PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
GE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01198
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la célébration de la messe par le pape Léon
XIV place de la Concorde et avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 30 juillet 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme à Paris le samedi 26 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements
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de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant que se déroulera à Paris le samedi 26 septembre 2026 une messe présidée par le
pape Léon XIV entre la place de la Concorde et l'avenue des Champs-Élysées  ; que cet
événement international attirera une foule particulièrement importante de quelque 500 000
personnes sur la place de la Concorde et sur l'avenue des Champs-Élysées ainsi que sur les
secteurs avoisinants  ; que de nombreuses personnalités publiques et religieuses seront
présentes afin d'assister à cet événement ; que dans le contexte actuel national et international
de menace très élevée, cette cérémonie publique, par son caractère inédit, son ampleur et sa
portée internationale, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste  ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que compte
tenu des éléments précités, il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public et
d'assurer la sécurité des participants à cette cérémonie  ; qu'ainsi, le recours ponctuel aux
caméras aéroportées permet d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le
terrain aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics et d'adapter le dispositif
de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser d'éventuels troubles dans un périmètre
étendu autour des Champs-Élysées et de la place de la Concorde couvrant notamment les
secteurs faisant l'objet de dispositifs de sécurité, en concordance avec les autres mesures de
police qui seront effectives ce jour-là ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser
et, le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
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ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé le samedi
26 septembre 2026 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
- la sécurité des rassemblements,
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à huit caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique conformément au périmètre géographique
figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 26 septembre 2026, de 08h00 à
20h00, pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur
le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait à Paris, le 22 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
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Annexe de l'arrêté n°2026-01198 du 22 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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