CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-123
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2025-07-10-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la DDFIP Charente (1 page) Page 3
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Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-07-10-00001
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la DDFIP
Charente
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-07-10-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public des services de la DDFIP Charente 3
REPUBLIQUE | - S | —FRANCAISE | | S FINANCES PUBLIQUESL'z'berte'ÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ' Angoulême, le 10/07/2025DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LACHARENTE .-Maîtrise d'activité3 rue Pierre LABACHOT-CS 1222216022 ANGOULEME CEDEXTELEPHONE: 05.45.94.37.29Affaire suivie par manuel METAICHEmanuel.metaiche@dgfip.finances.gouv.frArrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de la CharenteLe directeur departemental des finances publiques de la Charente,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatifau régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques; '" Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture oude fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction departementale desfinances publiques de la Charente; ARRÊTE : 'Article 1 :Le service de la publicité foncière et de Ienreglstrement d'Angoulême sera exceptionnellementfermé au public le 17 juillet 2025. 'Article 2 :Le présent arrêté sera publle au recueil des actes administratifs'de Ja Préfecture.
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