PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-034
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-112 du 2 février 2026 levant une mise sous
surveillance d'une exploitation - grippe aviaire (2 pages) Page 3
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-113 du 2 février 2026 levant une mise sous
surveillance d'une exploitation - grippe aviaire (2 pages) Page 6
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-114 du 2 février 2026 levant une mise sous
surveillance d'une exploitation - grippe aviaire (2 pages) Page 9
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-116 du 2 février 2026 levant une mise sous
surveillance d'une exploitation - grippe aviaire (2 pages) Page 12
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-118 du 3 février 2026 levant la mise sous
surveillance d'une exploitation - tuberculose (2 pages) Page 15
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-119 du 3 février 2026 levant la mise sous
surveillance d'une exploitation - tuberculose (2 pages) Page 18
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-122 du 4 février 2026 levant une mise
sous surveillance d'une exploitation - grippe aviaire (2 pages) Page 21
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-123 du 4 février 2026 levant une mise
sous surveillance d'une exploitation - grippe aviaire (2 pages) Page 24
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-126 du 4 février 2026 levant une mise
sous surveillance d'une exploitation - grippe aviaire (2 pages) Page 27
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-146 du 9 février 2026 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 30
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-151 du 9 février 2026 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-CVB-pêche n° 2026-3 du 6 février 2026 portant
prescriptions particulières pour certains plans et cours d'eau (3 pages) Page 40
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-112 du 2 février 2026
levant une mise sous surveillance d'une
exploitation - grippe aviaire
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| Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DDPP N° 2026-112Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementéevis-à-vis de l'influenza aviaire (IAHP)Le Préfet
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;vu le reglement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
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VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric David, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté N° 2025-324 du 30 décembre 2025 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau devolailles issu d'une zone réglementée vis a vis de l'influenza aviaire ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement.Considérant le compte-rendu de visite vétérinaire du Dr Christian Spronck, vétérinaire du cabinet vétérinaireAmbiovet à Montaigu (85) en date du 29 janvier 2026 et présentant des conclusions d'examens cliniquesfavorables;SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;ARRÊTEARTICLE T° :L'arrêté DDPP N°2025-324 du 30 décembre 2025 de mise sous surveillance sanitaire du troupeau devolailles détenu dans le bâtiment identifié VO49EBB de l'exploitation GAEC JAMIN sise « La Coutaudiére49123 Champtocé-sur-Loire », est abrogé.
ARTICLE 2:Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de lacommune de Champtocé-sur-Loire et le cabinet vétrinaire Ambiovet (n° d'ordre 500476), vétérinairesanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Angers, le 02 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de sérvice,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-113 du 2 février 2026
levant une mise sous surveillance d'une
exploitation - grippe aviaire
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| Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-113Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementéevis-à-vis de l'influenza aviaire (IAHP)Le Préfet
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matiére de prévention et de lutte contre les maladies a descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
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vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric David, directeur départemental de la protection despopulations ;vu l'arrêté N° 2026-029 du 12 janvier 2026 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau devolailles issu d'une zone réglementée vis à vis de l'influenza aviaire ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement.Considérant le compte-rendu de visite vétérinaire du Dr Pascal Aillery, vétérinaire à la clinique vétérinaire Yzivetà Yzernay en date du 31 janvier 2026 et présentant des conclusions d'examens cliniques favorables ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations;ARRÊTEARTICLE T°":L'arrêté DDPP N° 2026-029 du 12 janvier 2026 de mise sous surveillance sanitaire du troupeau de volaillesdétenu dans le bâtiment identifié VO49CJA de l'exploitation GAEC PLUMALAC sise « Le Rocher Moreau49360 Maulévrier», est abrogé.
ARTICLE 2:Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Maulévrier et la cabinet vétérinaire Yzivet (n° d'ordre 504929),vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Angers, le 02 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de s@rvice,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-114 du 2 février 2026
levant une mise sous surveillance d'une
exploitation - grippe aviaire
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-114Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementéevis-à-vis de l'influenza aviaire (IAHP)Le Préfet
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
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vu
vu
VU
VU
l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024 ;l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Éric David, directeur départemental de la protection despopulations ;l'arrêté N° 2025-265 du 5 décembre 2025 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau devolailles issu d'une zone réglementée vis à vis de l'influenza aviaire ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement.Considérant le compte-rendu de visite vétérinaire du Dr Jocelyn Marguerie, vétérinaire à la clinique vétérinaireFiliavet à Bressuire en date du 27/12/2025 et présentant des conclusions d'examens cliniques favorables ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations;ARRÊTEARTICLE 1":L'arrêté DDPP N° 2025-265 du 5 décembre 2025 de mise sous surveillance sanitaire des troupeaux devolailles détenus dans les bâtiments identifiés VO49AQK et VO49AQL de l'exploitation GAEC MOULINDU BUIS sise « Les Ormeaux 49310 Montilliers », est abrogé.
ARTICLE 2:Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de lacommune de Bellevigne-en-Layon et le cabinet vétérinaire Filiavet (n° d'ordre 503690), vétérinairesanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Angers, le 02 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de sérviceard
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-116 du 2 février 2026
levant une mise sous surveillance d'une
exploitation - grippe aviaire
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E Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-116Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementéevis-a-vis de l'influenza aviaire (IAHP)Le Préfet
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
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VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Éric David, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté N° 2026-018 du 9 janvier 2026 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volaillesissu d'une zone réglementée vis à vis de l'influenza aviaire ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement.Considérant le compte-rendu de visite vétérinaire du Dr Pascal Aillery, vétérinaire à la clinique vétérinaire Yzivetà Yzernay en date du 2 février 2026 et présentant des conclusions d'examens cliniques favorables ;SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;ARRÊTEARTICLE 1":L'arrété DDPP N° 2026-018 du 9 janvier 2026 de mise sous surveillance sanitaire du troupeau de volaillesdétenu dans le bâtiment identifié VO49BTV de l'exploitation EARL LA GARNIERE sise « La Garnière 49310Saint-Paul-du-Bois », est abrogé.
ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Saint-Paul-du-Bois et Yzivet (n° d'ordre 504929), vétérinaire sanitaire del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Angers, le 02 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe dB service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-118 du 3 février 2026
levant la mise sous surveillance d'une
exploitation - tuberculose
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ya en
wai fe
~ ll = AQ Direction départementalererET-LOIRE de la protection des populationsÉgalitéFraternité Arrêté DDPP N° 2026-118levant la mise sous surveillance d'une exploitationsuspecte d'être infectée par le complexe Mycobacterium tuberculosisLe préfet,VU le code rural et de la pêche maritime, livre II ;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulationet de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés etde cervidés ;VU le décret du président de la république du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 renouvelant Monsieur Eric Daviddans sa fonction de directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire àcompter du 7 octobre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de signa-ture à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection despopulations de Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT le résultat négatif de l'analyse PCR réalisées le 30 janvier 2026 par le laboratoire vétérinairedépartemental de la Dordogne (dossier 104920808268 ) sur les nœuds lymphatiques rétro-pharyngien,du bovin n° FR 4981483162 provenant du cheptel de l'exploitation du GAEC reconnu du Thouet sise « lagrande noue, Bouzillé 49530 OREE D'ANJOU (n° EDE 49040089) » ;CONSIDÉRANT la conclusion « Absence de lésion évocatrice de tuberculose (Absence) » de l'examenhistologique réalisé par le laboratoire Labocéa Ploufragan (rapport d'essai n° 26012700961201 validé le30 janvier 2026) sur le nœud lymphatique rétro-pharyngien du bovin n° FR 4981483162 provenant ducheptel bovin de l'exploitation de monsieur DILE Jean-Gabriel sise « la londonniére 49190 CHALONNESSUR LOIRE » (EDE 49063253) ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-et-Loire ;
ARRETEArticle 1°L'arrêté préfectoral DDPP n° 2026-065 du 23 janvier 2026 portant mise sous surveillance del'exploitation de monsieur DILE Jean-Gabriel sise « la londonnière 49190 CHALONNES SUR LOIRE », dont lecheptel bovin est identifié par le n° EDE 49063253, est abrogé.La qualification « officiellement indemne de tuberculose bovine » est réattribuée au troupeau bovinallaitant de l'exploitation de monsieur DILE Jean-Gabriel.1/2
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Article 2Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire et la clinique vétérinaireZoetim (n° ordinal 501249-1), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 03 février 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de la direction des populations,Pour le directeur, la cheffe de service,Caty RD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-119 du 3 février 2026
levant la mise sous surveillance d'une
exploitation - tuberculose
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ete PSR oe,
ft aePREFET (M ii Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsgaltFraternité Arrété DDPP N° 2026-119levant la mise sous surveillance d'une exploitationsuspecte d'étre infectée par le complexe Mycobacterium tuberculosisLe préfet,VU le code rural et de la pêche maritime, livre II ;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulationet de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés etde cervidés ;VU le décret du président de la république du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrancois PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 renouvelant Monsieur Eric Daviddans sa fonction de directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire acompter du 7 octobre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de signa-"ture a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, en matiére administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature enmatiére administrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection despopulations de Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT le résultat négatif de l'analyse PCR réalisées le 30 janvier 2026 par le laboratoire Inovalys(dossier D260114614 ) sur le nœud lymphatique rétro-pharyngien, du bovin n° FR 7231300362provenant du cheptel de l'exploitation de monsieur LEMERCIER Joël sise « la lieutenanderie Clefs 49150BAUGE EN ANJOU » (EDE 49101113) ;CONSIDÉRANT la conclusion « Absence de lésion évocatrice de tuberculose (Absence) » de l'examenhistologique réalisé par le laboratoire Labocéa Ploufragan (rapport d'essai n° 26012901097901 validé le02 février 2026) sur le nœud lymphatique rétro-pharyngien du bovin n° FR 7231300362 provenant ducheptel bovin de l'exploitation de monsieur LEMERCIER Joél sise « la lieutenanderie Clefs 49150 BAUGEEN ANJOU » (EDE 49101113 );
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-et-Loire ;
ARRETEArticle 1°L'arrêté préfectoral DDPP n° 2026-082 du 27 janvier 2026 portant mise sous surveillance del'exploitation de monsieur LEMERCIERJoél sise « la lieutenanderie Clefs 49150 BAUGE EN ANJOU », dont lecheptel bovin est identifié par le n° EDE 49101113, est abrogé.La qualification « officiellement indemne de tuberculose bovine » est réattribuée au troupeau bovinallaitant de l'exploitation de monsieur LEMERCIER Joël.
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Article 2Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Saumur le DDPP de Maine-et-Loire et la clinique vétérinaire UNIVET le Lude (n° ordinal 503204-189), vétérinaire sanitaire del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 03 février 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental dé la direction des populations,Pour le directeur, | de service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-122 du 4 février 2026
levant une mise sous surveillance d'une
exploitation - grippe aviaire
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-122Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementéevis-à-vis de l'influenza aviaire (IAHP)Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le reglement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives a la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
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Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Éric David, directeur départemental de la protection despopulations ;Vu l'arrêté N° 2026-030 du 12 janvier 2026 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau devolailles issu d'une zone réglementée vis à vis de l'influenza aviaire ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement.Considérant les compte-rendus de visite vétérinaire du Dr Baptiste Arnaud, vétérinaire à la clinique vétérinaireChêne Vert à ChateauBourg en date du 2 février 2026 et présentant des conclusions d'examens cliniquesfavorables;SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations;
ARRÊTEARTICLE T°:L'arrêté DDPP N° 2026-030 du 12 janvier 2026 de mise sous surveillance sanitaire des troupeaux devolailles détenus dans les bâtiments identifiés VO49DDB - CNA - BBQ de l'exploitation GAEC DEL'AVENIR sise « La Lardière des landes 49170 Sèvremoine », est abrogé.
ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Sèvremoine et Chêne Vert (n° d'ordre 500898), vétérinaire sanitaire del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Angers, le 04 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe dé service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-123 du 4 février 2026
levant une mise sous surveillance d'une
exploitation - grippe aviaire
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| Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-123 |Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementéevis-à-vis de l'influenza aviaire (IAHP)Le Préfet de Maine-et-LoireVu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
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Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire 4 compter du 7 octobre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Éric David, directeur départemental de la protection despopulations ;Vu l'arrêté N° 2026-013 du 8 janvier 2026 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volaillesissu d'une zone réglementée vis à vis de l'influenza aviaire ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement.Considérant le compte-rendu de visite vétérinaire du Dr Charley Babin, vétérinaire à la clinique vétérinaireLabovet Conseil aux Herbiers en date du 3 février 2026 et présentant des conclusions d'examens cliniquesfavorables;SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations;
ARRÊTEARTICLE 1":L'arrêté DDPP N° 2026-013 du 8janvier 2026 de mise sous surveillance sanitaire du troupeau de volaillesdétenu dans le bâtiment identifié VO49CCW de l'exploitation GAEC DES 3 LIEUX sise « La Lardière 49280Saint-Christophe-du-Bois », est abrogé.
ARTICLE 2:Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Saint-Christophe-du-Bois et Labovet Conseil (n° d'ordre 500159),vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Angers, le 4 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe dé service,Bernard
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-126 du 4 février 2026
levant une mise sous surveillance d'une
exploitation - grippe aviaire
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E 3 Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-126Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementéevis-a-vis de l'influenza aviaire (IAHP)Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
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Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du S septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;Vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric David, directeur départemental de la protection despopulations ;Vu l'arrêté N° 2026-070 du 26 janvier 2026 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau devolailles issu d'une zone réglementée vis a vis de l'influenza aviaire ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement.Considérant le compte-rendu de visite vétérinaire du Dr Samuel Sauvaget, vétérinaire à la clinique vétérinaireLabovet Conseil aux Herbiers en date du 30 janvier 2026 et présentant des conclusions d'examens cliniquesfavorables ;Considérant les résultats des analyses PCR des prélèvements réalisés le 30 janvier 2026 par le Docteur SamuelSauvaget, notifiés par les rapports d'analyse n° 2026-8452-1 et n°20206-8801-1 validés le 02 février 2026 parAngélique Rigaudeau, directrice laboratoire et le 31 janvier 2026 par Benjamin Houille, sigantaire habilité dulaboratoire Resalab Ouest;SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations;ARRETEARTICLE T°:L'arrêté DDPP N° 2026-070 du 26janvier 2026 de mise sous surveillance sanitaire du troupeau de volaillesdétenu dans le bâtiment identifié VO49BKR de l'exploitation SCEA DU PATIS sise « Le Pâtis 49600 Beau-préau-en-Mauges», est abrogé.
ARTICLE 2:Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges et Labovet Conseil (n° d'ordre 500159),vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Angers, le 4 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe defservi
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-146 du 9 février 2026
mettant sous surveillance une exploitation -
grippe aviaire
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E Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-146 du 9 février 2026Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le Préfet de Maine-et-LoireVu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;Vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric David, directeur départemental de la protection despopulations ;Vu l'arrêté n° APDDPP 2026-369 du 30 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d'infection d'/IAHP dans des communes des Deux-Sèvres ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis de l'IAHP dans ledépartement des Deux-Sèvres ;Considérant les dérogations accordées par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGEdans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transports réalisés le 5 février2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 29155848 et le 9 février 2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n°29207041 délivrés par la DDPP des Deux-Sèvres;
Arrête
Article premier _: l'exploitation EARL DU PINEAU sise « LE PINEAU , Miré 49330» dont les bâtiments n°INUAV VO49COA et VO49BMF situés à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jour provenantdu couvoir BOYE ACCOUVAGE sis « 2 Lieu dit la Villonnière , La Boissière-en-Gâtine 79310 » à compter du9 février 2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet vétérinaire MCVetConseil (n° d'ordre 500977), à Sablé-sur-Sarthe (72300) ;Article 2 : la présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;*__ L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;° Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;* L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1" du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, auminimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du 2 mars2026.
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+ Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.Article 3 : selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 : les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procèsverbaux ; elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peinesprévues par les articles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par lavoie de l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Segré, le DDPP deMaine-et-Loire, le maire de la commune de Miré et MCVet Conseil (n° d'ordre 500977), vétérinairesanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Angers, le 9 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-151 du 9 février 2026
mettant sous surveillance une exploitation -
grippe aviaire
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-151 du 9 février 2026Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le Préfet de Maine-et-LoireVu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire a compter du 7 octobre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Éric David, directeur départemental de la protection despopulations ;Vu l'arrêté n° APDDPP 2026-369 du 30 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d'infection d'IAHP dans des communes des Deux-Sèvres ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis de l'IAHP dans ledépartement des Deux-Sèvres ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGEdans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le 9 février2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 29208553 délivré par la DDPP des Deux-Sèvres;
Arrête
Article _ premier: l'exploitation EARL DU PATIS sise « La Touche Saint-Germain-sur-Moine 49230Sèvremoine» dont le bâtiment n° INUAV VO49BJQ situé à la même adresse et hébergeant des poussinsd'un jour provenant du couvoir BOYE ACCOUVAGE sis « 2 Lieu dit la Villonnière , La Boissière-en-Gâtine79310 » à compter du 9 février 2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et ducabinet vétérinaire Labovet Conseil (n° d'ordre 500159), à Beaupréau-en-Mauges (49600) ;Article 2 : la présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;¢ La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;* L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;+ Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;¢ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, auminimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du 02 mars2026.
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+ Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.Article 3 : selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 : les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procèsverbaux ; elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peinesprévues par les articles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Recours: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par lavoie de l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet, le DDPP deMaine-et-Loire, le maire de la commune de Sèvremoine et Labovet Conseil (n° d'ordre 500159),vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Angers, le 9 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des pbpulations,Pour le directeur, la cheffade service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB-pêche n° 2026-3 du 6
février 2026 portant prescriptions particulières
pour certains plans et cours d'eau
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PREFET Direction départementale
Fraternité
Arrêté SEEB — PECHE 2026 n°3portant prescriptions particulières pour la pêche danscertains plans d'eau et cours d'eau pour l'année 2026Le Préfet de Maine-et-LoireVU le code de l'environnement, et notamment les articles R.436-23 et R.436-8 ;VU l'arrêté SEEB — PECHE 2025 n° 51 du 24 décembre 2025 portant ouverture et fermeture de lapêche en 2026 dans le département de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;VU les demandes présentées par la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique;VU l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;Considérant la nécessité de restreindre les prélèvements de poissons sur certains plans d'eau afinde pouvoir y développer une activité de pêche de loisir ;Considérant que ce projet d'arrêté a fait l'objet d'une consultation du public qui s'est dérouléedu 6 au 27janvier 2026, et qui n'a donné lieu à aucune observation ;ARRÊTEArticle 1: Sur le plan d'eau de Joreau (commune de Gennes-Val-de-Loire), les membres desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher à l'aidede trois lignes maximums. La pêche selon la méthode du « No-kill » intégral (tout le plan d'eau ettoute espèce) est obligatoire, ainsi tous les poissons péchés devront être remis à l'eau (sauf lespoissons qui sont susceptibles de créer des déséquilibres biologiques). La pêche aux vifs (poissonmort ou vivant) est interdite.Article 2 : Sur le plan d'eau des Petites Landes (commune de Sèvremoine), les membres desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcheruniquement à l'aide d'une seule ligne. La pêche à l'aide de leurres ou de vifs est interdite.Article 3 : Sur la partie de l'Etang St Nicolas non concernée par la mise en réserve annuelle et surle tronçon du Brionneau traversant le parc Balzac (commune de Angers), les membres desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcheruniquement selon la méthode du « No-kill » pour le brochet, le sandre et le black-bass, ainsi tousces poissons devront être immédiatement remis à l'eau.Article 4 : Sur le plan d'eau de la Godinière (commune de Cholet), les membres des associationsagréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher uniquement à l'aided'une seule ligne. Du dernier samedi d'avril au 31 mai (inclus), la pêche au vif, au poisson mort ouartificiel, au ver manié, la pêche au toc, à la dandinette et aux leurres susceptibles de capturerdes poissons carnassiers de manière non accidentelle est interdite.Article 5: Sur le plan d'eau a Motte du parc André Délibes (grand plan d'eau) (commune deVerriéres-en-Anjou), les carpes amours péchées devront immédiatement être remises à l'eau.1/3
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Article 6 : Sur le plan d'eau du Pré du Marais (commune de Champtocé sur Loire), les membresdes associations agréées pour la péche et la protection du milieu aquatique peuvent pécheruniquement a l'aide d'une seule ligne. L'utilisation de leurres ou de vifs est interdite. La pêche estpratiquée selon la méthode du « No-kill » intégral (tout le plan d'eau et toute espèce), ainsi tousles poissons pêchés devront être remis à l'eau (sauf les poissons qui sont susceptibles de créer desdéséquilibres biologiques et les espèces exotiques envahissantes). Les hameçons utilisés pour lapratique de la pêche sur ce plan d'eau ne devront pas être équipés d'ardillons.Article 7 : Sur le plan d'eau des Landes (commune déléguée de Combrée), les membres desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcheruniquement à l'aide d'une seule ligne, au leurre ou à la mouche artificielle. Les black-bass pêchésdevront immédiatement être remis à l'eau. La pratique de la pêche est interdite sur ce plan d'eaudu 25 janvier au 31 mai 2026.Sur le plan d'eau communal de Combrée, les Black-Bass pêchés devront immédiatement êtreremis à l'eau.Article 8 : Sur le plan d'eau communal du Gland situé à Beaulieu-sur-Layon, les membres desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcheruniquement à l'aide de deux lignes maximums.Article 9 : Sur le petit plan d'eau de la Louisière - communément appelé carpodrôme (communede Mouliherne), les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique peuvent pêcher uniquement à l'aide d'une seule ligne. L'utilisation de leurres ou de vifsest interdite. La pêche est pratiquée selon la méthode du « No-kill » intégral (tout le plan d'eau ettoute espèce), ainsi tous les poissons pêchés devront être remis à l'eau (sauf les poissons qui sontsusceptibles de créer des déséquilibres biologiques et les espèces exotiques envahissantes). Leshamecons utilisés pour la pratique de la pêche sur ce plan d'eau ne devront pas être équipésd'ardillons.Article 10: Sur l'étang de la Sablière commune déléguée du May-sur-Evre, les membres desassociations agréées pour la péche et la protection du milieu aquatique peuvent pécher a l'aidede trois lignes maximums.Article 11: Sur le plan d'eau de Sol de Loire (commune de Mauges-sur-Loire), les membres desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont autorisés à pêcheruniquement du 1° janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31décembre 2026.Article 12 : Sur le plan d'eau des Tardivières (commune de Tiercé), les membres des associationsagréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher uniquement selon laméthode du « No-kill» pour le brochet, le sandre, la perche et le black-bass, ainsi tous cespoissons devront être immédiatement remis à l'eau. La pêche aux vifs (poisson mort ou vivant) estinterdite.Article 13: Sur le plan d'eau de Chambiers (commune de Durtal), les membres des associationsagréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher uniquement à l'aided'une seule canne, munie d'un leurre ou d'une mouche artificielle. La pêche est pratiquée selon laméthode du « No-kill » intégral (tout le plan d'eau et toute espèce), ainsi tous les poissons péchésdevront être remis à l'eau (sauf les poissons qui sont susceptibles de créer des déséquilibresbiologiques et les espèces exotiques envahissantes). La pratique de la pêche est interdite sur ceplan d'eau du 26janvier au 30 juin 2026.Article 14 : Sur le plan d'eau du Coudray-Macouard, les membres des associations agréées pour lapêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher uniquement à l'aide d'une lignemaximum. Seule la pêche dite au coup est autorisée.Article 15: Sur les Boires de la Rompure, des Robinets et de la Nigaudière, sur les communes deChamptoceaux et Drain - Orée d'Anjou, les membres des associations agréées pour la pêche et la2/3
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protection du milieu aquatique peuvent pécher le black-bass uniquement selon la méthode du« No-kill » ; ainsi, tous ces poissons devront être immédiatement remis à l'eau.Article 16: Sur le plan d'eau de la Thielle, sur la commune de Montreuil sur Loir, les membres desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont autorisés à pêcheruniquement du 1% au 25 janvier et du 1° juin au 31 décembre 2026. La pêche est pratiquée selonla méthode du « No-kill » intégral (tout le plan d'eau et toute espèce), ainsi tous les poissonspêchés devront être remis à l'eau (sauf les poissons qui sont susceptibles de créer desdéséquilibres biologiques et les espèces exotiques envahissantes). Les hameçons utilisés pour lapratique de la pêche sur ce plan d'eau ne devront pas être équipés d'ardillons. La pêche aux vifs(poisson mort ou vivant) est interdite.Article 17 : Le mode de pêche « float tube » est interdit sur l'intégralité des plans d'eau gérés parla Fédération et les AAPPMA sauf sur les plans d'eau suivants: le plan d'eau de St NicolasAngers, le Lac de Maine (sur la partie autorisée seulement) à Angers, le plan d'eau du BouletBouchemaine, la boire de Champtocé à Champtocé sur Loire, le plan d'eau de PéronneChanteloup les bois, le plan d'eau de Coulvée à Chemillé en Anjou (aux dates d'ouverture de la 1°catégorie piscicole), le lac de Ribou à Cholet, l'étang des Noues à Cholet, le plan d'eau de laGodiniére à Cholet, le plan d'eau des Landes à Combrée, les Boires de la Rompure, des Robinetset de la Nigaudiére sur les communes de Champtoceaux et Drain - Orée d'Anjou, le plan d'eau deChambiers à Durtal, le plan d'eau de Passavant sur Layon et le lac des Mousseaux à Rillé.
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Article 18: La pratique de la péche sur ces plans d'eau est accessible aux seuls membres desassociations agréées pour la péche et la protection du milieu aquatique. La visualisation de cessecteurs de pêche est possible via une carte disponible sur le lien suivant:https://www.fedepeche49.fr/pecher-en-maine-et-loire/carte-interactive/Article 19 : - La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 20 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires de Gennes-Val-de-Loire, Sèvremoine,Angers, Cholet, Montreuil-sur-Loir, Durtal, Verrières-en-Anjou, Champtocé sur Loire, Combrée,Orée-d'Anjou, Beaulieu-sur-Layon, Mouliherne, le May-sur-Evre et Mauges-sur-Loire, le directeurdépartemental des territoires, le service départemental de l'Office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le président de la fédération deMaine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les présidents des associationsagréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernés, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque commune par lessoins du maire et publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 6 février 2026Pour le Préfet et par délégation,le directeur départementaldes territoiresgné numériquement parPIERRE JULIEN EYMARDà 1649306Raison : J'approuve ceE~ document avec maPct signature juridiquementvalableDate : 2026.02.06Pierre Julien EYMARD
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