-
L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-017
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-01-21-00001 - Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique
débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Grenoblois. (2 pages) Page 3
38_Sous préfecture de La Tour du Pin /
38-2025-01-20-00004 - AP LISTE CANDIDATURES 1ER ET SECOND TOURS -
ELECTIONS PARTIELLES COMMUNE DE VELANNE (2 pages) Page 6
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-01-21-00001
Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 16 janvier
2025 sur le bassin d'air Grenoblois.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-21-00001 - Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Grenoblois. 3
PREFETE CabinetDE LISERELibertéÉgalitéFraternitéService Interministériel deDéfense et de Protection Civile
ARRETE n°Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire faceà l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025sur le bassin d'air Grenoblois
La préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et àl'atmosphère ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;Vu l'arrété interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures préfectorales encas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leurniveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;Vu l'arrété zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonalrelatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes depollution de l'air ambiant ;Vu l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans ledépartement de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-01-17-00007 en date du 17 janvier 2025 activant le niveau d'alerte N1 de laprocédure préfectorale relatif à l''épisode de pollution débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air grenoblois ;Considérant les analyses d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours surle bassin d'air grenoblois ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;Préfecture de l'Isère — 12, place de Verdun — CS 71046 — 38021 GRENOBLE CEDEX 1 — tél. 04 76 60 34 00 — www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-21-00001 - Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Grenoblois. 4
ARRETE
Article 1°":L'arrété préfectoral n° 38-2025-01-17-00007 en date du 17 janvier 2025 relatif à l'activation du niveau d'alerte N1de la procédure préfectorale pour faire face au pic de pollution débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'airgrenoblois est abrogé à compter du mardi 21 janvier 2025 à compter de la diffusion du présent arrêté.
Article 2 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :« Recours gracieux motivé adressé à mes services ;« Recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;« Recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date denotification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponsedans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut àunrejet = implicite ouvrant droità un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 - Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les servicesdéconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseildépartemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maires et présidents d'établissementspublics de coopération intercommunale concernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autoritésorganisatrices de la mobilité et le président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Isère.
Fait à Grenoble, le 21 janvier 2025
Pour la Préfète, et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinetORIGINAL SIGNÉ
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-21-00001 - Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Grenoblois. 5
38_Sous préfecture de La Tour du Pin
38-2025-01-20-00004
AP LISTE CANDIDATURES 1ER ET SECOND
TOURS - ELECTIONS PARTIELLES COMMUNE DE
VELANNE
38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2025-01-20-00004 - AP LISTE CANDIDATURES 1ER ET SECOND TOURS - ELECTIONS
PARTIELLES COMMUNE DE VELANNE 6
Ex _PREFETE Sous-préfecture de La Tour-du-PinDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle relations avec les collectivités locales et suivi des politiques publiques
ARRÊTÉ N°38-2025-fixant la liste des candidatures aux 1" et 2nd tours des élections municipales partiellescomplémentaires de la commune de VelanneLe sous-préfet de La Tour-du-Pin
VU le code électoral :VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00035 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Richard Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La Tour du Pin ;VU l'arrété préfectoral n°38-2024-12-12-00001 du 12 décembre 2024 portant convocation des électeurset fixant les modalités d'organisation des élections municipales partielles complémentaires de lacommune de Velanne;VU les candidatures régulières déposées en sous-préfecture ;ARRÊTEArticle 1° : Les candidats aux élections municipales partielles complémentaires de la commune deVelanne des 02 (1°" tour) et 09 février (2nd tour) 2025 sont arrêtés, selon le tableau figurant en annexe.Ces candidatures sont valables pour les deux tours de scrutin.Article 2: Le sous-préfet de La Tour-du-Pin, le maire de la commune de Velanne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera affiché en mairie dès réception, ainsique dans le bureau de vote le jour des scrutins, et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Isère.
A La Tour-du-Pin, le 20 janvier 2025Le Sous-Préfet,
signé Richard Daniel BOISSON
38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2025-01-20-00004 - AP LISTE CANDIDATURES 1ER ET SECOND TOURS - ELECTIONS
PARTIELLES COMMUNE DE VELANNE 7
Noms et prénoms des candidats au conseil municipalNombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir : 4
Candidatures enregistrées pour les 1 et 2nd tours :Mme LAPEYRE BéatriceM LEMAITRE ArnaudMme MOLINA AlineM ROJON Auvrélien
38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2025-01-20-00004 - AP LISTE CANDIDATURES 1ER ET SECOND TOURS - ELECTIONS
PARTIELLES COMMUNE DE VELANNE 8