GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-200
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2024-07-30-00001 - Modification de l'arrêté R03-2024-07-16-00001
portant prolongation de l'arrêté n°R03-2022-09-01-00002 pour la
construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot
sur la commune de Matoury (3 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-07-26-00008 - Arrêté complémentaire relatif à
augmentation temporaire volume extraction annuel sur site carrière de
Plateau des Ananas de Saint-Laurent du Maroni exploitée par la
Société des Gavières du Maroni SGM (2 pages) Page 7
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-07-30-00001
Modification de l'arrêté R03-2024-07-16-00001
portant prolongation de l'arrêté
n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction
d'une estacade dans le cadre du chantier du
pont du Larivot sur la commune de Matoury
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-30-00001 - Modification de l'arrêté R03-2024-07-16-00001 portant
prolongation de l'arrêté n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot sur
la commune de Matoury
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2PREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternité Arrêté n°portantModification de l'arrêté RO3-2024-07-16-00001 portant prolongation de l'arrêté n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont duLarivot sur la commune de MatouryLE PRÉFETVu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organisme publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etaten Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrété ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur enchef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer deGuyane ;Vu l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur |van MARTIN, directeur général des territoires de la mer;Vu l'arrété n°RO3-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieurlvan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;Vu le procès verbal de commission nautique locale réunie à Cayenne le 13 décembre 2022,examinant les impacts des travaux du nouveau pont du Larivot sur les navigations maritimes etfluviales sur la rivière de Cayenne ainsi que les conséquences en matière de signalisation ;Vu l'avis du service paysage, eau et biodiversité de la DGTM en date du 10 août 2022 ;Vu l'avis du service surveillance et contrôle des activités maritimes et fluviales en date du 18 juillet2022;Vu l'avis du bureau de l'Action de l'État en mer en date du 4 août 2022 ;Vu l'avis de la gendarmerie nationale en date du 26juillet 2022 ;Vu la demande de modification demandée par l'entreprise DODIN CAMPENON BERNARD deGuyane en date du 19juillet 2024 ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;
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prolongation de l'arrêté n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot sur
la commune de Matoury
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Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat.ARRETE
Article 1 : Le contenu de l'article 1 est remplacé par les dispositions suivantesArticle 1 : Nature de l'occupation« Le pétitionnaire,l'entreprise DODIN CAMPENON BERNARD, représentée par Monsieur JulienCRESPY domicilié au 20 chemin de la Flambère - 31026 Toulouse, est autorisé à occupertemporairement le domaine public fluvio-maritime pour I'exploitation d'une estacade dans le cadredu chantier du nouveau pont du Larivot situé sur la commune de Matoury.La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public fluvio-maritimementionné ci-dessous, et ne dispense en aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisationsnécessaires.Les zones concernées sont les suivantes :Périmètre de l'ouvrageENSEMBLE- Vue en Plan(éch: Jso)
542229551975422382088654224586774542255.52563
HHEEHEEEEE542264.18351
»—[=] 542272 84140
2 542281.49929
>eN 54229015717 |
>.c 542298.81506A14 542307.47294349012.97120542197.82281349007.96710542206.48070542215.13858542223.79647542232 45435542241.11224542249.77012542267.08589B10 542275.74378811 542284.40166812 542293.05855B13 542301.71743814 542310.37532c14 542311.75145C15 542290.97252C16 542297.89883c17 542304.82514D14 542314.65382D15 542293.87490D16 542300.80121D17 542307.72752E14348293549382542303.19443E16 542289.34182E1734829394971054229626813F14348940.51540542306.09681F16348948.52196542292 24420F17348944518568542299.17051
Article 2 : Le contenu de l'article 8 est modifié comme suit :Article 8 : Clauses particulières - Sécurité publiqueLes travaux devront être réalisés dans les règles de l'art et dans le respect des normes de navigationet d'utilisation du matériel de sondage sur l'eau.
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prolongation de l'arrêté n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot sur
la commune de Matoury
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Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé aupétitionnaire qu'il devra impérativement :- _ prévoir une signalisation afin d'annoncer aux navigants la présence de l'estacade ;< veiller à ce que l'acces à la cale inclinée de mise à l'eau du port du Larivot soit préservé enpermanence (pour la mise à I'eau des embarcations de secours) et des services de l'Etat ;< veiller à la mise en place d'un éclairage de la cale de mise à I'eau afin d'éviter tout accident;« veiller à la mise place d'un éclairage de nuit (balisage des installations stationnées sur lefleuve pouvant constituer un obstacle à la navigation ;- veiller à la mise en place de radeau ou bouée de sauvetage pendant les travaux sur chaquesite où les personnels travaillent près de l'eau ;* fournir un numéro d'appel permanent d'un responsable au CTA/CODIS et un canal VHFdédié au secours nautique devra être communiqué au SDIS ;* _ pendant les heures ouvrées, disposer de personnels formés aux premiers secours et équipésde matériel (défibrillateur automatique, trousse de premier soins) étant en mesure deprodiguer les premiers soins, d'alerter et d'accueillir les secours ;* prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la pollution pendant les phasesd'approvisionnement ou d'entretien des engins nautiques motorisés ;* assurer la circulation des autres embarcations pendant les phases de travaux;* rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'autorisation.Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.Article 11 : voie de recoursRecours gracieuxLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guyane, rueFiedmond - CS 57008 - 97 307 Cayenne Cedex.- soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur —Place Beauvau, 75 008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Recours contentieuxDans les deux mois à compter de la publication, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recoursdevant le tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif — 7rue Schoelcher - BP 5030 - 97 305 Cayenne CedexLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.fr . ' -Article 12 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté aupétitionnaire.La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer de laGuyane, Monsieur le maire de la commune de Matoury, le général commandant la gendarmerie deGuyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de Guyane.
A Cayenne, le 30 Juillet 2024
Pour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation l'adjoint à la cheffe de service des affairesmaritimes, littorales et fluviales, chef de l'unité stratégie,environnement et gestion du domaine public
Stéphâne OUNIE
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-30-00001 - Modification de l'arrêté R03-2024-07-16-00001 portant
prolongation de l'arrêté n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot sur
la commune de Matoury
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-07-26-00008
Arrêté complémentaire relatif à augmentation
temporaire volume extraction annuel sur site
carrière de Plateau des Ananas de Saint-Laurent
du Maroni exploitée par la Société des Gavières
du Maroni SGM
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-26-00008 - Arrêté complémentaire relatif à augmentation temporaire
volume extraction annuel sur site carrière de Plateau des Ananas de Saint-Laurent du Maroni exploitée par la Société des Gavières du
Maroni SGM
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE COMPLEMENTAIRE n°relatif à l'augmentation temporaire du volume d'extraction annuel sur le site de lacarrière de « Plateau des Ananas », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni,exploitée par la Société des Gravières du Maroni - SGMLE PRÉFETVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété préfectoral n°722 SG 2D/2B du 6 mai 2010, autorisant la SARL Société des Gravièresdu Maroni - SGM, à exploiter une carrière de sable blanc dite de « Plateau des Ananas » sur leterritoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni ;VU l'arrété préfectoral n°1963 SG 2D/2B du 21 octobre 2010, autorisant la SARL Société desGravières du Maroni - SGM, à exploiter une carrière de sable blanc dite de « Plateau desAnanas » sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni ;VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°R03-2021-12-01-00003 du 01 décembre 2021 relatif àl'augmentation temporaire du volume d'extraction annuel sur le site de la carrière de « Plateaudes Ananas », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni, exploitée par la SARL Société desGravières du Maroni -SGM ;VU l'arrété préfectoral complémentaire n°R03-2022-05-12-00004 du 12 mai 2022 relatif à lahauteur du gisement de la carrière de sable « Plateau des Ananas », sur la commune de Saint-Laurent du Maroni, exploitée par la SAS Société des Gravières du Maroni ;VU le dossier de « Porter à connaissance » relatif au projet d'augmentation du volumed'extraction temporaire de la carrière de sables blancs du « Plateau des Ananas », sur lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sollicité par la Société des Gravières du Maroni - SGM,le 09 juin 2023 ;VU le rapport de l'inspection des installations classées pour l'environnement de la DirectionGénérale des Territoires et de la Mer de Guyane (DGTM) en date du 15juillet 2024 ;VU la transmission du projet d'arrêté complémentaire à I'exploitant pour observation en datedu 15juillet 2024;CONSIDÉRANT que l'exploitant possède les capacités techniques et financières requises pourmener à bien cette demande exceptionnelle ;CONSIDÉRANT que l'instruction de la demande de modification déposée le 09 juin 2023 n'apas permis l'identification d'enjeux environnementaux supplémentaires par rapport auxéléments du dossier initial ;CONSIDÉRANT que ces modifications ne sont pas de nature à entraîner des dangers ouinconvénients significatifs supplémentaires pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 ducode de l'environnement; que ces modifications jusqu'au 31 décembre 2025 ne changentnullement les conditions d'exploitation de cette installation classée ;CONSIDERANT que l'avis de la commission consultative départementale compétente n'estpas requis en application de l'article R181-46 du Code de l'environnement ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-26-00008 - Arrêté complémentaire relatif à augmentation temporaire
volume extraction annuel sur site carrière de Plateau des Ananas de Saint-Laurent du Maroni exploitée par la Société des Gavières du
Maroni SGM
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CONSIDERANT que l'exploitant n'a pas formulé d'observation sur le projet d'arrêtépréfectoral ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTE:Article 1 : ACTIVITÉS DE L'AUTORISATIONLe présent article permet une augmentation exceptionnelle du volume maximal extractibleannuel, pour les années 2023, 2024 et 2025. Le volume maximum extractible sur la carrièredurant toute son exploitation n'est pas modifié.| Le tableau de l'article 111 de l'arrêté préfectoral n°722 SG 2D/2B du 6 mai 2010susvisé est remplacé par le tableau suivant :EZ " Libellé en clair o Eusinique g g8Référence des unités ,. . Capacité de Régimede l'installationclassementExploitation d'une carrière ausens de l'article 4 du Code exsiciradsn 50 000 m°/anMinier et de l'art. 2 du décret d'uîe e55-586 du 20/05/1955 portant sauf:» de sable sur une | gréforme des substances " 2021 : 82 200 m 251041 Autorisstionminérales en Guadeloupe, autorisée de 2022 : 82 200 m°Guyane Martinique et 202375 000"Réunion 2024 : 75 000 m°- Carrière « Plateau des 26ha 02a 35ca 2025 : 75 000 m°Ananas »
Article 2 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale des services de I'Etat, le maire de la commune de Saint-Laurent duMaroni, le directeur de la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) et l'exploitantsont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.Un extrait du présent arrêté est affiché, pendant une durée minimale d'un (1) mois, à la mairiede Saint-Laurent du Maroni. Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressépar les soins du maire et transmis à la préfecture.Il est affiché par I'exploitant de manière visible et permanente à l'entrée de son établissement.Cayenne, le -26—7/4«0% 2o2Y4Le préfet,Pour le préfet, |VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS secrétaire geLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du PréfetFiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - P.Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence del'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
3| sous-préfète,>s services de l'Etat
cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée parlettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi durecours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R181-51 du code de l'environnement) enrecommandé.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification,de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-26-00008 - Arrêté complémentaire relatif à augmentation temporaire
volume extraction annuel sur site carrière de Plateau des Ananas de Saint-Laurent du Maroni exploitée par la Société des Gavières du
Maroni SGM
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