HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-013
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-13-00002 - Arrêté modifié Composition
CSA 15 JANVIER 2025-1 (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-13-00002
Arrêté modifié Composition CSA 15 JANVIER
2025-1
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-13-00002 - Arrêté modifié Composition CSA 15 JANVIER 2025-1 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la justice
Arrété du 13 janvier 2025 n°
portant nomination des membres
au comité social d'administration spécial de la Maison d° Arrêt de GAP
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrété du 01/05/2024 portant délégation de signature à M -ERNSTBERGER Chef d'Etablissement de la MA GAP.
Vu l'arrêté du 01/07/2022 portant délégation de signature 4 Mme LOCATELLI Edith Adjointe au Chef d'Etablissement à la MA GAP.
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de |' Etat ;
Vu larrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministére de la justice ;
Vu Varrété du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministére de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationSpéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles, |
Vu l'arrêté n° 05-2023-03-29-0004 du 29 mars 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la Maison d'Arrêt de GAP publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté n° 05-2023-10-19-0007 du 19 octobre 2023 modificatif portant nominationdes membres au comité social d'administration spécial de la Maison d'Arrêt de GAP publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté n° 05-2024-049 du 01 mars 2024 modificatif portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la Maison d'Arrêt de GAP publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes,
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Arréte :
Article 1°"
Le présent arrété annule et remplace l'arrêté n° 05-2024-049 du 01 mars 2024 portant nomination au comité social d'administration spécial de la Maison d'Arrêt de Gap sus-viséCompte tenu de la nomination d'un représentant local pour Force Ouvrière.
Article 2
Les représentants du personnel membres du comité social d'administration Spécial de la Maison d'Arrét de GAP sont les suivants :
FRORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
LAPORTE GuillaumeUFAP DELAPLACE Luc
FO Justice CARLUCCI Jonathan BOYAVAL Antoine
Article 3
Les membres titulaires et Suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 4
www.telerecours.fr
Article 5
Le chef d'établissement de la Maison d'Arrét de GAP est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
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