CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-06-010
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Centre Hospitalier George Sand /
18-2025-06-23-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE
ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-240 (2 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-06-20-00001 - Arrêté n° 2025-0841 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage sur la
voie publique à Bourges le 21 juin dans le cadre de la manifestation "La
descente infernale 2025". (2 pages) Page 6
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Centre Hospitalier George Sand
18-2025-06-23-00001
DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE
ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF
N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREME
NT-2025-240
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-06-23-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-240 3
e* CENTRE'e a HOSPITALIERNE: Gn G-












DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF

N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2025-240

LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143 -7 relatif aux attributions des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143-33 à D 6143-35 relatifs aux modalités
de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ;



- Vu la Décision portant Délégation de Signature « Astreinte Administrative de Direction »
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-235 en date du 20 décembre 2024 ;


- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS -
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-227 en date du 11 juillet 2024 et notamment son article 3 ;


- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Soins N° CHGS -
DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2024-185 en date du 1er janvier 2024.


DECIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Séverine DELSARD, Cadre de Santé, lorsqu'elle est
d'astreinte, à l'effet de signer au nom de la Directrice, lorsque celle -ci est absente ou empêchée, les
transports de corps avant et après mise en bière comme suit conformément à l'Article 3 de la Décision
portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS -DELEG.SIGNATURE-USAGERS-
2024-227 en date du 11 juillet 2024.

Les autorisations de transport de corps sont signées avec l'ordre de priorité suivant :

• Site de Bourges :

En période d'astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Santé, le Cadre Socio -Educatif
d'Astreinte.

• Sites de Chezal-Benoît et Dun sur Auron :

Service de Jour ou période d'astreinte : Le Cadre de Santé de l'Unité et à défaut le Cadre de Santé
d'Astreinte ou le Cadre Socio-Educatif d'Astreinte.

Cette délégation s'exerce dans le cadre de la stricte réglementation prévue pour les transports de
corps et dans le respect des protocoles établis sur chacun des sites.



DIRECTION GENERALE

Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-06-23-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-240 4
Article 2 :

Cette Décision de Délégation de Signature prend effet à compter du 23 juin 2025 et abroge toutes les
décisions antérieures.

La présente délégation prendra fin, dès lors que Madame Séverine DELSARD , Cadre de Santé,
cessera d'exercer les missions pour lesquelles la présente délégation a été signée.




Fait à Bourges, le 16 juin 2025





La Directrice



Marie ROULX-LATY





VISA :
Madame Séverine DELSARD, Cadre de Santé



















DESTINATAIRES

- Intéressés

- Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)

- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)

- Service Communication (sous format d'un tableau pour le site internet/Intranet et affichage panneaux 3 sites)

- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-06-23-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-240 5
Préfecture du Cher
18-2025-06-20-00001
Arrêté n° 2025-0841 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
gardiennage sur la voie publique à Bourges le 21
juin dans le cadre de la manifestation "La
descente infernale 2025".
Préfecture du Cher - 18-2025-06-20-00001 - Arrêté n° 2025-0841 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Bourges le 21 juin dans le cadre de la manifestation "La descente infernale 2025". 6
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025 - 0841
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges,
le 21 juin 2025,
dans le cadre de la manifestation « La descente infernale 2025 »
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-0665 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017 , sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 11 juin 2025, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son
client, Signature Frissons, sis 1 rue Michael Faraday à Bourges (18000), tendant à obtenir une autorisation
pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur la voie
publique à Bourges (18000) le samedi 21 juin 2025, dans le cadre de la manifestation « La descente
infernale 2025 » ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la
voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par
M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à Bourges (18000), dans le cadre de la manifestation « La descente infernale 2025 ».
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Préfecture du Cher - 18-2025-06-20-00001 - Arrêté n° 2025-0841 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Bourges le 21 juin dans le cadre de la manifestation "La descente infernale 2025". 7
Article 2 : La surveillance sera effectuée rampe Marceau à Bourges le samedi 21 juin 2025 :
- de 12h00 à 20h30 par 4 agents ;
- de 12h00 à 23h00 par 1 agent.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
• M. CHANTEREAU Gérard CAR-018-2029-04-23-20240898357
• M. CHARLEREY Florian CAR-058-2027-07-01-20220553777
• M. GOUSSET Gabriel CAR-058-2028-06-01-20230593006
• M. GREGOIRE Valentin CAR-018-2029-10-21-20240680856
• Mme LEVASSEUR Cassandra CAR-058-2029-12-11-20240716325
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale du
Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 20 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2025-06-20-00001 - Arrêté n° 2025-0841 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Bourges le 21 juin dans le cadre de la manifestation "La descente infernale 2025". 8