CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-132
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene (12
pages) Page 4
2A-2025-08-12-00013 - Arrêté n°ARS-2025-515 du 12/08/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 au
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (3 pages) Page 17
Directeur Départemental des Territoires /
2A-2025-09-17-00003 - Arrêté mettant en demeure la commune de
Sainte-Lucie-de-Tallano représentée par monsieur Jules BARTOLI, de
régulariser sa situation pour la station d'épuration communale sur la
commune de Sainte-Lucie-de-Tallano (4 pages) Page 21
2A-2025-09-17-00002 - Arrêté mettant en demeure la SA du Golf de
Sperone, SIRET 34884063800012, représentée par Ariane BUZZO de
régulariser sa situation pour la station d'épuration du hameau de
Piantarello-golf de Sperone sur la commune de Bonifacio (4 pages) Page 26
2A-2025-09-17-00001 - Arrêté mettant en demeure le SIVOM des Plaines
du Sud représenté par monsieur Jean Marc SERRA, de régulariser sa
situation pour le non-respect des prescriptions du récépissé de
déclaration n°2A-2019-04-05-002 concernant la construction d'une
station de traitement des eaux usées du hameau de Salva di Levo sur la
commune de Sotta (4 pages) Page 31
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2025-09-15-00005 - Décision de nomination du délégué adjoint
et de délégation de signature du délégué de l'Agence dans le
département de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 36
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Corse /
Ministère de la Justice
2A-2025-09-16-00002 - DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE - arrêté portant autorisation
budgétaire et fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement
MECS "Foyer éducatif FALEP" pour l'année 2025 (3 pages) Page 41
PREFECTURE CORSE-DU-SUD /
2A-2025-09-17-00005 - Arrêté n°2025- du 17 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie et de leurs pharmaciens titulaires
pour assurer une permanence pharmaceutique pour la journée du 18
septembre 2025 (4 pages) Page 45
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2025-09-15-00006 - Arrêté 2A-2025-09-15-00006 abrogeant
l'arrêté de réquisition SDEC du 13/08/2025 (2 pages) Page 50
2A-2025-09-17-00007 - Arrete 2A-2025-09-17-00006
autorisation-captation-images-ajaccio-18092025 (4 pages) Page 53
2A-2025-09-17-00006 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à
l'occasion des mobilisations de protestation du jeudi 18 septembre 2025
(4 pages) Page 58
3
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-09-16-00001
16/09/2025
Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 4
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 5
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 6
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 7
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 10
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 11
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 12
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 13
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 14
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 15
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-09-16-00001 - Arrêté insalubrité-Monaccia d'Aullene 16
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-08-12-00013
12/08/2025
Arrêté n°ARS-2025-515 du 12/08/2025 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à juin 2025 au l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-08-12-00013 - Arrêté n°ARS-2025-515 du 12/08/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
17
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-08-12-00013 - Arrêté n°ARS-2025-515 du 12/08/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
18
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-08-12-00013 - Arrêté n°ARS-2025-515 du 12/08/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
19
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-08-12-00013 - Arrêté n°ARS-2025-515 du 12/08/2025 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
20
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-09-17-00003
17/09/2025
Arrêté mettant en demeure la commune de
Sainte-Lucie-de-Tallano représentée par
monsieur Jules BARTOLI, de régulariser sa
situation pour la station d'épuration communale
sur la commune de Sainte-Lucie-de-Tallano
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00003 - Arrêté mettant en demeure la commune de Sainte-Lucie-de-Tallano
représentée par monsieur Jules BARTOLI, de régulariser sa situation pour la station d'épuration communale sur la commune de
Sainte-Lucie-de-Tallano
21
2A-2025-09-17-00003
17 septembre 2025
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00003 - Arrêté mettant en demeure la commune de Sainte-Lucie-de-Tallano
représentée par monsieur Jules BARTOLI, de régulariser sa situation pour la station d'épuration communale sur la commune de
Sainte-Lucie-de-Tallano
22
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00003 - Arrêté mettant en demeure la commune de Sainte-Lucie-de-Tallano
représentée par monsieur Jules BARTOLI, de régulariser sa situation pour la station d'épuration communale sur la commune de
Sainte-Lucie-de-Tallano
23
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00003 - Arrêté mettant en demeure la commune de Sainte-Lucie-de-Tallano
représentée par monsieur Jules BARTOLI, de régulariser sa situation pour la station d'épuration communale sur la commune de
Sainte-Lucie-de-Tallano
24
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00003 - Arrêté mettant en demeure la commune de Sainte-Lucie-de-Tallano
représentée par monsieur Jules BARTOLI, de régulariser sa situation pour la station d'épuration communale sur la commune de
Sainte-Lucie-de-Tallano
25
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-09-17-00002
17/09/2025
Arrêté mettant en demeure la SA du Golf de
Sperone, SIRET 34884063800012, représentée
par Ariane BUZZO de régulariser sa situation
pour la station d'épuration du hameau de
Piantarello-golf de Sperone sur la commune de
Bonifacio
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00002 - Arrêté mettant en demeure la SA du Golf de Sperone, SIRET
34884063800012, représentée par Ariane BUZZO de régulariser sa situation pour la station d'épuration du hameau de Piantarello-golf
de Sperone sur la commune de Bonifacio
26
2A-2025-09-17-00002
17 septembre 2025
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00002 - Arrêté mettant en demeure la SA du Golf de Sperone, SIRET
34884063800012, représentée par Ariane BUZZO de régulariser sa situation pour la station d'épuration du hameau de Piantarello-golf
de Sperone sur la commune de Bonifacio
27
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00002 - Arrêté mettant en demeure la SA du Golf de Sperone, SIRET
34884063800012, représentée par Ariane BUZZO de régulariser sa situation pour la station d'épuration du hameau de Piantarello-golf
de Sperone sur la commune de Bonifacio
28
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00002 - Arrêté mettant en demeure la SA du Golf de Sperone, SIRET
34884063800012, représentée par Ariane BUZZO de régulariser sa situation pour la station d'épuration du hameau de Piantarello-golf
de Sperone sur la commune de Bonifacio
29
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00002 - Arrêté mettant en demeure la SA du Golf de Sperone, SIRET
34884063800012, représentée par Ariane BUZZO de régulariser sa situation pour la station d'épuration du hameau de Piantarello-golf
de Sperone sur la commune de Bonifacio
30
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-09-17-00001
17/09/2025
Arrêté mettant en demeure le SIVOM des Plaines
du Sud représenté par monsieur Jean Marc
SERRA, de régulariser sa situation pour le
non-respect des prescriptions du récépissé de
déclaration n°2A-2019-04-05-002 concernant la
construction d'une station de traitement des
eaux usées du hameau de Salva di Levo sur la
commune de Sotta
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00001 - Arrêté mettant en demeure le SIVOM des Plaines du Sud représenté
par monsieur Jean Marc SERRA, de régulariser sa situation pour le non-respect des prescriptions du récépissé de déclaration
n°2A-2019-04-05-002 concernant la construction d'une station de traitement des eaux usées du hameau de Salva di Levo sur la
commune de Sotta
31
2A-2025-09-17-00001
17 septembre 2025
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00001 - Arrêté mettant en demeure le SIVOM des Plaines du Sud représenté
par monsieur Jean Marc SERRA, de régulariser sa situation pour le non-respect des prescriptions du récépissé de déclaration
n°2A-2019-04-05-002 concernant la construction d'une station de traitement des eaux usées du hameau de Salva di Levo sur la
commune de Sotta
32
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00001 - Arrêté mettant en demeure le SIVOM des Plaines du Sud représenté
par monsieur Jean Marc SERRA, de régulariser sa situation pour le non-respect des prescriptions du récépissé de déclaration
n°2A-2019-04-05-002 concernant la construction d'une station de traitement des eaux usées du hameau de Salva di Levo sur la
commune de Sotta
33
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00001 - Arrêté mettant en demeure le SIVOM des Plaines du Sud représenté
par monsieur Jean Marc SERRA, de régulariser sa situation pour le non-respect des prescriptions du récépissé de déclaration
n°2A-2019-04-05-002 concernant la construction d'une station de traitement des eaux usées du hameau de Salva di Levo sur la
commune de Sotta
34
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-17-00001 - Arrêté mettant en demeure le SIVOM des Plaines du Sud représenté
par monsieur Jean Marc SERRA, de régulariser sa situation pour le non-respect des prescriptions du récépissé de déclaration
n°2A-2019-04-05-002 concernant la construction d'une station de traitement des eaux usées du hameau de Salva di Levo sur la
commune de Sotta
35
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-09-15-00005
15/09/2025
Décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature du délégué de l'Agence
dans le département de la Corse-du-Sud
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-09-15-00005 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de
signature du délégué de l'Agence dans le département de la Corse-du-Sud 36
09-15-00005
15 septembre
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-09-15-00005 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de
signature du délégué de l'Agence dans le département de la Corse-du-Sud 37
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-09-15-00005 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de
signature du délégué de l'Agence dans le département de la Corse-du-Sud 38
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-09-15-00005 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de
signature du délégué de l'Agence dans le département de la Corse-du-Sud 39
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-09-15-00005 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de
signature du délégué de l'Agence dans le département de la Corse-du-Sud 40
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse de Corse
2A-2025-09-16-00002
16/09/2025
DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE - arrêté
portant autorisation budgétaire et fixation du
tarif journalier afférent à l'hébergement MECS
"Foyer éducatif FALEP" pour l'année 2025
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Corse - 2A-2025-09-16-00002 - DIRECTION TERRITORIALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE - arrêté portant autorisation budgétaire et fixation du tarif journalier afférent à
l'hébergement MECS "Foyer éducatif FALEP" pour l'année 2025
41
16 septembre 2025
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Corse - 2A-2025-09-16-00002 - DIRECTION TERRITORIALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE - arrêté portant autorisation budgétaire et fixation du tarif journalier afférent à
l'hébergement MECS "Foyer éducatif FALEP" pour l'année 2025
42
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Corse - 2A-2025-09-16-00002 - DIRECTION TERRITORIALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE - arrêté portant autorisation budgétaire et fixation du tarif journalier afférent à
l'hébergement MECS "Foyer éducatif FALEP" pour l'année 2025
43
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Corse - 2A-2025-09-16-00002 - DIRECTION TERRITORIALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE CORSE - arrêté portant autorisation budgétaire et fixation du tarif journalier afférent à
l'hébergement MECS "Foyer éducatif FALEP" pour l'année 2025
44
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-09-17-00005
17/09/2025
Arrêté n°2025- du 17 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie et de leurs
pharmaciens titulaires pour assurer une
permanence pharmaceutique pour la journée du
18 septembre 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00005 - Arrêté n°2025- du 17 septembre 2025 portant réquisition d'officines de
pharmacie et de leurs pharmaciens titulaires pour assurer une permanence pharmaceutique pour la journée du 18 septembre 2025 45
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00005 - Arrêté n°2025- du 17 septembre 2025 portant réquisition d'officines de
pharmacie et de leurs pharmaciens titulaires pour assurer une permanence pharmaceutique pour la journée du 18 septembre 2025 46
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00005 - Arrêté n°2025- du 17 septembre 2025 portant réquisition d'officines de
pharmacie et de leurs pharmaciens titulaires pour assurer une permanence pharmaceutique pour la journée du 18 septembre 2025 47
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00005 - Arrêté n°2025- du 17 septembre 2025 portant réquisition d'officines de
pharmacie et de leurs pharmaciens titulaires pour assurer une permanence pharmaceutique pour la journée du 18 septembre 2025 48
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00005 - Arrêté n°2025- du 17 septembre 2025 portant réquisition d'officines de
pharmacie et de leurs pharmaciens titulaires pour assurer une permanence pharmaceutique pour la journée du 18 septembre 2025 49
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-09-15-00006
15/09/2025
Arrêté 2A-2025-09-15-00006 abrogeant l'arrêté
de réquisition SDEC du 13/08/2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-15-00006 - Arrêté 2A-2025-09-15-00006 abrogeant l'arrêté de réquisition SDEC du
13/08/2025 50
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-15-00006 - Arrêté 2A-2025-09-15-00006 abrogeant l'arrêté de réquisition SDEC du
13/08/2025 51
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-15-00006 - Arrêté 2A-2025-09-15-00006 abrogeant l'arrêté de réquisition SDEC du
13/08/2025 52
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-09-17-00007
17/09/2025
Arrete 2A-2025-09-17-00006
autorisation-captation-images-ajaccio-18092025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00007 - Arrete 2A-2025-09-17-00006 autorisation-captation-images-ajaccio-18092025 53
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00007 - Arrete 2A-2025-09-17-00006 autorisation-captation-images-ajaccio-18092025 54
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00007 - Arrete 2A-2025-09-17-00006 autorisation-captation-images-ajaccio-18092025 55
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00007 - Arrete 2A-2025-09-17-00006 autorisation-captation-images-ajaccio-18092025 56
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00007 - Arrete 2A-2025-09-17-00006 autorisation-captation-images-ajaccio-18092025 57
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-09-17-00006
17/09/2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur la
commune d'Ajaccio à l'occasion des
mobilisations de protestation du jeudi 18
septembre 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des mobilisations de protestation du jeudi 18
septembre 2025
58
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des mobilisations de protestation du jeudi 18
septembre 2025
59
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des mobilisations de protestation du jeudi 18
septembre 2025
60
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des mobilisations de protestation du jeudi 18
septembre 2025
61
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-09-17-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des mobilisations de protestation du jeudi 18
septembre 2025
62