PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-306
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale -
Secrétariat de Direction
64-2025-09-15-00017 - arrêté de composition de la commission
départementale d'action sociale en date du 15 09 2025 (2 pages) Page 3
64-2025-09-23-00007 - arrêté du 23 septembre 2025 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial
départemental et des membres de la formation spécialisée (3 pages) Page 6
64-2025-09-23-00006 - Arrêté du 23 septembre 2025 portant
nomination des membres de la commission administrative paritaire
départementale unique commune aux corps des instituteurs et des
professeurs des écoles (2 pages) Page 10
64-2025-09-23-00008 - arrêté portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale (4 pages) Page 13
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
64-2025-09-08-00011 - Arrêté homologation Stade Jean Dauger (4 pages) Page 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-09-23-00009 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle
aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz -
Ciboure. (10 pages) Page 23
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2025-09-24-00001 - 2025 LAO PREVENTION 2025092209 : actualisation
de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des
personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention pour
l'année 2025 (3 pages) Page 34
2
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-09-15-00017
arrêté de composition de la commission
départementale d'action sociale en date du 15
09 2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-15-00017 - arrêté de composition de la commission
départementale d'action sociale en date du 15 09 2025 3
EnACADEMIEDE BORDEAUXLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Pyrénées-Atlantiques









L'inspecteur d'académie,
Directeur académique des services de l'éducation nationale


Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2006-21 du 06 Janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret du 18 avril 2025 nommant M. Dominique MALROUX, Directeur académique des services de
l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté du 7 Mars 2013 relatif au rôle et à la composition nationale d'action sociale, des commissions
académiques et départementales d'action sociale et de la commission centrale d'action sociale ;
Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour les services
départementaux des Pyrénées Atlantiques ;
Vu les propositions présentées par les organisations syndicales et la mutuelle générale de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la composition de la Commission départementale de l'action sociale ;


ARRETE

Article 1er : La commission départementale de l'action sociale des Pyrénées Atlantiques est ainsi composée :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
MALROUX Dominique Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale
des Pyrénées-Atlantiques
CAUQUIL Jean-Pierre Principal, collège Marguerite de Navarre à Pau

Membres suppléants
DELCROIX Bertrand Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Pyrénées Atlantiques
GIACOMINI Sylvain Chef de division des affaires générales, médicales et sociales


REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
- Au titre de la FSU
BADENES ROULLAND Carine
LABBE Virginie
LEAC Aurélie

- Au titre de l'UNSA-Education
CRABOT LAGANE Bénédicte
SOARES Hélène
Membres suppléants
- Au titre de la FSU
CASTERA Laurent
RONDELAUD Laurence
SOULE Isabelle

- Au titre de l'UNSA-Education
CRUTCHET Marie-Laure
DEVILLEBICHOT Éric

REPRESENTANTS DE LA MGEN
Membres titulaires
LABAIGT Stéphane
PEHAU Joël
SAINTE CLUQUE Daniel
Membres suppléants
ELICALDE Valérie
FALVET Michel
HOSTE Elisabeth
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-15-00017 - arrêté de composition de la commission
départementale d'action sociale en date du 15 09 2025 4





GUILBERT Franck-Yves
JARRIE Danièle

SAPEY Sylvie
MENDIBOURE Corinne



Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale
des Pyrénées Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Pau le 15 septembre 2025


signé

Dominique MALROUX




Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-15-00017 - arrêté de composition de la commission
départementale d'action sociale en date du 15 09 2025 5
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-09-23-00007
arrêté du 23 septembre 2025 portant
désignation des membres du comité social
d'administration spécial départemental et des
membres de la formation spécialisée
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-23-00007 - arrêté du 23 septembre 2025 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée 6
EsACADEMIEDE BORDEAUXLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Pyrénées-Atlantiques








Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration
spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental


LE DIRECTEUR ACADEMIQUE,
DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le procès -verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et d e
répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 pour le département des
Pyrénées-Atlantiques ;

Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales habilitées,


ARRETE

Chapitre Ier : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1er à 2)

Article 1er

Le comité social d'administration spécial départemental présidé par l'inspecteur d'académie de s Pyrénées -
Atlantiques, directeur académique des services de l'éducation nationale, comprend également le secrétaire
général.

Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial départemental
des Pyrénées-Atlantiques, les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus dans les conditions fixées
à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

1. Au titre de la FSU 64

a) Représentants titulaires : 5

* Renaud ROBERT * Clément POTTIER * Elsa DELIGNIERES
* Lysiane GARRAIN * Isabelle SOULE

b) Représentants suppléants : 5

* Barthélemy MOTTAY * Sami BOURI * Nicolas GARRET
* Olivier MIOQUE * Laurent CASTERA





Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-23-00007 - arrêté du 23 septembre 2025 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée 7
2. Au titre de l'UNSA Education 64

a) Représentants titulaires : 4

* Maya AROTCHAREN * Mickael GUERIN-BOUHABEN
* Marie-Laure CRUTCHET * Pierre PEDUCASSE

b) Représentants suppléants : 4

* Audrey PEMOULIE * Franck HIALE
* Eric SAYERCE-PON * Sylvain RAVIER


3. Au titre de la FNEC-FP-FO 64

a) Représentant titulaire : 1

* Olivia QUEYSSELIER

b) Représentant suppléant : 1

* Audrey BILLEROT


Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
(articles 3 à 4)

Article 3

La formation spéciali sée du com ité s ocial d'administration spécial départemental présidée par l'inspecteur
d'académie des Pyrénées -Atlantiques, directeur académique des servi ces de l'éducation nationale, comprend
également le secrétaire général.



Article 4

Sont nommés en qu alité de r eprésentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental des Pyrénées -Atlantiques, les dix membres titulaires et dix membres
suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

1. Au titre de la FSU 64

a) Représentants titulaires : 5

* Elsa DELIGNIERES * Isabelle SOULE * Renaud ROBERT
* Barthélemy MOTTAY * Clément POTTIER

b) Représentants suppléants : 5

* Malika PAGE * Sami BOURI * Sophie COSTE
* Laurent CASTERA * Virginie LABBE


2. Au titre de l'UNSA Education 64

a) Représentants titulaires : 4

* Audrey PEMOULIE * Sylvain RAVIER
* Marie-Laure CRUTCHET * Maya AROTCHAREN

b) Représentants suppléants : 4

* Chrystelle DELOCHE * Eric DEVILLEBICHOT
* Yann PARDIES * Bénédicte CRABOT LAGANE



Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-23-00007 - arrêté du 23 septembre 2025 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée 8
3. Au titre de FNEC-FP-FO 64

a) Représentant titulaire : 1

* Olivia QUEYSSELIER

b) Représentant suppléant : 1

* Audrey BILLEROT



Article 5

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-
Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage à la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau,
L'inspecteur d'académie,

Signé

Dominique MALROUX


Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-23-00007 - arrêté du 23 septembre 2025 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée 9
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-09-23-00006
Arrêté du 23 septembre 2025 portant
nomination des membres de la commission
administrative paritaire départementale unique
commune aux corps des instituteurs et des
professeurs des écoles
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-23-00006 - Arrêté du 23 septembre 2025 portant
nomination des membres de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et
des professeurs des écoles
10
EsACADEMIEDE BORDEAUXLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Pyrénées-Atlantiques

Page 1 sur 2




L'INSPECTEUR D'ACADEMIE
DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES
DE L'EDUCATION NATIONALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES


Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L.921-3 ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles;
Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de
l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n°2019 -1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution
des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°2022 -670 du 26 avri l 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonction naires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et
du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux m odalités d'organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant des ministres char gés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement
supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels a ux comités
sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions con sultatives
paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux
commissions consultatives mixtes pour les é lections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre
2022 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants ;
Vu le procès -verbal de pr oclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022,




A R R E T E



ARTICLE 1 - Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale unique
commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles , les représentant s de
l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :



A - Représentants de l'administration

Membres titulaires

M. Dominique MALROUX, Inspecteur d'académie , directeur académique des services de l'éducation
nationale
Mme Stép hanie DEMOY , Inspect rice d'académie, d irectrice académique adjoint e des services de
l'éducation nationale
M. Bertrand DELCROIX, Secrétaire général
M. Stéphane ZIEBA, adjoint 1er degré à l'inspecteur d'académie, directeur académique des services
de l'éducation nationale
M. Marc GONZALEZ, IEN PAU OUEST
Mme Véronique GERDE, IEN PAU SUD
Mme Muriel BAREILLE, IEN-PAU EST
M. Philippe CAMON, IEN PAU CENTRE
Mme Geneviève STROZYK-AUBRUN, IEN ASH EST
Mme Sophie STRATAKIS, IEN OLORON


Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-23-00006 - Arrêté du 23 septembre 2025 portant
nomination des membres de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et
des professeurs des écoles
11

Page 2 sur 2
Membres suppléants

M. Gwenaelle BLONDEAU, IEN IO
Mme Sandrine ETCHEVERRY, IEN BAYONNE
M. Pascal SABADIE, IEN SAINT-PALAIS
M. Alain KEFER, IEN ORTHEZ
Mme Marie-Pierre COHERE, IEN SAINT JEAN DE LUZ
Mme Alice GUERRI, chef de la division 1er degré
M. Emmanuel PETIT, chef de la division 2nd degré
M. Nicolas CHAUVAIN, chef de la division Examens, concours et vie de l'élève
M. Frédéric DUMONTEIL, chef de la plateforme académique des bourses
Mme Marion GUERIN, chef du bureau du mouvement du 1er degré



B - Représentants élus du personnel

Membres titulaires

- Mme Elsa DELIGNIERES (FSU)
- M. Barthélemy MOTTAY (FSU)
- Mme Virginie LABBE (FSU)
- M. Clément POTTIER (FSU)
- Mme Laurence RONDELAUD (FSU)
- Mme Maya AROTCHAREN (UNSA)
- M. Alain CHAILLET (UNSA)
- Mme Audrey PEMOULIE (UNSA)
- M. Pierre PEDUCASSE (UNSA)
- Mme Olivia QUEYSSELIER (FO)

Membres suppléants

- Mme Muriel MENICUCCI (FSU)
- M. Philippe GASSAN (FSU)
- Mme Laurence Mélina ROUX (FSU)
- Mme Aude ESCOS (FSU)
- Mme Marie ACEDO (FSU)
- Mme Isabelle ALIAS (UNSA)
- M. Jérôme FALCUCCI (UNSA)
- Mme Malvina LACAU (UNSA)
- Mme Stéphanie DARROUX (UNSA)
- Mme Agnès DEBOULLE PERCHERON (FO)


Article 2 – Le Secrétaire général de la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du
présent arrêté.


Fait à Pau, le 23 septembre 2025


L'Inspecteur d'académie
Directeur académique des services de l'éducation nationale



signé

Dominique MALROUX
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-23-00006 - Arrêté du 23 septembre 2025 portant
nomination des membres de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et
des professeurs des écoles
12
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-09-23-00008
arrêté portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'éducation
nationale
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-23-00008 - arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale 13
PREFET ENE Direction des services départementauxR ES- a yx . .ATLANTIQUES de l'éducation nationaleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 64-2025- - -000portant renouvellement de la composition du conseil départemental del'éducation nationaleLE PRÉFET DES PYÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'éducation et notamment les articles L235-1 et R235-1 et suivants ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature aM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;Vu la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matièred'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 1992 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juin 1992 portant créationdu conseil départemental de l'éducation nationale ;Vu le courrier du 16juillet 2024 du président du conseil régional ;Vu la délibération de désignation des représentants du Département des Pyrénées-Atlantiques du 10juillet 2024 ;Vu le courrier de renouvellement des membres de l'association des maires des Pyrénées-Atlantiques du27 septembre 2024;Vu les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et les désignations en date des 4janvier 2023, 25 août 2025 et 14 septembre 2025 ;Vu la liste des délégués FCPE64 actualisée suite au conseil d'administration du 2 juillet 2025 et le courrierde sa présidente en date du 9 juillet 2025 ;Vu la nomination des représentants des délégués départementaux de l'éducation nationale en date du 11juin 2024 ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2025 portant renouvellement de la composition du CDEN des Pyrénées-Atlantiques ;Considérant la nécessité d'actualiser la composition du conseil départemental de l'éducation nationale ;Considérant les propositions du président du conseil départemental et du préfet pour la désignationd'une personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel ;
Page 1 sur 4
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-23-00008 - arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale 14
Considérant la proposition de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale pour la désignation des membres représentant les personnels titulaires de l'Etat et les membresreprésentant les usagers ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,ARRÊTEArticle premier : Le conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques estcomposé des membres de droit suivants :- le préfet des Pyrénées-Atlantiques, président;- le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, président;- l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, vice-président ;- la vice-présidente du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, vice-présidente.Article 2 : Outre les membres de droit, le conseil comprend :1) Dix membres représentant les collectivités locales :* Cinq conseillers départementaux désignés par le conseil départemental :TITULAIRES | SUPPLEANTS- Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Patrice BADUEL- M. Clément SERVAT - Mme Laure LABORDE- M. Michel MINVIELLE - M. Iker ELIZALDE- Mme Isabelle PARGADE - Mme Monique SÉMAVOINE- Mme Annick TROUNDAY-IDIART - Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU
* Un conseiller régional désigné par le conseil régional :TITULAIRE SUPPLEANTE- Mme Sandrine DERVILLE - Mme Frédérique ESPAGNAC
* Quatre maires désignés par l'association départementale des maires :TITULAIRES SUPPLEANTS- M. Jean-Pierre LANNES, Maire de - M. Sauveur BACHO, Maire d'ARBERATS-SILLEGUEBOSDARROS- M. Francis ESCALÉ, Maire de BAUDREIX - M. Jean-Christophe RHAUT, Maire d'ASSAT- M. Louis LABADOT, Maire de MAULEON- - M. André LARRALDE, Maire de SAINT-JUST-IBARRELICHARRE- M. Alain SANZ, Maire de RÉBÉNACQ - M. Yves PONS, Maire de SAMES
Page 2 sur4
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-23-00008 - arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale 15
2) Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les servicesadministratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés :* au titre de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :TITULAIRES SUPPLEANTS- M. Renaud ROBERT - M. Barthélémy MOTTAY- M. Clément POTTIER - M. Didier LACONTRE- M. Laurent TROUVE - M. Nicolas GARRET- Mme Virginie LOPES - Mme Virginie LABBE- Mme Isabelle SOULE - M. Olivier MIOQUE
* au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.) :TITULAIRES SUPPLEANTS- M. Mickael GUERIN-BOUHABEN- Mme Maya AROTCHAREN M. Franck HIALE- Mme Patricia ESCAPIL- Mme Marie-Laure CRUTCHET- M. Pierre PEDUCASSE- Mme Audrey PEMOULIE- M. Éric SAYERCE-PON
* au titre de la fédération de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle, de laconfédération générale du travail force ouvrière (FNEC-FP-FO 64)TITULAIRES SUPPLEANTS- Mme Olivia QUEYSSELIER - Mme Valérie MAYJONADE
3) Dix membres représentant les usagers :* au titre de la fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.) :TITULAIRES SUPPLEANTS- Mme Audrey MOLINA - Mme Vanessa SANDRE- Mme Claire POUYSEGUR - Mme Caroline JULIO- Mme Sonia SOARES-FERREIRA - Mme Béatrice KOVATCHEVSKI- M. Christophe CHABERT - Mme Sandrine ECK- M. Jean-Marc CAMET- Mme Fabienne PABOIS- Mme Marie-Véronique DUVAUCHELLE* au titre des associations complémentaires de l'enseignement public :TITULAIRE SUPPLEANT- M. Michel ARRIBE - M. Pierre SEGURA
* deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines économique, social,éducatif et culturel :TITULAIRES SUPPLEANTS- M. Michel FILLION - Mme Danièle BOYER- M. Gérard ROBESSON - Mme Stéphanie HUGONNIER
Page 3 sur 4
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-23-00008 - arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale 16
4) Un délégué départemental de l'éducation nationale à titre consultatif:TITULAIRE SUPPLEANT- M. Bernard COLLENOT - M. Bernard PÉDEBOSCQ
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté précédemment en vigueur.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau,le 23 SEP, 2025Le Préfet,=,Jean-Mrie GIRIER
Page 4 sur 4
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-23-00008 - arrêté portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale 17
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-09-08-00011
Arrêté homologation Stade Jean Dauger
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-08-00011 - Arrêté homologation Stade Jean Dauger 18
ge fi Direction des services départementaux de l'éducation nationalePREFET Service départemental à la Jeunesse à l''Engagement et aux SportsDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au publicN°64-2025-Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Construction et de l'Habitation R.123-2 et notamment son article R.123-2 ;VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment son article L.211-11 ;VU le Code du Sport et notamment ses articles L.312-5 à 17, R.312-8 à 21, D.312-26, A.312-2 a9;VU la Loi 2005-102 du 11 février 2005 concernant l'obligation de mise aux normes d'accessibilitépour tout type de handicap des établissements recevant du public existant au plus tard le01/01/2015 a favoriser l'accueil aux personnes handicapés des locaux d'habitation, des lieux detravail et des établissements recevant du public;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;VU le décret 2004-373 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat ;VU le décret 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant dupublic, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le codede la construction et de l'habitation ; :VU le décret 2007-1327 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant dupublic, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositionsrelatives au code de l'urbanisme ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de Mme Anne-Sophie MARCON directrice decabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Anne-SophieMARCON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 1er août 2006 et modificatif du 30 novembre 2007 concernant l'accessibilité desétablissements recevant du public;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64021 PAU CEDEXTél (standard) : 05 59 98 24 24www.pvyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3 9 seotemore 2025
09-08-00011
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-08-00011 - Arrêté homologation Stade Jean Dauger 19
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-13-00003 du 13 mai 2025 portant composition etmodalités de fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-31-00014 du 31 mars 2023 portant composition etmodalités de fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'homologation desenceintes sportives ;VU l'avis de la Commission Nationale de Sécurité des Enceintes Sportives délivré le 26septembre 2018 ;VU la nouvelle demande d'homologation de l'enceinte sportive du stade Jean Dauger, sise àBayonne, présentée par monsieur Philippe TAYEB, président de la SASP Aviron Bayonnais RugbyPro, le 26 Juin 2025:VU l'avis de la sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportivesouvertes au public, au cours de la visite sur site du 04 septembre 2025;SUR proposition de monsieur le chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l''Engagement etaux Sports,
ARRETE
Article premier: l'enceinte sportive dénommée "Stade Jean Dauger" à Bayonne esthomologuée. |Elle se compose des installations directement impliquées par les manifestations se déroulantsur le stade d'honneur, comme indiqué sur le plan d'homologation de Juin 2025 annexé auprésent arrété.Les installations dédiées à la pelote, situées à l'est de l'enceinte homologuée, ne font plus partiede l'enceinte homologuée.L'effectif des personnes présentes dans les salles de réception ne pourra se cumuler avecl'effectif maximum détaillé ci-dessous.Article 2 : l'effectif de l'établissement est fixé à : 15674Article 3 : l'effectif maximal des spectateurs est fixé à : 15074.Article 4 : la capacité d'accueil est de 15074 places assises, ainsi réparties :- tribune d'Honneur (Ouest) couverte : 5245 places assises,dont 30 pour PMR, 374 places de loges, et 19 places fosse VIP;- tribune de Face (Est) couverte : 3 806 places assises,dont 20 pour PMR;- tribune (Sud) couverte : 2 907 places,dont 20 places PMR ;- tribune (Nord) démontable couverte à implantation définitive : 3 116 places ;Toutes les places assises sont individualisées et numérotées.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64021 PAU CEDEXTél (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 23 *: 9 septembre
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-08-00011 - Arrêté homologation Stade Jean Dauger 20
Article 5 : La tribune démontable Nord doit faire l'objet :- avant chaque partie : contrôle visuel des structures effectué par l'organisateur ;- au moins 3 fois dans l'année : nettoyage complet du dessous des tribunes afin d'écarterles amas de combustible ;- semestriellement et à l'inter-saison: d'une visite de suivi (grande révision) par lecontrôleur technique mandaté par le propriétaire.Ces visites feront l'objet d'émissions de rapports transmis au Préfet et en copie à laDirection des services départementaux de l'éducation nationale.Les rapports mentionneront les opérations de contrôle qui auront été réalisées etidentifieront les opérations de maintenance (serrage, remplacement d'éléments de lastructure...) qui auront été effectuées avec leur localisation précise dans un objectif detraçabilité.Article 6 : en matière d'évacuation, les préconisations de la notice descriptive de sécurité datéedu 8 octobre 2013 et établie par le bureau Véritas devront être respectées, en particulier :* toutes les issues de l'enceinte ainsi que les portillons internes donnant accès à l'aire dejeu seront gardés par des stadiers et ouverts par ces derniers en cas de nécessitéd'évacuation ;* durant les manifestations sportives, la vacuité des services de secours et de sécuritédoit être permanente ;Article 7 : conditions inhérentes aux dispositifs de secours :* l'enceinte dispose de trois infirmeries distinctes pour les compétiteurs (1 tribune Sud)et pour le public (1 tribune Honneur, pignon Nord et 1 tribune Est-virage Sud Est), quidoivent comporter : un lavabo, un lit d'examen, une armoire fermant à clef où seraentreposée une trousse de premier secours régulièrement contrôlée, un téléphone avecla liste des numéros d'urgence, un affichage du schéma d'évacuation d'urgence parbrancard ;* un parking matérialisé est réservé pour une ambulance à proximité;* une voie « pompier » existe à l'arrière des tribunes d'Honneur et Est.Article 8 : conditions inhérentes au dispositif de sécurité :* un local est réservé en rez-de-chaussée de la tribune d'Honneur,* un poste de surveillance (sécurité / SDIS) est réservé en partie haute de la tribuned'Honneur.* le respect du cahier des charges de sécurité spécifique au Stade Jean Dauger s'impose àtout organisateur de manifestation sur site. Il est mis à jour à chaque évolution del'établissement.Article 9 : toute modification portant sur l'une des données figurant au présent arrêté doit êtresignalée à la sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportives.Article 10: un avis d'homologation est affiché prés des entrées principales de l'enceintesportive par le propriétaire de celle-ci.Article 11: un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou del'exploitant de l'enceinte sportive.Article 12 : l'arrêté préfectoral d'homologation n° 64-2022-09-09-00001 en date du 09juin 2022est abrogé.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEXTél (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 3/3 9 septembre 2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-08-00011 - Arrêté homologation Stade Jean Dauger 21
Article 13: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement deBayonne, le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours, le directeurdépartemental de la Sécurité Publique, et le directeur départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.pause D 8 SEP. 2025Pour le Préfet et par délégation,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEXTél (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 2/3 9 septembre20275LU£LOD
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-08-00011 - Arrêté homologation Stade Jean Dauger 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-23-00009
Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle
aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00009 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 27
septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
23
PREFET PREFETMARITIME DES PYRENEES-DE L'ATLANTIQUE ATLANTIQUESLiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Brest et Pau, le 2 3 SEP. 2025N° 2025/174N° 64-2025-09-
ARRETE INTERPREFECTORALAutorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baiede Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
Le préfet maritime de l'Atlantique,Le préfet des Pyrénées-Atlantiques,Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des transports, notamment son article L 5242-2 ;Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;Vu le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 modifié portant publication de la convention sur le règlementinternational de 1972 pour prévenir les abordages en mer ;Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des300 mètres ;Vu l'arrêté n° 2010/08 du 18 février 2010 modifié du préfet maritime de l'Atlantique portantréglementation des manifestations dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime del'Atlantique ;
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l'AtlantiqueCC 46 - 29240 Brest CEDEX 9aem@premar-atlantique.qouv.frDossier suivi par : Sûreté et police en mer 1/9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00009 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 27
septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
24
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVuVuVuVu
VuVuVu
Vu
l'arrêté n° 2018/090 du 28 juin 2018 modifié du préfet maritime de l'Atlantique réglementant lapratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;l'arrêté n° 2022/100 du 10 juin 2022 réglementant la navigation et les activités nautiques dans leseaux maritimes de la baie de Saint-Jean-de-Luz et de Ciboure (Pyrénées-Atlantiques) ;l'arrêté n° 2025/025 du 28 avril 2025 portant délégation de signature au titre de l'action de l'État enmer ;l'arrêté n° 2025/166 du préfet maritime de l'Atlantique réglementant les activités maritimes al'occasion de la manifestation aérienne du samedi 27 septembre 2025 et des entraînements lesvendredi 26 et samedi 27 septembre 2025 au-dessus de la baie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) ;la demande présentée par Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces, en vue d'être autorisé àorganiser un spectacle aérien public comprenant des présentations en vol de l'EVAAE (Équipe deVoltige de l'Armée de l'Air et de l'Espace), de la Patrouille de France, de plusieurs aéronefs (Falcon50, Xingu, EC120, Tigre) et des démonstrations d'hélitreuillage et de sauts en parachute, au-dessusde la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure, le samedi 27 septembre 2025 (avec répétitions les26 et 27 septembre 2025) ;l'avis du maire de Saint-Jean-de-Luz du 24 juillet 2025 ;l'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud du 13 août 2025 ;l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer du 02 septembre 2025 :l'avis du directeur interdépartemental de la police nationale du 02 septembre 2025 ;l'avis de la directrice de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) du04 septembre 2025 ;l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du 04 septembre 2025 :l'avis du maire de Ciboure du 09 septembre 2025 ;l'avis du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) de l'arméede l'air et de l'espace du 12 septembre 2025 ;l'avis du chef du service zonal de la police aux frontières du 15 septembre 2025 ;
Arrétent :
Article 1°Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces est autorisé, sous les réserves énoncées dans le présentarrêté, à organiser un spectacle aérien public, sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure, le samedi27 septembre 2025, comprenant des présentations en vol de l'EVAAE (Equipe de Voltige de l'Arméede l'Air et de l'Espace), de la Patrouille de France, de plusieurs aéronefs (Falcon 50, ATL 2, EC120,Tigre) et des démonstrations d'hélitreuillage et de sauts en parachute.Article 2La manifestation aérienne débutera le samedi 27 septembre 2025 à 15h00 et se termine à 20h15 heureslégales, ou sur ordre du directeur des vols. Pendant toute cette période, les services en charge de lasécurité doivent rester en place.
2/9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00009 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 27
septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
25
Des répétitions préalables auront lieu le vendredi 26 septembre 2025 entre 13h30 et 20h15 heureslégales et le samedi 27 septembre 2025, entre 10h00 et 15h00 heures légales.En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté interministériel du10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.Article 3M. Richard ESNON est agréé comme directeur des vols et M. Romain LESEIGNEUR comme directeurdes vols suppléants.M. Richard ESNON est désigné par le ministère des armées comme délégué militaire à la manifestationaérienne.Prescriptions généralesArticle 4Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestationsaériennes doivent être rigoureusement respectées.L'organisateur doit disposer de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires desa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants à la manifestationaérienne.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans lemanuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectaclesaériens publics d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou decontrôle autre que des aéronefs sans équipage a bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronef à cette participation.Les distances réglementaires prévues pour le survol d'habitations, voies de circulation non neutraliséesou rassemblement de toute nature doivent être respectées. Les distances horizontales minimalesd'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans l'arrêté du 10 novembre 2021 précité (pointSAP.OPS.305) doivent être strictement respectées.L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public n'accordepas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée parl'arrêté du 10 novembre 2021 précité et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.Article 5 - Direction des volsLa présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute ladurée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, unefiche pour chaque membre de cette équipe doit être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et lesprérogatives déléguées. Cette fiche doit être signée par le directeur des vols et le membre concerné.Le directeur des vols doit prendre toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans letemps et dans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. Il doit s'assurer de la conformité desprésentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées. || vérifie notamment laconformité et la validité des licences des pilotes et les documents des aéronefs.À son initiative, un briefing doit être organisé chaque jour avant le début des vols en présence de tousles participants, et du service de contrôle de la circulation aérienne présent le jour de la manifestation.Les consignes de sécurité et les termes du présent arrêté d'autorisation sont rappelés. Un contrôle desdocuments est effectué et chaque participant doit remettre à cette occasion la fiche de présentation envol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre. À défaut d'avoir participé a cette réunion, les pilotesparticipant à la manifestation aérienne doivent avoir reçu un briefing spécifique.
3/9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00009 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 27
septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
26
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en volet des répétitions. Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pourleur signaler les corrections à apporter.Le directeur des vols doit suspendre ou interrompre tout ou partie des présentations notamment si :- les conditions de sécurité ne sont pas remplies ;- les conditions météorologiques sont défavorables ;- un retard trop important est pris dans le déroulement de la manifestation.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes duspectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Prescriptions particulièresArticle 6 - Volumes et axes de présentationLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévues parl'arrêté du 10 novembre 2021 modifié précité (point SAP.OPS.300), et notamment l'interdiction de survoldu public. Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitionseffectuées en amont de la manifestation aérienne, sous la surveillance du directeur des vols.Les axes de présentation tels que définis dans le dossier de demande d'autorisation sont bienidentifiables par les participants. Ces axes de présentation et les zones d'avitaillement respectent lesdistances d'éloignement du public mentionnées dans l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif auxmanifestations aériennes (point SAP.OPS.305).Les limites inférieures du volume de présentation basse hauteur sont cohérentes avec les planchersdéfinis au point SAP.OPS.310 de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié précité. Les règles de l'airrelatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation lorsquel'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur. Tout participant identifie des airesde recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentation basse hauteur, horsdécollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité, villes ou autresagglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, et qu'il évolue soit avec un aéronefmonomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoinsdu décollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, desvilles ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils nerestent à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûmenten danger les personnes ou les biens à la surface. Les hauteurs minimales de vols incluent des margesde sécurité appropriées par rapport aux obstacles environnants éventuels.L'augmentation du trafic dans les environs du spectacle aérien public générée par le décollage etl'atterrissage des aéronefs du spectacle aérien public depuis et à destination de l'aéroport de Biarritz-Pays Basque est compatible avec l'espace aérien environnant.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutionsenvisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef. || est de la responsabilité du pilotede présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter les restrictions de hauteur définiespar l'organisateur.Les évolutions entreprises doivent pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site etdes obstacles éventuels (pylônes, drapeaux, fanions de plage, bâtiments en bordure de plage, DZhélicoptère...) selon toutes mesures adaptées (choix des trajectoires, signalisation/neutralisation sinécessaire, dégagement et protection des accés...), pour garantir les conditions de sécurité requises.
4/9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00009 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 27
septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
27
Un avis favorable est délivré suite à la demande par l'organisateur de la règle alternative suivante : lesurvol du public par la Patrouille de France est autorisé une seule fois au début de la présentation envol du spectacle aérien public selon les conditions d'application justifiées qui contribuent à la réductiondu risque. Les moyens de réduction du risque sont :- de jour; - vitesse maximale 350 kts ;- visibilité > 5km ; - hauteur de vol > 800 ft/sol ;- plafond > 1300 ft/sol ; - formation patrouille stabilisée 15 sec avant passage vertical- vitesse minimale 280 kts ; public ;- reconnaissance préalable de l'axe de passage.Article 7 - Mise en place de deux Zones Réglementées Temporaires (ZRT)Les volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacleaérien public.En effet, deux zones réglementées temporaires (ZRT) se substituant aux portions d'espaces aériensavec lesquels elles interfèrent seront mises en place et seront activables les vendredi 26 et samedi27 septembre 2025. Ces ZRT seront publiées par voie de NOTAM. Le directeur des vols est responsabled'en vérifier sa publication effective.Le directeur des vols devra se conformer aux consignes établies avec les services gestionnaires del'espace aérien occupé.Article 8 - Fréquence manifestationLa fréquence spécifique manifestation aérienne 122.155 Mhz sera mise en service pour être utiliséependant toute la durée du spectacle aérien ainsi que pour les répétitions.Article 9Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols peuvent être réalisésdans les conditions suivantes :en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation ;- en présence des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs ;- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions ;- en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions ;- en conformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.Article 10 - Largages de parachutistesLes documents de l'aéronef et du pilote doivent être conformes à la réglementation en vigueur et encours de validité.Les parachutistes doivent être titulaires des qualifications adéquates et justifier de l'expériencenécessaire pour réaliser les sauts envisagés (en particulier quant à l'activité tandem), selon lesconditions de sécurité requises.Tous les parachutistes doivent préalablement reconnaître l'aire d'atterrissage ainsi que les éventuelsobstacles situés à proximité de celle-ci.Une liaison radio doit être établie entre le sol et l'aéronef largueur.Pendant toute la descente des parachutistes, aucune hélice ou voilure tournante ne doit être en actiondans le volume de saut, au sol ou dans l'espace.L'aire d'atterrissage prévue pour les parachutistes est matérialisée et doit être constituée par unesurface plane, dégagée et exempte de tout obstacle. Elle doit être isolée par tout moyen approprié(barrières...) et n'être accessible qu'au seul personnel strictement nécessaire au déroulement del'opération. Son diamètre doit être d'au moins 50 mètres.
5/9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00009 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 27
septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
28
La plate-forme doit être équipée d'une manche à vent, ou d'un autre moyen de détermination dedirection et de calcul de la vitesse du vent (flamme, fumigène, flèche de signalisation) qui doit êtrecompatible avec les matériels utilisés. Le directeur des vols doit veiller à l'adéquation du matériel desaut utilisé avec la configuration des lieux et l'aérologie du moment. Le point d'atterrissage doit êtrematérialisé et facilement identifiable durant la descente.Article 11 - Prescriptions relatives à la réglementation des activités maritimes sur le plan d'eauLes dispositions réglementaires relatives à la baignade et aux activités nautiques pratiquées dans labande littorale des 300 mètres relevant de la compétence des mairies de Saint-Jean-de-Luz et deCiboure, des arrêtés municipaux seront pris par les communes concernées.L'organisateur et les usagers doivent se conformer aux prescriptions contenues dans l'arrêté susviséédicté par le Préfet maritime de l'Atlantique.Aucun navire, embarcation, engin nautique, plongeur ou baigneur ne se trouvera sous la zoned'évolution des avions pendant leurs démonstrations, repérages ou entraînements.Article 12La plage de Ciboure doit être fermée et ne pas accueillir de public conformément aux dispositions del'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes stipulant que la zone d'accueildu public ne peut se trouver que d'un seul côté de la zone d'évolution (la grande plage de Saint-Jean-de-Luz accueillant déjà du public).Article 13 - Interdictions relatives aux aéronefs sans équipage à bordLe transport et l'utilisation d'aéronefs sans équipage à bord (quelle que soit la catégorie du drone), nonspécifiquement autorisés par la préfecture, sont interdits sur les communes de Saint-Jean-de-Luz etCiboure au-dessus de la baie de Saint-Jean-de-Luz-Ciboure et sur une bande de 500 mètres à partirdu bord de plage autour de la baie de Saint-Jean-de-Luz-Ciboure, le vendredi 26 septembre 2025 de13h00 à 20h30, et le samedi 27 septembre 2025 de 9h30 à 20h30.Dispositions relatives à la sécurité de la manifestationArticle 14L'organisateur est responsable de la sécurité de la manifestation. Les règles de sécurité définies parl'organisateur doivent prendre en compte les périodes d'arrivée et de départ des aéronefs sur l'aéroportde Biarritz-Pays-Basque.Les zones côté piste et côté ville sont définies et aménagées conformément au plan élaboré parl'organisateur dans son dossier de demande d'autorisation. Un service d'ordre en rapport avecl'importance de la manifestation et à la charge des organisateurs doit être mis en place pour empêcherla pénétration de la zone côté piste par des spectateurs (zone sécurisée devant être fermée à touteintrusion de public, bateaux, ...). Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le tempsnécessaire à l'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation duprogramme des vols, les animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.L'accès du public sur les diverses jetées ou digues de la baie est interdit pendant l'intégralité desprésentations.Les zones référencées « aires hélico » sur le plan transmis par l'organisateur et susceptibles d'êtreutilisées pour le poser d'un hélicoptère dans le cadre de mission d'assistance (évacuation sanitaire ...)doivent faire l'objet d'une prévision de sécurisation mettant en œuvre un périmètre de sécurité adaptéet ce préalablement aux vols projetés.Un service médical ainsi qu'un service de secours adapté (nautique, terrestre et maritime) et desmoyens de lutte contre l'incendie appropriés à l'importance de la manifestation doivent être mis en placepar l'organisateur. Un accès est laissé libre en permanence à leur intention. Les vols ne peuvent avoirlieu qu'en présence de ces moyens.
6/9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00009 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 27
septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
29
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 metres situéele long de la zone côté ville devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur dela bande.Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de moyenne envergure, sous la responsabilité de la CroixRouge, est mis en place conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatifaux dispositifs prévisionnels de secours. L'ensemble des mesures et règles concernant la sécurité desparticipants ainsi que celle du public doivent être respectées.Les organisateurs doivent en permanence être en capacité d'alerter les sapeurs-pompiers sur lesnuméros d'urgence habituels, notamment sur le 18. Ces derniers interviendront en tant que de besoin,dans le cadre du fonctionnement normal du service. Ils doivent à tout moment pouvoir emprunter lesdifférentes voiries des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure impactées par la manifestationaérienne. Pour ce faire, une fluidité permanente de la circulation automobile doit être assurée, les axesrouges doivent être tenus, le stationnement et la circulation automobile doivent être gérés afin de faciliterl'intervention des services de secours, y compris pour toute intervention indépendante de lamanifestation aérienne.Ces mesures doivent être mises en place dès les répétitions afin d'éviter l'encombrement des voies pardes automobilistes observateurs.Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au publicsont interdits durant les évolutions des aéronefs.Article 15Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose ettoutes les mesures appropriées doivent être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur,aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésaéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportementou activité suspects). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation,des mesures de sécurité particulières (notamment contrôle aléatoire des sacs) doivent pouvoir êtreassurées. Article 16Tout incident ou accident doit être signalé à la brigade de gendarmerie des transports aériens de Biarritz(05 59 41 73 10), au service zonal de la police aux frontières (brigade de police aéronautique -05 54 79 45 48) et à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (06 60 53 69 64),territorialement compétents, sans préjudice de l'alerte immédiate des autorités locales.Article17Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
719
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00009 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 27
septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
30
Article 18La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet deBayonne, le directeur départemental des territoires et de la mer, la déléguée à la mer et au littoral desPyrénées-Atlantiques et des Landes, le maire de Saint-Jean-de-Luz, le maire de Ciboure, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique à Brest, le commandant de lacompagnie de gendarmerie des transports aériens, le commandant de la brigade de gendarmerie destransports aériens de l'aérodrome Biarritz-Bayonne-Anglet, le chef du service zonal de la police auxfrontières, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, le directeur interdépartemental dela police nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le commandantde la compagnie de gendarmerie de l'air de Mont-de-Marsan, le colonel, commandant le 1° R.P.I.Made Bayonne, les officiers et agents habilités, M. Richard Esnon et Saint-Jean-de-Luz Animations etCommerces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l'Atlantique et au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques et affiché dans les mairiesconcernées.Pour le préfet maritime de l'Atlantique Le préfet des Pyrénées-A hoonet par/cslégation,l'adjoint réfet maritimechargé de l'a e l'Etat en mer,
Alexandré Ely
8/9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00009 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 27
septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
31
LISTE DE DIFFUSIONDESTINATAIRES- Préfecture des Pyrénées-Atlantiques- Sous-préfecture de Bayonne- CIDPMEM 64/40- Mairie de Ciboure- Mairie de Saint-Jean de Luz- Office de tourisme de Saint-Jean-de-Luz (54 place Foch-64502 Saint-Jean-de-Luz Cedex)- Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique- DDTM/DML des Pyrénées-Atlantiques et des Landes- CROSS Etel- GROUPGENDEP des Pyrénées-Atlantiques- GROUPGENDMAR Atlantique- Direction de l'Aviation civile du Sud-Ouest- SGCD Nantes- Aérodrome de Biarritz (BP 165 Biarritz Cedex)- Aéroport de Saint-Sébastien - Fontarrabie- SDIS des Pyrénées-Atlantiques- CECLANT/OPS (APPMAR - sémaphores concernés - INFONAUT)COPIES- PREMARATLANT [Sdareteé et police en mer - GGEM - RMT - SEC/AEM (pour insertion au recueil desactes administratifs de la préfecture maritime de l'Atlantique) - OCR]- archives (dossier d'affaire - Chrono AR).
9/9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00009 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 27
septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00009 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 27
septembre 2025 sur la baie
de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
33
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-09-24-00001
2025 LAO PREVENTION 2025092209 :
actualisation de la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à
exercer dans le domaine de la prévention pour
l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-09-24-00001 - 2025 LAO PREVENTION 2025092209 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention pour l'année
2025
34
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques




GOPS-2025092209


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU le décret modifié n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS-2024121007 du 20 décembre 2024 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU le guide national de référence relatif à la prévention ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine de la prévention du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :

PREVENTIONNISTE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8108 COL BOULOU ALAIN

AGENT DE PREVENTION
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7275 CNE POUILLY OLIVIER

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-09-24-00001 - 2025 LAO PREVENTION 2025092209 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention pour l'année
2025
35
Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine de la prévention du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :

AGENT DE PREVENTION
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7178 LTN CLEMENT ARNAUD


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine de la prévention du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques est actualisée comme suit :

PREVENTIONNISTES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
6052 CNE BEL YANNICK
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
8108 COL BOULOU ALAIN
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
69 CNE FERRY FRANCOIS
3301 LTN HERVE LOIC
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
7766 LTN LEROY REGIS
120 LTN MANCINO OLIVIER
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
7702 LTN NICOLE VINCENT
140 CNE PLANA CHRISTELLE
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN-FRANCOIS
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
2584 LTN TOULET PASCAL

AGENTS DE PREVENTION
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
326 LTN MOULIE WILLY
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
7275 CNE POUILLY OLIVIER


Article 4 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2024121007 du 20 décembre 2024 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.


Article 5 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-09-24-00001 - 2025 LAO PREVENTION 2025092209 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention pour l'année
2025
36
Article 6 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 24 septembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Colonel hors classe Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-09-24-00001 - 2025 LAO PREVENTION 2025092209 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention pour l'année
2025
37