RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-083
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2021
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-02-22-010 - Arrêté modifiant l'arrêté du 11 décembre 2019 portant composition
du comité médical du département de Paris. (2 pages) Page 3
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Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-02-22-010
Arrêté modifiant l'arrêté du 11 décembre 2019 portant
composition du comité médical du département de Paris.
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-02-22-010 - Arrêté modifiant l'arrêté du 11 décembre 2019 portant composition du comité médical
du département de Paris. 3
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris



ARRETE

Modifiant l'arrêté du 11 décembre 2019 portant comp osition du comité médical du département de Paris.


Le Préfet de la région d'Ile de France
Préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
de l'État ;

VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, porta nt dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, re latif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme aux conditions d'aptitude physique p our
admission aux emplois publics et au régime de congé s de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de mal adie
des agents de la fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Ma dame Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et
sports hors classe, dans l'emploi de directrice dép artementale de la cohésion sociale de Paris par int érim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 a oût 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préf et de
Paris, portant délégation de signature à Madame Jea nne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim en matière ad ministrative ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2018-01-24-002 du 24 janvier 2018 modifié, fixant la liste des médecins agréés
dans le département de Paris ;

CONSIDERANT le départ à la retraite de Monsieur le Docteur Jean-Jacques POULAIN, le retrait de Monsieu r
le Docteur THEBAULT, la nomination de Monsieur le D octeur ZARNITSKY en tant que membre titulaire,
l'inscription de Monsieur le Docteur Christophe BEZ ANSON et de Monsieur le Docteur Abraham EDERY en
tant que membres suppléants du comité médical ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;


ARRETE


Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté du 11 décembre 2019 portant composition du comité médical du département de Pa ris
est modifié comme suit :

Médecine générale

Membres titulaires :

Docteur Rébecca ROTNEMER
Docteur Laurent ZARNITSKY
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Membres suppléants :

Docteur Alain AMOUNI
Docteur Hassimiou BAH
Docteur Christophe BEZANSON
Docteur Christian CALDAGUES
Docteur Abraham EDERY
Docteur Nadège HOFFMANN
Docteur Michel HADDAD
Docteur Anne Valérie MEYERS
Docteur Bernard SEBON
Docteur Henri WEIL


Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté d evra parvenir au tribunal administratif de Paris, p ar dépôt à
l'accueil de la juridiction par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens
(https://citoyens.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
départemental des actes administratifs de la préfec ture de la région Ile-de-France, préfecture de Par is.

Article 3 : La directrice départementale de la cohé sion sociale de Paris par intérim, est chargée de l 'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil dépa rtemental des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, access ible sur le site Internet de la préfecture de la ré gion d'Ile-
de-France, préfecture de Paris : www.prefectures-re gions.gouv.fr/ile-de-france .



Fait à Paris, le 22 février 2021





Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim


Signé : Jeanne DELACOURT Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-02-22-010 - Arrêté modifiant l'arrêté du 11 décembre 2019 portant composition du comité médical
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