PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-332
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-07-25-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2023,
portant modification de la composition de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). (5 pages) Page 3
31-2024-07-08-00006 - Arrêté modificatif portant sur la composition de
la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers de la Haute-Garonne. (1 page) Page 9
31-2024-07-08-00007 - Arrêté modificatif portant sur la composition de
la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers de la Haute-Garonne. (1 page) Page 11
2
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2023,
portant modification de la composition de la
commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées (CDAPH).
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2023, portant modification de la composition de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 3
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de la région Occitanie, Le Président du Conseil Départemental
Préfet de la Haute-Garonne, de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2023, portant modification de la composition de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.241-5 à L.241-11 et R.241-24 à
R.241-34 ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé « Maison Départementale des
Personnes Handicapées de la Haute-Garonne » du 14 février 2006 et l'arrêté du 14 février 2006 portant
approbation de ladite convention ;
Vu l'arrêté conjoint du 16 juillet 2018 fixant la composition de la Commission des Droits et de lAutonomie
des Personnes Handicapées ;
Vu l'arrêté du Conseil départemental du 15 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 modifiant la composition de la Commission des Droits et de l' Autonomie des
Personnes Handicapées ;
Vu l'arrêté du 29 août 2023 modifiant la composition de la Commission des Droits et de I' Autonomie des
Personnes Handicapées ;
Vu la démission du membre de l'association Dominique formulée en date du 14 juin 2024 et de l'impossibilité
du Comité Handisport de désigner un nouveau membre suite à la démission de leur représentant en date du 21
décembre 2023;
Vu les candidatures reçues par les différentes structures concernées ;
Vu la nouvelle désignation des membres siégeant en CDAPH au titre du Comité Départemental de la
Citoyenneté et de I' Autonomie (CDCA) lors de l'assemblée plénière du 8 mars 2024
Vu le décret n°2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la commission des droits et
de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation de l'Etat modifiant l'article R241-24 du
CASF, entré en vigueur le 9 juillet 2023 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne et du Directeur Général des
Services du département de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2023, portant modification de la composition de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 4
Arrétent:
Art. 1%: La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Garonne est composée comme suit :
Sont désignés par le Président du Conseil Départemental pour représenter le Conseil Départemental
de la Haute-Garonne :
Titulaire : Mme Christine COURADE
1* suppléant : Direction générale déléguée Autonomie Personnes Âgées Personnes en
situation de handicap — la Directrice de la Maison départementale des Personnes
Handicapées ou son représentant ;
2*% suppléant: Direction générale déléguée Autonomie Personnes Âgées Personnes en
situation de handicap — Direction Accompagnement par les établissements et les services
PA-PH - La Directrice ou son représentant ;
3°% suppléant: Direction générale déléguée Autonomie Personnes Âgées Personnes en
situation de handicap — Direction Seniors et Personnes en situation de Handicap — La
Directrice ou son représentant.
Titulaire : M. Alain GABRIELI
1° suppléant : Direction générale déléguée Autonomie Personnes Agées Personnes en
situation de handicap — Un représentant de la Direction Seniors et Personnes en situation de
Handicap ;
2ème suppléant : Direction générale déléguée Autonomie Personnes Agées Personnes en
situation de handicap — Un représentant de la Direction Accompagnement par les
Etablissements et les Services des PA-PH ;
3ème suppléant : Un représentant de la Direction générale déléguée Autonomie Personnes
Âgées Personnes en situation de handicap.
Titulaire : Mme Zohra EL KOUACHERI
1 _ suppléant : Direction générale déléguée Territoires Action Sociale de Proximité —
Direction Territoire des Solidarités — Un chef de service autonomie ou son représentant ;
2% suppléant : Direction générale déléguée Territoires Action Sociale de Proximité — un
représentant de la Direction Enfance et Famille ;
3ème suppléant : Un représentant de la Direction générale déléguée Autonomie Personne
Âgées Personnes en situation de handicap.
Titulaire : Mme Florence SIORAT
1 suppléant : Direction générale déléguée Autonomie Personnes Âgées Personnes en
situation de handicap — Un représentant de la Direction Accompagnement par les
Établissements et les Services des PA-PH ;
2è% suppléant : Direction générale déléguée Autonomie Personnes Agées Personnes en
situation de handicap — Un représentant de la Direction Pilotage et Ressources Autonomie ;
3ème suppléant : Un représentant de la Direction générale déléguée Autonomie Personnes
Âgées Personnes en situation de handicap.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2023, portant modification de la composition de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 5
Sont nommés pour représenter l'État et l'Agence régionale de santé
« Le Directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou son représentant,
a Le Directeur Académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du
recteur d'académie ou son représentant,
= Le Directeur de l'Agence régionale de santé ou son représentant (ARS).
Sont proposés par le directeur départemental chargé de la cohésion sociale parmi les personnes
présentées par ces organismes :
Titulaire : Mme Nadine HERRERO, Caisse Primaire d' Assurance Maladie
= 1 suppléant : M. Sylvain LOUMAGNE, Mutualité Sociale Agricole ;
» 2° suppléant : Mme Aurélie LEVEZOU, Mutualité Sociale Agricole.
Titulaire : Mme Valérie LÉONARD, Caisse d'Allocations Familiales
Sont proposés par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
pour représenter les organisations syndicales, d'une part parmi les personnes présentées par les
organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part parmi les
personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus
représentatives :
- Au titre des organisations professionnelles d'employeurs :
Titulaire : Mme Sabrina METZGER, MEDEF 31
=» 1 suppléant : M. Florian ORCEL, CPME 31 ;
= 2 suppléant : Mme Céline GUELFI CPME 31.
- Au titre des organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires :
Titulaire : M. Jean-Pierre PLAISANCE, CGT
= ]* suppléant : M. Cyril DUMAGE, CFDT ;
= 2° suppléant : M. Jean-Michel GUEBLE, FO ;
» 3% suppléant : Mme Eliane LEBEL, CFE-CGC.
Sont proposés par le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant
sur délégation du recteur d'académie pour représenter les associations de parents d'élèves :
Titulaire : Mme Muriel NICAISE QUARANTA, FCPE
» 1% suppléant : M. Philippe WOJTOWICZ, FCPE ;
= 2@TM suppléant : Mme Isabelle MOISAN, FCPE ;
= 3° suppléant : Mme Elisabeth LESUEUR, FCPE.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2023, portant modification de la composition de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 6
Sont proposés par le directeur départemental chargé de la cohésion sociale pour
représenter les associations de personnes handicapées et leurs familles :
Titulaire : M. Pascal FRAYSSE, Association des Paralysés de France (APF)
= 1* suppléant : Mme Catherine COUSERGUE, Groupement pour l'insertion des personnes
handicapées (GIHP) ;
= 2m suppléant : M. Georget BORDIER, Association Départementale des Infirmes Moteurs
(ADIM'S) ;
a 3° suppléant : Mme Marie-José CABAL, (GIHP).
Titulaire : Mme Sandrine LARAN, Association AmisPlégiques
= 1 suppléant : Mme Hélène RITOUX, Association Valentin Haüy (AVH) ;
a 2°TM suppléant : Mme Séverine SUCRA, Association l'Esperluette ;
= 3ème suppléant :. M. Laurent BERTRAND, Association Géniris.
Titulaire : Mme Michèle CHARNAY, Association des Parents d'Enfants DYSlexiques 31 (APEDYS
Midi-Pyrénées)
= 1 suppléant : Mme Michèle CAUBERE, Association Avenir Dysphasie (AAD) ;
« 2m suppléant : Mme Laetitia BRANCIARD Association APEDYS ;
«3ère suppléant : M. Alain DEMANGE, Association Dyspraxies France Dys (DFD 31).
Titulaire : Mme Christine TEISSEIRE, Association Agir avec Amis, Parents et Professionnels pour
les personnes en situation de handicap de Haute-Garonne (ADAPEI 31)
= 1 suppléant : M. Nicola FISCHETTI, Trisomie 21 ;
= 2ère suppléant : Mme Nicole LAVIGNE, (ADAPEI 31) ;
= 3@TM suppléant : Mme Marie-Thérèse LE HOUARNO, Trisomie 21.
Titulaire : Mme Odile MAURIN, Association Handi social
= 1% suppléant : Mme Francette DESCLINE, Association Française contre les Myopathies (AFM).
= 2° suppléant : M. Johan CHAULET, Association Handi social ;
= 3" suppléant : Mme Thérèse PEPE-BORIN : Association SED1+.
Titulaire : M. Jean-Pierre CLAMENS, Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés
(FNATH 31)
= 1° suppléant : M. Gilles BLANDINIERES, Association des Familles de Traumatisés Crâniens
(AFTO) ;
= 2è% suppléant : Mme Cécile ROGER, Association des Familles de Traumatisés Crâniens
(AFTC);
= 3ème suppléant : M. Olivier COLLOT, Association FNATH 31.
Titulaire : Mme Sabine IGLESIAS, Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et /ou
Handicapées Psychiques (UNAFAM)
« "suppléant : Mme Florence PEZOUS, Association Autisme 31;
a © suppléant : Mme Josiane DALLE Association Autisme 31 ;
= 32 suppléant : Mme Françoise BLATCHE, Association La Maison des Epilepsies.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2023, portant modification de la composition de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 7
Sont désignés par le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie :
Titulaire : Marie-Christine GOURDRÉ, UDAP/APF France handicap
= 1° suppléant : Mme Catherine CAILLAUD, Trisomie 21 ;
a 2°TM suppléant : M. Didier DAVID, ADPEDA ;
2 3 suppléant : M. Jérôme PELISSIER, Handi-Social.
Sont désignés pour représenter les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour
personnes handicapées :
- Sur proposition du directeur départemental chargé de la cohésion sociale:
Titulaire : M. Guy MERENS, Association Régionale de Sauvegarde de Enfant, de l' Adolescent et de
l'Adulte (ARSEAA)
= 1 suppléant: M. Pierre PEYRANNE, Association Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public (ADPEP) ;
= 2°" suppléant : Mme Sophie CAUQUIL (ARSEAA) ;
= 3° suppléant : M. Joël AVIRAGNET, ADPEP.
- Sur proposition du Président du Conseil Départemental :
Titulaire : Mme Anne LAVALADE, association Carpe Diem Premium
= 1 suppléant : Mme Marie-Cécile DAUGER, Association Agir, Soigner, Éduquer, Insérer
(ASED) ;
= 2° suppléant : M. Christophe FERRE, Association pour adultes et jeunes handicapés (ATH);
a 3ème suppléant : Mme Alice BEAURAIN Directrice adjointe Route Nouvelle.
Art. 2 : Le présent arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2023 fixant la composition de la Commission des Droits
et de l'Autonomie des Personnes Handicapées entre en vigueur à compter du 9 juillet 2024.
Art. 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur général des services du département de la Haute-
Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne et sur le portail des actes administratifs du
Département de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, 125 JUIL. 2024
Le préfet de la régigh Occitanie, Le Président du Conseil Départemental
Préfet de la Haute-fsaronne de la Haute-Garonne
—
Pierre-André DURAND Sébastien VINCINI
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2023, portant modification de la composition de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 8
PREFECTURE 31
31-2024-07-08-00006
Arrêté modificatif portant sur la composition de
la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-08-00006 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne. 9
an ai AUTE- Direction départementale
GARONNE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 portant création et composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) en
Haute-Garonne ;
Vu les propositions de la coordination rurale de la Haute-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1° : Le 8° de l'article 1 de l'arrêté du 25 février est modifié :
Le président de la coordination rurale de la Haute-Garonne ou l'un de ses représentants Monsieur
Maxime RAUD ou Monsieur Frédéric BOUSQUET.
Art. 2. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental des
territoires de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 0 8 JUIL. 2024 Pour le préfet
et par délégation :
Par subdélégation
de la directrice départementale des territoires,
La Cheffe du-Service économie agricole
Céline GAY-MITAUET
Service économie agricole
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-08-00006 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne. 10
PREFECTURE 31
31-2024-07-08-00007
Arrêté modificatif portant sur la composition de
la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-08-00007 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne. 11
PREFET a |
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 portant création et composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) en
Haute-Garonne ;
Vu les propositions de la communauté d'agglomération de Toulouse métropole :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1°: Le 4° de l'article 1 de l'arrêté du 25 février est modifié :
Le président de Toulouse métropole ou son représentant Monsieur Jean-Jacques Bolzan.
Art. 2. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental des
territoires de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le Q 8 JUIL. 2024 Pour le préfet
| et par délégation :
Par subdélégation
de la directrice départementale des territoires,
La Cheffe du Service économie agricole
Vu oo
Céline GAY-MITAULT
Service économie agricole
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-08-00007 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne. 12