aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Videoprotection 02.2019 – Tome 2 – édition du
18/03/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Liberté «Liberté» Egle « Femara€ FraverntdRÉEUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrafivesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180773Vita café royal
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.261-1 aL.255-1 ef R.251-7 4 R.2534 ;
VU l'arrêté NOR/OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 12 décembre 2018 par le gérant de lasociété « Vita café royal » en faveur de son établissement, sis à Antibes (06600), 16boulevard maréchal Leclerc ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en dale du 21 décembre 2078 ;
VU avis de la commission départementale de vidéopratection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: 06288 NICE CEDEX 4—TEL 04 93 #2 20 a0http aipes-maritimes.prefgouv.fr

ARRETE
Article 1%: Le gérant de la société « Vita café royal» est autorisé à faire fonctionner1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de san établissement, sis à Antibes(06600), 16 boulevard maréchal Leclerc.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
— sécurité des personnes,— prévantion des atteintes aux biens.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'éntrer dans le champ de vision des caméras.
Article & : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10; La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireeu d'information judiciaire. |
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans 4 compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 42 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargées du contréle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le jugé pourra seul apprécier fa validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature À porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
AGRESSE POSTALE : 08486 NICE CEDEX 3 TEL 04 92 72 Où 06cfa. alpes-maritimas.pref.gauy.fr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire Yobjet dune nouvelledéclaration.
Asticle 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Je préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lopréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Gil Vurro - gérant de la société « Vita café royal » — 16 boulevard maréchalLeclerc - (06600) Antibes.
Aità Nige, fe 8 MARS 2019
ADRESSE POSTALE : 06286 NIGE CEDEX 3-TEL 04 93 7220 00ht: hay alpes-maritines.praf gouv.fr

coLibertés, Egailitd», FrateraliéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des alpes-maritimesDirection des séaurltésBureau des pollces administrativesGhef de bureau : B.GadetAffaire suivie par : c.chauvinVIDEO/ARRETE/2019dossier 20190017
crédit mutuel — Antibes boulevard Wilson
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.251-1 à L.255-1 ef R.261-7 à R.253-4 :
VU Parréfé NOR/AOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU la circulaire NOR INT D 09 G0057 C du 12 mars 2009 précisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit être déposé par les banques etétablissements de crédit ;VU fa demande formulée le 8 janvier 2019 par le responsable du service desécurité du Crédit Mutuel en faveur de son agence bancaire à Antibes (06160), 117boulevard du président Wilson ;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 9 Janvier 2019 ;
MU Favis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20février 2619 :
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1° : Le responsable du service de sécurité de la banque Grédit Mutuel, estautorisé à faire fonctionner un système de vidéosurveillancé composé de 2 camérasinférieures en faveur de son agence bancaire à Antibes (06160), 117 boulevard duprésident Wilson.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'informer préalablement l'autoritépréfectoral de fa date de mise en service des caméras de vidéoprotection,
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 8 - 09 93 72 20 00Httptfiwalpes-maritines prefqouutr

2
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du service de sécurité de la banque.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent Je site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- fa sécurité des personnes,- la protection incendies/accidents,- a prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le responsable du service CM-CIC sécurité réseaux, sis à Strasbourg, 34rue du Wacken assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra,
Articte 8 : L'exploifation des images sera effectué, sous l'autorité du responsable duservice de sécurité, par le personnal de la banque, le personnel du service desécurité, les opérateurs de félésurveillance, et les techniciens de maintenance.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de ladate du présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées .
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisilion de l'autorité chargée du contrôles de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constitués par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité dela vie privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire robjet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 ; Cet arrêté peut faire l'abjet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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Article 16 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article A7 : Le sous-préfet, directeur de cahinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le responsable du service de sécurité du Crédit Mutuel — 37 rue sergentMichel Berthet— (69009) Lyon,
Fait à Nice, le 5 MARS 2019

Libéria « Eealite + BraterntidRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M, Chauvindossier 20160114maxi bazar — Gagnes-sur-mer
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU sie livre il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 ef R.251-7 à R.253-4 ;
VU Farréié NOR/OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systémes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 1% avril 2017, renouvelée le 7 février 2019par le président directeur général de la société « sas ouest harmonie » en faveur de sonétablissement, sis à Cagnés-sur-mer (06800), 15 avenue Auguste Renoir;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 15 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06206 NICE CEDEX $ - TEL 04 94 72 20 OÙhltpsfwavalpes-maritines.pref.gouvir

ARRETE
Article 1°: Le président directeur général « sas ouest harmonie » est autorisé à fairefonctionner 8 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sisà Cagnes-sur-mer (06800), 15 avenue Auguste Renoir.
Article 2 : Le titulaire de l'auforisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéopratection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de [a direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- futte contre la démarque inconnue,
Article 6 : Le responsable de l'établissement, la direction des ressources humaines et leservice comptabilité assureront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée, sous Fautorité du président directeur'général, par la direction de l'établissement, le service comptabilité, la direction desressources humaines et/ou par toute personne qui aura été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Le responsable dela mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation au le visionnage des images ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellss peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum dé 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 141 : Gette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en' cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE | 64286 NICE CEDEX 3 TEL 64 98 72 2000biipviwiny.alpas-maritimes. pref.gouwir

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 73 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de Ja vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de fapréfecture.
Atticle 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur Stephane Pellegrin — président directeur général de la sdciéte « sas ouestharmonie » - 1470 avenue Pibonson - (06250) Mougins.
POOUSPATEL Facteur € Cobinag134
ADRESSE POSTALE : 06250 NIGE CEDEX 3—TEL 04 9472 20 dûhitp:7Avwav.alpes-maritinespret goux fr

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinetdu préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180576Hublot SA — Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU te livre Il titre V du code de la sécurité inférieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 20 juillet 2018 par la coordinatrice marketingde la société « Hublot SA » dont le siège social est situé à Paris (74001) 10 placeVendôme, en faveur de son éfablissement, sis à Cannes (06400), 31 boulevard de lacroisette ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 17 janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéopratection en date du 20 février2019 ;
SUR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes |
ADRESSE POSTALE: 06286 NICE CEDEX 3 "TEL 04 98 72.2000béta. aipes-marlimes.praf. gouv.fr

ARRETE
Article 1%: La direction de la société « Hublot SA » est autorisée à faire fonctionner5 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Cannes(06400), 37 boulevard de la croisette,
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection eat placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes.
Article 6 : La coordinatrice marketing et le responsable de l'établissement assureront lesFonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans Je champ de vision des caméras.
Article & : L'exploitation des images est effectuée par la coordinatrice marketing et ladirection de l'éfablissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 40 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire,
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être reliée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier ta validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est inferdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 64246 NICE CEDEX 4—TEL i 52 72 20.00hitp-/Anww.alpes-marilimes. pref gouv.fr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrèté peut faire Pobjet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois 4 compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administrafifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Marie Maurice — coordinatrice marketing de la société « Hublot SA » - 10 placevendôme - (75001) Paris.
ADREGSE POSTALE: 0626 NIGE CEDEX 3—TEL Od 08 72 20 00hp: alpes-nerlmeés.prefgouv.ir

Liberté + Egalied + FruterniréRÉBUBLIQUE FRANÇAÏSE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBüreal des polices administrativesGhef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190022Basic Fit |— Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre II fitre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 el R.251-7 à R.2534 ;
VU Parrété NORMOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systémes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 7 décembre 2018 par le directeur général dela société « Basic Fit I] » dont le siège social est situé à Villeneuve d'Ascq (59650), 40 ruede la vague pour son établissement, sis à Cannes, 107 boulevard de la république ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 11 janvier 2019 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE : 06248 NICE CEDEX 4 — TEL 04 #4 72 2000bips. aipes-maritimes.pref gouv.fr

ARRETE
Article1": Le directeur général de la société « Basic Fit 11 » dont le siège social estsitué à Villeneuve d'Ascq (59650), 40 rue de la vague est autorisé à faire fonctionner 8caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son éfablissement, sis à Cannes(96400), 107 boulevard de la république.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction,
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des carnéras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le directeur des ressources humaines assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers,
Article 7 : Le public daif être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le businéss manager etfou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème où de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre du système devrase porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans ia maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes ies personnes concernées.
Article 9 : Le sysféme fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut êtré refirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 08268 NICE CEDEX 3 — TÉL 04 88 72 20 00itpyAvwavalpes-mantimes.pref.gouv.fr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusysfème de vidéoprotection 4 foufe réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique, Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire Fobjet d'une nouvelledéclaration,
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritines et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent airêté sera publié au recueil des actes administratifs de tapréfecture.
Artigle 47 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Redouane Zekkri — directeur général de la société « Basic Fit ll» - 40 rue dela vague - (59650) Villeneuve d'Ascq.
ADRESSE POSTALE: 06288 NIGE GEDE#/3 — TEL 0493 F2 20 00http: Mar alpas-maritines|pref.gouv.fr

fotLibeste= Byatied «-FravornitdRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190057Sarl Sushikan — Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU fe livre If titre V du code de la sécurité inférieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 4R.252-4 ;
VU larété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 23 janvier 2019 par le gérant de la société« Sarl sushikan » en faveur de son établissement, sisà Cannes (06400), 5 rue Fiorian ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 24janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2018;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06205 NICE CEDEX 9— TÉL 04 99 72 20:00htipihvrmelpas-martimes.pret go ue.fr

ARRETE
Article 1°: Le gérant de la société « Sari sushikan » est autorisé à faire fonctionner2 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis 4 Cannes(06400), 5 rue Florian.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras dé vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audassier de l'affaire.
Article § : Le fonctionnement des carméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prevention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article & : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de ta datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier où de listing Informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 43: Est interdite toute visualisation de nature à porter atfeïnte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 9 — TEL 04 64 72 26 00http. fuswalpes-maritimes.preE gauytr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours adminisfratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécufion du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Antoine Lecorche:- gérant de la société « Sart sushikan » - 5 rue Florian —{06400} Cannes .
ADRESSE POSTALE : 08288 NICE GEDEX à—TEL dd 98 72 40 09Dita. slpas-+narltrnés, pref. gouv.fr

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrafivesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190113tabac trovi - procopio sara - Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD,0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 7 février 2019 par la gérante de la société« procopio sara » en faveur de son établissement « tabac Trevi», sis à Gannes (06400),2 rue Jean de Riouffe ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 15 février 2019 ;
YU favis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ; . ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08288 NICE CEDEX 8 TEL 04 9372 2000http: Miwww.alpessmaritimes pref.gowsir

ARRETE
Article 1°: La gérante de la société « procapio sara » est autorisée à faire fonctionner4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection an faveur de sonétablissement « tabac Trevi », sis À Cannes (06400), 2 rue Jean de Rioutfe.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue,- prévention des afteintes aux biens,- prévention d'actes terroristes.
Article 6 : La gérante assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système dé vidéoprofection avantd'entier dans le champ de vision des caméras.
Article8 : L'exploitation des images est effectuée par la gérante.
Article % : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette auforisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrété. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code dé la séourité intérieure susvisées.
Article 12 : Un regisfre est tenu comme élément de preuve de la déstruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par je responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 00288 NICE CEDEX 3 - TEL G4 93 72 2000hipalpes-maritimes.prefgouv.fr

Avficle 43 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Sara Procopio - gérante de la société « Sara procopio » - 2 rue Jean de Riouffe- (06400) Cannes.
Jeap-Gabrist DELAËROY
ADRESSE POSTALE : 06286 NIGE CEDEX 8—TEL 04 93 72 20 00hittp:7Avmy, alpes-marilimes.pret.gouv.fr

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Libértd «Egaittd + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES |
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M, Chauvin... dossier 20190056SASU phone express ~ Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 24 juin 2018 par le gérant de [a société« sasu phone express » en faveur de son établissement, sis à Cannes (06400), 19 ruemaréchal Joffre ;
VU Ja réception en préfecture du dossier complet en date du 23 janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vicéoprotection en date du 20 février2019;
SUR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: 06286 NICE CEDEX 3 —TEL 04 93722000ht: fwww.alpes-maritines.prefgouv.fr

ARRETE
Article 1%: Le gérant de la société « sasu phone express » est alitorisé à fairefonctionner 4 carnéras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sisà Cannes (06400), 18 rue maréchal Joffre.
Article 2 : Le thulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde Paffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurké des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions raflachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le gérant.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compfer de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable ef peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du cade de la sécurité intérieure susvisées.
Article 42 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est inposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
AGRESSE ROSTALE: (246 NICE CEDEX 3 TEL Of $8 7220 0ûhtlpvAveav.slpastnaritimas.pref.gouvir

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée dune personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire fobjet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 47 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Abdhellah Ait Bella - gérant de la société « sasu phone express » - 19 ruemaréchal Joffre - (08400) Cannes.
Faita Nige, le oa 2014
ADRESSE POSTALE : 06206 NICE CEDEX 5 - TEL 04 69 72 26 00hp. alpee-raaritimes.prefgouv.fr

Libertd-«-Egatitd + FraternitéREPUDLIGUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices adrninistrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 2008211Monoprix Grasse
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Ie livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 ef R.251-7 à R.253-4 ;
VU Parrété NOR/OCD.0762352A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Parrêté du 26 juin 2014 portant autorisation d'un système de vidéoprotection enfaveur du « Monoprix » à Grasse;
VU la demande de renouvellement formulée le 28 décembre 2018 par le directeur de lasociété « Monoprix Grasse » en faveur de son établissement, sis à Grasse (06130) 1place du Patti ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 11 février 2079 ;
VU avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: 06205 NIGE CEDEX 9 - TEL 04 89 72 20 00hifr/Avvav.alpas-maritinespref.gouv ir

ARRETE
Article 1°: Le direction de la société « Monoprix Grasse » est autorisée à fairefonctionner 8 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sisà Grasse (06120) 1 place du Patti.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectoral de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de celle demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- secours à personnes — défense contre Mncendie....- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6; Le directeur de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 ; Le public doit être informé de [a présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 4: Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquéte préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être refirée en cas demanquement aux dispositions du code de [a sécurité intérieure susvisées.
Article 72 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'auforité chargée du contrôts de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agit de registrepapier ou de fisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX à — TEE da 83 74 20 00hitpvAvanw. alpes-marilimes. pref.gaue.ir

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter alteinte à l'intimité de la vieprivée d'une. personne,
Arücle 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargédé l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur François Philippe — directeur de la société « Monoprix Grasse » - 1 place duPatti - (06130) Grasse.
Fajf à Nice, le © 8 NARS 2019
ADRESSE POSTALE : 66246 NICE CEDEX 3 — TEL d4 472 20 40Bip nrslpés-mañtfines.pref gouic tr

ieLiberté a Egatted « FraterntréRÉPUBLIQUE FRANGAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par. M. Chauvindossier 20150120maxi bazar — Grasse
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU ste livre Il fitre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL255-1 et R251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORIOCD.0762358A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéopratection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 1% avril 2017, renouvelée le 7 février 2019par le président directeur général de la société « sas ouest harmonie » en faveur de sonétablissement, sis à Grasse (06130), 129 route de la Paoute ;
VU sla réception en préfecture du dossier complet en date du 15 février 2019 ;
VU Pavis de fa commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2018 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06289 NICE CEDEX 9 TEL 04 9372 20 00hitpffuwmw. alpes-maritirmes. pref gouu fr

ARRETE
Article 1°: Le président directeur général « sas ouest harmonie » est autorisé à fairefonctionner 13 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sisà Grasse (06130), 129 route de la Paoute.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéaprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce sysféme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Las caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le responsable de l'établissement, la direction des ressources humaines et leservice comptabilité assureront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée, sous l'autorité du président directeurgénéral, par la direction de l'établissement, le service comptabilité, la direction desressources humaines et/ou par toute personne qui aura été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Le responsable dela mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toufes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractére révocable et peut être reliée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 68286 HICE CEDEX TEL 04 98 72 20 09http faaines-mrantimespref. gouv.fr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à foute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier où de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite foute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne. ,
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 18 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de [apréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur Stephane Peltegrin — président directeur général de la société « sas ouestharmonie » - 1470 avenue Pibonson - (06250) Mougins.
L rBCÉeUrche Cab4154 inet
ADRESSE POSTALE : 08280 NICE CEDEX 5 - TEL 04 93 72 2000blfpvAnew.alpas-maritimes.pref.gouy.fr

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Liberté + Égatiul. FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritesBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GoiétAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20160784Sncf- gare de Juan les Ping
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 ÀL.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU farrété NORNOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 5 décembre 2018 par la directrice des garespour la gare SNCF «Juan les Pins » située à Juan les Pins (06160), 2 avenue dél'Estérel;
VU la réception en préfecture du dossier camplet en date du 14 décembre 2018 |
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08283 NICE CEDEX 3 - TEL (4 93 72 20 00httpyAaww. alpesmaritimes. pref gouytr

ARRETE
Article 4%: La directrice des gares, bénéficiaire de l'autorisation, sis à Nice, 12 avenueThiers, est auforisée à faire fonctionner un système de vidéaprotection, composé de 4caméras intérieures et 17 caméras extérieures en faveur de la gare SNCF « Juan lesPins », située à Juan les Pins (06160), 2 avenue de l'Esterel.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction du service gares et connexion.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire. ;
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
— sécurité des personnes,— Secours à personnes — défense contre l'incendie,— prévention des atteinies aux biens,— prévention d'actes terroristes.
Article 6 : La directrice des gares assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des fiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la directrice des gares, les agentshabilités de la direction zone sûreté méditerranée, le personnel de la sûreté ferroviaire(SNCF — SUGE), le personnel maintenance du système (SNCF — ASTI), et le personnelexploitation sûreté des gares (Prestataires), conformément à Ia liste transmise dans ledossier.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 3 jours, hormis les cas d'enquêfe de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11: Celte autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être relirée en cas demanquement aux dispositions du cade de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE: 08285 NICE GEDEX 2 - TEL 0493 7220 00hip fuvrvéalpes-nalttnés préf gouv.fr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique, Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 43 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée A:
- Madame Corinne Durand ~ directrice des gares - 12 avenue Thiers, BP 1463 - (06008)Nice.
AORESSE POSTALE : 05296 NICE CÉDEX 3—TEL 04 os 72 20 00hip uwualhes-marltfnies.prefgousfr

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180792SAS Gabin — le Cannet
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU fe livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ; |
VU Farrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection;
VU la demande d'autorisation formulée le 17 décembre 2018 par le gérant de lasociété « sas Gabin » en faveur de son établissement, sis à le Cannet (06110), 347 ruesaint-Sauveur ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 décembre 2018 ;
VU Flavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 16286 NICE CEDEX 3 — TEL 04 83 72 20 60BltpuAvaw. afpes-maritiives pref gousfr

ARRETE
Article 1°: Le gérant de la société «sas Gabin » est autorisé à faire fonctionner3 caméras intérieures de vidéoprotection én faveur dé son établissement, sis à le Cannet(06110), 347 rue saint-Sauveur.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 2: Le fonctionnement de ce sysiéme de vidéoprotection est placé sous faresponsabilité de ia direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 8 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
sécurité des personnes.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve dirrespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Articla 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable ef peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité inférieure susvisées.
Article 12 : Un régistre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE: 06286 NICE CEQEX 4 — TEL 04 9972.20 00bitp:fuwvav.alpes-maritimsc.pref. gauyfr

Article14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire fobjet d'une nouvelledéclaration,
Article 15 : Cet arrété peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la'préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargédé l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Laurent Chanzy - gérant de la société « sas Gabin » - 17 square Mérimée -(06400) Cannes.
Faità Nice, le gg maps 2013
ADRESSE POSTALE : 08288 AIGE CEDEX 5 —TEL 04 93 72.20 00hite:(ivaww.alpes-martimespref. gouv.fr

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Prefecture des Alpes-MaritinesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices acministrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M, Chauvindossier 20190088pharmacie GrandJean — Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IDCD.07623653A du 3 août 2007 portant définition des noïmestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 7 février 2019 par le gérant de la société « Selarlpharmacie GRANDJEAN SAUVAT » pour son établissement sis à le Tignet (06530), 380route de Draguignan ;
VU la récepfion en préfecture du dossier complet en date du 13 février 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du saus-préfef, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 16246 NICE CEDEX 3—-TEL 04 93 72 2000Atta Any.alpes-maritimespr gour.fr

ARRETE
Article 1°; Le gérant, bénéficiaire de l'autorisation de la société « Selarl pharmacieGRANDJEAN SAUVAT» est auforisé A faire fonctionner 7 caméras intérieures devidéoprotection en faveur de son établissement, sis à le Tignet (06530), 480 route deDraguignan.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen sérvice des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce sysfème de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article £ : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article & : L'exploitation des images est effectuée parle gérant et son employé(e).
Article 8 : Le système fonctionné avec enregistrement des images auforisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum dé 25 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrété, Elle a un caractère révocable et peut être retirés en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité inférieure susvisées.
Article 12 : Un registre est fenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toufe réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuvecanstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 09248 NICE CEDEX 3 — TEL 0493 72 on 00hlig: Anversalpes-marltses.prof oufr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantial doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Vincent Grandjean — gérant de la société « Sela pharmacie GRANDJEANSAUVAT » - 380 route de Draguignan - (06530) le Tignet.
Faia Nice le D § MARS 2914
san Sabrig] DE] ACROY
ADRESSE POSTALE : 66246 NICE CEDEX 5 TEL 04 89 72 20 00hip. aipes-marilimes, pref. gouv.fr

Libertd'sDeitel oerté « FraterrittéREPUBLIGUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices adminiatrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par. M, Chauvindossier 20190107Meyerbeer alimentation — Nice
Le préfet des Alpes-Maritimés
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU farrété NORMOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection |
VU la demande d'autorisation formulée le 11 janvier 2019 par le gérant de la société« Meyerbeer alimentation » en faveur de son établissement, sis à Nice (06000), 4 bis rueMeyerbeer ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 14 février 2019 ;
YU l'avis de Ja commission départementale de vidéoprofecfion en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE FOSTALE; 06244 MICE CEDEX 3—TEE 04 95 722000 |hitpzAvaue alpesmariimes.pref gouv.fr

ARRETE
Article 1°: Le gérant de la société « Meyerbeer alimentation » est autorisé à fairefonctionner 2 caméras intéricures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sisa Nice (06000), 4 bis rue Meyerbeer.
Artigle 2 : Le tifulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction. :
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- Jutte contre fa démarque inconnue.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le gérant.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images auforisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquéte préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrété, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présénté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de ta preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4—TEL 04 94 72 20:0hétp-Fwras.albes-maritimes.presou fr

Article 44: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte àà l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caracière substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Brticla 45 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Monich Chhim - gérant de la société « Meyerbeer alimentation » - 4 bis rueMeyerbeer - {06000} Nice.
ADRESSE POSTALE ; 08288 NICE CEDEX 3—TEL 04 9472 30 ODHitpvAwww.alpes-maritimas.pref.gouvly

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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire sulvie par: M. Chauvindossier 20190119maxi bazar — Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU flarrêté NOR/OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 1° avril 2017, renouvelée le 7 février 2019par le président directeur général de la société « sas ouest harmonie » en faveur de sonétablissement, sis à Nice (06000), 52 avenue de la République ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 15 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéaprotection en date du 20 février2013 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06208 NICE GRDEX 3 — TEL 04-63 722000hp: alpes-mantimes.prel.gausir

ARRETE
Article 1°: Le président directeur général « sas ouest harmonie » est autorisé à fairefonctionner 20 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sisà Nice (06000), 52 avenue de la République.
Article 2 : Le titulaire de Pautorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras chjet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- Sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le responsable de l'établissement, fa direction des ressources humaines et leservice comptabilité assureront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve difrespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit étre informé de la présence du système de vidéopratection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée, sous l'autorité du président directeurgénéral, par la direction de l'établissement, le service comptabilité, la direction desressources humaines etfou par touté personne qui aura été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Le responsable dela mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Dés consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concemées.
Article 9 : Le système fanctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireeu d'information judiciaire.
Article 11 : Cette auforisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut éfre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3. TEL 04 99 72 20 00fitp-vAwww.alpas-naritimes,prefge wy tr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vicéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, Il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique, Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'uhe personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mais à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exéaution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Stephane Pellegrin — président directeur général de la société « sas ouestharmonie » - 1470 avenue Pibonson - (06250) Mougins.
dean-Gabrial QELACROY
ADRESSE POSTALE : 08288 NIGE CEGEA 5—TEL 04 3 72 20 a0hllp /Awa.aipes-nvaritimas. praf.gouy,fr

2Lihertd« Byaiteé #- FratornitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190020Sari Berezka — Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU sie livre Il titre V du code de la sécurité inférieure, notamment ies articles L.251-1 àL.255-1 ef R,251-7 à R.253-4 ;
VU larrêté NOR/OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU les demandes d'autorisation formulées le 20 décembre 2018 et le 6 février 2019par le président de la société « Sarl Berezka » en faveur de son établissement, sis à Nice{06000}, 103 boulevard Gambetta ;
VU sla réception en préfecture du dossier complet én date du 6 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR fa proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE : 06206 NICE CEDEX 3 TEL D 68 72 20 GDhüpfwueralpes-madtimeés,pref gouv.fr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « Sarl Berezka » est autorisée à faire fonctionner6 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis a Nice(06000), 103 boulevard Gambetta.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéaprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le président de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 4 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, honmis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireoù d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est Valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par la responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique, Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 06286 NIGE GEDEX 3 - TEL (4 98 72 20 00hp. alpas-marithnes pref.gau.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de ta vieprivée d'une personne,
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Viktor Choutenko — président de la société « Sarl Berezka » ~ 103 boulevardGambetta - (06000) Nice.
APRESSE POSTALE ; 08269 NICE CEDEX 9 - TEL 04 69 72 20 00hitpvAvvav.alpes-tmaritines.pratgauwir

Libertdé-s Bgatttd + FraisratéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Ghauvindossier 20190065piscine saint Roch - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre II tre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.2541-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU larrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéaprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 15 janvier 2019 par le directeur des sports dela ville de Nice pour la « piscine saintRoch », situé à Nice (06300), 17 boulevard PierreSemard ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 30 janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08284 NICE CEDEX 4—TEL 0493 72 2000htioviwww.alpes-marilimes.pref. gouyir

ARRETE
Article 1°: La direction des sports de la ville de Nice, est autorisée à faire fonctionner 1caméra intérieure et 2 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de la « piscinesaint-Roch » situé à Nice (08300), 17 boulevard Pierre Semard
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous [a. responsabilité de la direction.
Article 4; Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- protection des bâtiments publics.
Article 6 : La direction des sports de la ville de Nice assurera les fanctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 ; Le public doit étre informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction des sports, le chef« bassin piscine » et son adjoint, le coordonnateur piscine, le chef de service « piscines etcomplexes ».
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireoù d'information judiciaire.
Article 41: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable ef peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité mtérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : DE2B6 MIGE CEDEX 3—TEL 04 43 72 20 00ittpuifaww.alpes-mariinespref.gouy fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 44 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 46 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a :
- Monsieur Emmanuel Charlot - directeur des sports de la ville de Nice - 2 rue Jean Allègre- (06364) Nice cedex 4.
Faità Nice, le ff § HARS 2019
ADRESSE POSTALE: 06288 NIGE CROEX 3~TEL 04 99 72 2900hitp:/Avaw.alpes-maritimes.pref.gouv.tr

Libertélint Feld Fret+: KraverattéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEFRANÇAISE
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Préfecture des Alpes-MariimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices adminisirativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauyindossier 20150069pharmacie du castel ~ Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :
VU l'arrêté NOR/IGCD.0762358A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 23 janvier 2019 par le gérant de la société « pharmacie ducastel » pour son établissement sis à Nice (06530), 10 corniche André de Joly :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 31 janvier 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019:
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: 68286 NICE CEDEX 3 — TEL 04 Ba 72 20 010hit fvrav.alpes-matftimes. pref.gouwtr

ARRETE
Article 4%: Le gérant, bénéficiaire de l'autorisation de la société « pharmacie du castel »est autorisé à faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, sis à Nice {06300), 10 comiche André de Joly.
Article 2 : Le titulaire de Pautorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous larespansabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 8 : Le gérant assurera les fonctions ratfachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidécprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras,
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le gérant.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images auforisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 36 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toufe réquisition de l'autorité chargée du contrôle de laréaularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconsfituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 —'TEL 04 95 7220 00hftp:/Aeww. alpes-marttines pref.gouy fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire Fobjet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Get arrêté peut faire objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes st d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Florent Felisaz — gérant de la société « pharmacie du castel# 10 cornicheAndré de Joly - (06300) Nice. .
ADRESSE POSTALE : 06296 NIGE CEDEX 4 - TEL 04 53 722000ItpwAwww.alpes-marltinas.prefgouy.fr

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire sulvie par: M. Chauvindossier 20180032SASU Mélodie — Nice
Le prefet des Alpes-Maritimes
VU fe livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 ef R.251-7 à R.2534 ;
YU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 12 Janvier 2019 par le gérant de la saciété« SASU MELODIE » en faveur de son établissement, sis A Nice (06000), 108 rue deFrance ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 17 janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéopratection en date du 20 février2019; .
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ,
ADRESSE POSTALE : DG288 NICE CEDEX 5 TEL 04 69 72 20 00http alpés-madimespre gouv.fr

ARRETE
Article 1°: Le gérant de la société « SASU MELODIE » est autorisé à faire fonctionner4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis a Nice(06000), 109 rue de France.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'inforrner l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article & : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,= SECOUTS à personne, défense contre l'incendie, prévention risques naturelsou technologiques,- prévention des atfsintes aux biens.
Article 6: Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéaprofection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement,
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de [a datedu présent arrêté, Elle a un caractère révoceble ef peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de fautorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
AURESSE POSTALE : 08286 NICE CEREX 3—TEL Of 9372 2000hitp/anw.alpes-mantimes.pref.gout

Article43 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte a Pintimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclarafion.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le trisunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Yvan Sadkowski - gérant de la société « SASU MELODIE » - 311 chemin desterriers - (06600) Antibes.
Gébriat DELACROY
ADRESSE POSTALE : 08258 NICE GEDEX 3—TEL 04 93 72 20 00fps aînes-manimes préfgouvfr

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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GadefAffaire suivie par: M, Chauvindossier 20190790SAS Azur delivery - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du cade de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU Parété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 porfant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Ja demande d'autorisation formulée fe 20 novembre 2018 par le gérant de lasociété « sas azur delivery » en faveur de son établissement, sis à Nice (06000), 31 rueMarceau ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 17 décembre 2016 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08206 NICE CEDEX 3-1 dd a3 72 20 00NttpuAwww.aipes-maritines pref.gouv.ir

ARRETE
Article 1%: Le gérant de la société « sas azur delivery » est autorisé à faire fonctionner 3caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Nice(06000), 41 rue Marceau.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotectian.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de ia direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
— sécurité des personnes.
Article 6: Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 11 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11: Cetfe autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, fl peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13: Est inferdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de fa vieprivée d'une personne.
AQRESSE POSTALE : 06286 MICE CEDEX 3~— FEL 04 93 72 26 ODHp dAveny. alpes-manitinesprer.goLe fr

Article 14 : Toute modification à caractère suhstantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Get arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Medhi Ben Aj Othman - gérant de la société « sas azur delivery » - 31 rueMarceau - (06000) Nice.
Faità Nice, ie ÿ à MARS 209
ADRESSE POSTALE: 05248 NICE GEDEX S— TEL 04 99 72 20 00bip ww alpes-mariimes praf. gouv.fr

Lu à
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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivis par: M, Chauvindossier 29190043restaurant KT Meyerbeer - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOGD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques dés systèmes de vidéoprotection |
VU la demande d'autorisation formulée le 11 janvier 2019 par la gérante de la société« sas KT Meyerbeer » en faveur de son établissement « Octopussy », sis à Nice (06000),11 rue Meyebeer ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 16 janvier 2018 ;
VU avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 00286 NIGE CEDEX 4 TEL 14 48 72 20 00http. alpes-maritinés.pref-gounctr

ARRETE
Article 1°: La gérante de la société « sas KT Meyerbeer » est autorisée à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection et 1 caméra extérieure {orientée surfa terrasse couverte partie clientèle) en faveur de son établissement, sis à Nice (06000),11 rue Meyerbeer. .
Article 2 : Le titulaire de Pauforisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéopratection.
Atticle 3 : Le fonctionnement de ce systéme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4; Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras à pour But:
- sécurité des personnes,- lutte contre démarque inconnue,- prévention des atteinfes aux biens.
Article 6 : La gérante assurera les forictions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect dés droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la gérante.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 36 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireotf d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de fa datedu présent arrêté Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de casenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de laréguiarité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : $8286 NICE CEDEX $ —TEL 04 8872 20 00Nitpuvww. alpes-riarilimes prefgouv lr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 74 : Cet arrété peut faire objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Claire le Bras - gérante de la société « sas KT Meyerbeer » - 11 rue Meyerbeer ©- (06000) Nice.
Fait à Nid
JeanfGabriel DELACROY
ADRESSE POSTALE : 06286 NIGE CEDEX 3 - TEL 04 83 72 20 00http aw alpes-maritines, pref.gouv.ir

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VU Je livre II titre V du code de fa sécurité intérieure, notamment les articles L251-1 àL.265-1 et R.251-7 à R.25344 ;
VU l'arrêté NOR/OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 18 janvier 2019 par la gérante de la société«SAS chez Dianette » en faveur de son établissement, sis à Nice (06300), 6 rue saintVincent ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 30 janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 00258 NIGE CEDEX à TEL 64 94 72 20 00http rwaipes-marttinespret. gouv.fr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « SAS chez Dianette » est autorisée à fairefonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sisà Nice (06300), 6 rue saint-Vincent.
Article 2 : Le titulaire de Pauforisafion est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoproterction.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction. .
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes.
Article 6 : La gérante assurera les fonctions ratiachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras. '
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent améfé. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réqjuisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, Ü peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 66289 NICE CENEX & TEL 04 93 7220 09btpalpas-roaritimes.pref.gouv.fr

Article 43 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinfe à Fintimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration. .
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois a compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de [apréfecture.
Article 17: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Diane Realini — gérante de fa société « SAS chez Dianette »- 6 rue saint-Vincent - (06300) Nice.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX à - TEL 495 72 20 00hflovfivaww. sipes-mañtimes pref.gony.fe

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VU le livre Il tire V du code de la sécurité intérieure, nofarnment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.261-7 à R.253-4 ;
VU larrêté NOR/OGCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition. des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU à demande d'autorisation formulée le 15 octobre 2016, renouvelée le 15 janvier2018 par le gérant de la société « Sar! delice » en faveur de son établissement, sis à Nice(06300), 4 rue saint-François ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 17 janvier 2019 :
VU lavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2919;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 09284 NICE GEDEX 3 TÊL 04 98 72 2000iifp/Avwvy.alpas-marilimes pref.gouv.ir

ARRETE
Article 1%: Le gérant de la société « Sarl delice» est autorisé à faire fonctionner2 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Nice{06300}, 4 rue saint-François.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de Ja miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le publie doit étre informé de la présence du système de vidéopratection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Avficle 8 : exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité inférieure susvisées.
Article 42 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans lé délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est impasée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 8286 HICE CEDEX 4 - TEL 44 88 72 20 00htm. aipes-mariimes.pref goutte

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans _un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Kemal Aktas - gérant de la société « Sarl délice » - 4 rue saint-François -(06300) Nice.
Faità Nice, le 1 8 Maps 2019
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Libertd'«Labor Bott» Fray«FraternitéREPUBLIQUEFRANCAISE
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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M GodetAffaire suivie par: M. Ghauvindossier 20190116SAS Medhi's spa — Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU ie livre H titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU larrété NOR/AOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéapratection ;
VU (8 demande d'autorisation formulée le 11 janvier 2019 par la présidente de lasociété « SAS Mehdi's spa » en faveur de son établissement, sis à Nice (06000), 1 rueVoltaire ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 14 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2018 ; .
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 09266 NIGE GEGEX 4 — TEL 04 88 72 20.09Alpin aipes-marilimes. pref.gouytr

ARRETE
Article 1; La direction de la société « SAS Mehdi's spa » est autorisée a fairefonctionner 1 caméra intérieurs de vidéaprotection en faveur de son établissement, sis àNice (06000), 1 rue Voltaire.
Article 2 : Le titulaire de Pautorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection,
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé saus laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnés,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : La présidente assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réservedu respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article & : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images auforisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 40 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 18286 NICE CEDEX 9 —- TEL 64 5272 20 0hilp nr.alpessnavilimes.pref.gauy. ft

Article 13 : Est interdite toufe visualisation de nature à porter atfeinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 44 : Toute modification à caractére substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois a compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Sabrina Nasri — présidente de la société « SAS Mehdi's spa » - 1 rue Voltaire -{06000} Nice.
Jeay-Gabrie) DALACROY
ADRESSE POSTALE: 06206 NIGE CEDEX 4 — TEL tH 94 74 20 00http wwealpes-meniinés. pref.goussfr

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Fréfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesGhef de Bureau: M. GodatAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190019Snef— gare de Juan les Pins
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU ile livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 7 janvier 2079 par la directrice des garespour la gare SNCF « saint-Laurent-du-Var » située à saint-Laurent-du-Var (06700,avenue général dé Gaulle ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 14 janvier 2019 ;
VU avis de la commission départementale de vidéoprotection en date dur 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE GEDEX 4— TEL 04 9472 20 00hitpvvew.alpes-marliines.pref. gour. fr

ARRETE
Article 1°. La directrice des gares, bénéficiaire de l'autorisation, sis à Nice, 12 avenueThiers, est autorisée à faire fonctionner un système de vidéoprotection, composé de 2caméras intérieures et 14 caméras extérieures en faveur de la gare SNCF « saintLaurent-du-Var » sifuée à saint-Laurent-du-Var (06700), avenue général de Gaulle.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction du service gares et connexion.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde laifaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
— sécurité des personnes,— secours à personnes — défense contre lincendie,—~ prévention des atteintes aux biens,— prévention d'actes terroristes.
Article 6 : La directrice des gares assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Arficle 8 : exploitation des images est effectuée par le personnel de la sûreté ferroviaire(SNCF ~ SUGE), le personnel maintenance du système (SNCF — ASTI}, et le personnelexploitation sûreté des gares (Prestataires).
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 16 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 3 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées,
ADRESSE POSTALE : 06986 NICE CEDE: 4 TEL 04 93 72 20 09Ripalpes-aritimespret aqou.tr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contréle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à potter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire 'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 46: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Corinne Durand - directrice des gares — 12 avenue Thiers BP 1463 (06008)Nice.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4—TEL 04 23 #2 20 00Bitpfaanvalpes-rnarltines,prefgov fr

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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190073U express - sainf-Laurent-du-Var
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.256-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU Parrêté NORIOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 3 janvier 2048 par la directrice de la société« MJSLV SAS » en faveur de son éfablissement « U EXPRESS », sis à saint-Laurent-du-Var (06700), 243 avenue du général Leclerc ;
VU la réception en préfecture di dossier complet en date du 'ter février 2079 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE GEDENS -TEL 04 93 72 20 06httpapas-mañtimespre EF gout fr

ARRETE
Article 1°; La directrice de la société « MISIV SAS » est autorisée à faire fonctionner33 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement« U EXPRESS », sis à saint-Laurent-du-Var (06700), 243 avenue du général Leclerc.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La directrice assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous résarvedu respect des droits des fiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images auforisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette auforisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du cade de la sécurité intérieure susvisées.
Article 42 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing infonnatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de [a preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 06246 NICE CEDEX 8 - TEL (4 Ba 72.2600hitpaivivw.alpessmariliniespref. gouv.fr

Article 13 : Est interdife toute visualisation de nature & porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractére substantiel doit faire Pobjet d'une nouvelle* déclaration.
Article 18 : Cet arrêté pout faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Claudine Chambellant - directrice de fa société « MJSLV » - 243 avenue dugénéral Leclerc - (06700) saint-Laurent-du-Var. %
ADRESSE POSTALE: 66266 NIGE GEDEX 3 - TEL 04 94 72 20 ONAllpuwww.alpessmantinas pratgeuyfr

LibertéLiberté Eyattd » Évatorité® KratersiiteRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190048Absolute thaï restaurant
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762363A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 30 novembre 2018 par le gérant de lasociété « Absolufe Thaï restaurant » eh faveur de son éfablissement, sis à Valbonne(06560), 1 place Joseph Bermond ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 17 janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 16246 NIGE GEDEX 3~TEL 04 89 72 2000http Avy. alpas-martimaspref. gours fr

ARRETE
Article 1°: Le gérant de la société « Absolute Thaï restaurant » est autorisé à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sisà Valbonne (06560), 1 place Joseph Bermond.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire,
Article & : Le fonctionnement des caméras a pour but :
— sécurité des personnes.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéopretection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de Penregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum dé 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireoù d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut êfre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est fenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôlé de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'infimifé de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX % — TEL 04 93722000hips Avww.alnes-maridmes,pret. gout

Article 44 : Toute modification à caractère substantiel doit faire objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Get arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Articla 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Kharouni Athmane - gérant de la société « Absolute Thaï restaurant » -1 place Joseph Bermond - (06560) Valbonne.
Faità Nice, le 98 Hana Zi
gan-Gabriét DELACROY
ADRÈSSE POSTALE ! 08280 NIGE CEDEX 4—TEL 04 92 72 20 00Attp:ffiaunw.alpes-marllinas,pref. gauyfr
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i.Liberte Écatité s-ÉrataraitéREEUBLIGUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau dés polices administrativesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivie par: M, Chauvindossier 20790023Basic Fit Il — Vileneuve-Loubet
Le préfet des Alpes-Maritimés
¥U le livre Il titre V du code de fa sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 ef R.251-7 à R.253-4;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 10 décembre 2018 par le directeur généralde la société « Basic Fit Il» dont le siège social est situé à Villeneuve d'Ascq (59650), 40rue de la vague pour son établissement, sis à Villeneuve-Loubet, 2040 route nationale 7 ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 11 janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ACRESSE POSTALE : 06286 NIGE CEDEX 9-TEL 0489 72 20 Oohitpranva.aipes- marines. praf gouv.fr

ARRETE
Article 1": Le directeur général de la société « Basic Fit Il » dont le siège social estsitué à Villeneuve d'Ascq (59650), 40 rue de la vague est autorisé à faire fonctionner 7caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Villeneuve-Loubet (06270), 2040 raute nationale 7.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer Fautorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde Paffaire.
Article 3: Le fonctionnernent des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le directeur des ressources humaines assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéopratection avantd'entrer dans le champ de vision des cameras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le business manager etfou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème ou de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre du système devrase porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation où levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les persannes concernées.
Article 9: Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregisirement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire,
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arété. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du cade de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 06288 NIGE CEDEX 3 —'TEL 04 99 72 2000http 7a. lpes-marltinas, praf.gouv.tr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la-destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'infimité de la vieprivés d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire Pobjet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Redouane Zekkri — directeur général de la société « Basic Fit Il » - 40 rue dela vague - (59650) Villeneuve d'Asca.
ie, le 8 KARS 2p1g
He epleut dp CabliadAS44354
{ deantéahrier DELACROY
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 TÉL 04 04 72 20 Doiitp:fAvwaw. alpes-maritimes.pref. gouvy.te

Videoprotection 02.2019 . Tome 2 18/03/2019
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
Antibes Bd Mal Leclerc Vita Cafe Royal...........................2
Antibes Bd President Wilson Credit Mutuel........................5
Cagnes sur Mer av. A Renoir SAS Ouest Harmonie...................8
Cannes Bd de la Croisette Hublot SA..............................11
Cannes Bd Republique Basic Fit II................................14
Cannes rue Florian SARL Sushikan.................................17
Cannes rue Jean de Riouffe Tabac Trevi...........................20
Cannes rue Mal Joffre SASU Phone Express.........................23
Grasse place du Patti Monoprix Grasse............................26
Grasse rte de la Paoute SAS Ouest Harmonie.......................29
Juan Les Pins av. de l Esterel Gare SNCF.........................32
Le Cannet rue Saint Sauveur SAS Gabin............................35
Le Tignet rte de Draguignan Pharm. Grandjean Sauvat..............38
Nice 4 bis rue Meyerbeer Meyerbeer Alimentation.................41
Nice av. Republique SAS Ouest Harmonie...........................44
Nice Bd Gambetta Sarl Berezka....................................47
Nice Bd Pierre Semard Piscine St Roch............................50
Nice corniche A. de Joly pharmacie du Castel.....................53
Nice rue de France SASU Melodie..................................56
Nice rue Marceau SAS Azur Delivery...............................59
Nice rue Meyerbeer SAS KT Meyerbeer..............................62
Nice rue Saint Vincent SAS Chez Dianette.........................65
Nice rue St Francois SARL Delice.................................68
Nice rue Voltaire SAS Mehdi s Spa................................71
Saint Laurent du Var av.Gal de Gaulle Gare SNCF..................74
St Laurent du Var av. Gal Leclerc U Express......................77
Valbonne pl. Joseph Bermond Absolute Thai Restaurant.............80
Villeneuve Loubet RN 7 Basic Fit II..............................83
Index Alphabétique
Antibes Bd Mal Leclerc Vita Cafe Royal...........................2
Antibes Bd President Wilson Credit Mutuel........................5
Cagnes sur Mer av. A Renoir SAS Ouest Harmonie...................8
Cannes Bd Republique Basic Fit II................................14
Cannes Bd de la Croisette Hublot SA..............................11
Cannes rue Florian SARL Sushikan.................................17
Cannes rue Jean de Riouffe Tabac Trevi...........................20
Cannes rue Mal Joffre SASU Phone Express.........................23
Grasse place du Patti Monoprix Grasse............................26
Grasse rte de la Paoute SAS Ouest Harmonie.......................29
Juan Les Pins av. de l Esterel Gare SNCF.........................32
Le Cannet rue Saint Sauveur SAS Gabin............................35
Le Tignet rte de Draguignan Pharm. Grandjean Sauvat..............38
Nice 4 bis rue Meyerbeer Meyerbeer Alimentation.................41
Nice Bd Gambetta Sarl Berezka....................................47
Nice Bd Pierre Semard Piscine St Roch............................50
Nice av. Republique SAS Ouest Harmonie...........................44
Nice corniche A. de Joly pharmacie du Castel.....................53
Nice rue Marceau SAS Azur Delivery...............................59
Nice rue Meyerbeer SAS KT Meyerbeer..............................62
Nice rue Saint Vincent SAS Chez Dianette.........................65
Nice rue St Francois SARL Delice.................................68
Nice rue Voltaire SAS Mehdi s Spa................................71
Nice rue de France SASU Melodie..................................56
Saint Laurent du Var av.Gal de Gaulle Gare SNCF..................74
St Laurent du Var av. Gal Leclerc U Express......................77
Valbonne pl. Joseph Bermond Absolute Thai Restaurant.............80
Villeneuve Loubet RN 7 Basic Fit II..............................83
Direction des securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2