PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-545
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-07-30-00019 - Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la
personnelle - NASAP 75 (2 pages) Page 3
75-2021-08-30-00077 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de service à la personne - ZAZZEN PARIS GRAND OUEST
(Renouv) (2 pages) Page 6
75-2021-08-30-00071 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne - CFSERVICES (Renouv) (2 pages) Page 9
75-2021-08-27-00010 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne - LES FRIPOUILLES DU 9E (Renouv) (2
pages) Page 12
75-2021-08-30-00076 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de
services à la personne - FAMILY + PARIS 15 (Modif) (2 pages) Page 15
75-2021-08-27-00009 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de
services à la personne - NANOOKIDS (Modif2) (2 pages) Page 18
75-2021-08-30-00073 - Récépissé d'un organisme de services à la personne -
ZAZZEN PARIS GRAND OUEST (2 pages) Page 21
75-2021-08-30-00078 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - CFSERVICES (2 pages) Page 24
75-2021-07-30-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - NASAP 75 (2 pages) Page 27
75-2021-08-30-00075 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - FAMILY+PARIS15 (2 pages) Page 30
75-2021-08-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - LES FRIPOUILLES DU 9E (2 pages) Page 33
75-2021-08-30-00074 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - NANOOKIDS (2 pages) Page 36
75-2021-10-11-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - AUPETITGENDRE Justine (1 page) Page 39
75-2021-09-10-00017 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne - MEFTAH Sarah (1 page) Page 41
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-30-00019
Arrêté d'agrément d'un organisme de services à
la personnelle - NASAP 75
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-30-00019 - Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personnelle - NASAP 75 3
7E/ l
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES \
SOLIDAITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP895122695
N° SIREN 895122695
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 12 mai 2021, par Madame Elodie MAUNY en qualité de Responsable ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1
L'agrément de l'organisme NASAP 75, dont l'établissement principal est situé 7 rue de la Baume 75008 PARIS
est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 juillet 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (75)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75) ;
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire)- (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)- (75)
Libn/(-Egali:__{__— Fraurm'lê
Répuanue FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ECONÛMIE, DEL'EMFLOI, DllTRA VAIL ETDES \
SOLIDAITES
UNITÉ DÉPAR TEMENTA LEDEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP895122695
N°SIREN 895122695
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-11 etD.7231—1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le12mai 2021, parMadame Elodie MAUNY enqualité deResponsable ;
Lepréfet deParis
Arrête :
M
L'agrément del'organisme NASAP 75,dont l'établissement principal estsitué 7ruedelaBaume 75008 PARIS
estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du30juillet 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75)
'Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire)— (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, ha'ndicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(75)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-30-00019 - Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personnelle - NASAP 75 4
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail. '
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04. '
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, 16 3Q juj
Pour le préfet de d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation du directeur régional de la
DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation,
La responsable de service
' F. de Monredon
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagfiement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232—9 ducode dutravail. '
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àces dispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDRIEETS
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un. . .. . , ;. , ,-- .>- /
recours contentleux devant letr1bunal adm1mstratlf peut egalement etre forme contre lade01510n mltlale dasun
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, 13ju'
Pour lepréfet de d'Ile-de-France,
Préfet deParis
etpardéléga londudirecteur régional dela
DRIEETS d'Ile—de-France,
Par subdélégation,
Laresponsable deservice
F.deMonredonDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-30-00019 - Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personnelle - NASAP 75 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-30-00077
Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de service à la personne - ZAZZEN
PARIS GRAND OUEST (Renouv)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00077 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne - ZAZZEN PARIS GRAND OUEST
(Renouv)6
E ] Es
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP820175453
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 30 août 2016 à l'organisme ZAZZEN PARIS GRAND OUEST,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 27 juillet 2021, par Monsieur Antoine GIRAULT en
qualité de DAF ;
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 1*
L'agrément de l'organisme ZAZZEN PARIS GRAND OUEST, dont l'établissement principal est situé 19 rue
Ganneron 75018 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 août 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départelhehts suivants :
« " Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) -
(78)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
:
EJ ]
Libu—li -Égalil! -F……u'æ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDEPAR TEMENTA LE
DELŒÈÛNÛMfl£DELTM"ŒOLDU1RAMÜLETDÊS
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP820175453
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.] 7232—1 àR.1 7232—11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail,
Vul'agrément du30août 2016 àl'organisme ZAZZEN PARIS GRAND OUEST,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le27juillet 2021 ,parMonsieur Antoine GIRAULT en
qualité deDAF ;
Lepréfet deParis,
Arr_ête :
Article 1°r
L'agrément del'organisme ZAZZEN PARIS GRAND OUEST, dont l'établissement principal estsitué 19rue
Ganneron 75018 PARIS estaccordé pour une'durée decinq ansàcompter du30août 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus tard,
trois mais avant lafindecetagrément.
@
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépaflerhehts suivants :
°'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) —
(78)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'obj etd'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232-4 àR.7232-9
ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00077 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne - ZAZZEN PARIS GRAND OUEST
(Renouv)7
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
, saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégatipn du directeur régional de la
—exerce d'autres activités que celles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'éc0nomie —direction
générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
,saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecoui's (rejet implicite), un"
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le30août 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégati ndudirecteur régional dela
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00077 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne - ZAZZEN PARIS GRAND OUEST
(Renouv)8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-30-00071
Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne -
CFSERVICES (Renouv)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00071 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - CFSERVICES (Renouv) 9
E/]
Liberté < Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne .
N° SAP821878683
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11et D.723 L= 2
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 25 mai 2021, par Mademoiselle Clémence de
FERRIERES en qualité de Responsable d'agence ;
Vu l'agrément en date du 14 octobre 2016 à l'organisme CFServices ;
Vu le certificat délivré le 13 mai 2019 par AFNOR Certification,
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1%
L'agrément de l'organisme CFSERVICES, dont l'établissement principal est situé 86 rue des Entrepreneurs
75015 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2021
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
(75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75)e
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (75) '
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire)- (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75)
Librrtê-É_gnlill- Fraurnilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ETlNŒRDEPARTEMENTALE
DEL'ECONOMIE. DEL'EMPLÛI, DUTRA VAIL ETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement autnmatique d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne .
N°SAP821878683
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail ;
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le25mai 2021, parMademoiselle Clémence de
FERRŒRES enqualité deResponsable d'agence ;
Vul'agrément endate du14octobre 2016 àl'organisme CFServices ;
Vulecertificat délivré le13mai 2019 par AFNOR Certification,
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme CFSERVICES, dont l'établissement principal estsitué 86rue des Entrepreneurs
75015 PARIS estaccordé pour une durée decinq ansàcompter du14octobre 2021
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cet&ém_ent couvre lesactivités selon lemode d'intervention indi uéetlesdéafiements suivants : gr q P
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
(75)-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehahdicap (mode prestataire etmandataire) —(75)-
Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes desoins
relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75) '
-Assistance dans lesactes quotidiens de13vieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) —(75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(75)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00071 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - CFSERVICES (Renouv) 10
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets -
unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :' ,
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté età_lasécurité autravail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques_mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode du_travail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Confonnémènt àl'article L.7232-1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àces dispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exerce: que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1—2).
@
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieets _—
unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie —direction
générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le30août 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00071 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - CFSERVICES (Renouv) 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-27-00010
Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne - LES
FRIPOUILLES DU 9E (Renouv)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-27-00010 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - LES FRIPOUILLES DU 9E
(Renouv)12
El —
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP822003059
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 18 juillet 2021, par Madame Tatiana LEDRAN en
qualité de Gérante ;
Vu l'agrément en date du 26 décembre 2016 à l'organisme LES FRIPOUILLES DU 9ème ;
Vu le certificat délivré le 12 janvier 2021 par Bureau Veritas Certification,
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1
L'agrément de l'organisme LES FRIPOUILLES DU 9ÈME, dont l'établissement principal est situé 6 rue
Riboutté 75009 PARIS est accordé pour uhe durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2021
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
e Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
prestataire)- (75)
< Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situatiôn de handicap (uniquement en mode prestataire) - (75)
Article 3
Si l'orgamsme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
- activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
.de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Libmi-È___g__alüë- m……»
RÉ1=usuqus Fwwsn
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDEPAR ŒMENTALE
DEL'ECÛNÛMIE, DEL'EMPLÛI, DUTRA VAIL ETDES
SOLIDARITES
UNÏTÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP822003059
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail ;
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le18juillet 2021, parMadame Tatiana LEDRAN en
qualité deGérante ;
Vul'agrément endate du26décembre 2016 àl'organisme'LES FRIPOUÏLLES DU 9ème ;
Vulecertificat délivré le12janvier 2021 parBureau Veritas Certification,
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1°r
L'agrément del'organisme LES FRIPOUILLES DU 9ÈME, dont l'établissement principal estsitué 6rue
Riboutté 75009 PARIS estaccordé pour uî1&durée decinq ansàcompter du26décembre 2021
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
ALÈ1£Z
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
'Gaxdc d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode
prestataire) -(75)
°Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituatiôn dehandicap (uniquement enmode prestataire) -(75)
@@
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
'activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une mod1f catlon préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-27-00010 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - LES FRIPOUILLES DU 9E
(Renouv)13
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra égalèment faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : ;
- cesse de remplir les conditions ou-de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets -
unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être'formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 27 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris, .
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Ile-de-France,
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé : ,
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans Leprésent arrêté,
—netransmet pas,aupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode_ dutravail.
Aflicle 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delaséèuñté sociale. Conformément àl'article L.7232-1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieéts -
unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télétecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www,telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être'formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le27août 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet dePaxis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'le-de-France,
Par5d'ga'n, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-27-00010 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - LES FRIPOUILLES DU 9E
(Renouv)14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-30-00076
Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de
services à la personne - FAMILY + PARIS 15
(Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00076 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de services à la personne - FAMILY + PARIS 15 (Modif) 15
E, —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP883258139
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R..723_2—6 du code du travail;
Vu l'agrément du 11/08/2020 accordé à l'organisme F+PARIS 15;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 25 mai 2021, par Monsieur Nathan AMOYAL en qualité
de Gérant SARL Family +, présidente de la SAS F+PARIS 15 ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1%
L'agrément de l'organisme F+PARIS 15, dont l'établissement principal est situé 115 rue du Theâtre 75015
PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 août 2020 porte également, à compter du 30 aout
2021, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
< Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
prestataire) - (75, 92, 93, 94)
< Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (umquement en mode prestataire) - (75, 92,
93, 94) ;
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément. '
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Ln…œ-_É____Ïulill- Fraurm'lê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTIÛNRÊGIÛNALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'EMPLDI, DEL'ÉCONOMIE, DllTRA VAIL ETDES
SOLII?AR_ITES
UNIT EDEPARTEÀÆNTALE DEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP883258139
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R:7232—6 ducode dutravail;
Vul'agrément du11/08/2020 açcordé àl'organisme F+PARIS 15;
Vulademande demodification d'agrément présentée le25mai 2021, parMonsieur Nathan AMOYAL enqualité
deGérant SARL Family +,présidente delaSAS F+PARIS 15;
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1°r
L'agrément del'organisme F+PARIS 15,dont l'établissement principal estsitué 115 rue duTheâtre 75015
PARIS, accordé pour une durée decinq ansàcompter du11août 2020 porte également, àcompter du30août
2021, surlesactivités suivantes selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants:
- Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode
prestataire) -(75, 92,93,94)
-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (uniquement enmode prestataire)- (75, 92, '
93,94)
L'échéance del'agrément reste iuchangée.
Article 2
Sil'orgafiisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'obj etd'une information préalable auprès del'unité départementale.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00076 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de services à la personne - FAMILY + PARIS 15 (Modif) 16
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail. ' '
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets-
unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Lo_uise Weiss, 75703 Paris cedex -
13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
Amc": 5
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à
R.7232-9 ducode dutravail. '
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles pour lesquelles ilaétéagréé,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'aHicle R.7232—9 ducode dutravail.
Article 4
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 5
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieets-
unité départementale duVal-de—Mame oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -
direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex
13. '
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04..
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le30août 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile-de-France,
Parsudegtion, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00076 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de services à la personne - FAMILY + PARIS 15 (Modif) 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-27-00009
Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de
services à la personne - NANOOKIDS (Modif2)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-27-00009 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de services à la personne - NANOOKIDS (Modif2) 18
7EJ .
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP839673035
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 10/07/2018 accordé à l'organisme NANÔOKIDS;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 1 1 mars 2021, par Madame Amélie LARRE en qualité de
Responsable Développement Exploitation ;
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme NANOOKIDS, dont l'établissement principal est situé 7 rue de la Baume 75008
PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2018 porte également, à compter du 11 mars
2021, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
prestataire) - (44, 59, 69, 75, 92, 93, 94, 95)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (44, 59,
69, 75,.92,95, 94,95)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément. '
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
' une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Liber1[-___{__gzlùi- Fruumilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTIONRÉGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ECÛNÛMIE, DEL'EMPLOI. DUTRA VAIL ETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP839673035
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vul'agrément du10/07/2018 accordé àl'organisme NANOOKIDS;
Vulademande demodification d'agrément présentée le11mars 2021, parMadame Amélie LARRE enqualité de
Responsable Développement Exploitation ;
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme NANOOKLDS, dont l'établissement principal estsitué 7rue delaBaume 75008
PARIS, accordé pour une durée decinq ansàcompter du5juillet 2018 porte également, àcompter du11mars
2021, surlesactivités suivantes selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
- Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode
prestataire) —(44, 59,69,75,92,93,94,95)
'Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (uniquement enmode prestataire) —(44, 59,
69,75,92,93,94,95)
L'échéance del'agrément reste inchangée.
Article 2
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépaüement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
'unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-27-00009 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de services à la personne - NANOOKIDS (Modif2) 19
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
- R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS-
unité départementale du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr '
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.-
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 27 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-Frànce,
Préfet de Paris, ;
et par délégation du directeur régional de la
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité dépafiementale.
Article 3
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles pour lesquelles ilaétéagréé,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 4
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 5
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDRŒETS-
unité départementale duVal—d'Oise oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -
direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rue_Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant'Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le27août 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis, _
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-27-00009 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de services à la personne - NANOOKIDS (Modif2) 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-30-00073
Récépissé d'un organisme de services à la
personne - ZAZZEN PARIS GRAND OUEST
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00073 - Récépissé d'un organisme de services à la personne - ZAZZEN PARIS GRAND OUEST 21
El —
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP820175453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; '
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 27 juillet 2021 par Monsieur Antoine GIRAULT en qualité de DAF, pour
l'organisme ZAZZEN PARIS GRAND OUEST dont l'établissement principal est situé 19 rue Ganneron 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP820175453 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L.bma - Égalüë- m.…..e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEET
INTERDEPAR TEMENTALE DEL'ECÛNÛMIE, DE
L'EMPLGI, DUTRAmn. ET053SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTA LEDEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP820175453
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le27juillet 2021 par Monsieur Antoine GIRAULT enqualité deDAF, pour
l'organisme ZAZZEN PARIS GRAND OUEST dont l'établissement principal estsitué 19rueGanneron 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP820175453 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activitê(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (78)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232-1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépaflement(s) d'exercice deses
activités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00073 - Récépissé d'un organisme de services à la personne - ZAZZEN PARIS GRAND OUEST 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
" R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
_ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Driets-
unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13. .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
" un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le30août 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
'Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un'recaurs gracieux auprès delaDriets—
unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -
Direction générale desentreprises —sous—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703Paris
cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
'unrecours contentieux devant letribunal administratifth également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00073 - Récépissé d'un organisme de services à la personne - ZAZZEN PARIS GRAND OUEST 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-30-00078
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CFSERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00078 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CFSERVICES 24
—
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821878683
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; '
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 11 avril 2017;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 25 mai 2021 par Mademoiselle Clémence de FERRIERES en qualité de
Responsable d'agence, pour l'organisme CFServices dont l'établissement principal est situé 86 rue des
Entrepreneurs 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP821878683 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile :
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la ré31dence prmclpale et secondaire
« Assistänce administrative à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situätion de handicap (75)
Libmë-__Ê'__gulul- anmi1i
R£Puauqun F…cuse
PREFET DEPARIS
DlRECTIÛNRÉGIÛNALÊ ET
INTERDEPARTEMÈNÏALE DEL'ÉCONOMIE. DE
L'EMÆ'LQI ,DUTRAVAIL ETDES SOLIDARITES
UNIT EDEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP821878683
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-l et
D.7233—1 àD.7233-5; '
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du11avril 2017;
Lepréfet deParis
Cbustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le25mai 2021 par Mademoiselle Clémence deFERRIERES enqualité de
Responsable d'agence, pour l'organisme CFSewices dont l'établissement principal estsitué 86rue des
Entrepreneurs 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP821878683 pour lesactivités suivantes :
Acfivité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourse's)
-Livraison_de repas àdomicile.
-Collécte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livràison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile *
'Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence priucipale etsecondaire
-Assistance administrative àdomic1le
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleurdomicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersounes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
'Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00078 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CFSERVICES 25
- En mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'msertlon sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75) .
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75) '
< Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75) '
- _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. -
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
(
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation. '
Le présent récépissé n'est pas limité dans le tethps_.
L'enregistrement de la déclaratiôn peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
—Enmode mandataire :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide al'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux), ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75) .
'Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports_ actedelaviecourante) (75)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance_dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies Chroniques (hors' actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75) '
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75) '
-Aide personnelle àdomicile auxfamilles fragilisées (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparés pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ceéactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232—1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure &préalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice deses
activités.1
Enapplication deParticle D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation
Leprésent récépissé n'est paslimité dans leterhps_.
L'enregistrement deIadéclarafièn peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.?232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs del_apréfecture.
Fait àParis, le30août 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00078 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CFSERVICES 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-30-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NASAP 75
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-30-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 27
?g] .
Liberté « Egalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECTION REGIONALE ET INERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP895122695
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 12 mai 2021 par Madame Elodie MAUNY en qualité de Responsable, pour
l'organisme NASAP 75 dont l'établissement principal est situé 7 rue de la Baume 75008 PARIS et enregistré
sous le N° SAP895122695 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandatàire) :
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou attemtes de pathologies
chroniques (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes &gées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
lemæ' — _È_—_gullrü anm!li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTIONIZÊGIÛNALE ETINERDEPARTEMENTALE
DEL'ECÛNDMÏE. DEL'EMPLOÏ. DUTRA VAIL ETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP895122695
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le12mai 2021 parMadame Elodie MAUNY enqualité deResponsable, pour
l'organisme NASAP 75doht l'établissement principal estsitué 7ruedelaBaume 75008 PARIS etenregistré
sous leN°SAP895122695 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
'Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État (mode mandataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75)
'Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-30-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 28
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 juillet 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris, '
et par délégation du directeur régional de la
DRIEETS d'Ile-de-France, -
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. ;
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. ' '
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le30juillet 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de[a
DRIEET S-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —sous-direcrian desservices marchand& 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Ellepeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal adminisnwtÿ'peut êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encd: derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet. ' 'Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-30-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-30-00075
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - FAMILY+PARIS15
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00075 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - FAMILY+PARIS15 30
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PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883258139
Vu le code du travail et notamfnent les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 11 août 2020 à l'organisme F+PARIS 15;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 25 mai 2021 par Monsieur Nathan AMOYAL en qualité de Gérant SARL Family +,
. présidente de la SAS F+PARIS 15, pour l'organisme F+PARIS 15 dont l'établissement principal est situé 115
rue du Theâtre 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP883258139 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers .
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Assistance informatique à domicile
* Assistance administrative à domicile |
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire : ;
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 93, 94)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant'les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ' ' '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Librm'__É___gufi.4 Frulerm'lê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIMCTIÛNRÉGÏONALE ET
INTERDEPARTÊMENÏALE DEL'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI. DUTRA VAIL ETDES SOLIDARI TES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP883258139
Vu lecode dutravail etnotam1nent lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vul'agrément endate du11août 2020 àl'organisme F+PARIS 15;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le25mai 2021 parMonsieur Nathan AMOYAL enqualité deGérant SARL Family +,
-présidente delaSAS F+PARIS 15,pour l'organisme F+PARIS 15dont l'établissement principal estsitué 115
rueduTheâtre 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP883258139 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevanfuniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Assistance informatique àdomicile
'Assistance administrative àdomicile '
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire:
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 92,93,94)
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, tran5p0rts, acte delavie
courante) oud'enfants,de moins de18ansensituation dehandicap (75, 92,93,94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaxation courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00075 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - FAMILY+PARIS15 31
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. '
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Ile-de-France,
Par subd¢légatipn,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Dlrieets- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. _
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l 'applicàtion informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr. _
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la dec:slon initiale
dans un delaz de deux mois à compter de ce rejet.
Toutefois, enapplication _desarticles L.7232—1 etR.7232—1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unag1ément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice deses
activités. ' ,
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail. '
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le30août 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile e-France,
Parsubd 'lé tln,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIrieets- unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentrepfises —saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr. _
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratÿ'peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00075 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - FAMILY+PARIS15 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-27-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - LES FRIPOUILLES DU 9E
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LES FRIPOUILLES DU 9E 33
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Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme-de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822003059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; '
Vu l'agrément en date du 26 décembre 2016 à l'organisme LES FRIPOUILLES DU 9ème;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 18 juillet 2021 par Madame Tatiana LEDRAN en qualité de Gérante, pour
l'organisme LES FRIPOUILLES DU 9ème dont l'établissement principal est situé 6 rue Riboutté 75009 PARIS
et enregistré sous le N° SAP822003059 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
< Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ' '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le-ou les département(s) d'exercice de ses
activités. ù
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
EJ.
Lîbml -Ègulü! -Fra!erniu'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTIONRÉGIÛNALE ET
INTERDEPARTEMENÏALE DEL'ECÛNÛMIE, DE
L'EMPLOI, DUTRA VAIL ETDES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme-de services àlapersonne
enregistré sous leN°SAP822003059
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vul'agrément endate du26décembre 2016 àl'Qrganisme LES FRIPOUILLES DU9ème;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDEREÇCTE —unité
départementale deParis le18juillet 2021 par Madame Tatiana LEDRAN enqualité deGérante, pour
l'organisme LES FRIPOUÏLLES DU9ème dont l'établissement principal estsitué 6rueRiboutté 75009 PARIS
etenregistré sous leN°SAP822003 059 pour lesactivités suivantes :
Activitê(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Garde enfant deplus de3ansàdomicile
'Accompzignement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(5) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire :'
'Gaxde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative '
préalable. ' '
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrant droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desaticles L.7232-1 etR.7232—1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure &préalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans lelou lesdépaflement(s) d'exercice deses
activités. '
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LES FRIPOUILLES DU 9E 34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
R.7232-22 du code du travail. '
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
~
Fait à Paris, le 27 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
DRIEETSd'Ile-de-France,
Par subdélEgation,
La bl ervice
F. de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. : _
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr. ; '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale-
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.p
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail. '
Leprésent récépissé estpublié aurecùeil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le27août 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpar.délégation dudirecteur régional dela
DRIEETSd'Ile-de—France,
Par ubélgaion,
La bl@ieeF.de
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS— unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministr_e chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratide Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratifpeut être saisi par ['application informatique «Téléreçaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr. '
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecourx contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale-
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LES FRIPOUILLES DU 9E 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-30-00074
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - NANOOKIDS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00074 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - NANOOKIDS 36
?EJ l
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DE
L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839673035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; '
Le préfetlde Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 11 mars 2021 par Madame Amélie LARRE en qualité de Responsable
Développement Exploitation, pour l'organisme NANOOKIDS dont l'établissement principal est situé 7 rue de
la Baume 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP839673035 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de lveur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
» Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (44, 59, 69, 75, 92, 93, 94, 95)
» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (44, 59, 69, 75, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent & compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un. agrément -
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Libzrlë-___É___gulül- -Fruurmrê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENÏALE DEL'EMPLOI, DE
L'ECONÛMIE, DllTRA VAIL ETDES SOLIDAÆTES
UNITÉ DÉPARTEMENTÀLE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP839673035
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale dePaxis le11mars 2021 par Madame Amélie LARRE enqualité deResponsable
Développement Exploitation, pour l'organisme NANOOKIDS dont l'établissement principal estsitué 7ruede
laBaume 75008 PARISet enregistré sous leN°.SAP839673035 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestàtaire etmandataire) :
'Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsbumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire :
'Garde d'enfant demoins de_3ansà_domicile (ycompris enfants handicapés) (44, 59,69,75,92,93,94,95)
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (44, 59,69,75,92,93,94,95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exerbées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L7233-2 ducode du"travail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
Mieles. '
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode_du travail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232—1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant un.agrément-
(Idel'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépaflement(s) d'exercice deses
activités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00074 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - NANOOKIDS 37
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 août 2021
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drzeets
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par lapplzcatzon informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le30août 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile-de-France,
Pars b''ga' n,
La ledeservice
F. don
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieets
—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie —
Direction générale desentreprises -sous-dz'rec'tion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703Paris
cedex13.
Elle peut egalement fa1re !'objet d'unrecours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal admm1stratzf deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal adm1mstratzf peut être saisi par !'applieation informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www. telerecours. fr.
Encasderejet durecours gracieux auh1érarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal admmzstrat1f peut également êtrefarmé contre ladéc1sion imtzale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00074 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - NANOOKIDS 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-11-00003
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne -
AUPETITGENDRE Justine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-11-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - AUPETITGENDRE Justine 39
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E '.
—
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 840409023
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 9 août 2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 décembre 2020, par Madame
AUPETITGENDRE Justine en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme AUPETITGENDRE Justine, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 9 août 2018 est situé à l'adresse
suivante : 88, avenue Carnot 93140 BONDY depuis le 1" décembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 11 octobre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional§e la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspeèttice du Travail
Florence de
Direction Régionale etlnterdépanemaæmale.
del'Economie. del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale deParis & .
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes Libme - &……— .p………-,g
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S,A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 840409023
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le9août 2018.
Vulademande demodification d'adresse présentée le5décembre 2020, par Madame
AUPETITGENDRE Justine enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article'l Lesiège social del'organisme AUPETITGENDRE Justine, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le9août 2018 estsitué àl'adresse
suivante :88,avenue Carnot 93140 BONDY depuis le1erdécembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le11octobre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional elaDRIEETS d'lle—de-France,
Parsubdélégation llnspe eduTravail
Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-11-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - AUPETITGENDRE Justine 40
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-10-00017
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MEFTAH
Sarah
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-10-00017 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - MEFTAH Sarah 41
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 850960147
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 25
novembre 2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 1% septembre 2021, par Madame
MEFTAH Sarah en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MEFTAH Sarah, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 25 novembre 2020 est situé à l'adresse suivante :
15, rue Erlanger 75016 PARIS depuis le 1° septembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 10 septembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspect{i i
Florence de M
Direction Régionale etlnterdépafiementale.
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) IIe—de—France
Unité Départementale deParis & !
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes m…;_£_w…- r…..—…g;
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 850960147_
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le25
novembre 2020.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le1erseptembre 2021. par Madame
MEFTAH Sarah enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme MEFTAH Sarah, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le25novembre 2020 estsitué àl'adresse suivante :
15,rueErlanger 75016 PARIS depuis le1erseptembre 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le10septembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de DRIEETS d'lle—de-France,
Parsubdélégation, |'lnspe ' '
Florence deMDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-10-00017 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - MEFTAH Sarah 42