AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-367
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-07-16-00004 - Autorisation de surveillance sur la voie publique (3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-07-16-00004
Autorisation de surveillance sur la voie publique
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00004 - Autorisation de surveillance sur la voie publique 3
Ex ; ;PRÉFET Direction des services du cabinetDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Service des sécuritésBureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2024-198-01 du 16 juillet 2024
Objet : Autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise privée desécurité à l'occasion d'un voyage de transport de marchandises de 3èmecatégorie entre le mardi 16 juillet 2024 et le mercredi 15 janvier 2025LE PRÉFET DE L'AVEYRONChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;Vu le décret du président de la République en date du 5 octobre 2022 nommantMonsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurAlexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;Vu l'arrêté préfectoral du département de la Manche n° DA5024T012243 du 15 juillet 2024portant autorisation individuelle au voyage d'effectuer un transport exceptionnel sur itinéraireprécis de 3ème catégorie ;Vu la demande faite par la société SECURITAS FRANCE pour l'autorisation de surveillance sur lavoie publique de six agents, à l'occasion d'un voyage de transport de marchandises de 3èmecatégorie, tendant à exercer des missions de surveillance sur la voie publique lors des pausesdu transport sur le département de l'Aveyron, entre le mardi 16 juillet 2024 et le mercredi 15janvier 2025 ;Considérant que des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser la société SECURITASFRANCE (AUT-006-2123-04-26-20240654634) à exercer sur la voie publique des missions desurveillance à l'occasion des pauses du transport sur le département de l'Aveyron ;Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
Préfecture de l'AveyronCS 73 114 ARRETE-12 031 RODEZ CEDEX 9Tél : 05 65 75 71 71Mél : prefecture@aveyron.gouv.fr 1/3
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Article 1°' :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE-La société SECURITAS FRANCE est autorisée a exercer des missions de surveillancesur la voie publique à l'occasion des pauses du transport sur le département del'Aveyron, entre le mardi 16 juillet 2024 et le mercredi 15 janvier 2025.Le convoi exceptionnel traversera le département de l'Aveyron en empruntantl'autoroute A75, dans le sens Nord/Sud.Cette surveillance sera effectuée par les personnes suivantes :Monsieur Sébastien FATH, né le 19/03/1978 à FUMEL (47) n° carte : CAR-083-2027-04-15-20220276911Monsieur Guilhem GARBARINO, né le 02/01/1984 à TOULON (83), n° carte : CAR-083-2026-08-10-20210095653 ;Monsieur Lionel NOURY, né le 28/02/1981 à TOULON (83), n° Carte : CAR-083-2024-10-23-20190155716 ;Monsieur Johan GONTHIER, né le 28/09/1987 à TOULON (83), n° carte: CAR-0832026-03-09-20210495196 ;Monsieur David RACINE, né le 31/12/1982 à ABBEVILLE (80), n° carte : CAR-083-2029-04-15-20240693322 ;Monsieur Pierre POLSLKI, né le 07/02/1955 à ORAN (Algérie), n° carte: CAR-083-2025-07-28-20200303109.Les agents cités à l'article 2 ne pourront pas être armés et leurs tenuesvestimentaires ne devront pas prêter à confusion avec celles des fonctionnaires depolice ou des militaires de la gendarmerie nationale.La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous"".Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté
Pour le préfet et par délégation,Le directeur des services du cabinet
Alexandfe RIZZON
( Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
>un recours gracieux, adressé àMonsieur le préfet de 'AveyronDirection des services du cabinetService des sécuritésBureau de la sécurité intérieureCS 7311412031 RODEZ CEDEX 99
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> un recours hiérarchique, adressé àMonsieur le Ministre de l'IntérieurService central des armesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08> un recours contentieux, adressé auTribunal administratif de Toulouse68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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