PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-128
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-05-21-00014 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2025- E
57 et n°38-2025- 05-21-00003 du 21 mai 2025
Fixant les modalités de
la mise à disposition du public du dossier de révision du
schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Est
Lyonnais déposé par la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du SAGE
Est Lyonnais (3 pages) Page 4
69-2025-05-21-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA
20250521004 du 21 mai 2025 portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société GFA CHATEAU DES LABOURONS (2 pages) Page 8
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2025-05-21-00017 - Arrêté préfectoral agréant la société
Everial pour la conservation d'archives publiques courantes et
intermédiaires sur support papier (2 pages) Page 11
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-05-19-00001 - Avis favorable de la CNAC Lidl Lyon 7 (1 page) Page 14
69-2025-05-19-00002 - Avis favorable de la CNAC Lidl Meyzieu (1 page) Page 16
69-2025-05-21-00015 - Extrait de l'avis CNAC E. Leclerc Meyzieu (1 page) Page 18
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-05-21-00018 - Arrêté n°2025-22-05-0002 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef du vendredi 23 mai 2025 à 19h00
au samedi 24 mai 2025 à 01h00 à Lyon (3 pages) Page 20
69-2025-05-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-22-05-0001 portant
interdiction du rassemblement "Carnaval des Pentes 2025" prévu le
vendredi 23 mai 2025 à Lyon (4 pages) Page 24
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-01-20-00017 - Arrêté n° 2025-10-0017
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
(2
pages) Page 29
69-2025-05-19-00003 - Arrêté préfectoral ARS-2025-10-0069 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral ARS PSP SE 2017 N°1773 du 2
juin 2017 autorisant l'utilisation de l'eau issue d'une ressource
privée via 5 forages dénommés F2, F3, F4, F5 et F7 pour des usages
agroalimentaires au profit de l'entreprise CORICO située sur la commune
de DEUX-GROSNES (secteur de Monsols) (2 pages) Page 32
2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2025-05-22-00003 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est (4 pages) Page 35
69-2025-05-22-00002 - Subdélégation pour l'exercice des
compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est (6
pages) Page 40
3
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-05-21-00014
Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2025- E 57
et n°38-2025- 05-21-00003 du 21 mai 2025
Fixant les modalités de la mise à disposition du
public du dossier de révision du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
de l'Est Lyonnais déposé par la Commission
Locale
de l'Eau (CLE) du SAGE Est Lyonnais
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-21-00014 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2025- E 57 et
n°38-2025- 05-21-00003 du 21 mai 2025
Fixant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de révision du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais déposé par la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du SAGE Est Lyonnais
4
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
PREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
-nn Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2025- E 57 et n°38-2025- 05-21-00003 du 21 mai 2025
Fixant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de révision du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais déposé par la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du SAGE Est Lyonnais
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et, notamment ses articles relatifs aux Schémas d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE), L. 212-3 à L. 212-11 ainsi que R. 212-26 et suivants,
VU l'arrêté n° 2022-79 du 3 avril 2022 du Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône,
Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, approuvant le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des Ministres portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO en qualité de Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la
Zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône (hors classe),
VU Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Préfète de
l'Isère
VU l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer
l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir
une incidence sur l'environnement, son décret d'application en date du 27 avril 2017 ,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 octobre 1997 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de l'Est Lyonnais et désignant le préfet du Rhône pour suivre, au nom de l'État,
la procédure d'élaboration de ce schéma,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2000.5263 du 30 novembre 2000 portant constitution de la
commission locale de l'eau chargée d'élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de
l'est lyonnais,
VU le dossier de révision du SAGE Est Lyonnais déposé par 28 octobre 2024
VU l'avis N°2024-ARA-AUPP-1507 en date du 4 février 2025 émis par la mission régionale d'autorité
environnementale (MRAE) et la réponse formulée par le pétitionnaire,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-21-00014 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2025- E 57 et
n°38-2025- 05-21-00003 du 21 mai 2025
Fixant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de révision du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais déposé par la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du SAGE Est Lyonnais
5
VU l'avis du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée par délibération n°2024-15 reçu le 24 janvier
2025,
CONSIDÉRANT que le projet de révision de révision du SAGE Est Lyonnais doit faire l'objet d'une
procédure de participation par voie électronique en application des dispositions de l'article L.
123- 19 du code de l'Environnement,
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires du Rhône et de l'Isère,
ARRÊTENT
Article 1 : période et périmètre
Il sera procédé à une participation par voie électronique du 12 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus,
soit pendant 30 jours consécutifs, portant sur le dossier de révision du SAGE Est Lyonnais déposé
par la CLE du SAGE de l'Est Lyonnais. Les communes concernées sont les suivantes :
Sur la Métropole de Lyon : communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Jonage, Lyon,
Meyzieu, Mions, Solaize, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne ;
Sur le Département du Rhône : communes de Chaponnay, Colombier-Saugnieu, Communay, Genas,
Jons, Marennes, Pusignan, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-
Mure, Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Symphorien d'Ozon, Toussieu ;
Sur le Département de l'Isère : communes de Grenay, Heyrieux, Janneyrias, Valencin, Villette
d'Anthon.
Ar ticle 2 : mise à disposition des dossiers
Le dossier et les avis émis sont consultables le temps de la participation du public par voie
électronique, sur les sites internet suivants :
Préfecture du Rhône
https://www.rhone.gouv.fr
rubrique « Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-
technologiques/Eau/Autorisations-et-declarations-au-titre-de-la-loi-sur-l-eau-et-Declarations-d-
Interet-General/Participation-du-public-par-voie-electronique »
Préfecture de l'Isère
https:// www.isere.gouv.f r
rubrique « Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-
prealables-declarations-de-projets/Participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/PPVE-2025 »
SAGE Est Lyonnais
https://www.sage-est-lyonnais.fr/
Le même dossier, sur support papier, sera consultable dans les lieux suivants, aux jours et heures
habituels d'ouverture au public, sur demande conforme aux dispositions prévues par l'article D. 123-
42-2 du Code de l'environnement :
- à la sous-Préfecture de la Tour du Pin
- à la Préfecture du Rhône et à la Préfecture du l'Isère
- dans les espaces France Services suivant : Bron (69), Vaulx-en-Velin (69), Genas (69),
Saint-Symphorien-d'Ozon (69), Heyrieux (38)
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse
suivante :
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-21-00014 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2025- E 57 et
n°38-2025- 05-21-00003 du 21 mai 2025
Fixant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de révision du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais déposé par la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du SAGE Est Lyonnais
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Secrétariat de la Commission locale de l'eau - Département du Rhône - Direction Action Territoriale
et Partenariat - Hôtel du Département - 69483 Lyon cedex 03 - Tél. : 04 72 61 71 40
Article 3 : conditions de participation
Le public pourra faire part de ses observations ou questions par courrier électronique à l'adresse
suivante : ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr
Article 4 : modalités d'information
Un avis informant le public de la participation du public par voie électronique sera mis en ligne sur
les sites internet des Préfectures du Rhône et de l'Isère, quinze jours avant le début de la
participation et pendant toute la durée de celle-ci.
Dans les mêmes délais, cet avis sera publié aux frais du maître d'ouvrage dans deux journaux locaux
de chaque département par les soins du Préfet et sera également affiché dans les communes citées
à l'article 1 concerné par le dossier.
Un certificat des maires attestera de l'accomplissement de ces formalités.
Article 5 : prise en compte des observations
A l'issue de la participation du public conformément aux dispositions de l'article L. 212-9 du code de
l'environnement, le projet de révision du SAGE de l'Est Lyonnais, éventuellement modifié pour
prendre en compte les observations de la participation du public, sera approuvé par les Préfets du
Rhône et de l'Isère et l'arrêté d'approbation publié.
Article 6 : Diffusion et exécution
La Préfète de l'Isère, la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour
l'égalité des chances, le Directeur départemental des Territoires de l'Isère et le Directeur
départemental des Territoires du Rhône et le Président de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Est Lyonnais sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète du Rhône
la sous-préfète en charge du Rhône sud
Charlotte CRÉPON
La Préfète de l'Isère
Catherine SÉGUIN
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou
sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-21-00014 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2025- E 57 et
n°38-2025- 05-21-00003 du 21 mai 2025
Fixant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de révision du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais déposé par la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du SAGE Est Lyonnais
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-05-21-00016
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA 20250521004 du
21 mai 2025 portant autorisation au titre de
l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société GFA
CHATEAU DES LABOURONS
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-21-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA 20250521004 du
21 mai 2025 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société
GFA CHATEAU DES LABOURONS
8
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA 20250521004 du 21 mai 2025
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société GFA CHATEAU DES LABOURONS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-07-25-0001 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-116 du 9 mai 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-07-26-0006 du 26 juillet 2024 portant autorisation au titre de l'article
L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GFA CHATEAU DES
LABOURONS
VU la déclaration préalable des opérations sociétaires au titre des articles, L. 141-1-1, L. 143-1, L. 333-3 du
code rural et de la pêche maritime (CRPM) présentée par la GFA CHATEAU DES LABOURONS en date
du 27 janvier 2025, enregistrée sous le n° OS 6925000601 ;
VU l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-
Alpes, service départemental du Rhône, en date du 6 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en l'acquisition
par la SAS AGATH (holding), dont Monsieur Alain FARGEAUD détient 100 % des parts sociales, de
94,99 % des parts du GFA CHATEAU DES LABOURONS, transformé en SCEA CHATEAU DES
LABOURONS.
CONSIDÉRANT que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2 du CRPM, de la société SCEA CHATEAU DES LABOURONS par Monsieur Alain
FARGEAUD qui détiendra ainsi 100 % des droits de vote ;
CONSIDÉRANT que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur Alain
FARGEAUD suite à l'opération, sera de 49,83 hectares (184,00 hap) et dépassera le seuil
d'agrandissement significatif fixé à 108 hectares pondérés ;
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-21-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA 20250521004 du
21 mai 2025 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société
GFA CHATEAU DES LABOURONS
9
CONSIDÉRANT que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs
définis à l'article L. 333-1 du CRPM, pour les motifs suivants :
- La surface exploitée n'est pas augmentée après l'opération,
- L'activité viticole du fermier en place est maintenue sans modification,
- Le caractère résidentiel de la maison est maintenu,
- L'unité foncière actuelle du Château des Labourons est maintenue.
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation requise pour la demande préalable susvisée, au titre de l'article L. 333-3 du code rural et
de la pêche maritime, est accordée à Monsieur Alain FARGEAUD.
Article 2 :
La présente autorisation ne vaut pas autorisation au titre du contrôle des structures des exploitations
agricoles.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 du code de justice administrative et L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à l'auteur de la décision préfectorale ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433
Lyon Cedex 03).
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ou par requête déposée sur place ou envoyée par courrier au greffe de la juridiction
compétente.
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois pour former un recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 5 :
La préfète, secrétaire générale, le directeur départemental des territoires du Rhône, chacun en ce qui le
concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 21 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation
Pour le directeur départemental
des territoires du Rhône,
Le directeur adjoint,
signé
Nicolas ROUGIER
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-21-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA 20250521004 du
21 mai 2025 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société
GFA CHATEAU DES LABOURONS
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-21-00017
Arrêté préfectoral agréant la société Everial pour
la conservation d'archives publiques courantes
et intermédiaires sur support papier
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-21-00017 - Arrêté préfectoral agréant la société Everial pour la conservation d'archives
publiques courantes et intermédiaires sur support papier 11
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Arrêté préfectoral n°
agréant la société Everial pour la conservation d'archives publiques courantes et
intermédiaires sur support papier.
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône
Commandeure de la Légion d'honneur
Commandeure de l'ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité sud-est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture
du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône – Mme Vanina
NICOLI ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-18-00002 du 18 avril 2022 portant délégation de signature à
Mme Judith HUSSON, préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances par
intérim de la préfecture du Rhône, auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète
de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône ;
Vu la certification NF Service – Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents sur
supports physiques n° 1100051.11 délivrée par Afnor Certification en date du 29 juillet 2024 pour
une durée de 3 ans, certifiant la conformité des services de tiers archivage opérés par la société
Everial sur les sites de conservation dont la liste figure au certificat ;
Vu la demande d'agrément déposée le 24 mars 2025 par la directrice Qualité de la société Everial,
immatriculée SIREN 350 553 863, et l'ensemble du dossier conforme présenté à l'appui de cette
demande ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône ;
Lyon, le 21 mai 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-21-00017 - Arrêté préfectoral agréant la société Everial pour la conservation d'archives
publiques courantes et intermédiaires sur support papier 12
ARRETE
ARTICLE 1 er : La société Everial, sise 1691, avenue de l'Hippodrome, à Rillieux-la-Pape, est
agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support physique,
pour les sites de conservation certifiés NF Service – Prestations d'archivage et de gestion
externalisée de documents sur supports physiques suivants :
 59, rue de Vernet – 23000 Guéret ;
 1691, avenue de l'Hippodrome – 69140 Rillieux-la-Pape ;
 235, rue Blaise Pascal – 33127 Saint-Jean d'Illac.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé tant que la certification NF Service – Prestations
d'archivage et de gestion externalisée de documents sur supports physiques citée est valide et
renouvelée, à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les
conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le directeur
des Archives départementales qui en référera au préfet.
ARTICLE 3 : V oies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la
présente décision, de saisir le tribunal administratif de Lyon d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le préfet d'un
recours gracieux ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, est chargée de l'application
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
Signé : Judith HUSSON,
secrétaire générale adjointe
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-21-00017 - Arrêté préfectoral agréant la société Everial pour la conservation d'archives
publiques courantes et intermédiaires sur support papier 13
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-19-00001
Avis favorable de la CNAC Lidl Lyon 7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-19-00001 - Avis favorable de la CNAC Lidl Lyon 7 14
Avis de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Réunie le 17 avril 2025, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis un avis
favorable au projet de création d'un supermarché à l'enseigne « Lidl » de 2 025,83 m² de surface de
vente à Lyon 7ème.
Cet avis fait suite aux recours exercés par les sociétés « SAINTGENESTIS » et « AUCHAN
SUPERMARCHE ».
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-19-00001 - Avis favorable de la CNAC Lidl Lyon 7 15
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-19-00002
Avis favorable de la CNAC Lidl Meyzieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-19-00002 - Avis favorable de la CNAC Lidl Meyzieu 16
Avis de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Réunie le 17 avril 2025, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis un avis
favorable au projet d'extension d'un ensemble commercial par l'extension d'un supermarché à
l'enseigne « Lidl » de 1 514 m² de surface de vente, portant ainsi sa surface de vente à 2 504 m².
Cet avis fait suite aux recours exercés par les sociétés « CALSUN HOLDING », « GFDDV », « LE
FROMAGER DE MEYZIEU », « MEYZIEU FL », « CALSUN DECINES », « COTE BOULANGE », « GRAND
LARGE DISTRIBUTION » et « GIVORHONE ».
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-19-00002 - Avis favorable de la CNAC Lidl Meyzieu 17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-21-00015
Extrait de l'avis CNAC E. Leclerc Meyzieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-21-00015 - Extrait de l'avis CNAC E. Leclerc Meyzieu 18
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
EXTRAIT
d'un avis de la commission nationale d'aménagement commercial
Réunie le 1 7 avril 2025 , la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis un avis
défavorable au projet d'extension d'un ensemble commercial par l'extension de 10 864 m² de surface
de vente, passant de 10 036 m² à 20 900 m² et à la création d'un drive à l'enseigne « E. LECLERC »
comprenant 14 pistes de 1 100 m² de surface de retrait.
La SAS MEYZIEU DISTRIBUTION a la faculté de saisir directement la CNAC conformément aux
dispositions de l'article L.752-21 du Code de commerce.
Cet avis fait suite aux recours exercés par les sociétés GRAND LARGE DISTRIBUTION, GIVORHONE,
CSF, FRAIS DE CHEZ MOI et GLV VEV.
La Préfète,
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-21-00015 - Extrait de l'avis CNAC E. Leclerc Meyzieu 19
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-21-00018
Arrêté n°2025-22-05-0002 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef du vendredi 23 mai 2025 à 19h00 au
samedi 24 mai 2025 à 01h00 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-21-00018 - Arrêté n°2025-22-05-0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef du vendredi 23 mai 2025 à 19h00 au samedi 24 mai 2025 à
01h00 à Lyon
20
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025-22-05-0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef du vendredi 23 mai 2025 à 19h au samedi 24 mai 2025 à
01h00 à Lyon
La Préfète du Rhône,
Commandante de la Légion d'honneur
Commandante de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M.Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature
à M.Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'événement non déclaré «  le carnaval des pentes  » prévu le 23 mai 2025 à 20h00 à l'esplanade
du gros caillou à Lyon 4e 
;
VU la demande du 21 mai 2025, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens et de sécurisation des rassemblements ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-21-00018 - Arrêté n°2025-22-05-0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef du vendredi 23 mai 2025 à 19h00 au samedi 24 mai 2025 à
01h00 à Lyon
21
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, et, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que cette événement est décrite comme «  antifasciste, subversive et populaire » est
relayé par des collectifs proches de l'ultra-gauche lyonnaise et nord-iséroise  ; Que cet événement,
n'a pas fait l'objet d'une déclaration en préfecture et sera l'occasion pour les militants masqués et
déguisés de s'approprier les rues de Lyon afin de dénoncer l'extrême droite et ses idées  ; qu'une
forte affluence est attendue ;
CONSIDÉRANT que l'édition 2024 a rapidement dégénéré en un cortège sauvage ou plus d'une
centaine d'éléments radicaux a causé des dégradations au mobilier urbain et en usant de mortiers
d'artifices ; que les effectifs de police mobilisés avaient été contraints de faire usage de la force afin
de disperser les responsables des divers troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ;
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque avéré de troubles à l'ordre public, des risques de
perturbations des flux de transport, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer
d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement deux deux caméras aéroportées  ; que les
lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; que le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs  ; que de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de
l'événement au cours duquel les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes
présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de haut-parleur ; que ces moyens
d'information sont adaptés ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité à Lyon ;
ARRÊTE
Article 1 er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale, est autorisée aux fins de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et de sécurisation des rassemblements, le vendredi 23 mai 2025
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-21-00018 - Arrêté n°2025-22-05-0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef du vendredi 23 mai 2025 à 19h00 au samedi 24 mai 2025 à
01h00 à Lyon
22
de 19h00 au samedi 24 mai 2025 à 01h00 sur la commune de Lyon dans la zone délimitée par la
montée de la boucle – Bd des Canuts – Rue Denfert-Rochereau – Bd de la Croix-Rousse – Cours
Général Giraud – Montée de la butte – Quai St Vincent – Quai de la Pêcherie – Rue de la Platière – Rue
du Bat d'Argent – Quai Jean Moulin – Quai André Lassagne – Cours d'Herbouville.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à deux dispositifs :
• DJI Mavic 3T ;
• DJI Mavic 2 Enterprise.
Article 3 – L'information du public est assurée par le régime de publicité auxquels sont soumis les
actes administratifs ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux
diffusés par haut-parleur.
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 5  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 21 mai 2025
Le préfet, délégué pour la défense
et la sécurité
Original signé
Antoine GUERIN
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-21-00018 - Arrêté n°2025-22-05-0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef du vendredi 23 mai 2025 à 19h00 au samedi 24 mai 2025 à
01h00 à Lyon
23
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-22-00001
Arrêté préfectoral n°2025-22-05-0001 portant
interdiction du rassemblement "Carnaval des
Pentes 2025" prévu le vendredi 23 mai 2025 à
Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-22-05-0001 portant interdiction du rassemblement
"Carnaval des Pentes 2025" prévu le vendredi 23 mai 2025 à Lyon 24
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-22-05-0001
portant interdiction du rassemblement « Carnaval des Pentes 2025 » prévu le vendredi 23 mai
2025 à Lyon
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-4 et suivants et L.226-1 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-22-05-0001 portant interdiction du rassemblement
"Carnaval des Pentes 2025" prévu le vendredi 23 mai 2025 à Lyon 25
VU l'appel à rassemblement intitulé « Carnaval des Pentes 2025 », relayé sur les réseaux sociaux par
Lyon Insurrection, Lyon en lutte, Révolte citoyenne, Soulèvement de la Terre Villefranche et des
groupes antifascistes Villefranche et environs, le vendredi 23 mai 2025 à 20h00 au Gros Caillou situé
sur la place de la Croix-Rousse dans le 4ème
arrondissement de Lyon ; que l'édition de cette année du
Carnaval des Pentes place «  la lutte contre l'extrême droite au cœur de ses revendications  » ; que
l'appel relayé sur les réseaux sociaux décrit le Carnaval des Pentes comme une parade « antifasciste,
subversive et populaire » ;
VU l'absence de déclaration en préfecture de ce rassemblement ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et,
d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique  ; qu'en application de l'article
L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Lyon à la préfecture du Rhône, trois jours francs au
moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ;
CONSIDÉRANT que le 26 mai 2023, la première édition du «  Carnaval des pentes  » n'avait fait
l'objet d'aucune déclaration en Préfecture ; que le rassemblement a dérivé en déambulation
sauvage dans les rues de Lyon, sans précision du parcours par les organisateurs, nécessitant un
service d'ordre conséquent  ; que ce c arnaval populaire «  contre les régressions sociales  », dans le
1er arrondissement de Lyon sur les pentes de la Croix-Rousse a rapidement dégénéré ; qu'une
cinquantaine d'organisations, se revendiquant comme appartenant aux associations et partis
politiques de gauche parmi lesquels le Parti Socialiste et La France Insoumise, participaient à cette
première édition du Carnaval populaire  ; que d urant le rassemblement, des Black Blocs se sont
livrés à des dégradations de bâtiments publics, affrontant les forces de l'ordre déployées sur place ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de ces violences, la sécurité des participants et de la population a été
fortement mise en danger lors de ce rassemblement suivi d'une déambulation  ; que, dans une
volonté de dissimulation, l'événement avait été tenu secret notamment quant au lieu du
rassemblement, de manière à détourner la mission de protection et de sécurisation des forces de
police ;
CONSIDÉRANT qu'un groupe de « Black blocs » s'est constitué, vêtus de noir, le visage dissimulé, et
porteurs de parapluie destinés à camoufler des actions de nature à troubler l'ordre public  ; que ce
même groupe a détruit un abribus rue d'Austerlitz à Lyon 4 ᵉ ; que l'ambiance s'est tendue au fur et
à mesure de l'avancée du cortège en direction du centre-ville de Lyon  ; que des mortiers d'artifices
ont été tirés et que plusieurs horodateurs et abribus ont été détruits et incendiés sur le parcours  ;
que des conteneurs à verre ont été renversés aux abords du Jardin des Plantes à Lyon 4 pour servirᵉ
de projectiles sur les forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT que la Mairie du 1er
arrondissement a été l'objet de jets nombreux de projectiles qui
ont brisé l'ensemble des vitres du bâtiment municipal  ; que les groupuscules d'ultra-gauche et le
noyau des « black blocs » ont vandalisé et pillé le magasin Franprix place Tobie Robatel à Lyon 1er
et
ont dégradé le poste de police de l'arrondissement  ; qu'en réplique, les forces de police ont dû
utiliser la force pour repousser les éléments radicaux troublant gravement l'ordre public  ; que les
terrasses des restaurants et des commerces ont dû replier leurs tables et évacuer la clientèle ;
CONSIDÉRANT que la population extérieure à ce rassemblement qui a généré de graves troubles à
l'ordre public, a été fortement touchée et incommodée par les incendies, les barricades au milieu
des chaussées et le climat d'extrême violence des individus se livrant à des pillages et à des
dégradations de services publics ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-22-05-0001 portant interdiction du rassemblement
"Carnaval des Pentes 2025" prévu le vendredi 23 mai 2025 à Lyon 26
CONSIDÉRANT que le 24 mai 2024, a eu lieu la seconde édition du «  Carnaval des Pentes  » sur la
Place de la Croix-Rousse dans le 4 ᵉ
arrondissement de Lyon ; que ce rassemblement n'avait fait
l'objet d'aucune déclaration en Préfecture ; que six-cents personnes semblant appartenir à la
mouvance d'ultra-gauche étaient réunis  ; que slogans ont été scandés tel que «  49.3 le fascisme
tue », « tout le monde déteste la police » ;
CONSIDÉRANT que le « Carnaval des Pentes 2024 » a rapidement pris la forme d'une déambulation
sauvage ; que les forces de l'ordre ont dû intervenir pour bloquer les participants à ce «  Carnaval
des Pentes » ; que de nombreuses dégradations sur le mobilier urbain ont été commises
notamment des poubelles qui ont été incendiées, des mortiers et des pétards ont été lancés  ; que
les forces de police ont fait l'objet de jets de projectiles par les participants au «  Carnaval des
Pentes 2024 » ; que les services de police ont été mobilisés et la force a dû être utilisée pour
repousser les attaques des responsables des troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le collectif Lyon Insurrection appelle à se rassembler sur ses réseaux sociaux ce
vendredi 23 mai 2025 au Gros Caillou situé Place de la Croix-Rousse dans le 4 arrondissement deᵉ
Lyon ; que ce groupe est le même que celui ayant appelé à se rassembler pour les éditions 2023 et
2024 du «  Carnaval des Pentes  » ; qu'il précise que «  Masqués et déguisés, nous reprendrons la rue
pour affirmer notre rejet de l'extrême droite, de ses idées nauséabondes qui gangrènent les urnes, les
médias et les commissariats », et que «  Cette année encore, nous marcherons aussi en solidarité avec
la Palestine, pour porter haut les couleurs de la résistance  » ; que le tract diffusé sur les réseaux
sociaux concernant l'édition 2025 du « Carnaval des Pentes » utilise une communication empruntée
aux violences des années précédentes, faites de dessins d'une épicerie – saccagée durant l'édition
2023 du «  Carnaval des Pentes  » ; que sur ce tract apparaît la phrase «  Free Gaza » ; qu'apparaît
également un homme assassiné arborant une croix gammée, exprimant la volonté d'en découdre
mortellement avec l'ultra droite ; que le lien entre les évènements passés et la thématique
annoncée du «  Carnaval des Pentes 2025  » qui est «  la lutte contre l'extrême droite […] le Carnaval
des Pentes c'est aussi un cri contre l'exploitation, la précarité, les loyers qui explosent, les services
publics qui s'effondrent » est incontestable en termes de prévision de troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il est à craindre que des incidents ou des confrontations surviennent à l'occasion
de l'édition 2025 du « Carnaval des Pentes » ;
CONSIDÉRANT qu'un nombre important de forces de police a été nécessaire pour rétablir l'ordre
public le 24 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à
troubler la tranquillité publique ou à créer un risque pour l'ordre public ;
CONSIDÉRANT au vu de ce qui précède le risque certain de troubles à l'ordre public que peut
générer le rassemblement non déclaré cité ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient aux autorités de l'État d'assurer la préservation de l'ordre public et
sa conciliation avec les libertés fondamentales que sont notamment la liberté d'aller et venir, la
liberté de réunion et la liberté de manifestation en tenant en compte des moyens dont elles
disposent et des circonstances particulières ;
CONSIDÉRANT dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces
circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et
proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à
l'ordre public ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-22-05-0001 portant interdiction du rassemblement
"Carnaval des Pentes 2025" prévu le vendredi 23 mai 2025 à Lyon 27
CONSIDÉRANT qu'il n'existe dans ce contexte aucune autre mesure que l'interdiction du « Carnaval
des Pentes 2025 » pour prévenir efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la
tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester mentionnée à l'article 1 er
est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre
public ;
A R R Ê T E
Article 1er
– Le rassemblement et la manifestation non déclarés « Carnaval des Pentes 2025 » prévus
le vendredi 23 mai 2025 à Lyon sont interdits.
Article 2 – En application de l'article 431-9 du Code pénal, le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
En application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant
été interdite est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 classe.ᵉ
Article 3 – Le présent arrêté sera affiché en préfecture du Rhône et sur le lieu du rassemblement
interdit.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 – Le directeur interdépartemental de la police nationale et le maire de Lyon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé sans
délai au procureur de la République.
Fait à Lyon, le 22 mai 2025
Le préfet, délégué pour la défense
et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-22-05-0001 portant interdiction du rassemblement
"Carnaval des Pentes 2025" prévu le vendredi 23 mai 2025 à Lyon 28
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-20-00017
Arrêté n° 2025-10-0017
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00017 - Arrêté n° 2025-10-0017
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).










Arrêté n° 2025-10-0017
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0148 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 20
octobre 2023 à la société CK AMBULANCES 69 ;
Considérant la nécessité de procéder à la correction de l'erreur concernant le numéro d'agrément
6920230017 initialement attribué à la société CK AMBULANCES 69 à présent dotée du numéro
d'agrément 692023017 ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :

CK AMBULANCES 69
Madame Nadia EZ ZAHROUN
9 rue Tranquille
69100 VILLEURBANNE

N° d'agrément : 692023017

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0148 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré le 20 octobre 2023 à la société CK AMBULANCES 69.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du
code de santé publique.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00017 - Arrêté n° 2025-10-0017
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 30
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.


LYON, le 20 janvier 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation
Départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon

Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00017 - Arrêté n° 2025-10-0017
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 31
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-05-19-00003
Arrêté préfectoral ARS-2025-10-0069 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral ARS PSP SE
2017 N°1773 du 2 juin 2017 autorisant l'utilisation
de l'eau issue d'une ressource privée via 5
forages dénommés F2, F3, F4, F5 et F7 pour des
usages agroalimentaires au profit de l'entreprise
CORICO située sur la commune de
DEUX-GROSNES (secteur de Monsols)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-05-19-00003 - Arrêté préfectoral ARS-2025-10-0069 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral ARS PSP SE 2017 N°1773 du 2 juin 2017 autorisant l'utilisation de l'eau issue d'une ressource privée
via 5 forages dénommés F2, F3, F4, F5 et F7 pour des usages agroalimentaires au profit de l'entreprise CORICO située sur la commune
de DEUX-GROSNES (secteur de Monsols)
32
PREFETEDU RHONELibertéÉgutitéFraternité
69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition,
d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS-2025-10-0069

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral ARS PSP SE 2017 N°1773 du 2 juin 2017 autorisant l'utilisation
de l'eau issue d'une ressource privée via 5 forages dénommés F2, F3, F4, F5 et F7 pour des usages
agroalimentaires au profit de l'entreprise CORICO située sur la commune de DEUX-GROSNES (secteur
de Monsols)

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .1321-1, L.1321-4 et L.1321 -7, et R.1321-31 à
R.1321-36 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96 -102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain
soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant
de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle
sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution
publique, pris en application des articles R 1321-10, R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321 -2, R.1321 -3, R.1321 -7 et
R.1321-38 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral ARS PSP SE 2017 N°1773 du 2 juin 2017 autorisant l'utilisation de l'eau issue d'une
ressource privée via 5 forages dénommés F2, F3, F4, F5 et F7 pour des usages agroalimentaires au profit
de l'entreprise CORICO située sur la commune de MONSOLS ;
Considérant le courrier du 11 novembre 2020 de la société CORICO qui indique cesser temporairement
d'utiliser l'eau de ses 5 forages pour des usages agro-alimentaires depuis le 13 janvier 2020 , et utiliser
depuis cette date, uniquement l'eau du réseau public d'eau potable ;
Considérant le courriel du 19 novembre 2024 de la société CORICO qui confirme ne plus utiliser l'eau de
ses forages pour sa production agroalimentaire et qu'il n'est pas prévu de reprendre l'utilisation de ce
dispositif d'approvisionnement en eau ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-05-19-00003 - Arrêté préfectoral ARS-2025-10-0069 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral ARS PSP SE 2017 N°1773 du 2 juin 2017 autorisant l'utilisation de l'eau issue d'une ressource privée
via 5 forages dénommés F2, F3, F4, F5 et F7 pour des usages agroalimentaires au profit de l'entreprise CORICO située sur la commune
de DEUX-GROSNES (secteur de Monsols)
33
69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
Page 2/2
;
Considérant les constats visés au point N°8 « Prélèvements et consommation d'eau » du rapport de
l'inspection des installations classées du 16 avril 2025 rédigé suite à la visite d'inspection du 10 avril 2025
réalisée sur le site de CORICO SAS (ex - Volailles Corico), confirmant l'arrêt d'utilisation des 5
forages depuis 2020 et la possibilité de les utiliser ultérieurement pour des usages non alimentaires
(fonctionnement des tours aéroréfrigérantes ou nettoyage des locaux) ;
Sur proposition de Madame la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour
l'égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 :
L'arrêté préfectoral ARS PSP SE 2017 N°1773 du 2 juin 2017 autorisant l'utilisation de l'eau issue d'une
ressource privée via 5 forages dénommés F2, F3, F4, F5 et F7 pour des usages agroalimentaires au profit
de l'entreprise CORICO située sur la commune de MONSOLS, est abrogé.

Article 2 :
Toutes les dispositions sont prises pour que l'eau issue des forages ne perturbe pas le réseau public d'eau
potable. Les deux réseaux sont totalement séparés ou disconnectés et clairement identifiés sur tout
leur linéaire ainsi qu'au niveau des points de puisage.

Article 3 :
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
peut être déposé devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la
notification pour l'intéressé, et dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône pour les tiers. Le tribunal administratif de Lyon peut être
saisi d'une requête déposée via l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 4 :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Le directeur départemental de la protection des populations du Rhône,
sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône,
- notifié par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes à la société CORICO.


Lyon, le 19 mai 2025
Signé
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-05-19-00003 - Arrêté préfectoral ARS-2025-10-0069 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral ARS PSP SE 2017 N°1773 du 2 juin 2017 autorisant l'utilisation de l'eau issue d'une ressource privée
via 5 forages dénommés F2, F3, F4, F5 et F7 pour des usages agroalimentaires au profit de l'entreprise CORICO située sur la commune
de DEUX-GROSNES (secteur de Monsols)
34
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2025-05-22-00003
Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-05-22-00003 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est 35
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en
qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-04-12-0002 du 12 avril 2024 portant désignation du pouvoir adjudi -
cateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- VUITTENEZ Lionel, ICPEF, directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
pour les marchés dans la limite des seuils précisés au présent article
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
90 000 euros H.T à :

- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-05-22-00003 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est 36
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de
commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la
signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
40 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projet tunnel
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef du district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-05-22-00003 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est 37
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD et BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, chef et adjoint du CEI de ROANNE-MA -
CHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- JORDANEK Valérie, TSCDD, chargée d'exploitation et maintenance du patrimoine
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD, chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD, chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions,
sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents
concernant :
• les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
• les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu'il s'agit de réceptions
sans réserve ou avec des réserves mineures.
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-05-22-00003 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est 38
- GRAZIANI Philippe ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
ARTICLE 4 : L'arrêté du 4 avril 2025 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice interdépartementale des
routes Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-05-22-00003 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est 39
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2025-05-22-00002
Subdélégation pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué DIR
Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-05-22-00002 - Subdélégation pour l'exercice des
compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 40
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 43 ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°69-2024-01-12-00003 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordon-
nateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, ICPEF, directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d'achat) que pour
les recettes.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d'engagement (hors frais de
déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000 € HT
à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-05-22-00002 - Subdélégation pour l'exercice des
compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 41
- PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d'engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à
150 000€ HT pour la signature des demandes d'engagement des bons de commande pris en exécution
des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 40 000 € HT
à :
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projet
- CHENOT Natacha, ITPE, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, IDTPE, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 42
- LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON à compter du 1/2/25
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validations de constatation de
service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué pour les recettes :
MP:
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
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compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 43
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de
mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SG :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 44
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , cheffe du pôle administratif et de gestion Mâcon-Moulins
SREI de Chambéry :
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion de Chambéry
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 :
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le
respect d'un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d'un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint au chef du CEI de Grenoble
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD et BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, chef et adjoint du CEI de ROANNE-MA -
CHEZAL
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 45
ARTICLE 6 :
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches
chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2 et 3 du
présent arrêté
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- HUSSON Alain, AAP1, district de Moulins
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDD, district de Lyon
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins
- GALLOIS Jocelyne, AAP1, PAG SIR de Moulins
- DEPRET WILLIAMS, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDD, PAG SIR de Moulins
- MEUNIER Alexis, PAG SIR de Moulins
- BLANCHET Linsey, SACDD, PAG SIR de Moulins
- BRAZY Ludovic, AAP2, PAG SIR de Moulins
- NIRDE Thierry, SACDD, chef du PAG SREI de Chambéry
- SECO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- DA FONTE Célia, contractuel, PAG SREI de Chambéry
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BUPTO Mathieu, AAP, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- GANDILHON Christel, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAURE Pascale, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAILLA Brigitte, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- TAYEB Rachel, AAP2, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- BARTHELEMY Carole, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général, à compter du 1/5/25
- BEE Valérie, AAP2, pôle moyens
- GAUTHERON Sylvie, SACDD, pôle ressources humaines
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
- PULVAR Murielle, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales :
- CHAZALET Carine, SPE
- THIEBAUT Guylain, SPE
- WATTIEZ Stéphanie, SPE
- GILBERT Murielle, SREXL
ARTICLE 7 : L'arrêté du 4 avril 2025 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 46