PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2024-018
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2024-01-01-00001 - Décision CHSF N° 003/2024 portant sur la délégation
de signature de Monsieur CHAMOUSSIDINE, infirmier en cadre de santé en
psychiatrie (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
91-2024-01-25-00001 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 8 février 2024 chargée de statuer sur le
projet de création d□un ensemble commercial composé de deux magasins
aux enseignes ALDI et Bébé 9 de 2 145,6 m² de surface de vente, ZAC de la
Croix Blanche, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) (1 page) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-01-25-00002 - Arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BRECI-n° 60 du 25 janvier
2024 portant prorogation du mandat des membres du conseil
départemental des anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation (2 pages) Page 8
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-01-01-00001
Décision CHSF N° 003/2024 portant sur la
délégation de signature de Monsieur
CHAMOUSSIDINE, infirmier en cadre de santé en
psychiatrie
Centre Hospitalier
ud Fr ancilien '{./ » CEMTRE HOSPITALIER
' @ ARPAJON
DIRECTION COMMUNE
DECISION N° 003/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Arthur
CHAMOUSSIDINE, Infirmier Cadre de Santé en psychiatrie
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Sud Francilien à
Corbeil-Essonnes et du Centre Hospitalier d'Arpajon, Gilles CALMES :
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et notamment les articles D.6143-33
et D.6143-34 du Code de Santé Publique,
Vu l'article 84 de la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la
sécurité sociale pour 2021, et larticle L3222-5-1 modifié du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le
juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en
œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES
en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien
et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1" janvier 2021,
Vu la décision du 18" octobre 2023 nommant Monsieur Arthur CHAMOUSSIDINE en
qualité d'Infirmier Cadre de Santé,
DÉCIDE
Article 1 : Délégation permanente:
Délégation permanente de signature est donnée, en l'absence de Monsieur
CALMES, à Monsieur Arthur CHAMOUSSIDINE, Infirmier Cadre de Santé en
psychiatrie, à effet de signer au nom du Directeur :

-le procès-verbal, recueillant la déclaration verbale du patient tendant à la main levée
d'une mesure d'isolement ou de contention, prévu à l'article R3211-34 du Code de la
Santé Publique,
-le formulaire d'information au juge des fibertés et de la détention, relatif au
renouvellement d'une mesure d'isolement/de contention,
-le formulaire d'information au juge des libertés et de la détention, relatif à la
nécessité d'une nouvelle mesure d'isolement/de contention à moins de 48heures de
la décision de levée du juge des libertés et de la détention,
-la requête tendant à la saisine du juge des libertés et de la détention prévue à
l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique.
Article 2: Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier Sud Francilien.
Article 3 : Cette délégation abroge les décisions 016.2021 / 021.2022 / 004.2022
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le
Trésorier du Centre Hospitalier Sud Francilien
Article 4 : Cette délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et sur le site intemet du Centre Hospitalier Sud
Francilien. Elle est applicable au 01 mars 2024
Fait à Corbeil-Essonnes, le 01 janvier 2024
Spécimen des signatures :
Monsieur Arthur CHAMOUSSIDINE, Infirnfier Cadre de Santé en psychiatrie
A
/
Signature. %
Destinataires : ,
Cette décision est communiquée aux intéressés, au comptable de
l'Etablissement, aux services de la Préfecture pour publication au RAA.
Elle est communiquée pour information à:
- Monsieur le Directeur de l''Agence Régionale de Santé
- Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale de l'ARS
- Aux administrateurs du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier Sud Francilien

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-25-00001
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 8 février 2024
chargée de statuer sur le projet de création d□un
ensemble commercial composé de deux
magasins aux enseignes ALDI et Bébé 9 de 2
145,6 m² de surface de vente, ZAC de la Croix
Blanche, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
***
RÉUNION DU 8 FEVRIER 2024 à 10H
***
ORDRE DU JOUR
10H : COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Demandeur : Société MAURICE SAS

Nature de la demande : Projet de création d'un ensemble commercial composé de deux magasins aux
enseignes ALDI et Bébé 9 de 2 145,6 m² de surface de vente, ZAC de la Croix Blanche, à Sainte-Geneviève-
des-Bois (91700).
Elus et personnalités qualifiées du département de l'Essonne :
Monsieur le Maire de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Monsieur le président de la Communauté d'agglomération COEUR D'ESSONNE, ou son
représentant
Monsieur le Président de l'EPCI chargé du SCOT du Val d'Orge, ou son représentant
Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant
Madame la Présidente du Conseil régional, ou son représentant
Un membre représentant les maires au niveau départemental

Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental
Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des consommateurs
Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire
Personnalité qualifiée représentant le tissu économique :
Un représentant de la Chambre de la chambre d'agriculture de la Région Ile-de-France
La personne chargée d'animer le commerce de centre-ville de la commune d'implantation
L'agence du commerce compétente sur le territoire de la commune d'implantation
Représentants des associations de commerçants de la commune d'implantation dans la limite de
deux associations (Sainte Geneviève des Bois)
Représentants des associations de commerçants de chacune des communes limitrophes incluse
dans la zone de chalandise dans la limite de deux associations par commune (Brétigny-sur-Orge,
Fleury-Mérogis, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, St Michel sur Orge,
Villemoisson-sur-Orge)
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-25-00002
Arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BRECI-n° 60 du 25
janvier 2024 portant prorogation du mandat des
membres du conseil départemental des anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire
de la Nation
PRÉFET _ 'Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la représentation de I'Etat et de
g la communication interministérielle
ARRETE PREFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI- n° 60 du 25 janvier 2024
portant prorogation du mandat des membres du conseil départemental des anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles
R.613-5 et R.613-9 ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment l'article 14 de la sous-section 2
concernant le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire
de la Nation ;
VU le décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil dépaf-teme'ntal pour les anciens
combattants et victimes de guerre ët la mémoire de la Nation ;
VU l'arrêté PREF-DCSIPC-BRE n°1322 du 18 octobre 2019 portant composition du conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation de I'Essonne H
VU l'arrêté PREF-DCSIPC-BRE n°1601-du 20 décembre 2019 portant modification de la composition du
coriseil départemental pour les anciens combättants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
de l'Essonne ; ' '
VU la directive générale 5/B de |'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 11
mars 2019 définissant la composition, l'organisation et le fonctionnement des structures partenariales
de l'Office national des anciens combattants et victimes de gueire;
SUR PROPOSITION de la directrice du service. départemental de FOffice national des -anciens
combattants et victimes de guerre de I'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1: La validité du mandat des membres du conseil départemental de l'Essonne pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de'la Nation est prorogée jusqu'au 30 avril 2024.

Article 2 : le directeur du cabinet de la préfecture de l'Essonne et la directrice du service départemental
de |'Office des combattants et des victimes de guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié en recueil des actes administratifs.de la préfecture.
LePt 3
Bertrarid GAUME