PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-05-007
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-04-29-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la
famille au titre de la promotion de 2024 (1 page) Page 3
SP SAINT CLAUDE /
39-2024-05-16-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour
de scrutin de l'élection municipale partielle de la commune
d'Avignon-lès-Saint-Claude (2 pages) Page 5
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Préfecture du Jura
39-2024-04-29-00003
Arrêté portant attribution de la médaille de la
famille au titre de la promotion de 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-04-29-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la famille au titre de la promotion de 2024 3
PREFET . ;DUJURA DlreciflonLiberté des servicesPE é du cabinet
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTIONDE LA MÉDAILLE DE LA FAMILLEPromotion 2024Le préfet du Jura,Vu le code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, et notamment les articles D 215-7 àD 215-13 modifiés par le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 concernant la médaille de là famille ;Vu l'arrêté du 24 juin 2015 de la secrétaire d'Etat du ministère des affaires sociales, de la santé et desdroits des femmes relatif à la médaille de la famille ;Considérant que I'examen des dossiers des candidats satisfait aux conditions susvisées ;Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet-du Jura ;
"ARRÊTEArticle 1er: La médaille de la famille est décernée aux personnes dont les noms suivent afin de rendrehommage à leurs mérites et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :- Madame Isabelle ARBEZ-GINDREdomiciliée à BOIS D'AMONT- M. Gérard BLONDEdomicilié à PERRIGNY
Article 2 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon CEDEX 3, dans le délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 29 avril 2024
L éfet,
Serge CASTEL1/1
Préfecture du Jura - 39-2024-04-29-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la famille au titre de la promotion de 2024 4
SP SAINT CLAUDE
39-2024-05-16-00001
Arrêté fixant l'état des candidatures au premier
tour de scrutin de l'élection municipale partielle
de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-05-16-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour de scrutin de l'élection municipale
partielle de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude 5
PREFET Sous-préfectureDU JURA de Saint-Claude
Fraternité
Arrêté fixant I'état des candidatures au premier tour de scrutin de l'électionmunicipale partielle de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude
Arrété n°La sous-préfète de Saint-Claude,VU le code électoral ;VU Tarrété n° 39-CoLy-04-25-00001 du 23 avril 2024, portant convocation desélecteurs de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude, les 2 et 9 juin 2024 et fixantles dates de dépôt de candidatures ;VU les candidatures enregistrées.ARRÊTE :Article 1 : L'état des candidatures enregistrées le jeudi 16 mai 2024 à 18 heures, envue du premier tour de l'élection municipale partielle,qui aura lieu à Avignon-lès-Saint-Claude le 2 juin 2024, est établi conformément à l'annexe jointe.Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude est chargée deI'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au maire de lacommune de Avignon-lès-Saint-Claude pour affichage dès réception, auxemplacements administratifs habituels de la commune et dans le bureau de votele jour du scrutin.
Fait à Saint-Claude, le 16 mai 2024
La sous-préfète de |l'arrondissement de Saint-Claude— ophie DEKNUYDT
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-05-16-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour de scrutin de l'élection municipale
partielle de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude 6
ANNEXE
ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLESDANS LA COMMUNE DE AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
SCRUTIN DES DIMANCHES 2 ET 9 JUIN 2024
ÉTAT DES CANDIDATURES POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Madame Emilie BOUILLODMonsieur William DEVILLERSMonsieur Fabrice VALENTINO
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-05-16-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au premier tour de scrutin de l'élection municipale
partielle de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude 7