PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-337
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2025-10-16-00002 - AIP portant dérogation aux arrêtés permanents
sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-16-00002
AIP portant dérogation aux arrêtés permanents
sur les réglementations de la circulation sous
chantier de l'autoroute A64
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: PREFET | .DES PYRENEES- PREFETATLANTIQUES | DES LANDESLiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité FraternitéDirection départementaledes territoires et de la merPilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté inter-préfectoralportant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulationsous chantier de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »Travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD19 dans lecadre de l'opération de « Complément au demi-échangeur RD19 », de l'A641
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteLE PRÉFET DES LANDES
VU le Code de la Route,VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |-8e partie signalisation temporaire)approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 05 janvier 2009 portant réglementation de police sur la sectionBriscous/Martres-Tolosane de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »,VU l'arrêté inter-préfectoral du 03 juillet 1996 portant réglementation permanente de la circulation souschantier sur la section Briscous/Martres-Tolosane de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2017-09-21-002 en date du 21 septembre 2017 portant réglementationde police sur l'autoroute A64 La Pyrénéenne du PR 1+461 au PR 11+170 dans le département desPyrénées-Atlantiques,
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VU l'arrêté préfectoral l'arrêté préfectoral n°64-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portantdélégation de signature de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,VU Ia décision n°64-2025-10-01-00005 du 'er octobre 2025 de subdélégation de signatureadministrative au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté permanent n° CAB/BESR/2025/20 du 4 février 2025 portant dégarraittation d'exploitationsous chantiers courants et événements imprévus sur l'autoroute A64 « la Pyrénéenne » / A641 « bretelleautoroutière de raccordement ouest (BARO) « dans le département des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° PR/CAB/BESR/2025/ 335 du 24 avril 2025 portant réglementation temporairede la circulation routière dans le cadre du complément au demi-échangeur de la RD 19 sur l'A641 BAROdu 5 mai au 31 décembre 2025,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet de la préfecture des Landes,VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société desautoroutes du Sud de la France en date du 30 septembre 2025,VU l'avis de l'escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 12octobre 2025,VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 3 octobre 2025,VU l'avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 2 octobre 2025,VU l'avis du conseil départemental des Landes en date du 9 octobre 2025,VU l'avis de la commune de Peyrehorade en date du 2 octobre 2025,VU l'avis de la commune d'Oeyregaveen date du 3 octobre 2025,VU l'avis de la commune d'Orthevielle en date du 2 octobre 2025,VU l'avis de la commune de Bidache en date du 2 octobre 2025,VU l'avis de la commune de Bardos en date du 10 octobre 2025,VU l'avis de la commune de Cauneille en date du 2 octobre 2025,VU l'avis de la commune de Puyoo en date du 6 octobre 2025,VU l'avis de la commune de Bellocq en date du 1 octobre 2025,VU l'avis de la commune de Labatut en date du 3 octobre 2025,VU l'avis de la commune d'Urt en date du 09 octobre 2025,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agentsd'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécutiondes travaux,Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTENTArticle1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser les travauxde la phase 6 concernant la réalisation des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD19 dans lecadre de l'opération de « Complément au % échangeur RD19 », de l'A641., il est nécessaire de réaliserdes restrictions de la circulation au niveau des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD19 ainsi
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qu'au niveau des bretelles de sortie et d'entrée du diffuseur n° 6 (Peyrehorade) de I'A64 du lundi 20octobre 2025 au jeudi 23 octobre 2025 (phase 6 a) ainsi que du lundi 27 octobre 2025 au jeudi 30octobre 2025 (phase 6b).
Article 2 : Durant les périodes définies à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvrecomme suit :* du lundi 20 octobre 2025, 20h00 au jeudi 23 octobre 2025, 7h00 :- fermeture de la bretelle d'entrée de la RD19 vers l'A64/A641~ fermeture de la bretelle de sortie de l'A641 vers la RD19
* du lundi 27 octobre 2025, 20h00 au jeudi 30 octobre 2025, 7h00 :- fermeture des bretelles de sortie et d'entrée du diffuseur n° 6 Peyrehorade de l'A64 dans les 2 sens- fermeture de l'A641 depuis la RD 33 dans les 2 sens- fermeture de la bretelle d'entrée de la RD19 vers l'A64/A641
Les usagers circulant sur l'A64 en sens 1 Bayonne =>Toulouse souhaitant sortir à l'échangeur dePeyrehorade n°6 seront amenés à sortir à l'échangeur précédent Urt n°4 et à suivre l'itinéraire dedéviation via la RD936, RD 411, RD10 puis la RD 19.Les usagers souhaitant emprunter l'A641 par la RD33 ou la RD19 et entrer sur l'A64 à l'échangeur dePeyrehorade n°6 en direction de Toulouse seront amenés à suivre la déviation par la RD817 et la RD430pour rejoindre l'A64 par l'échangeur n°7 Saliesde Béarn.Les usagers circulant sur l'A64 en sens 2 Toulouse => Bayonne et souhaitant sortir à l'échangeur dePeyrehorade n°6 seront amenés à sortir à l'échangeur précédent Salies de Béarn n°7 et à suivrel'itinéraire de déviation via la RD430 puis la RD 817, vers Peyrehorade.Les usagers souhaitant emprunter l'A641 et entrer sur l'A64 à l'échangeur n° 6 Peyrehorade en directionde Bayonne seront amenés à suivre la déviation par la RD19, la RD 10, la RD 411 puis la RD 936 pourrejoindre l'A64 à l'échangeur n°4 Urt.Depuis A641 Nord, pour aller vers BIDACHE (RD19), sortir à l'échangeur précédant au niveau de laRD817 puis suivre Peyrehorade Centre et ensuite RD19 vers Bidache/Hastingues.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les périodes desecours du 27 au 30 octobre 2025 pour la Phase 6a et du 03 au 07 novembre 2025 pour la Phase 6b auxmêmes horaires sont retenues.Article 3: La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementationpermanente de la circulation sous chantier dans le département des Pyrénées-atlantiques, enparticulier :
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-a l'article 3 «les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseausecondaire »- à l'article 4 « jours dits hors chantier »
Article 4: La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementationpermanente de la circulation sous chantier dans le département des Landes, en particulier :- à l'article 2 «les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseausecondaire»- à l'article 3 « jours dits hors chantier »
Article 5 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société desASF conformément à la réglementation en vigueur.Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et designalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 6 : Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variables setrouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux véhiculesde la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société des ASF.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le sous-préfet de Bayonne,- Monsieur le sous-préfet de Dax,- Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de lagendarmerie des Pyrénées-Atiantiques,- Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de lagendarmerie des Landes,- Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,- Monsieur le président du Conseil Départemental des Landes,- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,- Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,- Monsieur le responsable du SAMU des Pyrénées-Atlantiques,- Monsieur le responsable du SAMU des Landes,- Les maires de Peyrehorade, Oeyregave, Orthevielle, Urt, Bidache, Bardos, Cauneille,Labatut, Puyoo et Bellocq,
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- Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,- Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Landes,- Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud delaFrance,qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté, lequel serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mont de Marsan, le | (| À 0] 2025 Pau, le J 6 /4 0 /£OPour le Préfet des Landes et par délégation Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiquesla sous-préfète aire générale et par subdélégation
Le chef de l'unité er, à = socialSécurité routière, Gestion e crisAdjoint à la cheffe du service Pilotage,Affaires juridiques et Sécurité routièreC David DONNEStéphanie MONTEUIL = =
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet
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