RAA N° 971-2026-454 publié le 4 novembre 2026

Préfecture de Guadeloupe – 04 novembre 2026

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Nom RAA N° 971-2026-454 publié le 4 novembre 2026
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 04 novembre 2026
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37872/271202/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-454%20publi%C3%A9%20le%204%20novembre%202026.pdf
Date de création du PDF 04 novembre 2026 à 17:01:01
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 04 novembre 2026 à 13:48:35
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-454
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2026
Sommaire
DEETS /
971-2026-10-29-00009 - Arrete liste prefectorale 29-10-2026 (2 pages) Page 3
2
DEETS
971-2026-10-29-00009
Arrete liste prefectorale 29-10-2026
DEETS - 971-2026-10-29-00009 - Arrete liste prefectorale 29-10-2026 3
PREFET :
DE LA RÉGION Le préfet
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraccraité
Arrêté préfectoral du
Fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées pour la Guadeloupe à recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour des périodes d'un à
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
trois ans
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 115-1
le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 230-9 et suivants ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié ;
le décret du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire ;
le décret du 30juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de
la Guadeloupe - M. DEVIMEUX (Thierry) ;
l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat) ;
le décret du Président de la République du 7 septembre 2026 portant nomination de la sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, Madame Emilie ACQUISTAPACE ;
l'arrêté préfectoral n° 971-2026-09-30-00002 du 30 septembre 2026 portant délégation de
signature à Madame Emilie ACQUISTAPACE, sous-préfète, chargée de mission cohésion
sociale, travail, politique de la ville, auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
l'arrêté interministériel du 8 avril 2024 relatif à la composition du dossier de demande
d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de
l'aide alimentaire ;
l'appel à projet DEETS/Pôle Solidarités au titre de l'année 2026 intitulé « Habilitation pour la
distribution de l'aide alimentaire » fixant la date limite de dépôt des dossiers au 20 août 2026
.
;
Considérant les demandes d'habilitation présentées par les associations citées aux fins d'obtenir
l'habilitation pour la distribution de l'aide alimentaire ;
Considérant l'avis des membres du COCOLUPA, jurys d'instruction réunis les 5 et 6 octobre 2026 ;
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission cohésion sociale, travail, politique de la ville,
29/10/2026 – N°
DEETS - 971-2026-10-29-00009 - Arrete liste prefectorale 29-10-2026 4
ARRETE
Article 1er - Les personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques
destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :
« AMICAL CLUB DARBOUSSIER — RESIDENCE PATRICK FORBIN, PORTE A001, RUE DU CHEMIN
NEUF — 97110 POINTE-A-PITRE - SIRET N° 449 527 290 000 26 - durée : 1 an
« HUMANITY FIRST GUADELOUPE = 24 RUE DES LATANIERS - 97139 LES ABYMES - SIRET N°
991 767 989 000 15 - durée : 1 an
* TAN POU SANTÉ - BELLE ALLEE - 97118 SAINT-FRANCOIS - SIRET N° 933 025 520 000 26 -
durée : 2 ans
« VEDA INSERTION - 25 LOTISSEMENT LES ALIZES - 97121 ANSE-BERTRAND - SIRET N° 877
804 781 000 12 - durée : 2 ans
+ ASSOCIATION DES LOCATAIRES LOÏC PETIT - RESIDENCE MARQUISAT LOIC PETIT, 1368
RUE DE LOIC PETIT PORTE 1368 - 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU - SIRET N° 879 694 610 000
20 - durée : 3 ans
Article 2 - L'habilitation des personnes morales de droit privé citées à l'article premier est accordée
pour la durée indiquée pour chacune d'elles, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 - La sous-préfète chargée de mission cohésion sociale, travail, politique de la ville, le
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et le directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Gourbeyre, le
Le Préfet,
Thierry DEVIMEUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique. Conformément
aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
29/10/2026
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