PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-044-2025-02
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-11-20-00009 - Arrêté portant autorisation de création
d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés de 14 places au sein
de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes dénommé EHPAD « Marcel PAUL », sis 8 rue Roger
Clavier 91700 Fleury Mérogis, géré par UMIS (Union Mutualiste
d'Initiative Santé)
(3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-02-22-00001 - Arrêté n° 2025 / 600
portant approbation de
l'avenant n°5 à la convention constitutive du Groupement
de
Coopération Sanitaire « PUI ENNERY » (2 pages) Page 7
IDF-2025-02-20-00011 - Arrêté n° 2025 / 603
portant approbation de
l'avenant n°17 à la convention constitutive du Groupement
de
Coopération Sanitaire « Ramsay Enseignement & Recherche » (2
pages) Page 10
IDF-2025-02-20-00010 - Arrêté n° 2025/421
portant dissolution du
Groupement de Coopération Sanitaire « AIDE, SOINS
ET
HOSPITALISATION À DOMICILE EN SEINE ET MARNE NORD » (2
pages) Page 13
IDF-2025-02-20-00009 - Arrêté n°2025/592
portant approbation de
l'avenant n°11 à la convention constitutive du Groupement
de
Coopération Sanitaire « Santé Cité Enseignement Recherche
Innovation » (2 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-20-00009
Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle
d'Activités et de Soins Adaptés de 14 places au
sein de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes dénommé
EHPAD « Marcel PAUL », sis 8 rue Roger Clavier
91700 Fleury Mérogis, géré par UMIS (Union
Mutualiste d'Initiative Santé)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-20-00009 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes dénommé EHPAD « Marcel PAUL », sis 8
rue Roger Clavier 91700 Fleury Mérogis, géré par UMIS (Union Mutualiste d'Initiative Santé)
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France TERRE D'AVENIRS









ARRÊTÉ N° 2024 - 454
Portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés de 14
places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
dénommé EHPAD « Marcel PAUL », sis 8 rue Roger Clavier 91700 Fleury Mérogis, géré
par UMIS (Union Mutualiste d'Initiative Santé)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Ile-de-France ;

l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-20-00009 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes dénommé EHPAD « Marcel PAUL », sis 8
rue Roger Clavier 91700 Fleury Mérogis, géré par UMIS (Union Mutualiste d'Initiative Santé)
4
VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022;

VU l'arrêté n° 2008-00123 du 28 février 2008 portant transformation en EHPAD de la Maison de
retraite privée à but non lucratif dénommé « Marcel Paul » et fixant la capacité totale d e
l'EHPAD à 80 places ;


CONSIDÉRANT l'avis favorable à la suite de la visite de conformité, réalisée les 2 juillet et
6 août 2024 ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
à l'ARS Île-de-France dans le cadre de la dotation régionale limitative ;

CONSIDÉRANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 63 798 euros qui s'ajoute à la
dotation initiale de fonctionnement de l'EHPAD ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD Marcel Paul, sis 8 rue Roger Clavier 91700 Fleury Mérogis est autorisé
à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places, ouvert sur 5
jours, pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et
thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement
modéré.

ARTICLE 2e :



ARTICLE 3e :

Le montant du forfait annuel alloué par l'ARS dans le cadre du fonctionnement du
PASA s'élève à 63 798 euros (hors taux d'évolution) en année pleine pour un
PASA de 14 places et une ouverture de 5 jours par semaine.

Au titre du PASA, l'établissement finance par le forfait dépendance 0,20 ETP de
psychologue. Il s'agit d'un redéploiement du temps de psychologue déjà existant.

ARTICLE 4e : La capacité totale de l 'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 80 places
d'hébergement permanent.
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour sa
capacité totale.
L'EHPAD comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 91 081 063 9
Code catégorie : 500 (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-20-00009 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes dénommé EHPAD « Marcel PAUL », sis 8
rue Roger Clavier 91700 Fleury Mérogis, géré par UMIS (Union Mutualiste d'Initiative Santé)
5
sigsig
dépendantes)
Mode de tarif : 40 (ARS/PCD, Tarif global, habilité aide sociale avec pharmacie
Usage Intérieur recours PUI)

Code discipline : 924, 961
Code fonctionnement : 11, 21
Code clientèle : 711, 436

N° FINESS du gestionnaire : 91 001 491 9
Code statut : 47 (Société Mutualiste)

ARTICLE 6e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 3 janvier 2017 conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, et le Directeur général des Services du Conseil
départemental de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de
l'Essonne.



Fait à Saint-Denis, le 20 novembre 2024




Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour le Président du Conseil
départemental de l'Essonne empêché,



Michel BOURNAT
Le 1er Vice-président




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-20-00009 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes dénommé EHPAD « Marcel PAUL », sis 8
rue Roger Clavier 91700 Fleury Mérogis, géré par UMIS (Union Mutualiste d'Initiative Santé)
6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-22-00001
Arrêté n° 2025 / 600
portant approbation de l'avenant n°5 à la
convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « PUI ENNERY »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-22-00001 - Arrêté n° 2025 / 600
portant approbation de l'avenant n°5 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « PUI ENNERY »
7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AT© D Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 / 600
portant approbation de l'avenant n°5 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « PUI ENNERY »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les artic les L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;

VU
l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directe ur général de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délé gation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS d'Ile-de-France ;

VU


VU
l'arrêté n°17-391 du 4 janvier 2019 portant approba tion de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « PUI ENNERY » ;

la délibération de l'assemblée générale du GCS « PU I ENNERY » du 12 décembre 2024
adoptant la l'augmentation de capital au profit du membre LNA ES ;

VU


l'avenant n°5 à la convention constitutive du GCS « PUI ENNERY » signé à Ennery, le 12
décembre 2024 ;



CONSIDÉRANT que l'avenant n°5 à la convention du GCS « PUI ENNERY » respecte les dispositions
des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé
publique ;


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : L'avenant n° 5 à la convention constitutive du Grou pement de Coopération Sanitaire
« PUI ENNERY » est approuvé.

ARTICLE 2 e : L'avenant approuve l'augmentation de capital d'un m ontant de 500€ pour le membre
suivant :

- La société LNA ES, dont le siège est situé 7 boul evard Augustre Priou, à VERTOU
44120.

ARTICLE 3
e : L'avenant approuve la mise en place d'un règlement intérieur au GCS.


ARTICLE 4
e :

L'avenant approuve les modifications d'Administrateur Principal :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-22-00001 - Arrêté n° 2025 / 600
portant approbation de l'avenant n°5 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « PUI ENNERY »
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ARTICLE 5
e :
- Remplacement de l'Administrateur principal LNA Re traite par l'Administrateur
suppléant LNA ES.
- Remplacement de l'Administrateur suppléant LNA ES par l'Administrateur LNA
Retraite.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.




Fait à Saint-Denis, le 22 février 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Par délégation
Le Directeur de l'Offre de Soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-22-00001 - Arrêté n° 2025 / 600
portant approbation de l'avenant n°5 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « PUI ENNERY »
9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-20-00011
Arrêté n° 2025 / 603
portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Ramsay Enseignement &
Recherche »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00011 - Arrêté n° 2025 / 603
portant approbation de l'avenant n°17 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Ramsay Enseignement & Recherche »
10
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4e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 / 603
portant approbation de l'avenant n°17 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Ramsay Enseignement & Recherche »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les artic les L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;

VU
l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directe ur général de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délé gation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS d'Ile-de-France ;

VU


VU
l'arrêté n° 14-422 du 28 mai 2014 portant approbati on de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « Ramsay Santé Enseignement & Recherche » ;

la délibération de l'assemblée générale du GCS « Ra msay Enseignement & Recherche » du
19 décembre 2024 adoptant la modification de dénomi nation sociale d'un membre, la
modification des membres et du capital social y afférant.

VU



l'avenant n°17 à la convention constitutive du GCS « Ramsay Enseignement & Recherche »
signé à Paris, le 19 décembre 2024 ;


CONSIDÉRANT que l'avenant n°17 à la convention du GCS « Ramsay Enseignement & Recherche »
respecte les dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants
du code de la santé publique ;


ARRÊTE

ARTICLE 1
er : L'avenant n° 17 à la convention constitutive du Gro upement de Coopération Sanitaire
« Ramsay Enseignement & Recherche » est approuvé.

ARTICLE 2
e : L'avenant approuve la modification de la liste des membres au groupement, en tenant
compte de l'adhésion de l'établissement suivant :

- Hôpital de Jour l'Angélique, société par actions simplifiée dont le siège est situé au
39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 PARIS.
- La Recouvrance, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé 5 rue
Derrière La Halle, 31620 FRONTON.

ARTICLE 3
e : L'avenant approuve la modification du capital social du groupement, en tenant compte des
parts des nouveaux membres.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00011 - Arrêté n° 2025 / 603
portant approbation de l'avenant n°17 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Ramsay Enseignement & Recherche »
11
ARTICLE 4 e :


ARTICLE 5
e :
L'avenant approuve le changement de dénomination du membre ancien « Centre Médico
Chirurgical et Obstétrical d'Evry » qui devient « Clinique du Mousseau ».

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.




Fait à Saint-Denis, le 20 février 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Par délégation
Le Directeur de l'Offre de Soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00011 - Arrêté n° 2025 / 603
portant approbation de l'avenant n°17 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Ramsay Enseignement & Recherche »
12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-20-00010
Arrêté n° 2025/421
portant dissolution du Groupement de
Coopération Sanitaire « AIDE, SOINS ET
HOSPITALISATION À DOMICILE EN SEINE ET
MARNE NORD »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00010 - Arrêté n° 2025/421
portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire « AIDE, SOINS ET
HOSPITALISATION À DOMICILE EN SEINE ET MARNE NORD »
13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025/421
portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire « AIDE, SOINS ET
HOSPITALISATION À DOMICILE EN SEINE ET MARNE NORD »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les artic les L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU



VU
l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directe ur général de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délé gation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS d'Ile-de-France ;

la convention constitutive du Groupement de coopéra tion sanitaire « AIDE, SOINS ET
HOSPITALISATION À DOMICILE EN SEINE ET MARNE NORD » ;

VU l'arrêté n° 2022/4113 du 14 novembre 2022 portant approbation d e la convention constitutive
du Groupement de Coopération sanitaire « AIDE, SOINS ET HOSPITALISATION À DOMICILE
EN SEINE ET MARNE NORD » ;

VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « AI DE, SOINS ET HOSPITALISATION À
DOMICILE EN SEINE ET MARNE NORD » du 11 décembre 20 24 adoptant la dissolution du
Groupement ;



CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
que le membre « société LNA ES », Associé unique de la société « HAD DE L'EST
FRANCILIEN », membre fondateur du Groupement de Coo pération Sanitaire
« AIDE, SOINS ET HOSPITALISATION À DOMICILE EN SEIN E ET MARNE
NORD », a décidé de se retirer du Groupement ;

que le retrait d'un membre fondateur conduit à la dissolution du Groupement ;



ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Le groupement de coopération sanitaire « AIDE, SOIN S ET HOSPITALISATION À
DOMICILE EN SEINE ET MARNE NORD » est dissout de pl ein droit conformément à
l'article 24 de la convention constitutive du 14 ju in 2022 et de la délibération du 11
décembre 2024 de l'Assemblée générale du GCS prenan t acte de la dissolution, au 2
janvier 2024, consécutive au retrait du membre fond ateur « société LNA ES », Associé
unique de la société « HAD DE L'EST FRANCILIEN ».

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00010 - Arrêté n° 2025/421
portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire « AIDE, SOINS ET
HOSPITALISATION À DOMICILE EN SEINE ET MARNE NORD »
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Fait à Saint-Denis, le 20 février 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Par délégation
Le Directeur de l'Offre de Soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00010 - Arrêté n° 2025/421
portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire « AIDE, SOINS ET
HOSPITALISATION À DOMICILE EN SEINE ET MARNE NORD »
15
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-20-00009
Arrêté n°2025/592
portant approbation de l'avenant n°11 à la
convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Santé Cité
Enseignement Recherche Innovation »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00009 - Arrêté n°2025/592
portant approbation de l'avenant n°11 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Santé Cité Enseignement Recherche Innovation »
16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© > Agence Régionale de Santélle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025/592
portant approbation de l'avenant n°11 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Santé Cité Enseignement Recherche Innovation »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les artic les L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;

VU
l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directe ur général de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délé gation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS d'Ile-de-France ;

VU


VU
l'arrêté n°17-221 du 19 janvier 2017 portant approb ation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « Santé Cité Enseignement Recherche Innovation » ;

la délibération de l'assemblée générale du GCS « Sa nté Cité Enseignement Recherche
Innovation » du 11 octobre 2024 adoptant la modific ations des membres et des parts sociales
associées ;

VU

VU

l'avenant n°11 à la convention constitutive du GCS « Santé Cité Enseignement Recherche
Innovation» signé à Paris, le 11 octobre 2024 ;



CONSIDÉRANT que l'avenant n°11 à la convention du GCS « Santé C ité Enseignement Recherche
Innovation » respecte les dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1
et suivants du code de la santé publique ;


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : L'avenant n° 11 à la convention constitutive du Gro upement de Coopération Sanitaire
« « Santé Cité Enseignement Recherche Innovation » est approuvé.

ARTICLE 2 e : L'avenant approuve la modification de la liste des membres au groupement, en tenant
compte de l'adhésion de l'établissement suivant :

- L'établissement Polyclinique du Parc, dont le siè ge est situé 50 Rue Emile
Combes, 34170 Castelnau-le-Lez.
ARTICLE 3
e : L'avenant approuve la modification de la liste des membres au groupement, en tenant
compte de la sortie de l'établissement suivant :

- L'établissement Clinique Jeanne d'Arc, dont le si ège est situé 7 RUE NICOLAS
SABOLY BP 194 - 13637 ARLES CEDEX.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00009 - Arrêté n°2025/592
portant approbation de l'avenant n°11 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Santé Cité Enseignement Recherche Innovation »
17
ARTICLE 4 e :

ARTICLE 5
e :
L'avenant approuve l'ajout de la Polyclinique du Parc aux parts sociales.

L'avenant approuve l'adoption d'un règlement intérieur.


ARTICLE 6 e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.



Fait à Saint-Denis, le 20 février 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Par délégation
Le Directeur de l'Offre de Soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-20-00009 - Arrêté n°2025/592
portant approbation de l'avenant n°11 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Santé Cité Enseignement Recherche Innovation »
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