NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-222
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2025-08-20-00001 - 58 réquisition semaine du 25 août au 1er
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
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58 réquisition semaine du 25 août au 1er
septembre 2025
{signataire}
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Ex |PRÉFÈTE .DE LA NIÈVRE— @ » Azerce Régionale de SantéLiberts Éourgagne-J'î_'gu'v"ffc.': cce Franche-ComtéFraterniic ARRÊTE N° 58-2025-08-portant réquisition d'officines de pharmacie afin d'assurer pour la période du 25 août 2025,jusqu'au matin du 1°" septembre 2025 le service pharmaceutique d'urgence les nuits et leservice pharmaceutique de garde le dimanche 31 août 2025La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales;VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-1-1 A, L.5125-17 et R.4235-49 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services et organismes publics de l'Etat;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, enqualité de préfète du département de la Nièvre ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, sous-préfet deClamecy;VU l'arrété du 13 juin 2025 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-préfetde Clamecy, directeur de cabinet par intérim ;VU l'appel national à mobilisation de l'Union des Syndicats des Pharmaciens d'Officine (USPO)et de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) pour une grève illimitée desservices de garde et d'urgence à compter du 1% juillet 2025 ; 'VU les déclarations, reçues à I'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, des pharmaciens titulairesd'officine de la Nièvre indiquant participer au mouvement national de grève des services degarde et d'urgence à compter du 1°" juillet 2025 ;VU les tableaux de garde des officines des secteurs de garde de la Nièvre, transmis par lesorganisations représentatives de la profession de pharmacien dans ce département, en vigueursur la période du 4 août 2025 au 31 août 2025 ;Considérant que les organisations syndicales FSPF et USPO des huit départements deBourgogne-Franche-Comté appellent les pharmaciens de la région à une grève illimitée desservices de garde et d'urgence des officines de pharmacie à compter du 1""juillet 2025 ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede plus de la moitié des officines de pharmacie du département, du fait du mouvement degrève - la majorité des secteurs de gardes pharmaceutiques n'ayant aucune officine non-gréviste —- est de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement enmédicaments de la population ;Considérant qu'une fermeture des officines sur une durée continue de 14 heures les nuits desemaine et de 38 heures pendant le week-end du 30 et 31 août 2025 engendrent un risque gravepour la santé publique dans la mesure où la permanence des soins ambulatoires ainsi que lescentres de régulation des appels d'urgence et SAMU, déjà très en tension, sont fortement
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sollicités pour résoudre l'accès aux médicaments au détriment de la prise en charge desurgences vitales, au regard des nombreux retours adressés à l'Agence Régionale de Santé depuisle 1* juillet 2025, date de début du mouvement grève ;Considérant qu'en l'absence d'autre moyen pour l'autorité administrative pour assurerl'approvisionnement pharmaceutique de la population et faire face au risque pour la santépublique, il est nécessaire de pourvoir à sa continuité par le maintien d'un service de garde etd'urgence minimum sur le département en réquisitionnant, de façon proportionnée, lespharmacies les nuits, dimanches et jours fériés dans les secteurs de garde comportant desservices d'urgence ou maisons médicales de garde ;Considérant |'urgence qui s'attache à la situation,Sur proposition de la directrice générale de l''Agence Régionale de Santé deBourgogne-Franche-Comté,
ARRÊTEArticle 1°" : Les officines de pharmacie, dont le nom du pharmacien titulaire et l'adresse figurentdans le tableau en annexe du présent arrêté, sont réquisitionnées, aux dates et durées préciséesdans ledit tableau, afin d'assurer durant la période allant du 25 août 2025 au 1°" septembre 2025au matin, le service pharmaceutique d'urgence les nuits et le service pharmaceutique de gardele dimanche 31 août 2025.Article 2 : Les pharmaciens titulaires des officines réquisitionnées par le présent arrêté sontresponsables de l'organisation de la continuité de fonctionnement de leur officine pendant lapériode de réquisition. |Les ordonnances délivrées et les actes pharmaceutiques effectués dans le cadre de cetteréquisition sont facturés par l'officine dans les conditions habituelles de réalisation des servicesde garde et d'urgence.Article 3 : L'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui luiincombent enapplication de larrété édicté par le préfet constitue un délit puni de six moisd'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par requéte adressée ou remise à son greffeou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 : Madame la préfète de la Nièvre et la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié aux pharmaciens titulaires des officines réquisitionnées.
Fait à Nevers, le & U
LaFRréfäteréfète et par délégation,Le sous-préfet de Clamecy, dire:\Lur de ar intérim,©
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30/08/202519:00à09:00CHATEAU-CHINON|SELARLPHARMACIEhie.placenotredame@orange.MrsNEAUFrançois/NEAUAdrien6BPlaceNotreDame|5812031/08/202519:00à09:00i;@80386850660SudBazois(VILLE)NOTREDAMEfr31/08/202509:00à19:0029/08/202519:00à09:00
Melle/Mell|BIRNIE-SCOTTAlexandra/DUSSART27bisbddela58200COSNE-COURS-SELASPHARMACIESA/0É/20051008000pharmaciecentrale58@gmail.c0386280459VLdeLoirée/Mr.-|JAnaïs/VANDEVYVERMatthieuRépubliqueSUR-LOIRECENTRALEom31/08/202509:00à19:0031/08/202519:00à09:0027/08/202519:00à09:00
.COULANGES-LES-|SELARLPHARMACIEeps19:00809:00|\-macie.volleron@perso.alliMmeDIGATAdeline36rueduVolleron58660;0386576341NeversNEVERSDEVOLLERON;adis.net31/08/202519:00à09:0031/08/202509:00à19:0025/08/202519:00à09:0026/08/202519:00à09:00ENTRAINS-SUR-PHARMACIEMmFERRANDCarine4placeduMarché58410-carine.brigitte@orange.fr64118lameCapuéNOHAINMODERNE/rine.brigitte@orang0645896Clamecy27/08/202519:00à09:0028/08/202519:00à09:0021avenueJeanSELARLPHARMACIEMrFABRESylvain.58160|IMPHYR26/08/202519:00309:00|phie-fabre@orange.fr0386687248NeversJaurèsFABRE25/08/202519:00à09:00
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28/08/202519:00à09:0025/08/202519:00à09:00
Sologne
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_30/08/202519:00à09:00PHARMACIEDEharmacie.s.percheron@offiseMmeTHOMASSophie1rued'enfer58190|TANNAYPP@0648528033ClamecyTANNAY;cure.com31/08/202509:00à19:0031/08/202519:00à09:00VARENNES-PHARMACIEDUCROT:\haieducrotcizeau@yahoMrBOURDY-DUBOISXavier5PldelaRépublique|58640..26/08/2025||19:00à09:00|°0macte@y0681160633NeversVAUZELLESCIZEAUo.fr
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