PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-130
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné /
38-2025-05-12-00009 - DECISION 72-2025 DU 12 MAI 2025 DELEGATION
SIGNATURE MR ARNAUD FOUET (3 pages) Page 3
38-2025-06-12-00005 - DECISION 76-2025 DU 12 JUIN 2025 DELEGATION
DE SIGNATURE MR STEPHANE FRAISSE (3 pages) Page 7
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38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné
38-2025-05-12-00009
DECISION 72-2025 DU 12 MAI 2025
DELEGATION SIGNATURE MR ARNAUD FOUET
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-05-12-00009 - DECISION 72-2025 DU 12 MAI 2025 DELEGATION SIGNATURE
MR ARNAUD FOUET 3
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CENTRE HOSPITALIER PIERRE
OUDOT BOURGOIN-JALLIEU
30 avenue du Médipôle — Boîte Postale 40348
38302 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX

DECISION N° 72/2025
LE DIRECTEUR
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients à la santé
et aux territoires ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment :
 son article L 6143 -7 définissant les responsabilités du Directeur
 ses articles D 6143 -33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs
des Établissements Publics de Santé ;
Vu la Convention de direction commune établie entre le Centre Hospitalier Pierre Oudot de
Bourgoin -Jallieu, le Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, le Centre
Hospitalier de La -Tour -du-Pin et le Centre Hospit alier Intercommunal de Morestel, et son
avenant en date du 05 juin 2024 concernant l'EHPAD de Saint -Chef.
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 28 décembre 2018 nommant, à compter du ler
janvier 2019, Madame Laurence BERNARD, Directeur Général des Centres Hospitaliers de
Bourgoin -Jallieu, Pont -de-Beauvoisin, La -Tour -du-Pin et Morestel;
Vu le Contrat du 18 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Stéphane FRAISSE en qualité
de Directeur Délégué du Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin -Jallieu, du Centre
Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, du Centre Hospitalier Intercommunal de
Morest el et du Centre Hospitalier de La -Tour -du-Pin ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 9 juillet 2022 arrêtant qu'à compter du 18 juillet
2022 Monsieur Arnaud FOUET, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico -sociaux
(hor s classe), est détaché dans le corps des directeurs d'hôpital (hors classe) aux Centres
Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, de Pont -de-Beauvoisin, de la Tour -du-Pin et de Morestel
(Isère), en qualité de Directeur -Adjoint, Directeur Délégué des EHPAD, du Cent re Hospitalier
de Bourgoin -Jallieu et du Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel.




DIRECTION GENERALE
Téléphone : 04.69.15.70.37
Télécopie : 04.69.15.70.61
E-Mail : chpo-sec.direction@ghnd.fr
Site Internet: wwvv.ch-bourgoin.fr


BOURGOIN-JALLIEU
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-05-12-00009 - DECISION 72-2025 DU 12 MAI 2025 DELEGATION SIGNATURE
MR ARNAUD FOUET 4
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DECIDE :
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée, sous la coordination de Monsieur Stéphane FRAISSE, à
Monsieur Arnaud FOUET, Directeur -Adjoint, Directeur Délégué des EHPAD, du Centre
Hospitalier de Bourgoin -Jallieu et du Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel, à l'effet de
signer pour et au nom du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont
de Beauvoisin, La -Tour -du-Pin et Morestel tous documents relatifs aux EHPAD, du Centre
Hospitalier de Bourgoin -Jallieu, du Centre Hospitalier Interco mmunal de Morestel, du Centre
Hospitalier La-Tour -du-Pin et de l'EHPAD de Saint -Chef.

ARTICLE 2
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère
et affichée dans l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au
Conseil de Surveillance.

ARTICLE 3
Le Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers
de Bourgoin -Jallieu, Pont de Beauvoisin, La -Tour -du-Pin, Morestel et EHPAD de Saint -Chef
est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4
La présente décision est valide jusqu'au 30 juin 2025.

ARTICLE 5
Conformément à l'article R. 421 -1 du Code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs

38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-05-12-00009 - DECISION 72-2025 DU 12 MAI 2025 DELEGATION SIGNATURE
MR ARNAUD FOUET 5
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Fait à Bourgoin -Jallieu, le 12 mai 2025

Le Directeur Général des
Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin,
La-Tour-du-Pin et Morestel,
EHPAD Saint-Chef


Le Directeur Délégué des EHPAD du
Centre Hospitalier de Bourgoin-Jallieu
et du Centre Hospitalier Intercommunal
de Morestel
Arnaud FOUËT



Signé le 12 mai 2025
Laurence BERNARD



Signé le 12 mai 2025
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-05-12-00009 - DECISION 72-2025 DU 12 MAI 2025 DELEGATION SIGNATURE
MR ARNAUD FOUET 6
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné
38-2025-06-12-00005
DECISION 76-2025 DU 12 JUIN 2025
DELEGATION DE SIGNATURE MR STEPHANE
FRAISSE
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-06-12-00005 - DECISION 76-2025 DU 12 JUIN 2025 DELEGATION DE
SIGNATURE MR STEPHANE FRAISSE 7
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CENTRE HOSPITALIER PIERRE
OUDOT BOURGOIN-JALLIEU
30 avenue du Médipôle — Boîte Postale 40348
38302 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX

DECISION N° 76/2025
LE DIRECTEUR
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients à la santé
et aux territoires ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment :
 son article L 6143 -7 définissant les responsabilités du Directeur
 ses articles D 6143 -33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs
des Établissements Publics de Santé ;
Vu la Convention de direction commune établie entre le Centre Hospitalier Pierre Oudot de
Bourgoin -Jallieu, le Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, le Centre
Hospitalier de La -Tour -du-Pin et le Centre Hospit alier Intercommunal de Morestel, et son
avenant en date du 05 juin 2024 concernant l'EHPAD de Saint -Chef.
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 28 décembre 2018 nommant, à compter du ler
janvier 2019, Madame Laurence BERNARD, Directeur Général des Centres Hospitaliers de
Bourgoin -Jallieu, Pont -de-Beauvoisin, La -Tour -du-Pin et Morestel;
Vu le Contrat du 18 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Stéphane FRAISSE en qualité
de Directeur Délégué du Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin -Jallieu, du Centre
Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, du Centre Hospitalier Intercommunal de
Morest el et du Centre Hospitalier de La -Tour -du-Pin ;











DIRECTION GENERALE
Téléphone : 04.69.15.70.37
Télécopie : 04.69.15.70.61
E-Mail : chpo-sec.direction@ghnd.fr
Site Internet: wwvv.ch-bourgoin.fr


BOURGOIN-JALLIEU
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-06-12-00005 - DECISION 76-2025 DU 12 JUIN 2025 DELEGATION DE
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DECIDE :
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée, à Monsieur Stéphane FRAISSE , Directeur Délégué du
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin -Jallieu, du Centre Hospitalier Yves Touraine de
Pont -de-Beauvoisin, du Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel et du Centre Hospitalier
de La -Tour -du-Pin, à l'effet de signer pour et au nom du Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont de Beauvoisin, La -Tour -du-Pin et M orestel tous
documents relatifs au Centre Hospitalier Yves Touraine, aux EHPAD du Centre H ospitalier de
Bourgoin -Jallieu, du Centre Hospitalier Interco mmunal de Morestel, du Centre Hospitalier La-
Tour -du-Pin et de l'EHPAD de Saint -Chef.

ARTICLE 2
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère
et affichée dans l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué a u
Conseil de Surveillance.

ARTICLE 3
Le Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers
de Bourgoin -Jallieu, Pont de Beauvoisin, La -Tour -du-Pin, Morestel et EHPAD de Saint -Chef
est chargée de l'exécution de la présent e décision.

ARTICLE 4
La présente décision abroge et remplace toutes décisions antérieures relatives à la direction
de chacun de ces établissements.

ARTICLE 5
La présente déci sion est valide jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 6
Conformément à l'article R. 421 -1 du Code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs

38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-06-12-00005 - DECISION 76-2025 DU 12 JUIN 2025 DELEGATION DE
SIGNATURE MR STEPHANE FRAISSE 9
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Fait à Bourgoin -Jallieu, le 12 juin 2025


Le Directeur Général des
Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin,
La-Tour-du-Pin et Morestel,
EHPAD Saint-Chef



Laurence BERNARD





Signé le 12 juin 2025 Signé le 12 juin 2025



Le Directeur Délégué du Centre
Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin -
Jallieu, du Centre Hospitalier Yves
Touraine de Pont -de-Beauvoisin, du
Centre Hospitalier Intercommunal de
Morestel et du Centre Hospitalier de La -
Tour-du-Pin
Stéphane FRAISSE
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-06-12-00005 - DECISION 76-2025 DU 12 JUIN 2025 DELEGATION DE
SIGNATURE MR STEPHANE FRAISSE 10