivision Domaine - Evaluation24 rue François de sourdis - BP 90833060 BORDEAUX CedexTéléphone : 05 56 90 76 01Mail : drfip33@dgfip.finances.gouv.fr
FINANCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDIVISION DOMAINE - EVALUATION24 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS - BP 90833060 BORDEAUX CEDEX
POUVOIR
En application des dispositions de l'article R212-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique reproduit en bas de page,je soussigné,M. Samuel BARREAULTAdministrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiques de Nouvelle--Aquitaineet du département de la GirondedésigneMadame Isabelle SANTANDER, Inspectrice des Finances publiques à la Direction régionale desFinances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Girondel'effet de me suppléer dans les fonctions de commissaire du gouvernement près la chambred'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen.
Fait à Bordeaux, le 2 octobre 2025L'Administrateur de l'EtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
SEESamuel BARREAU LT
Article R2.12-1 * Modifié par Décret 0'2017-1255 du G août 2017- art 3Le directeur départemental ou le directeur régional des finances publiques territorialement compétent pour procéder aux évaluations dans ledépartement dans lequel la juridiction de l'expropriation a son siège exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de celtejuridiction.Il peut désigner des fonctionnaires de l'administration chargée des domaines aux fins de le suppléer dans les fonctions de commissaire duGouvernement.Les fonctions de commissaire du Gouvernement ne peuvent être exercées par un agent ayant, pour le compte de l'autorité expropriante, donnél'avis d'estimation préalable aux offres d'indemnitéLe commissaire du Gouvernement exerce ses missions dans le respect de la contradiction guidant le procès civil.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-02-00012 - Délégation de pouvoir du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde dans les fonctions de Commissaire du Gouvernement près la chambre d'expropriation de la
Cour d'Appel d'Agen
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-03-00008
Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire
25-33-0171 de la SARL POMPES FUNEBRES SUD
MEDOC à Macau (33460)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-03-00008 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire 25-33-0171 de la SARL POMPES
FUNEBRES SUD MEDOC à Macau (33460) 32
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire,de l'établissement secondaire, de l'entreprise "SARL POMPES FUNEBRES SUD MÉDOC",exploité à Macau (33460)- Chambre Funéraire - n° 25-33-0171 -SIRET N° 394 977 748 00042Le Préfet de la GirondeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;.MU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire ;VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet: 2019, portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement secondaire - Chambre Funéraire -, de l'entreprise "SARL POMPES FUNEBRES SUDMEDOC", exploité Zone Artisanale de Lombardon, avenue des Compagnons du Tour de France à Macau(33) ;VU la demande, reçue le 10 juin 2025 et complétée le 25 septembre 2025, par laquelle MessieursBernard LEROY et Yoan SANCHEZ, cogérants de l'entreprise "SARL POMPES FUNEBRES SUD MÉDOC",dont le siège social se situe 6, rue du Repos à Blanquefort (33), sollicitent le renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire - Chambre Funéraire -, exploitéZone Artisanale de Lombardon, avenue des Compagnons du Tour de France à Macau (33) ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 1° juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que cet établissement secondaire - Chambre Funéraire -, de l'entreprise Sarl précitéeremplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-03-00008 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire 25-33-0171 de la SARL POMPES
FUNEBRES SUD MEDOC à Macau (33460) 33
ARRETEArticle premier: L'établissement secondaire - Chambre Funéraire -, de l'entreprise "SARL POMPESFUNÈBRES SUD MÉDOC", exploité Zone Artisanale de Lombardon, avenue des Compagnons du Tourde France à Macau (33), et dirigé par Messieurs Bernard LEROY et Yoan SANCHEZ, en qualité de cogé-rants, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante:> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.Article 2 : Le numéro de I'habilitation susvisée est le : 25-33-0171.Article 3: La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de ladate de signature du présent arrêté,Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecturede la Gironde,Article 5 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui pré-cèdent la date de renouvellement de l'habilitation,Article 6: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraparvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible parle site internet "www.telerecours.fr"Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dontune copie sera adressée, pour notification aux requérants et pour information à Madame le Maire de lacommune de Macau.
Bordeaux, le f 3 OCT. 2025Le préfet,Pour le Préfet,La Directrice de la citoyennetéet de la légalitéSOLÉ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-03-00008 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire 25-33-0171 de la SARL POMPES
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