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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 13 mars 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 mars 2025 N° de page
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 5 MARS 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DE FONDS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 5 MARS 2025 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRATION SUR DES PARCELLES PRIVÉES AUX
ABORDS DE LA BRESLE ET DE SES AFFLUENTS - COMMUNES DE LANNOY-CUILLÈRE, SAINT-VALÉRY,
QUINCAMPOIX-FLEUZY, ESCLES-SAINT-PIERRE, GOURCHELLES, ABANCOURT ET BLARGIES
ARRÊTÉ DU 5 MARS 2025 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRATION SUR DES PARCELLES PRIVÉES DANS
76 COMMUNES DE L'OISE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DU 13 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE DÉCONCENTRATION
DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS-MAIN DE
JUSTICE, DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE DES PERSONNELS ET
RESSOURCES HUMAINES, DES DÉCISIONS RELATIVES À ORGANISATION DES RELATIONS PARTENARIALES
AVEC LES INTERVENANTS, ASSOCIATIONS ET AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU PRIVÉES
PARTICIPANT AUX MISSIONS DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE, DES DÉCISIONS RELATIVES À LA
GESTION ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES
SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 10 MARS 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CODERST)