PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°030 DU 26/02/2025
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
- DDT-DIR-2025-056-001 - Arrêté du 25 février 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux agents placés sous l'autorité de Mme Aline SIRE, directrice
départementale des territoires de l'Aube par intérim. (6 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires
DDT-DIR-2025-056-001 - Arrêté du 25 février
2025 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
agents placés sous l'autorité de Mme Aline SIRE,
directrice départementale des territoires de
l'Aube par intérim.
recueil n°030 du 26/02/2025 3
PREFETDE L'AUBE Direction départementaleLiberté : 'Égalité | des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n°DDT-DIR-2025-056-001portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire auxagents placés sous l'autorité de Mme Aline SIRE, directrice départementale desterritoires de l'Aube par intérim
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et, notamment l'article 44, autorisant les chefs des servicesdes administrations civiles dé l'État dans le département, délégataires du préfet, de subdéléguer leursignature à leurs subordonnés pour les attributions d'ordonnateur secondaire modifié notamment parle décret 2008-158 du 22 février 2008 ;VU le décret du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024 nommant M. PascalCOURTADE, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur du 21 août 2023 nommant Mme AlineSIRE, directrice départementale adjointe des territoires de l'Aube ;VU l'avis de vacance de l'emploi de directeur départemental des territoires de l'Aube pone au journalofficiel du 22 décembre 2024 ;VU le courrier du 14 février 2025 confiant l'intérim du poste de directeur départemental des territoiresde l'Aube à Mme Aline SIRE; -VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2025055-0002 du 24 février 2025 portant délégation de signature àMme Aline SIRE, directrice départementale des territoires de l'Aube par intérim, à l'effet de signer, aunom de Monsieur le préfet de l'Aube, les actes découlant de la fonction d'ordonnateur secondaire surles budgets opérationnels de programme des missions «Écologie, développement durable, transport etlogement », « Ville, logement et santé», « Alimentation, agriculture et pêche », « Économie etdéveloppement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières », « Fonds Vert » et« Plan de relance », figurant à l'article 1 dudit arrêté ;
ARRÊTEArticle premier :
www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 26/02/2025 4
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences les propositions d' engagement et les piéces justificatives qui les accompagnent, dans lalimite de 10 000 €a- M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises pour les BOP 181, 207 et 380« mesure prévention des inondations »- M. David DUTHEIL, chef du service aménagement mobilité énergie pour les BOP 135, 362 et 380« recyclage des friches »-Mme Valérie GRUYER, cheffe du service habitat et construction durable pour le BOP 135- M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité et M. Laurent BOULLANGER, chef du serviceagriculture et espace rural pour le BOP 113- M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural pour le BOP 149 et en casd'absence ou d'empéchement a:- Mme Emmanuelle ROUX, chargée de mission agriculture durable,- Mme Magali BARBE, cheffe du bureau des aides de la PAC- M. Pascal BRUANT, chef du bureau forét chasse- M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural pour les BOP 362 et 380 « mesureprévention des risques d'incendies de forêt » et en cas d'absence ou d'empêchement a :- Mme Emmanuelle ROUX, chargée de mission agriculture durableArticle 3:Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences les pièces et documents relatifs aux opérations matérielles de liquidation des dépenseset des recettes à toutes les personnes visées à l'article 2 ainsi qu'àSERVICE RESEAUX, RISQUES ET CRISES : BOP 181-207-380 « mesure prévention des inondations »- M. Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef du service réseaux, risques et crises, chef du bureau risques etcrises- M. Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière
MISSION ANCT : BOP 362-380 « mesure recyclage des friches »- Mme Amandine BUCCI, référente ANCT
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE : BOP 113- M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle ressources en eau etmilieux aquatiques
recueil n°030 du 26/02/2025 5
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION DURABLE : BOP 135- M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef du service habitat et construction durable, chef du bureaulogement social et rénovation urbaine- Mme Christelle PREVOST, cheffe du bureau politiques sociales du logement- M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau construction et bâtiment durable- M. Olivier MERCIER, chef du bureau habitat privéArticle 4:Ne sont pas subdélégués et seront soumis a la signature de la directrice départementale des territoirespar intérim, les marchés a procédure adaptée visés à l'article R2123-1 du code de la commandepublique en tenant compte des dispositions prévues à l'article 5 de la présente décision.
Article 5:Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature de M. le préfet de l'Aube, conformément à l'ar-rêté préfectoral n°PCICP2025055-0002 du 24 février 2025 portant délégation de signature pour l'or-donnancement secondaire des recettes et des dépenses :- les décisions de subvention d'un montant supérieur à 90 000 €- les marchés de travaux d'un montant HT supérieur à 10% du seuil des marchés à procédureadaptée (MAPA) en vigueur- les marchés de services et de fournitures pour lesquels l'État est maître d'ouvrage et d'unmontant HT supérieur au seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) en vigueur!
Article 6 :Les agents cités dans le tableau en annexe ont délégation de validation dans les applications CHORUS-Formulaire, CHORUS-Consultation, CHORUS-ADS et SIAP pour les budgets opérationnels deprogramme indiqués dans ce même tableau.Cette délégation est octroyée sous couvert de signature de l'ensemble des pièces budgétaires, par lesagents habilités aux articles 1, 2 et 3 de la présente délégation.
Article 7 :L'arrêté n°DDT-DIR-2024-317-002 du 12 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-François HOU, directeurdépartemental des territoires de l'Aube est abrogé.
Article 8:La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État.
Troyes, le 25 février 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale des territoiresparintérim,
\Aline SIRE
recueil n°030 du 26/02/2025 6
recueil n°030 du 26/02/2025 7
Habilitations des agents de la DDT pour Chorus-formulaire,Chorus-consultation, SIAP
Habilitations des agents DDT 10 pour SIAP
NOMS PRENOMS PROGRAMMES Saisisseur/valideur Ke ten dans
BENOIT Marie-Bénédicte 135 X x
GILQUIN Yoann 135 x x
BOLE-BESANCON Charline . 135 x xMAQUINGHEN Benoit 135 x x
Habilitation des agents DDT 10 pour CHORUS ADS
CERDA Marie-Lyne 135
Habilitations des agents DDT 10 pour CHORUS-CONSULTATION
BRANDAO Fabienne Tous BOPODOT Sandrine 113GRUYER Valérie 135GILQUIN Yoann 135
CERVONI Maxime 181-380FAGARD Nicolas 207
Habilitations des agents DDT 10 pour CHORUS-FORMULAIREChorus FormulaireChorus FormulaireSaisie ValidationBOLE-BESANCON Charline 135 xBOULLANGER Laurent 113-149-362-380 xBRUANT Pascal 113-149-380 xBUCCI Amandine 362-380 xCERVONI Maxime . 181-380 x xCERVONI Franck © 207 x XCHEVALLOT David 113 xDESCHAMPS Loïc 181-380 xFAGARD Nicolas 207 x xFEUGEY Chaffia 113-149 xGILQUIN Yoann 135 xROUX Emmanuelle 113-149-362-380 x xLAPIERRE Thomas 135 x| LEJEUNE Laurence 135-362-380 x xLIEGEOIS Jacques 181-380 xMAQUINGHEN Benoit 135 xMERCIER Olivier 135 xODOT Sandrine 113 xOUDIN Corinne 362-380 xPERI Yann 113 xPREVOST Christelle 135 xRICHIER Philippe 135 xROUSSEAUX Céme 149 x
recueil n°030 du 26/02/2025 8
recueil n°030 du 26/02/2025 9