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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 5 juillet 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 juillet 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 juillet 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION, DE
L'UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES
PYROTECHNIQUES ET DE LA VENTE D'ACIDE, CARBURANTS ET TOUS PRODUITS INFLAMMABLES OU
CHIMIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2024 PORTANT CONSTATATION D'APPARTENANCE AU DOMAINE PUBLIC DE
L'ÉTAT DE PARCELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUCIENNES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N° T 24 – 306 O DU 5 JUILLET 2024 – DÉPARTEMENT DE L'OISE – ROUTE NATIONALE 31 –
TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE DE LA RD1131 ET REPRISE DE JOINTS DE L'OA N°118 –
FERMETURE DE LA BRETELLE N°5 DE L'ÉCHANGEUR N°16 AVEC DÉVIATION TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE JAUX
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
RECRUTEMENT PACTE DU 4 JUILLET 2024 – FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT –
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU N°2024/069 DU 3 JUILLET 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME JULIE LANSIAUX
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2024 PORTANT AUTORISATION DE DESTRUCTION D'ANIMAUX DE LA FAUNE
SAUVAGE METTANT EN DANGER LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À L'INTÉRIEUR DE L'EMPRISE DE LA LIGNE À
GRANDE VITESSE (LGV) NORD-EUROPE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2024 PORTANT AUTORISATION DE RÉGULATION DE CERTAINES ESPÈCES
D'ANIMAUX DE LA FAUNE SAUVAGE METTANT EN DANGER LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À L'INTÉRIEUR DES
EMPRISES ET SUR LES LIGNES CLASSIQUES DE SNCF RÉSEAU DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE