NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-195
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2026-06-08-00008 - Arrêté délégation signature interim Chef
d'établissement MA Valenciennes (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) (14 pages) Page 6
2026-06-08-00016 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément
d'un espace de rencontre
Service de contrôle judiciaire et d'enquêtes
(SCJE) (2 pages) Page 20
2026-06-04-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103411815 -
TOLPE Catherine (2 pages) Page 22
2026-06-03-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105635890 -
OYEBISSI Missitoura (2 pages) Page 24
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-06-04-00013 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par
AXENTIA du foyer Leleu de 111 logements collectifs sis 2 avenue des
Flandres à Marly (2 pages) Page 26
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route
nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de
JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul,
Mons-en-Baroeul et Lille (13 pages) Page 28
2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant
délégation de signature aux collaborateurs de la direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de
passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de
dépenses imputées sur le budget de l'État (7 pages) Page 41
2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant
délégation de signature aux collaborateurs de la direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions
liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 48
2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des
travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au 10/06/26 05h30.
(13 pages) Page 53
2
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément en
qualité de domiciliataire d'entreprises de la Métropole européenne
de Lille (4 pages) Page 66
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-06-08-00014 - Arrêté portant constitution d'un jury de certification
de l'unité d'enseignement PAE FPSC le 22/06/2026 (1 page) Page 70
2026-06-08-00013 - Arrêté portant constitution d'un jury de certification
de l'unité d'enseignement PAE FPSE le 22/06/2026 (1 page) Page 71
3
Si = Direction généraleELAJ de l'administration pénitentiaireLiber téEgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 08 juin 2026portant délégation de signature à Monsieur Philippe LAMOTTE en qualitéde chef d'établissement par intérim de la maison d'arrét de Valenciennes
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant.le ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionaledes services pénitentiaires de Lille ;Vu la lettre de mission de la directrice interrégionaledes services pénitentiairesde Lille en date du 08juin 2026;
ARRETE:
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-08-00008 - Arrêté délégation signature interim Chef d'établissement MA
Valenciennes 4
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, a l'effet de signer pourtout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnesplacées sous-main de justice, des personnelset ressources humaines, à la gestion'économique et financière de la maison d'arrét de Valenciennes, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication développées a la maison d'arrét de Valenciennes,et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionaledes services pénitentiaires de Lille:|. - A Monsieur Philippe LAMOTTE, directeur des services pénitentiaires, chefd'établissement par intérim de la maison d'arrêt de Valenciennes.
Article 2Le. présent arrêté sera' publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord et sera affiché et consultable dans les locaux de la maison d'arrêt deValenciennes |
Fait le 08 juin 2026.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Sophie BLEUET
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-08-00008 - Arrêté délégation signature interim Chef d'établissement MA
Valenciennes 5
ES | Direction départementalePRÉEET de l'emploi, du travail et des solidaritésLiberté du NordÉgalitéFraternité
Cabinet de Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agentsde la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord(Délégation générale)
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Vu le code de la commande publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de commerce ;Vu le code du tourisme :Vu le code du travail ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la consommation ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; |Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales etartisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et sociale, et notammentson article 4 modifié;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment ses articles 4 et 6 ;Vu la loi 2004-809 du 13 aout 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locale ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l'économie ;Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relativea la formation professionnelle, a Feraploi et à ladémocratie sociale;Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu la loi 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 6
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 modifiée relative à la simplification de l'organisationet du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements oude services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, et notamment son article 21;Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23juillet 2015 portant simplification du régime des associations et desfondations ;Vu l'ordonnance 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfet délégué pourl'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2025 publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de monsieur Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord pour une durée de quatre ans ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de I'Intérieur du 03 décembre 2025 nommant M. FabriceRINGEVAL, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de lazone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 7
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur TESTA Jacques,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,ARRÊTEA : Délégation générale :
Article 1° - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jacques TESTA, directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, la délégation de signature générale qui lui est conféréeest exercée par Messieurs Fabrice RINGEVAL et Nicolas DELEMOTTE directeurs départementauxadjoints.Les sanctions disciplinaires du premier groupe demeurent cependant de la seule délégation deMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Messieurs Jacques TESTA et MessieursFabrice RINGEVAL et Nicolas DELEMOTTE , la délégation de signature est exercée dans le cadre de leursattributions respectives, par les agents désignés ci-dessous :
| - Secrétariat de la commission départementale de la cohésion sociale (CDCS) :Actes afférents au fonctionnement et à l'organisation de la CDCS.En fonction des thèmes abordés :- Madame Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,- Madame Sylvie LABARE, attachée principale d'administration de l'État.
I! - Administration générale :Madame Anne-Sophie GUYOT, cheffe de cabinet de direction :111 - Personnel : tous les actes relatifs à l'activité et au fonctionnement de la direction ainsi que tous lesactes relatifs à la gestion déconcentrée des personnels placés sous l'autorité du directeur, sous réservede l'application des statuts existants, à l'exclusion des sanctions disciplinaires du premier groupe.[1-2 - C.S.A. et F.S. : correspondances.[1-3 - Conseil médical :11-34: gestion des formations plénières et restreintes du conseil médical: constitution et. présidence. Avis émis en formations plénières et restreintes statuant pour les personnes relevantde la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière,Il-3-2 : suivi du conseil médical, pour les personnels relevant de la fonction publique de l'État et dela fonction publique hospitalière.11-3-3 : Actualisation des listes de médecins agréés, pour publication au R.A.A.l-4: Tous les actes relatifs au contentieux administratif (à l'exclusion des contentieux réservés auservice juridique de la préfecture).
l11- Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 8
Madame Magalie VIGE, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité pour touscourriers, notes, actes et décisions relevant de ce domaineIV - Dispositions relatives à l'urgence sociale, l'hébergement, l'insertion :Madame Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :1V:1 : Établissements et services sociaux :1V1-1 : Décisions de l'autorité de tarification visées aux articles R314-1 et suivants du code de l'actionsociale et des familles (CASF) :IV1-1-A : instruction et approbation des programmes d'investissements,|V-1-1-B : propositions de modifications budgétaires,1V-11-C : modifications budgétaires en cours d'exercice et gestion financière,IV-1-1-D : établissement et utilisation des tableaux de bord,IV-1-1-E : demandes d'informations à caractère financier.1V-1-2 : Procédures d'autorisation (articles R313-1 et suivants du CASF) :IV-1-2-A : réception des demandes d'autorisation présentées en application de l'article L312-1 duCASF (article R312-2 du CASF),1V-1-2-B : réclamations des pièces manquantes ou incomplètes (article R313-6 du CASF),1V-1-2-C : notification des décisions (article R313-7 du CASF),|V-1-2-D : contrôles de conformité (article D313-11 à D313-14 du CASF),\V-1-2-E : toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des évaluationsinternes et externes (article L312-8 du CASF),|V1-2-F: courriers d'injonctions relatifs au renouvellement de l'autorisation (article L313-5 duCASF),IV-1-2-G : toutes correspondances relatives à la réception et a l'instruction des appels à projetssociaux (article L313-1-1 du CASF).IV1-3: Décisions concernant la gestion et le déroulement de carrière des directeursd'établissements sociaux publics (avancement et changement d'échelon).IV-1-4 : Conventions relatives aux modalités de fonctionnement des établissements sociaux.1V-1-5: Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes desubventions de l'État pour des projets d'investissement (Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999,articles 4 et 6 modifiés) et notamment les avis de réception des dossiers, demandes de piècesmanquantes, accusés de réceptions des dossiers complets (avec ou sans autorisation de commencerles travaux).IV-1-6 : Contrôles prévus aux articles L313-13 du code de l'action sociale et des familles (contrôles del'activité des établissements et services sociaux) et L331-1 du code de l'action sociale et des familles(surveillance des établissements soumis à autorisation et à déclaration).1V1-7 : Conventions, arrêtés et conventions pluriannuelles attributifs de subventions d'actionsrelevant des BOP 177, 303, 104 et 304 (circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations).IV-1-8 : Signatures des contrats pluriannuels prévus à l'article L313-11 du CASF.IV-1-9 : Les arrêtés de subvention pour l'hébergement d'urgence.IV-1-10 : Toutes correspondances et arrêtés d'attribution relatifs aux aides sociales (L121-7 du CASF).IV-2 : Décisions relatives à la prise en charge au titre de l'aide sociale dans les centres d'hébergementet de réinsertion sociale (article L111-3-1 du CASF).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de
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IV-3 : Aides aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des airesd'accueil des gens du voyage :IV-3-1: signatures des conventions avec les associations et les centres communaux d'action socialedans le cadre de l'allocation logement temporaire en faveur des personnes défavorisées (articleL851-1 du code de la sécurité sociale),IV-3-2: signatures des conventions avec les communes et établissements publics de coopérationintercommunale et les personnes morales gérant une aire d'accueil des gens du voyage (article L851-1du code de la sécurité sociale).IV-4: Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes d'agrémentpréfectoral (L365-3 et L365-4 du CASF).En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile LEFEBURE, la délégation de signature qui luiest conférée est exercée par les agents suivants :pour les établissements, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et autres servicessociaux, par ordre de priorité :Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'ÉtatMadame Claire BOUT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Louise VOSILA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et socialeMadame Deborah BRULANT, attachée d'administrationMadame Lucie ARBONNIER, attaché d'administration de l'ÉtatMadame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Charlotte BOURGOIS, attachée principale d'administration de l'ÉtatMadame Virginie CATOEN, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et socialeMadame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Sandrine PINOCHEAU, conseillère technique en travail social (CTTS)Madame Céline GALLOIS, attachée d'administrationMme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour les organismes subventionnés, par ordre de priorité :Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'ÉtatMadame Claire BOUT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Louise VOSILA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et socialeMadame Deborah BRULANT, attachée d'administrationMadame Lucie ARBONNIER, attaché d'administration de l'ÉtatMadame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Charlotte BOURGOIS, attachée principale d'administration de l'ÉtatMadame Virginie CATOEN, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et socialeMadame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Sandrine PINOCHEAU, conseillère technique en travail social (CTTS)Madame Céline GALLOIS, attachée d'administrationMme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, par ordre depriorité : |Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'ÉtatMadame Claire BOUT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Louise VOSILA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et socialeMadame Deborah BRULANT, attachée d'administrationMadame Lucie ARBONNIER, attaché d'administration de l'ÉtatMadame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Charlotte BOURGOIS, attachée principale d'administration de l'ÉtatMadame Virginie CATOEN, attachée d'administration de l'État
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Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 10
Madame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et socialeMadame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Sandrine PINOCHEAU, conseillère technique en travail social (CTTS)Madame Céline GALLOIS, attachée d'administrationMme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour les gens du voyage, par ordre de priorité :_ Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'État- Madame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale-__ Madame Deborah BRULANT, attachée d'administrationIV-5 : Accompagnement vers et dans le logement (AVDL) :Pour la gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), défini au R.452-37 du CCH :IV-5-1: Conventions passées entre l'État et :les organismes agréés au titre des activités d'ingénierie sociale, financière et techniquementionnées à l'article L. 365-3 du CCH ; |les organismes agréés pour des activités d'intermédiation et de gestion locatives socialementionnées à l'article L. 365-4 du CCH;Y les associations départementales d'information sur le logement ;les centres d'action sociale communaux ou intercommunaux ;1V-5 -2 : Les décisions d'attribution de subvention.V - Dispositions relatives à la protection des populations et droits des usagers:Madame Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :V -1: Protection de la famille et de l'enfance :V-1-1 : exercice de la tutelle des pupilles de l'État (article L224-1 du CASF),V1-2: établissement de tous les actes d'administration des deniers pupillaires (article L224-9 duCASF),V-1-3 : surendettement des ménages : présidence des commissions, suivi et courriers et suivi du BOP304 concernant les points conseil budget (P.C.B.) et aide budget,V-2 : Personnes handicapées :V-2-1: décisions relatives à l'attribution de la carte de stationnement pour les organismes (articleR241-16 à R241-18 du CASF),V-2-2: décisions prises lors des commissions des droits et de l'autonomie des personneshandicapées (CDAPH),V-2-3 : toutes correspondances et décisions d'attribution relatives aux aides sociales,V-2-4: mission des contrôles, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associations relevant duchamp d'intervention,V-2-5 : suivi financier et courriers relatifs a la domiciliation,V-3: Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes de subventionsde l'État (Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, articles 4 et 6 modifiés) et notamment les avis de6
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Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 11
réception des dossiers, demandes de piéces manquantes, accusés de réceptions des dossiers complets(avec ou sans autorisation de commencer les travaux).En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Audrey ANTSON, la délégation de signature qui luiest conférée est exercée par les agents suivants :Pour l'exercice de la tutelle des pupilles de l'État et l'établissement de tous les actes d'administrationdes deniers pupillaires par:- Monsieur Thierry VERMAUT, secrétaire administratif de classe supérieure,- Monsieur Thibault VALLOIS, secrétaire administratif de classe normale,- Madame Marie Noélle GAUGAIN, secrétaire administrative de classe normale,- Madame BARTIER Ingrid, rédactrice territoriale,Pour les décisions prises lors des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées(CDAPH) et pour les missions des contrôles, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associationsrelevant du champ d'intervention :- Madame DELORME Lucie, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,VI - Dispositions relativesau logement :Madame Sylvie LABARE, attachée principale et Madame Delphine WYART, attachée principale pour :VIA : Le logement des publics prioritaires :VIA : courriers adressés aux organismes bailleurs relatifs au logement des publics prioritaires,VI-1-2 : courriers adressés aux usagers en demande de logement.
VI-2 : Le droit au logement opposable :VI-2-1 : demande d'avis aux maires des communes désignées pour le relogement des personnes dontla demande a été acceptée par la commission de médiation prévue à l'article L441-2-3 du code de laconstruction et de l'habitation,VI-2-2: désignation aux organismes bailleurs en charge du relogement des personnes dont lademande a été acceptée par la commission de médiation prévue à l'article L441-2-3 du code de laconstruction et de l'habitation,VI-2-3 : information des personnes dont la demande a été acceptée par la commission de médiationprévue à l'article L441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, concernant le bailleurchargé de leur relogement,VI-2-4 : courriers relatifs au secrétariat de la commission départementale de médiation : accusés deréception des recours déposés au titre des articles L300-1 et L441-2-3 du code de la construction etde l'habitation, courriers adressés aux requérants, convocations des membres de la commissiondépartementale de médiation, notifications aux requérants des décisions des décisions de lacommission départementale de médiation.VI-3 : Prévention des expulsions :VI-3-1: courriers adressés aux usagers, aux services sociaux et aux tribunaux judiciaires relatifs auxassignations et aux commandements de quitter les lieux,VI-3-2: courriers, convocations, procès-verbaux, notification des avis et des recommandationsrendues par la CCAPEX de l'arrondissement de Lille, conformément à l'article 59 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 12
V1-3-3 : courriers adressés aux usagers relatifs à l'instruction de leur candidature PDALHPD au motifdes menacés d'expulsion de l'arrondissement de Lille,VI-4 : Concours de la force publique :VI-4-1 : courriers relatifs à l'instruction des demandes de concours de la force publique à l'exceptiondes décisions d'octroi du concours de la force publique ;V1-4-2 : Courriers relatifs à l'instruction des demandes d'indemnisation en cas de refus d'octroi duconcours de la force publique à l'exception des protocoles transactionnels d'indemnisation.VI-5 : La commission départementale de conciliation :VI-5-1 : courriers adressés aux usagers saisissant la commission départementale de conciliation,VI-5-2 : courriers de réponse adressés aux usagers relatifs aux relations locatives.VI-6 : Le logement des agents de l'État :VI-6-1: courriers adressés aux organismes bailleurs relatifs aux demandes de logement, à la gestiondes logements du contingent préfectoral réservataires de logement sociaux pour les agents de l'État,VI-6-2 : courriers adressés aux agents de l'État en demandes de logement.Pour les thèmes indiqués du VI-1 au VI-6, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame SylvieLABARE, chef du pôle logement et de Madame Delphine WYART, adjointe au chef de pôle, ladélégation de signature qui leur est conférée est exercée par :— Madame Anne BERNARD, attachée, pour ce qui concerne le droit au logement opposable,_ Madame Caroline POURRIER, attachée, pour ce qui concerne la commission départementale deconciliation et le logement des agents de l'État,_ Madame Corinne KUREK, secrétaire administrative, pour les courriers relatifs à l'assignation enjustice dans l'arrondissement de Lille,_- Madame Delphine CHAMPENOIS, secrétaire administrative, pour ce qui concerne la préventiondes expulsions et le concours de la force publique dans le parc social et les squats del'arrondissement de Lille.VII - Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle :
N° NATURE DU POUVOIR CODE DU TRAVAIL OU AUTREDE CODE (1)COTE
A - SALAIRESA1 Etablissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution deslArt. L.7422-2 et L.7422-3travaux à domicile R.7422-1 ; R.7422-2A2 Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoireslArt. L.7422-6, L.7422-7 et L.7422-11des travailleurs a domicileA3 Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrantlArt. L.3141-23dans le calcul de l'indemnité de congés payésA-4A Décisions en matière de remboursement de frais de déplacementslArt. D1232-7 D1238-8, D1232-9réels ou forfaitaires) ; exposés par les conseillers du salariéA-S écisions en matière de remboursement aux employeurs des salairesArt. L.1232-11
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maintenus aux conseillers du salarié pour l'exercice de leur mission
IB - HEBERGEMENT DU PERSONNELB-1 Délivrance de l'accusé de réception de la déclaration d'un employeurlArt.1 loi 73-548 du 27/06/1973d'affectation d'un local à l'hébergementC - NÉGOCIATION COLLECTIVEC1 Appréciation de la qualification des emplois menacés dans le cadre delArt. L2242-15 à L.2242-20la négociation triennale Art. D.2241-3 et D.2241-4D - CONFLITS COLLECTIFSD1 |Engagement des procédures de conciliation ou de médiation au niveaulArt. L.2523-2départemental
E - AGENCE DE MANNEQUINSE Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agencelArt. L.7123-14de mannequins | Art.R7123-15, R7123-17,R.7123-17-1F - EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18 ANSF1 |Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfantsjArt. L.7124-1 à L. 7124-3dans les spectacles, les professions ambulantes et comme mannequinsdans la publicité et la mode Art R.7124-1a R.7124-5
F-2 |Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément dejArt. L.7124-5l'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfantsF-3 |Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant entreArt. L.7124-9ses représentants légaux et le pécule ; autorisation de prélèvementF-4 Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément desArt. L.4153-6cafés et brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes de[16 à 18 ans suivant une formation en alternance Art. R.4153-8 et R.4153-12Art. L.2336.4 du Code de la santépubliqueG - APPRENTISSAGE ET ALTERNANCEG1 [Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite desArt. L.6223-1 et L.6225-1 à L.6225-contrats en cours . 3Art. R.6223-16 et Art. R.6225-4 aR. 6225-8G-2 [Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur publiclArt. L6227-11non industriel et commercialG-3 |Dérogation au plafond d'apprentis par maitre d'apprentissage Art. R5112-11 a R5112-18accordée par la commission départementale de l'emploi et de'insertion Art. R 6223-6 à R6223-8
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H - PLACEMENT PRIVEH-1 Enregistrement de la déclaration préalable d'activité de placement Art. R.5323-1 et R.5323-6
| - EMPLOI1 Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois etlArt. L.5121-3 et Art. D5121-11des compétencesI-2 |Aide aux salariés placés en activité partielle Art.5122-1;L5122-2;L.5122-4I-3 |Activité partielle en cas de réduction d'activité durable et APLD|,,; 7n°2020-734 du 17 juin 2020rebond Décret n°2020-926 du 28 juillet2020- R.5122-1 a R.5122-26 duCode du travail, article 193 de laloi n°2025-127 du 14 février 2025et décret n°2025-338 du 14 avril2025
l-4 | Aides aux actions de reclassement de reconversion professionnelleArt. L. 5123-1 à L. 5123-9
1-5 [Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise Art. L.5141-2 à L.5141-6Art. R.5141-1 à R.5141-3I-6 |Agrément relatif a la reconnaissance de la qualité de SociétélLoi n°471775 du 10/09/1947Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP) Loi n°78.763 du 19/07/1978Loi n°92.643 du 13/07/1992Décret n°87276 du 16/04/1987Décret n°93455 du 23/03/1993Décret n°931231 du 10/11/19931-7 Diagnostics locaux d'accompagnement Circulaires DGEFP n°2002-53 du10/12/2002 et n°2003-04 du04/03/20031-8 | Dispositif garantie jeunes L.5134-110 et suivantsR5134-161 et suivantArt. L5131-6 à L5131-7Art. R5131-16 et suivantsI-9 Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'unelArt. L.7232-1, L.7232-1-1,association ou d'une entreprise de services à la personne et courriersrelatifs aux services à la personne L.7232-1-2, L.7232-5 R.7232-1
110 [Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de l'emploilArt. D.6325-24incluant les accompagnements des contrats en alternance par les GEIQcirculaire n°97/08 du 25/004/1997et instruction n°DGEFP/SDPAE/MIE/2016/214 du29 juin 2016 10
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111 [Toutes décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activit@Art. L.5132-2 et L.5132-4économique et toutes décisions relatives au fonds départementald'insertion Art. R.5132-44 et L.5132-45R.5132-46112 Attribution, extension, renouvellement et retrait des agrément Art. L.3332-17-1 et R.3332-21-3"entreprise solidaire d'utilité sociale" et courriers relatifs auxentreprises solidaires d'utilité sociale113 |Actes afférents au secrétariat de la commission départementale de] Décret n°2006-665 dul'emploi 07/06/2006se , à à à __.__ {Art R.5112-11 du code du travailet de l'insertion et à celui des sous-commissions ou commissionsrestreintes correspondantes114 Agrément des comités de bassin d'emploi Loi n°99-533 du 25juin 1999d'orientation pour l'aménagementet le développement durable duterritoireDécret n°2002-790 du 3 mai 2002relatif aux comités de bassind'emploi et au comité de liaisondes comités de bassin d'emploi115 Demande d'informations concernant les dispositifs d'aide à l'emploi Décret n° 2009-1696 du29/12/2009 relatif aux demandesd'informations concernantcertains dispositifs d'aide à'emploi116 Arrêtés fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur salArt. L 1232-7, D. 1232-4 à D1232-12demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ouors de l'entretien préalable à la signature d'une ruptureconventionnelleJ- REDUCTION, SUSPENSION OU SUPPRESSION DU REVENU DEREMPLACEMENTJ1 Recours administratifs et juridictionnels formés à l'encontre desDécret n°2018-1335 du 28décisions de suppression du revenu de remplacement et de pénalitéldécembre 2018 relatif aux droitsadministrative antérieures au ler janvier 2019. et aux obligations desdemandeurs d'emploi et autransfert du suivi de la recherched'emploi
K - FORMATION PROFESSIONNELLEK1 Rémunération des stagiaires, abandon de stage agréé par l'État Art R.6341-48, R.6341-44,R.6341-48
L - OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS- ; , , : -15,R. -a Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en Art R.S21215,R.921217faveur des travailleurs handicapésM - TRAVAILLEURS HANDICAPESM-1 Subvention d'installation d'un travailleur handicapé pour l'exercicelArt. R.5213-52d'une activité indépendante Art. D.5213-54 à D.5213-61M-2 Aides financières en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travaillArt. L.5213-1011
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des travailleurs handicapés Art. R.5213-33 a R.5213-38M-3 Aid te ateribud t , davté Art. L5213-19ides au poste attribuées aux entreprises adaptées Art. R5213-76 d
N- TRAVAIL ILLÉGAL : SANCTIONS ADMINISTRATIVESNT sx d'octroi d 6a LT infraction': 18272eTUs octrol e certaines aides PUDIIQUES pour une In ractloniy + D.8272-1à D.8272-6constitutive de travail illégal pendant une durée maximale de 5 ansPour les actes susvisés et en cas d'absence ou d'empéchement de M. Jacques TESTA directeurdépartemental et Messieurs Fabrice RINGEVAL et Nicolas DELEMOTTE directeurs départementauxadjoints:- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service- M. François VOET, responsable de service- Mme Sandrine DYLBAITYS, responsable de pôle- M. Mohamed REKHAIL, responsable de pêle- M. Hugues VERSAEVEL, responsable de service- M. Brahim BOUKFILEN, responsable de service- Mme Catherine MAYEUR, responsable de service- M. Pierre LE FLOCH, responsable de pdle- Mme Isabelle COURCIER, responsable de service-M. Max MARAT, responsable de serviceVIII - Dispositions relatives aux compétences mutualisées :VIII-1 : Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP).Loi n°471775 du 10/09/1947 - Loi n°78-763 du 19/07/1978 - Loi n°92-643 du 13/07/1992 - Décret n°79-376 du 10 mai1979.Décret n°93-455 du 23/03/1993 - Décret n°93-1231 du 10/11/1993.Dans le cadre des compétences mutualisées à la DDETS du Nord, subdélégation est donnée auxresponsables en charge de ces dossiers, ainsi qu'aux agents désignés ci-après :- M. Pierre LE FLOCH, responsable de pôle- M. Mohamed REKHAIL, responsable de pdle- M. Hugues VERSVAEVEL, responsable de pôle- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service- M. François VOET, responsable de service
Article 3: Conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026, les compétencessuivantes sont exercées de maniére mutualisée au niveau interdépartemental :1. En matière de conseillers du salarié (remboursement des frais et salaires maintenus) :les actes et décisions sont exclus de la présente subdélégation et sont signés par la di-rectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais.2. En matière d'apprentissage et d'alternance (enregistrement des contrats d'apprentis-sage dans le secteur public non industriel et commercial) : les actes et décisions sontexclus de la présente subdélégation et sont signés par la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme.Article 4 - L'arrêté du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord est abrogé.12
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Article 5 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication au registre des actesadministratifs.Article 6 - Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duNord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.Fait à Lille, le 08 juin 2026Pour le préfet et par délégation- ~~ Le directeur départemental de l'emploi, du2-— travail ey des solidarités du Nord
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DU NORD du travail et des solidarités du NordLibertéÉgalitéFraternité
Pôle protection etdroits des usagers
Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un espace de rencontreService de contrôle judiciaire et d'enquêtes (SCJE)
Le préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1,373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 à D.216-7;Vu le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien desliens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2013 portant agrément de l'espace rencontre du SCJE dont il estgestionnaire et l'arrêté préfectoral modificatif du 3 mai 2019;Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (délégation générale);Vu la demande reçue le 17 avril 2026, présentée par le service de contrôle judiciaire et d'enquêtes,informant du déménagement du service vers les locaux sis 45/37 rue des récollets anglais, bâtiment C,59500 Douai; ARRÊTEArticle 1° - L'espace rencontre géré par le service de contrôle judiciaire et d'enquêtes (SCJE) est agréé,dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté préfectoral du 20 août 2013 susvisé, al'adresse suivante :> 45/37 rue des Récollets Anglais - bâtiment C - 59500 DOUAIIl demeure inscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par l'autorité judiciaire.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 août 2023 demeurent inchangées;Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours de droit commun dans les deux mois suivantsa notification ou sa publication, soit à titre gracieux auprès de monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord (Préfet du Nord - 1é rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille Cedex), soit atitre contentieux devant le tribunal administratif de Lille par courrier (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS62039 - 59014 Lille Cedex) ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internethttps://citoyens.telerecours.fr/ .
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agrément d'un espace de rencontre
Service de contrôle judiciaire et d'enquêtes (SCJE)
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Article 4 - Monsieur le préfet et monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera adressée augestionnaire de l'espace de rencontre.
Faità Lille, le 2% juin 2026JPour le préfet du Nordet par délégation,le directeur départemental del'emploi, du travail et dessolidarités du Nord
Jacq es en
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00016 - Arrêté préfectoral modificatif portant
agrément d'un espace de rencontre
Service de contrôle judiciaire et d'enquêtes (SCJE)
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Direction Départementale de l'Emploi,E # du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 103411815Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle TOLPE Catherine - enseignecommerciale MENAGE BY CATHY, sise 53 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 APPT C42 59250 HALLUIN, le27 avril 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 27 avril 2026 par Madame Catherine TOLPE en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme TOLPE Catherine dont l'établissement principal est situé 53 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 APPTC42 59250 HALLUIN et enregistré sous le N° SAP 103411815 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-04-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103411815 - TOLPE Catherine
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 04/06/2026: {| 4516 usPour le Préfet et pardélégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN|
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-04-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103411815 - TOLPE Catherine
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E = Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 105635890Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle OYEBISSI Missitoura, sise 5 RUEDE LA DEUXIEME D B APPT 27 59520 MARQUETTE LEZ LILLE, le 2 juin 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 2 juin 2026 par Madame Missitoura OYEBISSI en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme OYEBISSI Missitoura dont l'établissement principal est situé 5 RUE DE LA DEUXIEME D BAPPT 27 59520 MARQUETTE LEZ LILLE et enregistré sous le N° SAP105635890 pour l'activité sui-vante :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-03-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105635890 - OYEBISSI Missitoura
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des ©dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 03/06/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-03-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105635890 - OYEBISSI Missitoura
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Direction départementaledes territoires et de la mer du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral autorisant la démolitionpar AXENTIA du foyer Leleu de 111 logements collectifssis 2 avenue des Flandres, a MarlyLe préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-15-1 et R 443-17 ;Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à lapropriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;Vu le décret n° 87-477 du T°! juillet 1987 modifiant le Code de la construction et de l'habitation etrelatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoineimmobilier des organismes d'habitations à loyer modéré;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement desaides de l'État pouvant donner lieu à remboursement ;Vu la demande d'AXENTIA tendant à obtenir l'autorisation de démolir 111 logements collectifs sis 2avenue des Flandres à Marly dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;
Entendu que les bâtiments en cause devront être totalement désaffectés ;
ARRETEArticle 1° : Sans préjudice des dispositions au titre III du livre IV du Code de l'urbanisme relatives aupermis de démolir, AXENTIA est autorisée à démolir 111 logements collectifs sis 2 avenue des Flandresà Marly.



Service renouvellement urbain durable



Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination de monsieur Luc FERET, directeur départemental
des territoires et de la mer du Nord ;


Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Communauté
d'Agglomération de Valenciennes Métropole signée le 06/09/2019, avenantée le 0 4/02/2022 et le
22/12/2023 ;



Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00013 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par AXENTIA du
foyer Leleu de 111 logements collectifs sis 2 avenue des Flandres à Marly 26
Article 2_: En application de l'article L. 443-15-1 et article R. 443-17 du code de la construction et del'habitation, AXENTIA procédera au remboursement anticipé des emprunts afférents a cesopérations restant en cours mais est exonérée du remboursement de l'aide publique correspondante.Article 3_: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet, et d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 -59 014 Lille cedex, Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou via l'application Télérecourscitoyens, accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/.Article 4_: Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord est chargé del'exécution du présent arrêté notifié à Monsieur le directeur général d'AXENTIA, à Monsieur le mairede Marly, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 04/06/2026Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental desterritoires et de la mer du Nord
LUC FERET



































Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00013 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par AXENTIA du
foyer Leleu de 111 logements collectifs sis 2 avenue des Flandres à Marly 27
| =PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord
Travaux de dépose de JRA – Fermeture d'axe
Communes de Wasquehal, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul et Lille
Arrêté n°T26-256N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant mon sieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – h uitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356
dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul,
Mons-en-Baroeul et Lille
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Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté spécifique n° 26-A-0170 de la Métropole Européenne de L ille en date du 04 juin 2026,
portant réglementation de la M651G, dans le sens La Madeleine vers Lille, entre les PR0 et
PR0+400,
Vu l'avis favorable de monsieur le chef de l'AGR OUEST – DIR Nord por té le 08 juin 2026 sur le
DESCT indice B présenté par l'entreprise SOTRAVEER,
Vu la demande formulée par le SIR OUEST en date du 24 mai 2026 par laquelle monsieur le chef
de District de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'autoroute A22 dans les deux sens de circulation, et s ur la route nationale N356
dans le sens Belgique vers Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des tr avaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22 et sur la route nationale
N356, de nuit uniquement, du lundi 08 juin 2026 au mercredi 10 juin 2026, de 21h00 à 05h30,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de ga rantir la sécurité des usagers
et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Belgique vers Lille, consistent en :
 Neutralisation de la voie rapide (V2 devenant V3 au PR 14+070, deven ant V4 au PR
13+226) du PR 14+200 de l'A22 au PR 2+600 de la N356 par balisage fixe traditionnel ;
 Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 10 de l'A22 ;
Ces mesures d'exploitation entraînent de facto la fermeture de la route nationale N356 sens
Belgique vers Lille du PR 5+856 au PR 2+600 :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356
dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul,
Mons-en-Baroeul et Lille
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Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Villeneuve d'Ascq, puis prendre la N227 en direction
de Villeneuve d'Ascq, puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions
initiales.
Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Belgique, consistent en :
 Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 10 de l'A22 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur l'A22 en direction de la Belgique, emprunt er la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur
15 de l'A22. Au giratoire, prendre la 4ème sortie et emprunter la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur
15 de l'A22 en direction de Lille. Poursuivre sur l'A22 en direction de Lille. Emprunter les bretelles
de sortie n°3 puis n°1 de l'échangeur 10 de l'A22 afin de retrouver l'itinéraire initial sur la N356 vers
Lille.
Les restrictions sur la route nationale N356 sens Roubaix vers Lille, consistent :
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 6 de la N356 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur le Boulevard Clemenceau. Au giratoire, p rendre la 4ème sortie afin d'emprunter la
bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 6 de la N356 vers Roubaix. Sur la N356, prendre la direction de
l'A22 vers Villeneuve d'Ascq. Poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Villeneuve d'Ascq, puis
prendre la N227 en direction de Villeneuve d'Ascq, puis p rendre le tronc commun A22 vers Lille
afin de retrouver les directions initiales.
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur 5 de la N356 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur la M14 vers Mons-en-Barœul et prendre à gauche pour accéder à la bretelle d'entrée
n°2 de l'échangeur 5 de la N356 vers Roubaix. Poursuivre sur la N356 en direction de Roubaix, puis
prendre la direction de l'A22 vers Villeneuve d'Ascq. Poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de
Villeneuve d'Ascq, puis prendre la N227 en direction de V illeneuve d'Ascq, puis prendre le tronc
commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales.
La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexe.
Les déviations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l'entreprise AEVIA. La pos e, la maintenance et la dépose de
l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356
dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul,
Mons-en-Baroeul et Lille
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\
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « couran ts » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 8 juin 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur Adjoint Modernisation EEI
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356
dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul,
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Annexes :
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Mons-en-Baroeul et Lille
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Mons-en-Baroeul et Lille
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PLAN2de gaucheSignalication traditinnnelle
6+650Oo 6+850
7+2502 7+450ROUBAIX
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PLAN3 FER JRE SORTIE10 A22 GAND VERS LILLE.PLAN, FERMETURE SURVIEIU AGE SAND VERS MELE
émis GandUn panneau KC1 indiquant la lermeture de la bretelle de sortie peut précéder F'AKS.
138 Seprabeation tempos sine - eaters à shouts des vépoites | Avr du chef de chantier : Wehome 2an
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Pian4
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PLAN 5 ECH 6 RN356 FERMETURE BRETELLE ENTREE DIRECTION LILLE
TE Ws : 22 \eeitroe4 | aeat 4!re! Jia.Ps TTT LLAuAialATTEPas ap dean —
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dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul,
Mons-en-Baroeul et Lille
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{ " ; & re \ . ( 4 | LA Da 18 / /~,oseh.:sfy+À47Yia,Æ|-+|À#Æ:Fs«....Le.if::/F:.;aee1?:ty2.2f|fe":4.ve|)"._PE\d?1ÿ .(1228: D4/37711NOILD34IQ3341LN3377313483UN1IWNYI19SENYSHII
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dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul,
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dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul,
Mons-en-Baroeul et Lille
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ciPREFET ©DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organ isation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des dire ctions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le pr éfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signatur e à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nor d, en date du 8 avril 2024 portant
délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
1/7
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution
des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État
41
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d'ordonnancement secondaire et
en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'ar rêté du 28 mars 2024 susvisé sera
exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ;
• M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ;
Article 2 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directrice interdépartementale des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après à l'effet de :
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d'un montant strictement inférieur
à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent ;
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT ;
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certific ation du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
◦ Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
◦ Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ;
◦ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et des techniques ;
◦ Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ;
◦ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
◦ M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
◦ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
◦ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
◦ M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est  ;
◦ M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du
secteur Ouest ;
Article 3:
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions a ux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d'un montant strictement inférieur
à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certific ation du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦ Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution
des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
◦ Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
◦ M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et s écurité du
secrétariat général ;
◦ M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens g énéraux du secrétariat
général ;
◦ M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
◦ M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ;
◦ M. Luc BEAUDELOT , responsable de la cellule ingénierie entretien chaus sées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦ M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénie rie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
◦ Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances ma rchés du service des
politiques et techniques ;
◦ Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finan ces marchés du
service des politiques et techniques ;
◦ M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mob ilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦ M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦ M. Aurélien DANVERT , responsable de la cellule Politiques de la Route  ;
◦ M. François-Xavier TIRY , responsable de la cellule gestion des ouvra ges d'art du service des
politiques et techniques ;
◦ Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologique du développe ment
durable ;
◦ M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille  ;
◦ M. Stève DUPONT , adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦ M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦ M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦ M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
◦ Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
◦ Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦ M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
◦ M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes  ;
◦ M. Olivier BECRET , chef du district de Laon  ;
◦ Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon  ;
◦ M. Stéphane ROBERT , adjoint au chef du district de Laon  ;
◦ M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦ M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST  ;
◦ Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT ;
◦ Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦ M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Christophe GERMAIN, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Maxence WYLLEMAN, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
◦ M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦ M. Abderrazak YAKOUB, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦ Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦ M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est  ;
◦ M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est  ;
◦ Mme Virginie MAILLEY , cheffe de projets du SIR Est  ;
◦ M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est  ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution
des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État
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◦ M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est ;
◦ M. Antoine TELENTA, chef de projets au SIR Est.
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions a ux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d'un montant strictement inférieur
à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certific ation du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Emilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources
humaines ;
◦ Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ;
◦ M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
◦ M. Farid YESSAD, chargés d'études de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques
◦ M. François LEFEBVRE, chargés d'études de la cellule gestion des ouvrages d'art du service
des politiques et techniques
◦ M. Frédéric LECERF, coordonnateur gestionnaire d'ouvrage d'art de la cellule gestion des
ouvrages d'art du service des politiques et techniques
◦ M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'ar rondissement de gestion
de la route secteur Est ;
◦ M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondi ssement
gestion de la route ouest ;
◦ Mme Céline SUEUR, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest ;
◦ M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
◦ M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
◦ M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦ M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
◦ Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
◦ M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦ Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦ M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
◦ M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦ M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
◦ M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
◦ M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;
◦ M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
◦ M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
◦ M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦ M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦ M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦ M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦ M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest
◦ M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
◦ M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦ M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution
des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
◦ M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque.
Article 5 :
En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1 du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'ef fet d'engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, dur ant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ;
• M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint  ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale  ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH  ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est ;
• M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur
Ouest ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est  ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
Article 6 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait, de valider les
intérêts moratoires et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières
de l'État (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2
de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
• M. Alain DIPRE ;
• Mme Annie REGNIER ;
• M. Bertrand COMBAZ ;
• Mme Mandy LEPEZ  ;
• M. Fabien MARGUERITE ;
• Mme Séverine GALLAND.
Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider dans les applications
informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
• M. Alain DIPRE ;
• M. Bertrand COMBAZ ;
• Mme Marie-Christine BONPAIN  ;
• Mme Valérie ALBERTY ;
• Mme Nadège LECOCQ  ;
• Mme Karine DAVIAUD ;
• M. Jérôme NOTREDAME ;
• Mme Isabelle CARON ;
• Mme Nathalie BAUDE ;
• Mme Céline COUPPEZ  ;
• Mme Anne-Sophie MONNIER  ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution
des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
• M. Christophe QUERTANT  ;
• Mme Alexandra CARRON  ;
• Mme Isabelle VAZZOLER  ;
• Mme Agnès ROUSSEAUX  ;
• Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
• Mme Christine DEJONGH  ;
• Mme Nathalie GRAF  ;
• Mme Valérie BART  ;
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
• Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
• Mme Nathalie GRAF  ;
• Mme Christine DEJONGH ;
• M. Emmanuel MEYER  ;
• Mme Valérie BART  ;
• Mme Camille VILACA ;
• Mme Chantal CUVILLIEZ ;
• M. Christophe QUERTANT  ;
• Mme Véronique KOS  ;
• Mme Nawel SAADAOUI  ;
• Mme Nathalie BAUDE  ;
• Mme Isabelle CARON  ;
• Mme Céline COUPPEZ  ;
• M. Maxime THOMAS ;
• Mme Isabelle VAZZOLER  ;
• Mme Agnès ROUSSEAUX ;
• M. Valentin COEVOET ;
• Mme Nadia CORDONNIER  ;
• Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
• M. Freddy SONTA
• Mme Laurence BLIN ;
• Mme Vanessa LAHOUSSINE  ;
• M. Jérôme NOTREDAME  ;
• Mme Nadège LECOCQ  ;
• Mme Stéphanie DEBRIL  ;
• Mme Aurore DROISSART ;
• M. Fabien MARGUERITE ;
• Mme Bernadette GLOVANIA ;
• Mme Emmanuelle BLONDEL  ;
• M. Frantz MAILLET ;
• Mme Virginie TISON  ;
• Mme Valérie ALBERTY  ;
• M. Cyrille GALLIN ;
• Mme Hanane GAROUACHI.
Article 9 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et re mplace l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdép artementale des routes
Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des mar chés et pour l'exercice des
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution
des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État.
Article 10 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient
apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraire s routiers, préfet de la région Hauts
de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
N. DEGRYSE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution
des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État
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ciPREFET ©DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organ isation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France , préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction int erdépartementale des routes
Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signatur e à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
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aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel 48
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, dir ectrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ;
• M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes
Nord ;
à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives lo cales compétentes pour
les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national et
la Belgique ;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRY SE, directrice
interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour sig ner les ordres de mission
internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement d e gestion de la route secteur
Est ;
• M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur
Ouest ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Article 3 :
Délégation de signature est consentie à Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la
direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale
en charge de la modernisation, à Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la
QVCT et RH, à Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les actes relatifs
à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024.
Article 4 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer tout ce rtificat, attestation ou courrier utiles à
l'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
• Mme Émilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité.
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Article 5 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ac tes courants en matière de gestion du
personnel :
• Congés annuels ;
• Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions re spectives :
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisa tion ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH  ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques  ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement d e gestion de la route secteur
Est ;
• M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur
Ouest ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
• Mme Christine SAZY-HERCENT , responsable de la cellule communication ;
• M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
• M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST ;
• Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT ;
• Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et environnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
• M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Abderrazak YAKOUB, responsable du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
• M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Oue st ;
• Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d'ingénierie routière secte ur Ouest ;
• M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M Christophe GERMAIN, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur O uest ;
• M. Maxence WYLLEMAN, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Oue st ;
• Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
• Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service
d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaus sées du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
• M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Hugo CERRONE, chef du pôle assainissement environnement t
racé du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ;
• M. Luc BEAUDELOT , responsable de la cellule ingénierie entretien chaus sées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
• M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénie rie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
• M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
• M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mob ilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel 50
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
• M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route  ;
• Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine e t SIG de la cellule
politiques de la route ;
• Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la
route ;
• Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances ma rchés du service des
politiques et techniques ;
• Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finan ces marchés du service des
politiques et techniques ;
• M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
• Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Écologique du développement durable ;
• M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens g énéraux du secrétariat
général ;
• M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généra ux ;
• Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux  ;
• M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens généraux ;
• Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines ;
• Mme Emilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ;
• Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ;
• M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilité s de la cellule
ressources humaines ;
• Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
• M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et s écurité du secrétariat
général ;
• M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'AGR secteur Est ;
• M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'AGR secteur Ouest
• Mme Céline SUEUR, adjointe au responsable du bureau de pilotage de l 'arrondissement gestion
de la route Ouest ;
• M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
• M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
• M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
• M. Stéphane MILLE, chef du district littoral  ;
• M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
• M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
• Mme Nathalie BAUDE, responsable du pôle administratif et de la gestion c omptable au district
Littoral  ;
• M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
• M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
• M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
• M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
• Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
• M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
• M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
• M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
• M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
• M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest à compter du 6/10/2025
• Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
• M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
• M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
• M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
• M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
• M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;
4/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel 51
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
• M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
• M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras  ;
• M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes  ;
• M. Sébastien COTRET , chef du CEI de Charleville Mézières ;
• Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
• M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
• M. Olivier BECRET , chef du district de Laon  ;
• Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
• M. Stéphane ROBERT , adjoint au chef du district de Laon  ;
• M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
• M. Thierry DEMOYENCOURT , chef du CEI de Laon ;
• M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
• Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
• M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
Article 6 :
Dès son entrée en vigueur , le présent arrêté abroge et re mplace l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdép artementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budge t de l'État.
Article 7 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction inter départementale des routes Nord,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au x intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi
que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adre ssées au préfet coordonnateur
des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
N. DEGRYSE
5/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel 52
| =PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord
Travaux de dépose de JRA – Fermeture d'axe
Communes de Wasquehal, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul et Lille
Arrêté n°T26-256N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant mon sieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – h uitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
53
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté spécifique n° 26-A-0170 de la Métropole Européenne de L ille en date du 04 juin 2026,
portant réglementation de la M651G, dans le sens La Madeleine vers Lille, entre les PR0 et
PR0+400,
Vu l'avis favorable de monsieur le chef de l'AGR OUEST – DIR Nord por té le 08 juin 2026 sur le
DESCT indice B présenté par l'entreprise SOTRAVEER,
Vu la demande formulée par le SIR OUEST en date du 24 mai 2026 par laquelle monsieur le chef
de District de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'autoroute A22 dans les deux sens de circulation, et s ur la route nationale N356
dans le sens Belgique vers Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des tr avaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22 et sur la route nationale
N356, de nuit uniquement, du lundi 08 juin 2026 au mercredi 10 juin 2026, de 21h00 à 05h30,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de ga rantir la sécurité des usagers
et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Belgique vers Lille, consistent en :
 Neutralisation de la voie rapide (V2 devenant V3 au PR 14+070, deven ant V4 au PR
13+226) du PR 14+200 de l'A22 au PR 2+600 de la N356 par balisage fixe traditionnel ;
 Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 10 de l'A22 ;
Ces mesures d'exploitation entraînent de facto la fermeture de la route nationale N356 sens
Belgique vers Lille du PR 5+856 au PR 2+600 :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
54
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Villeneuve d'Ascq, puis prendre la N227 en direction
de Villeneuve d'Ascq, puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions
initiales.
Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Belgique, consistent en :
 Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 10 de l'A22 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur l'A22 en direction de la Belgique, emprunt er la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur
15 de l'A22. Au giratoire, prendre la 4ème sortie et emprunter la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur
15 de l'A22 en direction de Lille. Poursuivre sur l'A22 en direction de Lille. Emprunter les bretelles
de sortie n°3 puis n°1 de l'échangeur 10 de l'A22 afin de retrouver l'itinéraire initial sur la N356 vers
Lille.
Les restrictions sur la route nationale N356 sens Roubaix vers Lille, consistent :
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 6 de la N356 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur le Boulevard Clemenceau. Au giratoire, p rendre la 4ème sortie afin d'emprunter la
bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 6 de la N356 vers Roubaix. Sur la N356, prendre la direction de
l'A22 vers Villeneuve d'Ascq. Poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Villeneuve d'Ascq, puis
prendre la N227 en direction de Villeneuve d'Ascq, puis p rendre le tronc commun A22 vers Lille
afin de retrouver les directions initiales.
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur 5 de la N356 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur la M14 vers Mons-en-Barœul et prendre à gauche pour accéder à la bretelle d'entrée
n°2 de l'échangeur 5 de la N356 vers Roubaix. Poursuivre sur la N356 en direction de Roubaix, puis
prendre la direction de l'A22 vers Villeneuve d'Ascq. Poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de
Villeneuve d'Ascq, puis prendre la N227 en direction de V illeneuve d'Ascq, puis prendre le tronc
commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales.
La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexe.
Les déviations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l'entreprise AEVIA. La pos e, la maintenance et la dépose de
l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
55
\
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « couran ts » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 8 juin 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur Adjoint Modernisation EEI
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
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Annexes :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
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PLAN2de gaucheSignalication traditinnnelle
6+650Oo 6+850
7+2502 7+450ROUBAIX
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fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
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PLAN3 FER JRE SORTIE10 A22 GAND VERS LILLE.PLAN, FERMETURE SURVIEIU AGE SAND VERS MELE
émis GandUn panneau KC1 indiquant la lermeture de la bretelle de sortie peut précéder F'AKS.
138 Seprabeation tempos sine - eaters à shouts des vépoites | Avr du chef de chantier : Wehome 2an
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fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
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Pian4
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fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
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PLAN 5 ECH 6 RN356 FERMETURE BRETELLE ENTREE DIRECTION LILLE
TE Ws : 22 \eeitroe4 | aeat 4!re! Jia.Ps TTT LLAuAialATTEPas ap dean —
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fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au
10/06/26 05h30.
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| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiére
Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-11-2 et suivants et R123-166-1 et suivants :Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants ;VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme :Vu l'ordonnance n° 2016-1635 du 1° décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE :Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2020 portant agrément en qualité de domiciliataires d'entreprises, dela Métropole européenne de Lille sise 2, boulevard des Cités Unies a LILLE, pour une durée de 6 ans,sous le n° 59-2020-10 ;VU l'arrêté préfectoral du 03juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint à ladirection de la réglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléance àmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord ;Vu la demande d'agrément présentée le 24 mars 2026, complétée le 7 mai 2026, en vue d'obtenirl'agrément de domiciliataire d'entreprises pour la Métropole européenne de Lille, dont le siège est situé2 boulevard des Cités Unies à LILLE, en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
1/3
Préfecture du Nord - 2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de domiciliataire d'entreprises de la
Métropole européenne de Lille 66
Considérant que la Métropole européenne de Lille répond aux conditions requises pour prétendre àcet agrément;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral du 6 août 2020 portant agrément en qualité de domiciliataired'entreprises de la Métropole européenne de Lille est abrogé.Article 2: La Métropole européenne de Lille, située 2 boulevard des Cités Unies à LILLE, immatriculéesous le SIREN 200 093 201, est agréée sous le n° 59-2026-10 en qualité de domiciliataire d'entreprises.Article 3 : l'activité de domiciliation d'entreprises est exercée aux adresses suivantes :Ruche de Lille-Hellemmes - 121 rue Chanzy, 59260 LILLE-HELLEMMES,Ruche de Villeneuve d'Ascq — 11 B avenue de I'Harmonie, 59650 VILLENEUVE D'ACSQ,Ruche de Tourcoing- 59 avenue de l'Union, 59203 TOURCOING,Ruche d'Armentières - 4 avenue Pierre Mauroy, 59280 ARMENTIÈRES.Article 4 : Cet agrément est valable 6 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5: Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de la société ou dans lesconditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet dudépartement dont dépend son siège social.Article 6: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean Sans Peur — CS 20003 - 59039LILLE CEDEX;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle, énergétique et numérique — direction générale des entreprises - 139 rue deBercy — 75 012 PARIS.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Préfecture du Nord - 2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de domiciliataire d'entreprises de la
Métropole européenne de Lille 67
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrété quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Faità Lille,le Q 9 JUIN 2026pour le préfet et par délégationle directeur adjointde la réglementation et de la gitoyenneté
| piuSylvain PARENT
Préfecture du Nord - 2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de domiciliataire d'entreprises de la
Métropole européenne de Lille 68
{1Nia
Préfecture du Nord - 2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de domiciliataire d'entreprises de la
Métropole européenne de Lille 69
PREFETDU NORD . Cabinet du préfetey Direction des SécuritésFraternité
Bureau de la Prévention des Risques
Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » le 22 juin 2026
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC, sous-préfet,directeur de cabinet ;Sur proposition du directeur des sécurités ; ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateuraux premiers secours citoyen » sera organisée le 22 juin 2026 à LILLE, 14 rue de Cannes.Article 2 - La composition du jury est fixée comme suit :Président : M. Anthony DESSEINMembres : M. Stéphane VARINIACM. Baptiste GUEUSQUINM. Jean-Paul REMYArticle 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le § 8 JUIN 726Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Clément MÉRIC
Préfecture du Nord - 2026-06-08-00014 - Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement PAE FPSC le
22/06/2026 70
PREFET |DU NORD Cabinet du préfetjrs Direction des SécuritésFraternité
Bureau de la Prévention des RisquesArrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » le 22 juin 2026
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC, sous-préfet,directeur de cabinet;Sur proposition du directeur des sécurités ; ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateuraux premiers secours en équipe » sera organisée le 22 juin 2026 à LILLE, 14 rue de Cannes.Article 2 - La composition dujury est fixée comme suit :Président : M. Anthony DESSEINMembres : M. Kevin VAN BELLEM. Baptiste GUEUSQUINM. Jean-Paul RÉMYArticle 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le { 8 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Clément MÉRIC
Préfecture du Nord - 2026-06-08-00013 - Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement PAE FPSE le
22/06/2026 71