BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-319
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-10-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BISCHOFF Delphine
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 117 boulevard
de Clavel 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 3
13-2025-10-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CERFOLLI
Frédéric en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 124
boulevard de l'Egalité 13320 BOUC-BEL-AIR (2 pages) Page 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-10-24-00008 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de
pâturage par des caprins en forêt communale de Peyrolles-en-Provence
relevant du régime forestier (6 pages) Page 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-10-23-00017 - arrêté préfectoral du 23 octobre 2025
autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée
dénommée "studio world tour 5" le samedi 25 et le dimanche 26
octobre 2025 (3 pages) Page 16
13-2025-10-23-00016 - arrêté préfectoral du 23 octobre 2025
autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"trial indoor aix-en-provence" le samedi 25 octobre 2025 (3 pages) Page 20
2
DDETS 13
13-2025-10-24-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BISCHOFF
Delphine en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 117 boulevard de Clavel 13600 LA
CIOTAT
DDETS 13 - 13-2025-10-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BISCHOFF
Delphine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 117 boulevard de Clavel 13600 LA CIOTAT 3
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991570342
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 24 octobre 2025 par Madame BISCHOFF Delphine en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 117 boulevard de Clavel 13600 LA CIOTAT
et enregistré sous le N° SAP991570342 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BISCHOFF
Delphine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 117 boulevard de Clavel 13600 LA CIOTAT 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BISCHOFF
Delphine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 117 boulevard de Clavel 13600 LA CIOTAT 5
DDETS 13
13-2025-10-24-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CERFOLLI
Frédéric en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 124 boulevard de l'Egalité 13320
BOUC-BEL-AIR
DDETS 13 - 13-2025-10-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CERFOLLI
Frédéric en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 124 boulevard de l'Egalité 13320 BOUC-BEL-AIR 6
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530615525
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 septembre 2025 par Monsieur CERFOLLI Frédéric en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 124 boulevard de l'Egalité 13320 BOUC-BEL-
AIR et enregistré sous le N° SAP530615525 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CERFOLLI
Frédéric en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 124 boulevard de l'Egalité 13320 BOUC-BEL-AIR 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CERFOLLI
Frédéric en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 124 boulevard de l'Egalité 13320 BOUC-BEL-AIR 8
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-10-24-00008
Arrêté Préfectoral portant autorisation de
pâturage par des caprins en forêt communale de
Peyrolles-en-Provence relevant du régime
forestier
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-24-00008 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de pâturage
par des caprins en forêt communale de Peyrolles-en-Provence relevant du régime forestier 9
PREFETSR UOUE. ES- Direction départementaleLiberté des territoires et de la merPcemit des Bouches-du-Rhône
ARRETE PREFECTORALPORTANT AUTORISATION DE PATURAGE PAR DES CAPRINS EN FORET COMMUNALE DEPEYROLLES-EN-PROVENCE RELEVANT DU REGIME FORESTIER
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'AzurPréfet des Bouches-du-Rhône,VU le code Forestier,VU le code de l'Environnement,VU le code Rural et de la pêche maritime (L. 481-1 et L.481-3),VU l'arrêté préfectoral n°20240108 du 8 janvier 2024 portant approbation du PlanDépartemental de Protection des Forêts Contre les Incendies,VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC enqualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départementalinterministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté n° 13-2025-07-03-00003 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté préfectoral n°13-2020-08-24-007 du 2 août 2020 portant autorisation de pâturagepar des caprins en forêt communale de Peyrolles-en-Provence relevant du régime forestier,CONSIDERANT la demande déposée le 13 octobre 2025 par Monsieur le Maire de lacommune de Peyrolles-en-Provence sollicitant le renouvellement de l'autorisation de pâturagede caprins en forêt communale relevant du régime forestier, en vue de la signature d'uneconvention de pâturage avec le GAEC de la ferme St Joseph représenté par Madame EmilieLOISON,CONSIDERANT l'avis technique émis par l'Office national des forêts (ONF) pour le pâturagede caprins en forêt communale de Peyrolles-en-Provence, relevant du régime forestier, en datedu 31 juillet 2025,CONSIDERANT que l'encadrement du pâturage rend nécessaire un suivi annuel de l'activitéet de ses effets sur le renouvellement de la forêt,SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-24-00008 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de pâturage
par des caprins en forêt communale de Peyrolles-en-Provence relevant du régime forestier 10
ARRETEARTICLE 1: OBJETEn application de l'article L133-10 du code forestier, les caprins sont ajoutés a la liste desespèces animales mentionnées à l'article L.213-24, pouvant faire l'objet d'une concession depâturage en forêt communale de PEYROLLES relevant du régime forestier, sous réserve durespect des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2: EMPRISE ET PERIODE DE PATURAGELa concession en forêt communale porte sur une surface totale de 152,7238 hectares, situéeau Sud du canal EDF, sur les parcelles cadastrales listées ci-dessous et conformément au planannexé:Parcalles autorisées au pâturage| Ne Parcelle | Suace totale) ie ouate | Surfacedeta | Surface ouverts au| Comune Leur Forestière | Parcelle conigee | parcolla(onHa) | plturage (en Hs)pon er RECLELLES COQUALIERE 45 SAATUU a 34 Ha 37 à OÙ em OHe 3e BeaPROVENCE COQUALIERE 4g 217400 166603 21 He Fais 18 Ha G6 a OS ceae | "aon ar 122000 107 {3th Mao | 1311220 200FEYROUESEN | LESCHLLONROUCAS-PROVENCE | TONSARECUELLES 48 348900 37a 34 ka 98 à OD ca O Ha 37 à 5 enFOROUESER | TqURAARBUSSONPISS | 49 435400 naazea Ste | MinaPROVENCEOLIERLESCAILLONCOQUALE | D TTPEVAOLUESE% =| REARSUSSOMBRRENEP | 56 578000 s76tCO GT HaBtoten | S'Hattott osPROVENCE ISSOUERPEYROLLES-S NOTRE-OMME SANT | -poo vt es | 40850 260005 a0 Hea5a00e | 26He00a 25
Pour se rendre sur les parcelles autorisées depuis son siège d'exploitation, le preneur pourraemprunter les pistes DFCI CO 108, CO 202, CO203, CO207 CO208 et HC151, au-delà desroutes ouvertes à la circulation générales.Au sein de cette emprise, le pâturage en forêt communale de Peyrolles-en-Provence estautorisé selon les termes de la convention.ARTICLE 3 : EFFECTIF ET CONDUITE DE TROUPEAUA sein du périmètre défini à l'article 2, le pâturage en forêt communale de Peyrolles-en-Provence est autorisé pour 100 caprins pour un pâturage à l'année :- d'avril à septembre sur les bandes débroussaillées de sécurité des pistes DFCI pré citées,avec une tolérance d'avancée ou de recul de la période en fonction de la ressource présentechaque année- Uniquement en automne et en hiver, de début octobre à fin mars, dans les peuplementsforestiers des parcelles forestières 46, 47, 49, 50 et 51 non mises en défens.16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-24-00008 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de pâturage
par des caprins en forêt communale de Peyrolles-en-Provence relevant du régime forestier 11
Le pâturage sera conduit sous la surveillance constante du berger de sorte à éviter toutedivagation des animaux.ARTICLE 4 : CONVENTION DE PATURAGELa commune transmettra la convention de pâturage signée par les parties prenantes etaccompagnée du cahier des charges associé a la Direction départementale des territoires etde la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM).ARTICLE 5: BILAN ANNUELUne visite annuelle sera organisée par l'éleveur en présence de representants de l'ONF et de lacommune de Peyrolles-en-Provence. Chaque visite fera l'objet d'un compte rendu cosigné parl'éleveur et l'ONF, transmis à la DDTM qui dressera le bilan de l'année écoulée et lesorientations de l'année à venir, afin d'évaluer l'impact du pâturage sur les peuplementsforestiers.ARTICLE 6 : DUREE DE L'AUTORISATIONLe présent arrêté est pris pour une période de cinq ans à compter de sa date de signature,sous réserve que le bilan annuel mentionné à l'article 5 soit favorable au maintien du sylvo-pastoralisme sur ces parcelles et qu'il ne mette en péril ni le renouvellement de la forêt, ni lemaintien de l'état boisé.ARTICLE 7 : DELAIS ET VOIES DE RECOURSConformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le siteinternet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).ARTICLE 8 : EXECUTIONLe Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la merdes Bouches-du-Rhône, le maire de Peyrolles-en-Provence et le directeur de l'agenceinterdépartementale Bouches-du-Rhône - Vaucluse de l'Office National des Forêts (ONF) sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.Marseille le 24/10/2025
L'adjointe à la cheffe du pôle forêtSIGNEMarie-Laure LAGARDE16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-24-00008 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de pâturage
par des caprins en forêt communale de Peyrolles-en-Provence relevant du régime forestier 12
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-24-00008 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de pâturage
par des caprins en forêt communale de Peyrolles-en-Provence relevant du régime forestier 13
OWI LOT WYN rR Vbrom JUUU Bee pe emer OMe eee Sic eer
'uveyDTheeenSig=<——2La]im\JONSA10)oxeuue4DE=S2191]S910,S9|9912dC1{2
À
=.)SJEUNWWODsyFTRe.jSAIEISIUIWIPE3}area)EUR1910SSId=1bno4à(298€BZ/BHZS1)soinedsoeynsELBice)SINd-4]:nauaid27SU8J9PUSSOSIUSaU07CT]dEYb
\à"\PPSad:INO,Nod
ÀùSOM4poeiF#|orsa
62<SiaidySa]wesàwe"spay|osentTA\ae>thelewe|:eUNUIUO)E]JNO,SNhie'yeLL902,99,="ENS/;\|"S}ue}9e1}U09SapsinjeuBls
uIDWOJ
11[0Sanpanbyax4CPE"+2»*ayanbrye!ENSà€2iesucTeesesenbieshijj922(aka)2QUID]£ENSCUITERECofceDe2giUape)P|4EXFARRQT$Z0Z/90/8181GUVOI'OJedaasijeaseue)JeIDU04/9ISS0IM2SmessNrSeaonea3SIVONVUSdesoala}e]9eGeinepuornusauoY008SleoseSa0ydasor3gouue}e]epNAVD38depuo}oaganoriandgunnnRL:LCAIINNAAA908IBUNUUION18104aErau
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-24-00008 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de pâturage
par des caprins en forêt communale de Peyrolles-en-Provence relevant du régime forestier 14
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-10-24-00008 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de pâturage
par des caprins en forêt communale de Peyrolles-en-Provence relevant du régime forestier 15
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-23-00017
arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 autorisant
le déroulement d'une manifestation motorisée
dénommée "studio world tour 5" le samedi 25 et
le dimanche 26 octobre 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-23-00017 - arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 autorisant le déroulement d'une
manifestation motorisée dénommée "studio world tour 5" le samedi 25 et le dimanche 26 octobre 2025 16
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité : police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives en matière de sécurité
Arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
« studio world tour 5 » le samedi 25 et le dimanche 26 octobre 2025
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331 -1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45,
A.331-1 à A.331-32 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relat if au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janv ier 2025 portant nomination de
monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de pr éfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-09-05-00005 du 05 septembre 2025 portant délégation de
signature à madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le dossier présenté par madame Cathy BEAUTOUR, r eprésentant la société « studio
world tour » à l'effet d'obtenir l'autorisation d'o rganiser, le samedi 25 et le dimanche 26
octobre 2025, une manifestation motorisée dénommée « studio world tour 5 » ;
Vu le règlement de la manifestation ;
Vu le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l'avis du maire d'Arles ;
Vu l'avis de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la direction départementale des services d'incendie et de secours ;
Vu l'avis de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des territ oires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 7
octobre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
1/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-23-00017 - arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 autorisant le déroulement d'une
manifestation motorisée dénommée "studio world tour 5" le samedi 25 et le dimanche 26 octobre 2025 17
ARRÊTE
Article 1 : Caractéristiques du pétitionnaire
La société « studio world tour », domicilié 26, ave nue de Fontregeire 34340 Marseillan, est
autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le samedi 25 et le dimanche 26 octobre
2025, une manifestation motorisée dénommée « studio world tour 5 » qui se déroulera au
palais des congrès d'Arles selon les horaires déclarés.
Article 2 : Obligations de l'organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l'occasion du déroulement de la manifestation.
L'organisateur doit veiller au respect de la propri été privée par les participants et les
spectateurs.
L'organisateur doit respecter les prescriptions des services de police présents sur l'épreuve, si
les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 3
: Sécurité de l'épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l'organisateur.
Cette autorisation ne préjuge pas des autorisations qu'il doit avoir, au préalable, obtenu au
titre d'autres réglementations pour garantir la sécurité du public et des participants.
De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs doivent prendre également les mesures de
sécurité nécessaires pour assurer la protection des pilotes et des spectateurs, en application
des instructions de la police nationale.
En cas de besoin des secours publics, l'organisation de la réponse opérationnelle s'effectuera
conformément aux dispositions réglementaires arrêtées en la matière.
Article 4
: Utilisation des voies
L'épreuve sportive se déroule hors des voies de circulation publique.
Article 5 : Mesures particulières
Toute concentration ou manifestation autorisée, com portant des véhicules terrestres à
moteur, ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique d'une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont
été respectées. Ce document est remis aux représentants des forces de l'ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des
autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur
sont assimilées, est interdite.
2/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-23-00017 - arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 autorisant le déroulement d'une
manifestation motorisée dénommée "studio world tour 5" le samedi 25 et le dimanche 26 octobre 2025 18
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les
textes en vigueur à la date de sa notification (art icle R610-5 du code pénal et R331-17-2 du
code du sport).
Article 7
: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches du Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de marseille sis,
31, rue Jean-François LECA – 13002 Marseille
- soit par mail
www.telerecours.f
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches- du-Rhône, le maire de Arles, le directeur
des services départementaux de l'éducation national e, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône, le directeur interdépartemental d e la police nationale, la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que l'organisateur, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Marseille le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
La directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
SIGNE
Cécile MOVIZZO
3/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-23-00017 - arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 autorisant le déroulement d'une
manifestation motorisée dénommée "studio world tour 5" le samedi 25 et le dimanche 26 octobre 2025 19
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-23-00016
arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 autorisant
le déroulement de l'épreuve motorisée
dénommée "trial indoor aix-en-provence" le
samedi 25 octobre 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-23-00016 - arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 autorisant le déroulement de
l'épreuve motorisée dénommée "trial indoor aix-en-provence" le samedi 25 octobre 2025 20
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité
Manifestations sportives
Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« trial indoor Aix-en-Provence »
le samedi 25 octobre 2025
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331 -1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45,
A.331-1 à A.331-32 du code du sport,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relat if au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande ci rculation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janv ier 2025 portant nomination de
monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de pr éfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-09-05-00005 du 05 septembre 2025 portant délégation de
signature à madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le calendrier sportif de l'année 2025 de la fédération française de motocyclisme ;
Vu la déclaration déposée par M. Michel ACHARD, pré sident de l'association « Moto
Club du Puy-Sainte-Réparade », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 25
octobre 2025, une épreuve motorisée dénommée « trial indoor Aix-en-Provence » ;
Vu le règlement de la manifestation ;
Vu le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l'avis de la mairie d'Aix-en-Provence :
Vu l'avis de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la direction départementale des services d'incendie et de secours ;
Vu l'avis de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-
Rhône ;
1/3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-23-00016 - arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 autorisant le déroulement de
l'épreuve motorisée dénommée "trial indoor aix-en-provence" le samedi 25 octobre 2025 21
Vu l'avis de la direction départementale des territ oires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 7
octobre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : caractéristiques du pétitionnaire
L'association « Moto Club du Puy-Sainte-Réparade » sise 565, Avenue du Général de Gaulle
13510 EGUILLES, présidée par M. Michel ACHARD, affi liée à la fédération française de
motocyclisme, est autorisée à organiser le samedi 2 5 octobre 2025, une épreuve motorisée
dénommée « trial indoor Aix-en-Provence » qui se déroulera à l'Arena d'Aix-en-Provence selon
les horaires déclarés.
L'organisateur technique de la manifestation sera M. Michel ACHARD.
Article 2
: obligations de l'organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et a ssurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature des voies empruntées i mputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés.
L'organisateur doit veiller au respect de la propri été privée par les participants et les
spectateurs.
L'organisateur doit respecter les prescriptions des services de police nationale présents sur
l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne
sont pas respectées.
Article 3
: sécurité de l'épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l'organisateur.
Cette autorisation ne préjuge pas des autorisations qu'il doit avoir, au préalable, obtenu au
titre d'autres réglementations pour garantir la sécurité du public et des participants.
De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs prennent les mesures de sécurité
nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des spectateurs, en application des
instructions de la police nationale.
L'organisateur est assisté d'un commissaire.
Le cas échéant, le commissaire de zone doit être sensibilisé au maniement des extincteurs.
Un service médical et de santé ainsi qu'un dispositif de premier secours sera mis en place lors
de la compétition.
Les Secours Publics interviennent en cas d'incident à la demande de l'organisateur à partir de
leurs centres d'incendie et de secours.
2/3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-23-00016 - arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 autorisant le déroulement de
l'épreuve motorisée dénommée "trial indoor aix-en-provence" le samedi 25 octobre 2025 22
Article 4 : utilisation des voies
L'épreuve sportive se déroule hors des voies de circulation publique.
Article 5 : mesures particulières
Toute concentration ou manifestation autorisée, com portant des véhicules terrestres à
moteur, ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique d'une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont
été respectées. Ce document doit être remis aux représentants des forces de l'ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des
autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur
sont assimilées, est interdite.
Article 6
: sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les
textes en vigueur à la date de sa notification (art icle R610-5 du code pénal et R331-17-2 du
code du sport).
Article 7
: délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches du Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille sis,
31, rue Jean-François LECA – 13002 Marseille
- soit par mail
www.telerecours.f
Article 8 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches- du-Rhône, le maire d'Aix-en-Provence, le
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, des sports et de la cohésion
sociale, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, la préfète de police délé guée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ainsi que l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
La directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
SIGNE
Cécile MOVIZZO
3/3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-23-00016 - arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 autorisant le déroulement de
l'épreuve motorisée dénommée "trial indoor aix-en-provence" le samedi 25 octobre 2025 23