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vn 4nCabinet du Préfet

Paris, le 29 février 2024 A R R E T E N °2024-00282 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Anne à Paris Centre à l'occasion de l'inauguration de la plaque en hommage à Helvétius le 07 mars 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 février 2024 ; Considérant l'organisation à l'occasion de l'inauguration de la plaque en hommage à Helvétius le 07 mars 2024 rue Saint-Anne à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris Centre le 07 mars 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 07 mars 2024 de 10h00 à 13h00, rue Sainte-Anne, entre l'avenue de l'Opéra et la rue Thérèse, à Paris Centre. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2024-00282 Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Pr éfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE















2024-00282 ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00282 DU 29 FEVRIER 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.