PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-116
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-02-11-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne
N°SAP932291545
N°SIREN932291545 (2
pages) Page 4
31-2025-01-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
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services à la personne enregistré sous le N°SAP531110930 (1 page) Page 9
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services à la personne enregistré sous le N°SAP851824326 (1 page) Page 11
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services à la personne enregistré sous le N°SAP877610279 (1 page) Page 13
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services à la personne enregistré sous le N°SAP888122181 (1 page) Page 15
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services à la personne enregistré sous le N°SAP893186734 (1 page) Page 17
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services à la personne enregistré sous le N°SAP913296919 (1 page) Page 19
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services à la personne enregistré sous le N°SAP917990608 (1 page) Page 21
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services à la personne enregistré sous le N°SAP92876455 (1 page) Page 23
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services à la personne enregistré sous le N°SAP930071899 (1 page) Page 25
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services à la personne enregistré sous le N°SAP931062152 (1 page) Page 27
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services à la personne enregistré sous le N°SAP932070097 (1 page) Page 29
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services à la personne enregistré sous le N°SAP932291545 (2 pages) Page 31
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services à la personne enregistré sous le N°SAP935053603 (1 page) Page 44
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services à la personne enregistré sous le N°SAP937618809 (2 pages) Page 56
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services à la personne enregistré sous le N°SAP984121962 (1 page) Page 63
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PREFECTURE 31
31-2025-02-11-00005
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne
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N°SIREN932291545
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-11-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne
N°SAP932291545
N°SIREN932291545
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PREFET aDE LA HAUTE- Direction départementaleGARONNE de l'emploi, du travailur et des solidaritésEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP932291545N° SIREN 932291545Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6du code du travail:Vu la demande d'agrément du 14 octobre 2024, dossier réputé complet le 14 janvier2025, par M. MAMENGI Nzolanzambi en qualité de Dirigeant pour l'organisme KINDACARE;Vu l'avis favorable émis le 11 février 2025 par le Président du conseil départemental dela Haute-Garonne,
Le préfet de la Haute-GaronneArrête :Article 1°L'agrément de l'organisme KINDA CARE dont l'établissement principal est situé 41Avenue Barthélemy SALETTES et Jean-Marie MANSET 31320 CASTANET-TOLOSAN, estaccordé pour une durée de cing ans a compter du 11 février 2025.La demande de renouveliement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire) - (31)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Mandataire) - (31)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (31)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (31)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (31)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire) - (31)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il estagréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il estagréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants demoins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-11-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne
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N°SIREN932291545
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L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeurde la DDETS.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées auxarticles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'articleL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organismedoit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (outenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition parl'article L.7232-1-2),
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 1 place Emile BLOUIN31952 TOULOUSE Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Directiongénérale des entreprises - Service de l'Economie de Proximité -Sous-direction des servicesmarchands - Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol- Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13,Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rueRaymond IV 31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internetEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Toulouse, le 11 février 2025Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeurdépartemental de l'emploi du travail etdes solidarités,La Responsable du service mutationséconomiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-11-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne
N°SAP932291545
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PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP381544683
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP381544683 7
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP381544683Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Jérôme MORIN, 1 impasse CASTERA31590 LAVALETTE, le 14/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/11/2024 par M. Jérôme MORIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeM. Jérôme MORIN dont l'établissement principal est situé 1 impasse CASTERA 31590 LAVALETTE etenregistré sous le N° SAP381544683 pour les activités suivantes :. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP381544683 8
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP531110930
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP531110930 9
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP531110930Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. GERARD RIBET, 14 rue des lucioles31700 BEAUZELLE, le 20/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 20/11/2024 par M. GERARD RIBET en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeM. GERARD RIBET dont l'établissement principal est situé 14 rue des lucioles 31700 BEAUZELLE etenregistré sous le N° SAP531110930 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 24/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP531110930 10
PREFECTURE 31
31-2024-11-27-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP851824326
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-27-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP851824326 11
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP851824326Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Sayed Omar Ahmed, 25 Rue Desnéflires 31400 Toulouse, le 27/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 27/11/2024 par M. Sayed Omar Ahmed en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M. Sayed Omar Ahmed dont l'établissement principal est situé 25 Rue Des néflires 31400Toulouse et enregistré sous le N° SAP851824326 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/11/2024Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-11-27-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP851824326 12
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP877610279
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP877610279 13
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP877610279Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Paul Bazille, 5 Rue Simone Boudet31200 Toulouse, le 19/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 19/11/2024 par M. Paul Bazille en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeM. Paul Bazille dont l'établissement principal est situé 5 Rue Simone Boudet 31200 Toulouse etenregistré sous le N° SAP877610279 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP877610279 14
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP888122181
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP888122181 15
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP888122181Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Mohamed Taybi, 19 Place Faons 31200Toulouse, le 15/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 15/11/2024 par M. Mohamed Taybi en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeM. Mohamed Taybi dont l'établissement principal est situé 19 Place Faons 31200 Toulouse et enregistrésous le N° SAP888122181 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar/SylvieMA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP888122181 16
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP893186734
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893186734 17
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP893186734Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. ABDELAZIZ KHENTOUS, 3 RUEJOACHIM DU BELLAY 31100 TOULOUSE, le 21/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 21/11/2024 par M. ABDELAZIZ KHENTOUS en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M. ABDELAZIZ KHENTOUS dont l'établissement principal est situé 3 RUE JOACHIM DUBELLAY 31100 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP893186734 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)° Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/25Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893186734 18
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP913296919
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP913296919 19
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP913296919Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Hamza Ezeer, 19 Place Faons 31200Toulouse, le 15/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 15/11/2024 par M. Hamza Ezeer en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M.Hamza Ezeer dont l'établissement principal est situé 19 Place Faons 31200 Toulouse et enregistré sousle N° SAP913296919 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP913296919 20
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP917990608
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP917990608 21
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP917990608Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Zakaria BELKHEIRI, 9 rue Paul Valéry31700 Blagnac, le 19/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 19/11/2024 par M. Zakaria BELKHEIRI en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M. Zakaria BELKHEIRI dont l'établissement principal est situé 9 rue Paul Valéry 31700Blagnac et enregistré sous le N° SAP917990608 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des #0lidaritésde la Haute-GarLLwiSylvie-MARTINOU


PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP917990608 22
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP92876455
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP92876455 23
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP928740455Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Catherine Graize, 2 Chemin Demarchet 31700 Cornebarrieu, le 21/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 21/11/2024 par Mme Catherine Graize en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Catherine Graize dont l'établissement principal est situé 2 Chemin De marchet 31700Cornebarrieu et enregistré sous le N° SAP928740455 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP92876455 24
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930071899
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930071899 25
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP930071899Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme AGNES FERRANDON, 105 IMPASSEDU PEUPLIER 31620 BOULOC, le 19/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 19/11/2024 par Mme AGNES FERRANDON en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme AGNES FERRANDON dont l'établissement principal est situé 105 IMPASSE DUPEUPLIER 31620 BOULOC et enregistré sous le N° SAP930071899 pour les activités suivantes :.< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930071899 26
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931062152
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931062152 27
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP931062152Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Yacine TATEMANTE, 19 CheminCordeau 31200 Toulouse, le 24/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 24/11/2024 par M. Yacine TATEMANTE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M. Yacine TATEMANTE dont l'établissement principal est situé 19 Chemin Cordeau 31200Toulouse et enregistré sous le N° SAP931062152 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931062152 28
PREFECTURE 31
31-2025-01-17-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932070097
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932070097 29
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932070097Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme net ramzi, 101 avenue fronton 31200Toulouse, le 18/11/24 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 18/11/24 par M. Ramzi BELLOUZE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeRamzi BELLOUZE dont l'établissement principal est situé 101 avenue fronton 31200 Toulouse etenregistré sous le N° SAP932070097 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 17/01/25Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932070097 30
PREFECTURE 31
31-2025-02-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932291545
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932291545 31
PREFET . . , |DE LA HAUTE- Direction départementaleGARONNE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalité Haute-GaronneFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932291545Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande d'agrément du 14 octobre 2024, dossier réputé complet le 14 janvier2025, par M. MAMENGI Nzolanzambi en qualité de Dirigeant pour l'organisme KINDACARE, ,Le préfet de la Haute-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, le 14 octobre 2024 par M, MAMENGINzolanzambi en qualité de Dirigeant, pour l'organisme KINDA CARE dont l'établissementprincipal est situé 41 Avenue Barthélemy SALETTES et Jean-Marie MANSET 31320CASTANET-TOLOSAN et enregistré sous le N° SAP932291545 pour les activités suivantes
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire) - (31)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Mandataire) - (31)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (31)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (31)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (31)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire) - (31)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités,
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932291545 32
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 1 place Emile BLOUIN31952 TOULOUSE Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Directiongénérale des entreprises - Service de l'Economie de Proximité -Sous-direction des servicesmarchands - Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol- Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rueRaymond IV 31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Toulouse, le 11 février 2025Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeurdépartemental de l'emploi du travail etdes solidarités,La Responsable du service mutationséconomiques et compétences
à+7
Chloé MANDELBLAT
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932291545 33
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932545635
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932545635 34
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932545635Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Manal Lassiri, 6 Robert courthieumaison n 2 Robert courthieu 31560 Calmont, le 21/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 21/11/2024 par Mme Manal Lassiri en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMme Manal Lassiri dont l'établissement principal est situé 6 Robert courthieu maison n 2 Robertcourthieu 31560 Calmont et enregistré sous le N° SAP932545635 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des sdolidaritésde la Haute-GarL_ ASylvie MA TINOU4

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932545635 35
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932964216
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932964216 36
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932964216Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. CYRIL PLAS, 1 avenue du Marquisat31170 TOURENFEUILLE, le 14/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/11/2024 par M. CYRIL PLAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M.CYRIL PLAS dont l'établissement principal est situé 1 avenue du Marquisat 31170 TOURENFEUILLE etenregistré sous le N° SAP932964216 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932964216 37
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933990616
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933990616 38
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933990616Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Mylene Wencker, 28 Avenue DeCornaudric 31240 L'union, le 24/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 24/11/2024 par Mme Mylene Wencker en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Mylene Wencker dont l'établissement principal est situé 28 Avenue De Cornaudric31240 L'union et enregistré sous le N° SAP933990616 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933990616 39
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP934543216
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934543216 40
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934543216Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Tsvetanka Kostova, 47 Rue PaulLambert 31100 Toulouse, le 23/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 23/11/2024 par Mme Tsvetanka Kostova Tsvetanka en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Mme Tsvetanka Kostova dont l'établissement principal est situé 47 Rue Paul Lambert31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP934543216 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934543216 41
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP935019422
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935019422 42
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP935019422Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme PAVELLE BEVO, 120 RUE DU PIC DUMIDI 31330 MERVILLE, le 27/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 27/11/2024 par Mme PAVELLE BEVO en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme PAVELLE BEVO dont l'établissement principal est situé 120 RUE DU PIC DU MIDI31330 MERVILLE et enregistré sous le N° SAP935019422 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Garce

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935019422 43
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP935053603
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935053603 44
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP935053603Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MACA'DOM, 2353 TER ROUTE DUPLANTAUREL 31860 LABARTHE-SUR-LEZE, le 20/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 20/11/2024 par Mme. MAURY CAMILLE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme MACA'DOM dont l'établissement principal est situé 2353 TER ROUTE DU PLANTAUREL31860 LABARTHE-SUR-LEZE et enregistré sous le N° SAP935053603 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935053603 45
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP935131565
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935131565 46
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP935131565Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Hajer CHAHED, 3 rue des cigognes31700 Beauzelle, le 16/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 16/11/2024 par Mme Hajer CHAHED en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Hajer CHAHED dont l'établissement principal est situé 3 rue des cigognes 31700Beauzelle et enregistré sous le N° SAP935131565 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935131565 47
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP935388058
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935388058 48
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP935388058Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sylvie LONGOUR, 30 rue sainte Catherine31600 MURET, le 01/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 01/12/2024 par Mme Sylvie LONGOUR en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Sylvie LONGOUR dont l'établissement principal est situé 30 rue sainte Catherine 31600MURET et enregistré sous le N° SAP935388058 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 13/02/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des #0lidarités
/Sylvie MARTINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935388058 49
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP937510410
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937510410 50
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP937510410Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Zoé Morin, 89 rue Achille Viadieu31400 Toulouse, le 18/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 18/11/2024 par Mme Zoé Morin en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMme Zoé Morin dont l'établissement principal est situé 89 rue Achille Viadieu 31400 Toulouse etenregistré sous le N° SAP937510410 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/01/2025Pour le préfet et par délégation,

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937510410 51
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP937533339
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937533339 52
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP937533339Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Clémence Filippa, 5 Rue Des pins31790 Saint Jory, le 18/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 18/11/2024 par Mme Clémence Filippa en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Clémence Filippa dont l'établissement principal est situé 5 Rue Des pins 31790 SaintJory et enregistré sous le N° SAP937533339 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/01/2025Pour le préfet et par délégation,

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937533339 53
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP937543189
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937543189 54
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP937543189Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Marion Boissieras, 16 rue deshirondelles 31830 Plaisance du Touch, le 25/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 25/11/2024 par Mme Marion Boissieras en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Marion Boissieras dont l'établissement principal est situé 16 rue des hirondelles 31830Plaisance du touch et enregistré sous le N° SAP937543189 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des #0lidaritésde la Haute-GarLAASylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937543189 55
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP937618809
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937618809 56
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP937618809Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Lena Cullerier, 17 place de larépublique 31150 Bruguiéres, le 26/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 26/11/2024 par Mme Lena Cullerier en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMme Lena Cullerier dont l'établissement principal est situé 17 place de la république 31150 Bruguiereset enregistré sous le N° SAP937618809 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937618809 57
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-GarFfSylvieMA TINOU
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937618809 58
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP937674851
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937674851 59
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP937674851Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Marion Vieillemaringe, 58 Rue Dubarry 31150 Gratentour, le 21/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 21/11/2024 par Mme Marion Vieillemaringe en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Marion Vieillemaringe dont l'établissement principal est situé 58 Rue Du barry 31150Gratentour et enregistré sous le N° SAP937674851 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 24/01/2025Pour le préfet et par délégation,
de la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937674851 60
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP947530002
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP947530002 61
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP947530002Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Ludivine Delecroix, 5 rue du medecincolonel Calbairac 31100 Toulouse, le 26/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 26/11/2024 par Mme Ludivine Delecroix en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Ludivine Delecroix dont l'établissement principal est situé 5 rue du medecin colonelCalbairac 31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP947530002 pour les activités suivantes :« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP947530002 62
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984121962
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984121962 63
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984121962Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ATHENA STRATEGIE RETRAITE, 6 rueMaurice Caunes 31200 TOULOUSE, le 27/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 27/11/2024 par Mme Fatima LALOUCH en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ATHENA STRATEGIE RETRAITE dont l'établissement principal est situé 6 rue MauriceCaunes 31200 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP984121962 pour les activités suivantes :. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984121962 64
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984307660
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984307660 65
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP984307660Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Sara Begga, 2 rue Alsace Lorraine31000 Toulouse, le 22/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 22/11/2024 par Mme Sara Begga en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMme Sara Begga dont l'établissement principal est situé 2 rue Alsace Lorraine 31000 toulouse etenregistré sous le N° SAP984307660 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984307660 66