PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-252
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2024-03-05-00013 - 2024-009- Délégation de signature à la direction de
la communication et du mécénat (2 pages) Page 3
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2024-03-05-00013
2024-009- Délégation de signature à la direction
de la communication et du mécénat
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-03-05-00013 - 2024-009- Délégation de signature à la direction de la communication
et du mécénat 3
o - \TENOTTE, Directrice de la

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Délégation n°202 4-009



DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU MECENAT

Le Directeur ,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143- 7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1
Délégation est donnée à Madame Florence PATENOTTE, Directrice de la
communication et du mécénat , afin de signer au nom du Directeur :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- Toutes notes et documents relati fs à l'organisation , à l'animation de sa direction
ainsi qu'à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité , notamment
les demandes de congés,
- Tous documents correspondant à l'activité du mécénat et à la gestion des dons,
- Toutes les a utorisation médias (dont autorisations de tournage),
- Tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- Toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,
conformément à l'article R. 2122 -8 du code de la commande publique ,
- Tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- Toutes attestations de service fait liées à l'activité de la Direction de la
Communication et du mécénat .
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2 Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Florence PATENOTTE, délégation
de signature est donnée à Madame Marianne HENRY, Responsable communication et
mécénat , à l'effet de signer au nom du Directeur l'ensemble des documents visés à
l'article 1.

Article 3
Délégation est donnée à Monsieur Paul de WATRIGANT , Responsable du mécénat, à
l'effet de signer au nom du Directeur tous les documents correspondant à l'activité d e
la mission mécénat et à la gestion des dons, notamment les reçus fiscaux , les
acceptations de dons et les attestations de réception de dons en nature .

Article 4

La présente délégation sera notifiée pour informati on au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 5
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris .




Fait à Paris , le 5 mars 2024


Guillaume COUILLARD
Directeur


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