LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-314
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-12-13-00005 - Arrêté A63 - Fermeture diffuseur 11 Magescq sens
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Préfecture des Landes
40-2024-12-13-00005
Arrêté A63 - Fermeture diffuseur 11 Magescq sens
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION DES SECURITESBureau de l'éducation et dela sécurité routiéres
Arrété n° PR/CAB/DSEC/BESR/2024/1190
A63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RELATIFS A LA REPARATION EN URGENCE D'UN AFFOUILLEMENT SURCHAUSSEESUR RD16 PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
BRETELLE SORTIE DU DIFFUSEUR N°11 (MAGESCQ) EN DIRECTION DE BAYONNE(SENS 1)
DU LUNDI 16 DECEMBRE A 8H00 AU MARDI 31 DECEMBRE 2024 A 18H00
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
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La préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passéeentre l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour lefinancement, la conception, 'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté permanent Préfet - Président du Conseil Général des Landes réglementant lesdéviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 août 2004,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arrété inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantréglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU la note du 02 février 2024 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année2024 sur le réseau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN),VU la demande du conseil départemental des landes en date du 13 décembre 2024,VU l'arrété 2024/0119 de la commune de MAGESCQ du 13 décembre 2024 réglementanttemporairement la circulation,VU l'avis du Commandant de l'EDSR des Landes,VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,VU l'avis des mairies de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne,CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux surl'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées parces travaux,
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SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,ARRETEARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxAfin de permettre la réalisation de travaux de réparation en urgence d'un affouillementsur chaussée par le conseil départemental des landes sur la RD16 (Commune deMAGESCQ) au droit du diffuseur n°11 (MAGESCQ), en garantissant d'une part la sécuritédes entreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité desusagers circulant sur I'A63-landes, la circulation sera réglementéeDu lundi 16 décembre 2024 à 08h00 au mardi 31 décembre 18h00.En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans lesmêmes conditions.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsLe phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :Lundi 16 décembre 2024 de 8h00 au mardi 31 décembre 18h00o Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 11 en sens 1 (Bordeaux/Bayonne)avec mise en place de la déviation suivante :> Les usagers empruntant l'A63 en direction de Bayonne et voulant sor-tir au diffuseur n°11 « MAGESCQ » devront sortir au diffuseur n°10« SOUSTONS »,o Les usagers voulant se rendre sur MAGESCQ (Côté Ouest A63)devront alors emprunter l'itinéraire de déviation mis en placepar le CD40 via la RD10e jusqu'a MAGESCQ.o Les usagers voulant sur LARROZE (côté Est A63) devront alorsfaire demi-tour et reprendre l'A63 en direction de Bordeauxpour sortir au diffuseur 11 en sens 2 (Bayonne/Bordeaux).
Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations decirculation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini parl'arrêté permanent du 27 août 2004.
ARTICLE 3 - Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par EgisExploitation Aquitaine.
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ARTICLE 5 - InformationL'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion surla radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.
ARTICLE 6 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
ARTICLE 7 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat dans le département des Landes :Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,Monsieur le directeur général de la société Atlandes,Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Landes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :Monsieur le sous-préfet de Dax,e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de ladévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transitionécologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transitionénergétique,e Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours desLandes,e Monsieur le directeur du SAMU des Landes,e Monsieur le président du Conseil départemental des Landes,Messieurs les maires des communes de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne.
Cyrille LEFEUVRE ./Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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