Nom | RAA spécial DRIEAT-IDF du 30 juillet 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
Date | 30 juillet 2025 |
URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27103/188699/file/2025-07-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2030%20juillet%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 30 juillet 2025 à 16:36:22 |
Vu pour la première fois le | 30 juillet 2025 à 18:46:40 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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1
RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENTETDES
TRANSPORTS
N°Spécial 30juillet2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu30juillet2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DE
L'AMENAGEMENTETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0626 29.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense
à Nanterre, pour la réalisation de travaux relatifs à
un réaménagement de voirie et des aménagements
paysagers
4
DRIEAT-IDF
n°2025-0630 30.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue Frédéric-et-
Irène-Joliot-Curie à Nanterre, entre la rue Sadi
Carnot et la place de la Boule, pour la réalisation
des emprises de construction de la gare du Grand
Paris Express (Société du Grand Paris) « la
Boule »
8
DRIEAT-IDF
n°2025-0716 30.07.2025
Arrêté modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF
n°2025-0491 du 28 mai 2025
portant modification des conditions de circulation,
sur la RD907, à Saint-Cloud, pour la réalisation
des travaux sur le collecteur départemental
d'assainissement dans le cadre des travaux de
dévoiement des réseaux concessionnaire place
Clemenceau
11
DRIEAT-IDF
n°2025-0717 30.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, au Rond-point du Pont
de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres,
pour permettre la création et mise en service d'un
passage piéton provisoire protégé par une
signalisation tricolore lumineuse dans le cadre des
travaux d'aménagements de la gare routière
14
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3
DRIEAT-IDF
n°2025-0718 30.07.2025
Arrêté modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF
n°2025-0568 du 19 juin 2025 portant modification
des conditions de circulation, sur la RD907, rue
Gounod à Saint-Cloud, au niveau de l'entrée du
Parc de Montretout, pour des travaux
d'assainissement et de remplacement des dalots
ainsi que la réalisation des parois profondes de la
future gare de la ligne n°15
18
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0626
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense à Nanterre, pour la
réalisation de travaux relatifs à un réaménagement de voirie et des aménagements paysagers.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 5 mai 2025 par le Département des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025G-2-63-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0626
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 8 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 8 juillet 2025 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réaménagement de voirie et des aménagements paysagers nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 1er septembre 2025 et jusqu'au mardi 31 mars 2026 , sur la RD 914, Boulevard de la
Défense à Nanterre, les travaux concernent le réaménagement de la voirie et des aménagements paysagers
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur le boulevard de la Défense, entre la rue Célestin Hébert et l'avenue François Arago, dans le sens de
Paris vers la province :
• La circulation est réduite à une voie,
• Le stationnement est interdit sur toutes les places, à l'exception des engins des entreprises chargés des
travaux.
Sur le boulevard de la Défense, entre la rue Célestin Hébert et le boulevard Aimé Césaire, dans le sens de la
province vers Paris,
• La circulation est réduite à une voie,
• Le stationnement est interdit sur toutes les places, à l'exception des engins des entreprises chargés des
travaux.
Conditions de circulation des piétons
Les piétons sont maintenus sur le trottoir sur une largeur minimale de 1,40 m, ou sont déviés sur le trottoir
opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, il convient de s'assurer que le
passage des convois exceptionnels demeure possible sur la route à grande circulation.
ARTICLE 4
WATELET TP
7, ROUTE PRINCIPALE DU PORT - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Sébastien Theret,
Mobile : 06 11 17 22 29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
Réf. 2025G-2-63-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0626
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
CITEOS
18, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Antoine Ausset,
Mobile : 06 18 78 00 35.
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
SIGNATURE
7, Route Principale du Port - 92230 GENNEVILLIERS
Contact : Monsieur Christian Apruzzese
Mobile : 06 27 70 30 18
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
TERIDEAL
ZA Le Petit Aulnay, rue de Davron – 78450 Chavenay,
Contact : Monsieur Quentin Bugeon,
Mobile : 06 22 11 20 87
Courriel : qbugeon@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
La maîtrise d'œuvre et la direction de l'exécution des travaux sont assurées par le Conseil Départemental des
Hauts-de-Seine :
CD92
Pôle Attractivité, Culture et Développement du Territoire
14, rue Hoche - 92500 Puteaux
Direction des Mobilités - Mission La Défense
Contacts : Monsieur Clément Faure et Madame Késia Vasconcelos
Mobiles : 06 58 77 36 58 / 07 63 46 84 05
Courriels : cfaure@hauts-de-seine.fr / kvasconcelos@hauts-de-seine.fr
Service Patrimoine Végétal - Unité Nord Arboricole
Contact : Monsieur Fabien Baillié
Mobile : 06 69 40 10 68
Courriel : fballie@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025G-2-63-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0626
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-63-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0626
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0630
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie à
Nanterre, entre la rue Sadi Carnot et la place de la Boule, pour la réalisation d es emprises de construction de la
gare du Grand Paris Express (Société du Grand Paris) « la Boule ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-2-73-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0630
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu la demande transmise par le groupement Intencités 15 le 09 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 25 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 24 juillet 2025 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation
Considérant que la réalisation des emprises de construction de la gare du Grand Paris Express « la Boule »
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 30 septembre 2025, de jour
comme de nuit, sur l'avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie (RD131) à Nanterre, entre la rue Sadi Carnot et la
place de la Boule, les emprises de construction de la gare Société Grand Paris « La Boule » impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
• Il est maintenu en toutes circonstances une file de circulation par sens sur une largeur de file
de circulation de 3 mètres 20 minimum.
• Le stationnement est interdit sur cette section entre la place de la Boule et la rue Sadi Carnot.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels peut rester possible sur la Route a grande circulation.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et le contrôle et les travaux sont réalisés par le groupement Intencités 15 et les en-
treprises mandatées par ses soins :
VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET
1975, boulevard de la Défense - 92000 Nanterre,
Contact : Mme Marjolaine Woch.
Courriel : marjolaine.woch@vinci-construction.com
Réf. 2025G-2-73-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0630
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
INTENCITES 15
33, cite Industrielle de Paris - 75011 Paris,
Contact : M. De beuckelaere,
Mobile : 07 50 14 77 12.
Courriel : alain.debeuckelaere@intencites15.com
FRANKKI FONDATION
9/11, Rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY
RAZEL BEC
3, rue Rene Razel – Christ de Saclay - 91892 ORSAY cedex
DODIN CAMPENON BERNARD
3, rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy - 94550 CHEVILLY-LARUE
CHANTIERS MODERNES
3, rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy - 94550 CHEVILLY-LARUE
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-73-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0630
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0716
Modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0491 du 28 mai 2025
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, à Saint-Cloud, pour la réalisation des
travaux sur le collecteur départemental d'assainissement dans le cadre des travaux de dévoiement
des réseaux concessionnaire place Clemenceau.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. : 2025S-5-47-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0716
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 8080
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0491 du 28 mai 2025, sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux
sur le collecteur départemental d'assainissement dans le cadre des travaux de dévoiement des
réseaux concessionnaire place Clemenceau ;
Vu la demande formulée le 17 juillet 2025 par SADE - Travaux Spéciaux ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28
juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 28 juillet 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux sur le collecteur départemental d'assainissement dans le cadre des
travaux de dévoiement des réseaux concessionnaire place Clemenceau nécessitent de prendre des
mesures temporaires de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
L'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0491 du 28 mai 2025 est modifié à l'article 2 à compter de la
signature du présent arrêté, comme suit :
• La dépose de l'escalier nécessite la fermeture de la bretelle d'accès sur le quai Carnot
(RD7) vers le Domaine de Saint-Cloud,
Mise en place d'une déviation
• par la place Clémenceau (RD907), le souterrain Dailly (RD907), le quai du Maréchal Juin
(RD7).
Ces travaux sont effectués pendant la nuit du jeudi 14 août 2025 au vendredi 15 août 2025 de
21h30 à 5h00.
ARTICLE 2
En dehors de ces modifications apportées à l'article 2, les dispositions des articles 1, 3, 4 et 5 restent
inchangées.
Réf. : 2025S-5-47-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0716
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 8080
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. : 2025S-5-47-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0716
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Téléphone : 01 40 61 80 8080
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0717
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, au Rond-point du Pont de Sèvres à Boulogne-
Billancourt et à Sèvres, pour permettre la création et mise en service d'un passage piéton provisoire protégé par
une signalisation tricolore lumineuse dans le cadre des travaux d'aménagements de la gare routière.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-2-39-E-YL
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilités le 21 juillet
2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie Boulogne-Billancourt du 24 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie Sèvres du 25 juillet 2025 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux de création d'un passage piéton provisoire protégé par une signalisation tricolore
lumineuse dans le cadre des aménagements de la gare routière, nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, sur le
Rond-point du Pont de Sèvres (RD910) à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, les interventions relatives à la
création d'un passage piéton provisoire protégé par une signalisation tricolore lumineuse (SLT) dans le cadre
des travaux d'aménagements impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
• Dans le sens de la province vers Paris, entre la bretelle d'accès à la RD1 depuis le Pont de Sèvres vers
Paris centre et la bretelle d'accès à la RD910 vers Boulogne-Billancourt depuis la RD, la circulation se
fait sur trois voies.
Sur le Rond-Point du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt (RD910), dans le sens de la province vers Paris,
entre la bretelle d'accès à la RD1, en direction du nord depuis le Pont de Sèvres et la bretelle d'accès à la
RD910 vers Boulogne-Billancourt depuis la RD1 :
• Une traversée piétonne provisoire protégée par feu SLT est mise en place afin d'assurer la
traversée des trois voies de circulation en sécurité par les piétons.
• Ce passage piéton provisoire est mis en service jusqu'à la fin des travaux des aménagements du
Rond-point du Pont de Sèvres (gare routière).
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 50 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du Code de la Route.
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2025S-2-39-E-YL
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Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux, la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire et le balisage sont réalisés par les
entreprises :
Colas France -Territoire Île-de-France Normandie
13, rue Benoit Frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Toufik Beouch,
Mobile : 06 60 48 25 25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Bentin
4, rue du Président Kennedy - 78340 Les Clayes-sous-Bois,
Contact : Monsieur Emmanuel Ferrara,
Téléphone : 01 55 93 18 06.
Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr
Aximum
19, rue Louis Thébault – 94370 Sucy-en-Brie
Responsable des travaux : Remi Garoste
Courriel : remi.garoste@aximum.com
Eco TP
51, rue de Genève - 93120 La Courneuve,
Courriel : musbayraktar@outlook.com
Terideal
14, rue Taille Fer - 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
JLC CLOTURES
5, allée du Clos des Charmes- Collégien - 77615 Marnes-la-Vallées Cedex,
Courriel : contact@jlcclotures.fr
CSPAU
Rue du Pont des Rets - zone industriel - 60750 Choisy-au-Bac,
Courriel : dinis.de-freitas@cspau.fr
Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
Conseil Départemental 92 – Direction des Mobilités
14, rue Hoche - 92800 Puteaux,
Contact : Monsiuer Pachot,
Mobile : 06 63 30 43 60.
Courriel : rPachot@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Réf. 2025S-2-39-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0717
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Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-39-E-YL
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0718
Modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0568 du 19 juin 2025
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud, au niveau de
l'entrée du Parc de Montretout, pour des travaux d'assainissement et de remplacement des dalots ainsi que la
réalisation des parois profondes de la future gare de la ligne n°15
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. : 2025S-5-46-E-PB
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0568 du 19 juin 2025, sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud, au niveau de
l'entrée du Parc de Montretout, pour permettre la réalisation des travaux d'assainissement et de remplacement
des dalots ;
Vu la demande formulée le 11 juillet 2025 par le groupement Intercités 15 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 29 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 29 juillet 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'assainissement et de remplacement des dalots ainsi que la réalisation des
parois profondes de la future gare de la ligne n°15 nécessitent de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
L'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0568 du 19 juin 2025 est modifié à l'article 1 à compter de la signature du
présent arrêté, comme suit :
Phases 1 et 3
À compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu'au dimanche 10 août 2025 et du samedi 23
août 2025 jusqu'au vendredi 29 août 2025,
Phase 2
À compter du lundi 11 août 2025 et jusqu'au vendredi 22 août 2025,
Sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud , au niveau de l'entrée du Parc de Montretout et devant le centre
hospitalier des Quatre Villes (jusqu'à la rue Lauer), les interventions relatives aux travaux d'assainissement et de
remplacement des dalots ainsi que la réalisation des parois profondes de la future gare de la ligne n°15
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0568 du 19 juin 2025 est modifié à l'article 2 à compter de la signature du
présent arrêté, comme suit :
La rue Gounod et la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre l'entrée du Parc de Montretout et la rue Lauer se
compose d'une voie par sens de circulation.
Pendant les phases 1 et 3
Sur la rue Gounod et la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'entrée du Parc de Montretout :
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• La voie montante puis la voie descendante sont neutralisées de façon permanente, au droit et à
l'avancement des travaux,
• La circulation est gérée à l'aide d'un alternat par feux,
• L'accès et la sortie du Parc de Montretout sont maintenus en toutes circonstances,
• Pendant toute la durée des travaux, les feux de sortie du chantier de la SGP sont neutralisés en journée.
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Pendant la phase 2
Sur la rue Gounod et la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre l'entrée du Parc de Montretout et la rue Lauer :
• La voie montante puis la voie descendante sont neutralisées de façon permanente au droit et à
l'avancement des travaux,
• La circulation est gérée à l'aide d'un alternat par feux,
• L'accès et la sortie du Parc de Montretout sont maintenus en toutes circonstances,
• Pendant toute la durée des travaux les feux de sortie du chantier de la SGP sont neutralisés en journée.
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
En dehors des modifications apportées aux articles 1 et 2, les dispositions des articles 3, 4, 5 restent
inchangées.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
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