NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-273
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2024-06-29-00002 - Décision n° 119-2024 avenant à la décision n° 81-2024 portant
délégation de signature aux professionnels du centre hospitalier de le
Cateau-Cambresis dans le cadre de la fonction achat du groupement hospitalier de
territoire du cambrésis (4 pages) Page 3
2024-07-30-00002 - Décision n° 2024-118 de composition de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
(F3SCT) (2 pages) Page 7
Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux /
2024-07-10-00015 - Décision n° 2024-07-003 portant délégation de signature des
membres de direction commune (5 pages) Page 9
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-08-01-00005 - Décision portant délégation accés aux dispositifs -
enregistrements de videoprotection - 01-08-2024 (2 pages) Page 14
2024-08-01-00004 - Décision portant délégation de signature + tableau au
01-08-2024 (12 pages) Page 16
2024-08-01-00002 - délégation de signature récapitulative pour les agents du CPLLS
(18 pages) Page 28
2024-08-01-00001 - délégation en matière disciplinaire 1er surveillant et major au
Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin (2 pages) Page 46
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-07-11-00016 - Avenant 1 à l'arrêté 01-2024 portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime (EMD). (2 pages) Page 48
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Hauts-de-France /
2024-08-01-00003 - décision DREETS n°2024-T-affectations 59-04 affectations des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS Nord
(20 pages) Page 50
Sous-préfecture de Dunkerque /
2024-07-30-00003 - Arrêté portant modification temporaire de la zone côté piste
Aérodrome de Merville-Calonne (5 pages) Page 70
,°
Centreau 4) Hospitalier CentreU7 Cambrai ospitalier
Le Cateau-Cambrésis
GHT DU CAMBRESIS
DECISION N° 119-2024
AVENANT A LA DECISION N°81-2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AUX PROFESSIONNELS DU CENTRE HOSPITALIER DE LE CATEAU-CAMBRESIS
DANS LE CADRE DE LA FONCTION ACHAT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE
TERRITOIRE DU CAMBRESIS
Le Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai en qualité d'Etablissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire du Cambrésis regroupant l'Etablissement de le
Cateau-Cambrésis
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-3, L6143-7, D6143-33, R6145-
1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions
des fonctionnaires hospitaliers, à |'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 1er février 2024 portant détachement de
Monsieur SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de
Cambrai à compter du 3 Février 2024,
Vu la convention de mise à disposition de Madame LINDA LEGRAND, entre le Centre
Hospitalier de Cambrai et le Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis ;
Vu la décision n°81.2024 portant délégation de signature aux professionnels du centre
hospitalier de le Cateau-Cambresis dans le cadre de la fonction achat du groupement
hospitalier de territoire du Cambrésis
DECIDE :

Article 1:
Madame LINDA LEGRAND est expressément autorisée a signer :
1. les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'exécution des marchés du centre
hospitalier de Le Cateau-Cambrésis à l'exclusion de la passation d'avenant, et tel que
précisé ci-dessous :
1.1. La gestion et l'émission des commandes dans les respects des clauses fixées au
marché,
1.2. La vérification du service fait,
1.3. Le suivi des prestations, fournisseurs et la bonne exécution des marchés,
1.4. Le traitement des litiges, à l'exception des correspondances d'une particulière
importance.
2. Les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs aux achats hors marché afférentes
à son établissement uniquement, dans les conditions définies ci-dessous
2.1. Les achats urgents, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité
d'assurer la continuité du service public; dans ce cadre une information sera
transmise sans délais au directeur général de l'établissement support.
2.2. Les achats hors marchés, sous réserve du respect de la réglementation fixée au code
de la commande publique, et après échanges préalables formalisés avec le service
achat de l'établissement support permettant de s'assurer qu'il n'existe ni marché actif
à l'échelle du GHT, ni possibilité de passer par centrale d'achat pour la dépense
considérée.
L'ensemble des commandes hors marchés fera l'objet d'un état récapitulatif mensuel
adressé au directeur général de l'établissement support.
Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame LINDA LEGRAND fera précéder sa signature
de la mention :
« Pour l'établissement du Centre Hospitalier de Cambrai, par délégation du Directeur Général
de l'établissement support du groupement hospitalier de Territoire du Cambrésis »
Article 3 :
Madame LINDA LEGRAND référera au Directeur Général du Centre Hospitalier de Cambrai des
éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation.
Article 4 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :

- Respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures en vigueur au
sein du GHT
- Rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante selon les modalités qui
seront définies
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera transmise aux :
- Délégataires
- Trésorier principal
- Dossier délégation de signature,
- Préfecture du Nord
- Intranet des établissements
Article 6 :
Cette délégation peut être révoquée et amendée à tout moment par le directeur général du
Centre Hospitalier de Cambrai
Cambrai, le 29 juin 2024
Le Directeur Général du CH Cambrai,
Etablissement support du GHT du Cambrésis
Xavier SOUAL WLODEK
Spécimen de signature
Madame LINDA LEGRAND, Secrétaire Générale du Centre Hospitalier de Le-Cateau-
Cambrésis


CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
LJ Centre 516 Avenue de Paris B. P 389 - 59407 CAMBRAI CEDEX
i i 2 0327737325~ Hospitalier & 0327737140
Ca m bra | @ sec.drh@ch-cambrai.fr
DECISION N° 2024/118
Annule et remplace la décision n°2024/50
COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ( F3SCT) SEAT
Le Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-1570 du 03 décembre 2021,
Vu les résultats des élections des membres au Comité Social d'Etablissement en date du 08 décembre 2022,
Vu la désignation par la Commission Médicale d'Etablissement en date du 26 janvier 2023 d'un représentant
de cette instance,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024, portant détachement de Monsieur
SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai à compter du
3 février 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de Cambrai,
Vu l'article 3 de la décision N° 2024-28 portant attributions de fonctions et délégation de compétences et de
signature de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
Vu la demande par mail en date du 28 juillet 2024, du Syndicat FO d'un changement de suppléant à la F3SCT,
Décide la composition de la F3SCT ainsi qu'il suit :
Président
Xavier SOUAL-WLODEK
Représentants du Personnel : 12 sièges
Titulaires | Suppléants
UNSA - 6 sièges
Michel SZYPURA Eric PIERRU
Marie-Odile BOITEL Maxime DESSAINT
Cécile BASILIEN Gérald HECQUET
Aline DALLONGEVILLE Claude FAYT
David MEUNIER Cathy RAMETTE
Christian BLEQUY Aurore DUPONT
CFTC —5 sièges
Dorothée DUHAMEL Serge DUHAMEL
Grégory PINATEL Sophie VITSE
Florent VANHOED Grégory MILIAAR

Aurore CACHEUX Estelle CACHEUX
Karine MANGIN Valérie LOUCHART
FO-1siége
Antoine DECAUDIN Davy DEJONGHE
Représentant désigné par la Commission Médicale d'Etablissement
Madame Christel SELIN
Représentants de l'administration :
- La Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales
- La Responsable des Ressources Humaines et des Relations Sociales
- La Directrice des Soins
- Le Directeur de la Logistique, Travaux, Sécurité
- Le Médecin du Travail
- Le Médecin hygiéniste
- L'Inspecteur du Travail
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

CENTRE HOSPITALIERDE SAINT-AMAND-LES-EAUX Ÿ 17
Résidence DRONSART EE.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN RH D Boushate centre Hos italer
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR
Décision enregistrée sous le N°
2024 07 003
L == a
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE |
DES MEMBRES DE DIRECTION COMMUNE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et de I'E.H.P.A.D Dronsart de
Bouchain,
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de Santé Publique relatifs aux pouvoirs
——prepres-du-Directeur-en-matière-de-conduite-dee-politique-générale-deétablissement-et-de——
délégation de signature ;
- Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique
hospitaliére ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 Janvier 2013 nommant Monsieur Michel
THUMERELLE, Directeur du Centre Hospitalier de Saint Amand les Eaux ;
- Vule Procès-verbal d'installation de Monsieur Michel THUMERELLE en date du 1er Mars 2013 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 Mai 2017 nommant Monsieur Michel
THUMERELLE, Directeur de l'E.H.P.A.D de Bouchain dans le cadre d'une direction commune ;
- Vu lorganigramme de Direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux et de
VE.H.P.A.D Dronsart de Bouchain en date du 10 Juillet 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1:
Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes :
"Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les
membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus
® Les conventions liées aux partenariats avec les autres établissements
® Les CDI et leurs avenants
= Les décisions relatives à la carrière des agents stagiaires et titulaires (nomination, avancements)
= Tous actes relatifs à la carrière de l'équipe de Direction et des personnels non médicaux placés sous
son autorité directe
® Les ordres de mission et états de frais de déplacement de l'équipe de Direction et des personnels
placés sous son autorité directe
/ SYS

= Les décisions de nomination des personnels médicaux qui ne relèvent pas d'une autre autorité
® Les décisions de sanctions disciplinaires
= Les tableaux mensuels des gardes et astreintes
= Les courriers relatifs aux plaintes et réclamations
= Tout acte relatif à la signature des marchés publics de |'E.H.P.A.D de Bouchain
= Les devis et bons de commande et dépenses hors marché de l'E.H.P.A.D de Bouchain
= Les actes juridiques relatifs au patrimoine
= Les soins psychiatriques sous contrainte
= Tous documents relatifs à la communication externe
® Les courriers relatifs aux demandes de dossiers médicaux
= ensemble de la documentation usuelle se rapportant aux E.H.P.A.Ds et la documentation relative
aux outils de la Loi n°2022-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
= Les courriers divers à destination des familles / tuteurs / résidents / membres de la Commission
Gériatrique en lien avec le médecin coordonnateur / réseaux professionnels liés aux E.H.PA.Ds
-—-#—Feus-courriers;-documents-notes-d'information-qu'it-parait-utile-aux-membres-de l'équipe de
Direction de faire signer par le Directeur
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, délégation est donnée respectivement à Monsieur
Frédéric BRABANT, à Madame Frédérique BRIED puis à Madame Anne-Sophie CHANAT à l'effet de signer
au nom du Directeur toutes correspondances, actes, décisions, conventions, énumérés à l'ARTICLE 1. En
période de congés, ou durant les jours fériés et Week-ends, délégation est donnée à l'Administrateur de
garde.
__ POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric BRABANT, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du service fait et
attestation du caractère exécutoire des pièces justificatives
- Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant attestation du caractère exécutoire des
pièces justificatives, et rendant exécutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensemble
des budgets de l'établissement
- Les actes de gestion courante relatifs à la gestion administrative et financière des patients et des
résidents.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente est donnée à Monsieur
Frédéric BRABANT concernant les courriers et actes relevant de sa Direction et mesures d'organisation de
ses services.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric BRABANT, délégation est donnée à Monsieur
David DESPINOY aux fins de signer au nom du Directeur des Finances les actes de gestion courante relatifs
à la gestion administrative et financière des patients et résidents.
K 2

ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Madame Frédérique BRIED à !'effet de signer les ordres de mission du personnel
affecté en EHPAD.
ARTICLE 5 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente est donnée à Madame
Mélanie VARLEZ, à l'effet de signer les actes de gestion courante relatifs aux services économiques, à la
cellule marchés, aux services techniques et logistiques.
Suite à la délégation de la fonction achat à l'établissement support du G.H.T, une délégation de signature
est accordée par le Centre Hospitalier de Valenciennes, à titre permanent, à Madame Mélanie VARLEZ ou
en cas d'absence, à Monsieur Frédéric BRABANT pour la signature des achats du Centre Hospitalier de
Saint-Amand-Les-Eaux.
ARTICLE 6 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation de signature permanente est
donnée à Madame Frédérique BRIED, à l'effet de signer les courriers et mesures d'organisation de son
service (Hors mandat de paie), les évaluations {hors équipe de direction), les contrats de travail en CDD.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Frédérique BRIED, délégation est donnée à Madame
Caroline-Marie DUBOIS aux fins de signer au nom de Madame Frédérique BRIED, les actes de gestion
courante relatifs au personnel non médical.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Frédérique BRIED, délégation est donnée à Monsieur
Frédéric BRABANT aux fins de signer au nom de Madame Frédérique BRIED, les contrats de travail en CDD.
Suite à la délégation de la fonction achat à l'établissement support du G.H.T, une délégation de signature
est accordée par le Centre Hospitalier de Valenciennes, à titre permanent, à Madame Frédérique BRIED
pour la signature des achats de formation du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux.
ARTICLE 7 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente est donnée à Madame
Frédérique BRIED, à l'effet de signer au nom du Directeur le courrier usuel de Administration Générale se
rapportant aux Affaires Médicales (tableaux de service, ordres de mission, congés, attestations...).
ARTICLE 8 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation de signature permanente est
donnée à Monsieur Steve VERSLYPE, à l'effet de signer :
= Le courrier usuel se rapportant à la Direction des Soins
= Les ordres de mission du personnel soignant, de rééducation et médico-technique du
secteur sanitaire, hors personnels placés sous l'autorité directe du Directeur et hors ordres
de mission permanents
" Les permissions de sortie des patients
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Steve VERSLYPE, délégation est donnée 4 Madame
Peggy DENEEF.
ARTICLE 9 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation de signature permanente est
donnée à Madame Farida DRISSI, à l'effet de signer tous documents relatifs à la qualité, la gestion des
risques et les relations avec les usagers (CVS, CDU etc.)
#

ARTICLE 10:
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation de signature permanente est
donnée à Monsieur Philippe PATOIR, à l'effet de signer les mesures et courriers relatifs à l'organisation de
son service.
ARTICLE 11 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente de signature est
donnée à Madame le Docteur Eliette LETARD, pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage
Intérieur, à Veffet de signer au nom du Directeur les bons de commande et dépenses pharmaceutiques
encadrés par un marché quel que soit le montant.
POUR L'E.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN |
ARTICLE 12 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente de signature est
donnée à Madame Nathalie LOQUET, à l'effet de signer au nom du Directeur :
= Les affaires courantes afférentes à l'E.H.P.A.D de Bouchain
= Les courriers relatifs aux demandes d'accès aux dossiers médicaux concernant l'E.H.P.A.D
de Bouchain
= Les contrats de travail en CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois de 'E.H.P.A.D de
Bouchain, ainsi que les avenants d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
= Les ordres de mission du personnel de l'E.H.P.A.D de Bouchain, hors ordres de mission
permanents
= Les courriers internes de VE.H.P.A.D de Bouchain relatifs à l'organisation du
fonctionnement et à la gestion quotidienne des activités
® Les bons de commande et dépenses encadrés par un marché quel que soit le montant
= Les mandats de paiement y compris les mandats liés aux traitements et indemnités du
personnel, les pièces justificatives de dépenses et titres de recettes pour tous les budgets
de l'établissement, concernant l'E.H.P.A.D de Bouchain
= Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du service
fait et attestation du caractère exécutoire des pièces justificatives
® Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant caractère exécutoire des
pièces justificatives et rendant exécutoire les titres de recettes qui y dont joints concernant
l'ensemble des budgets de l'établissement
ARTICLE 13 :
La présente décision abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable à
compter du 10 Juillet 2024.
ARTICLE 14 :
La présente décision sans transmise sans délai au Trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
et au Trésorier de la Résidence Dronsart — E.H.P.A.D de Bouchain. Elle sera publiée au retueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Nord.
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Le 10 Juillet Fi
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iLe Directeur, /
M. rangé
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4/5

Annexe : Liste et signatures des délégataires
| ANNEXE
| : LISTE DES DELEGATAIRES a
DELEGATAIRE | FONCTION | PARAPHE | SIGNATURE
_ | _ en jo —
Responsable des finances & vA | M. Frédéric BRABANT contréle de gestion
Mme Frédérique BRIED Directrice adjointe
——— —_|—_-—__— = —
DNA tce eats
Mme Anne-Sophie CHANAT | Attachée d'Administration
Hospitalière
Mme Peggy DENEEF Cadre Supérieur de Santé
| = 47 : :M. David DESPINOY Attaché d' 'Administration
Hospitalière
| Mme Farida DRISSI Ingénieur | FD
: : Attachée d'Administration fMme Caroline-Marie DUBOIS Hospitalière CMD
ee | een |
ELRDr Eliette LETARD Pharmacien gérant de PU! | |
Mme Nathalie LOQUET Attaché d Administration
Hospitalière
| M. Philippe PATOIR | Ingénieur
Mme Mélanie VARLEZ Attachée d Administration
Hospitalière
Cadre Supérieur de santé
M. Steve VERSLYPE F.F Directeur des Soins
5/5

Eu Direction
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Secrétariat de direction
Décision portant délégation de signature pour l'accès aux dispositifs et aux enregistrements
de vidéoprotection à compter du 1°" aout 2024.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille - Annœullin à compter du 15 juin
2022 ;
Vu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013 ;
DECIDE
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée a :
- Madame Laure SUAREZ, DSP adjoint au chef d'établissement ;
- Madame Dalila KHELIFI, DSP ;
- Madame Estelle GAU, DSP ;
- Monsieur Eric POUCHAIN, attaché d'administration ;
Aux officiers :
- Madame Diane SKOTNICKI, chef de détention ;
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI ;
- Monsieur Laurent KAPITZA ;
- Madame Florence BOUCHART ;
- Monsieur Kamel DRAIDI ;
- Monsieur Willy WABLE ;
- Madame Chloé FONTAINE ;
- Monsieur Stéphane DUTOMBOIS ;
- Madame Cécile PICAVET ;
- Monsieur Mohamed EL BENNOURI ;
- Monsieur Karl DESPAUX ;
- Monsieur Jean SALOME ;
- Monsieur Sébastien GUILLEMANT ;
- Monsieur Christophe CHIBOUT ;
- Monsieur Sébastien GADEK ;
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 2019 1/2

- Monsieur Fabrice MARCQ;
- Madame Léa REBERGUE ;
- Monsieur Mickaël KWATEROWSKI ;
- Madame Aurore MILLESCAMPS
- Madame Aurélie AVOINE.
Aux personnels techniques :
- Monsieur Didier HELLUIN, service informatique ;
- Monsieur Laurent HECQUET, service informatique.
Aux fins : d'accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection en raison de leur
fonctions et pour les besoins du service selon la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à
l'informatique notamment ses articles 26 et 38, la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de
programmation notamment ses articles 17 et suivants, la loi n°2009-1436 du 24/11/2009 pénitentiaire
notamment son article 58 ainsi que le code de procédure pénale notamment ses articles D265 et
suivants.
Article 2 : Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du département
du Nord.
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Tél hone 035 20 00
Fax

Es Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Secrétariat de direction
Décision portant délégation de signature à compter du 1* aout 2024.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin à compter du
15 juin 2022 ;
DECIDE:
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à madame Laure SUAREZ, adjointe au chef
d'établissement au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Dalila KHELIFI, directrice des
services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à madame Estelle GAU, directrice des
services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric POUCHAIN, attaché
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à madame SKOTNICKI Diane, CSP, chef de
détention au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 2019 1/5

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Florence BOUCHART, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mikael SYNAKOWSKI, officier
au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Laurent KAPITZA, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, dans le cadre des permanences du week-end/jour férié et
fermeture de l'établissement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kamel DRAIDI, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Willy WABLE, officier au centre
pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à madame Chloé FONTAINE, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DUTOMBOIS, officier
au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à madame Cécile PICAVET, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mohamed EL BENNOURI,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Karl DESPAUX,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean SALOME,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GUILLEMANT,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
2/5

Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe CHIBOUT,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GADEK,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Fabrice MARCQ,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à madame Léa REBERGUE,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mickaël KWATEROWSKI,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à madame Aurore MILLESCAMPS,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à madame Aurélie AVOINE,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Boubecar BOURAS,
1° surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud CANIVET,
1® surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Ludovic DEMUREZ,
1# surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à madame Sandrine KOPERSKI,
1 surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric WEIS,
1# surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Cyril FOURNIER,
1e" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 3/5

Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe PETIOT,
1° surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Romain JOUGLET,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à madame Meghan SCHOTS,
1° surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Samuel MESSADIA,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid LAASIANI,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DELATTRE,
1" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Alcide RAPPE,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Benoit DHAENE,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à madame Caroline BARBION,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins. de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Denis SLUSAREK,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 41: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christopher AROLD,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 42: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DIERICKX,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 43: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Anthony GILLES,
1# surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
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Article 44 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège à la préfecture du département du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
A Annoeullin, le 01/08/202
~ Lechef dfé
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59 112 ANNOEULLIN
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Fax : 03 59 22 2019 5/5

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| 3 Direction
MINISTERE D ome ; mp PEDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
BLS SA - Ja
A Sequedin
Le 1° août 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur placé (CPLLS)
- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)
- Madame Soline FLAMENT, directrice adjointe QEPEC (CPLLS)
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)
- Madame Sylvie T'JOEN, CSP (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée a :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux premiers surveillants du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, 1°? surveillante
- Monsieur Mohamed ASSAKIF, 1° surveillant
- Monsieur Joël BAROUX, 1° surveillant
- Monsieur Elyazid BESSAHA, 1° surveillant
- Monsieur Sébastien BOURDON, major
- Monsieur Marc CHAMBRIN, 1° surveillant
- Monsieur Guillaume CIESLIK, 1° surveillant
- Monsieur Olivier CLERCQ, 1°' surveillant
- Monsieur Lauric DEBIENNE, 1° surveillant
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1° surveillant
- Monsieur Grégory DESPREZ, 1° surveillant
- Madame Stéphanie DUBURQUE — FEHRING,
1° surveillante
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, 'er surveillant
- Monsieur Arnaud GANDOLA, 1° surveillant
- Monsieur Eric HENIN, 1° surveillant
- Monsieur Mustapha LALOUI, 1° surveillant- Madame Kristelle LASKOWSKI, 1° surveillante
- Madame Mélanie LOMBART, 1°° surveillante
- Madame Hélène LUTAS, 1°° surveillante
- Monsieur Christophe MANES, 1° surveillant
-Madame Héléne MARTIN-GRIMONPREZ,
1ère surveillante
- Monsieur Jonathan MERLIN, 1° surveillant
- Monsieur Adrien MICHEL, 1° surveillant
- Monsieur Frédéric PAMAR, 1° surveillant
- Monsieur Giuseppe PARELLO, 1° surveillant
- Monsieur Rachid RAHHALI, 1° surveillant
- Madame Laetitia SENEZ, 1°" surveillante
- Monsieur Jamel TEBIB, 1° surveillant
- Madame Fabienne VALLART, 1° surveillante
-Monsieur François VANKRINKELEN, 1°
surveillant

aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Diffusion
intéressés
DISP Lille J /
- _ Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de Lille) /


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Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire (1° surveillant et major)
E À Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE P
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
MS SIS- Dory
A Sequedin
Le 1° août 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée aux premiers surveillants et majors du
CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, 1° surveillante
- Monsieur Mohamed ASSAKIF, 1° surveillant
- Monsieur Joël BAROUX, 1° surveillant
- Monsieur Elyazid BESSAHA, 1° surveillant
- Monsieur Sébastien BOURDON, major
- Monsieur Marc CHAMBRIN, 1° surveillant
- Monsieur Guillaume CIESLIK, 1° surveillant
- Monsieur Olivier CLERCQ, 1° surveillant
- Monsieur Lauric DEBIENNE, 1° surveillant
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1° surveillant
- Monsieur Grégory DESPREZ, 1° surveillant
- Madame Stéphanie DUBURQUE - FEHRING,
1° surveillante
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, 1° surveillant
- Monsieur Arnaud GANDOLA, 1° surveillant
- Monsieur Eric HENIN, 1° surveillant
- Monsieur Mustapha LALOUI, 1° surveillant
- Madame Kristelle LASKOWSKI, 1° surveillante
- Madame Mélanie LOMBART, 1®° surveillante
- Madame Hélène LUTAS, 1** surveillante
- Monsieur Christophe MANES, 1° surveillant
-Madame Hélène MARTIN GRIMONPREZ,
18° surveillante
- Monsieur Jonathan MERLIN, 1° surveillant
- Monsieur Adrien MICHEL, 1° surveillant
- Monsieur Frédéric PAMAR, 1° surveillant
- Monsieur Giuseppe PARELLO, 1° surveillant- Monsieur Rachid RAHHALI, 1° surveillant
- Madame Laetitia SENEZ, 1° surveillante
- Monsieur Jamel TEBIB, 1° surveillant
- Madame Fabienne VALLART, 1°° surveillante
-Monsieur François VANKRINKELEN, 1°
surveillant

à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Atticle 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
chef d'établissement,

E 3 Direction départementale
PREFETdes territoires et de la merDU NORD |
Liberté
Égalité *
Fraternité
Service territorial flandre et littoral
Délégation à la mer et au littoral
Avenant numéro 1 à l'arrêté n°1-2024 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime
pour la réalisation d'une campagne de reconnaissance géotechnique, par la société Éoliennes en Mer de
| Dunkerque (EMD) (SIRET :852 952 456 00014)
. Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3,
R.2122-1 à R.2122-4, R.2122-6, R.2122-7, R.2124-56 et R.2125-1;
\ Vu l'arrêté préfectoral portant désignation et délégation de signature à Monsieur Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim en date du 28 juin 2024;
Vu la délégation permanente de signature accordée par Monsieur le Directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord par intérim aux agents de la direction départementale des territoires et
de la mer du Nord en date du 1° juillet 2024 ;
Vu l'arrêté n° 1-2024 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime pour la réalisation
d'une campagne de reconnaissance géotechnique, par la société Éoliennes en Mer de Dunkerque
(EMD), en date du 13 juin 2024 ;
Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 3 et 15 de l'arrêté n° 1-2024, en date du 13 juin
2024, portant autorisation d'occupation du domaine public maritime pour la réalisation d'une
campagne de reconnaissance géotechnique, par la société Éoliennes en Mer de Dunkerque (EMD).
Article 1
L'article 3 de l'arrêté n° 1-2024 en date du 13 juin 2024 est modifié comme suit :
« La période d'intervention autorisée s'étale du 15 juillet 2024 au 30 septembre 2024. Cette période
comprend l'ensemble des activités à réaliser, incluant l'arrivée de la plateforme sur site, les opérations
de forage/carottage, les déplacements de la plate-forme vers les différents points ainsi que son retrait
définitif une fois les opérations effectuées. »
L'article 15 de l'arrêté n° 1-2024 en date du 13 juin 2024 est modifié comme suit :
« Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- par recours gracieux auprès du préfet du Nord ou hiérarchique auprès des ministres concernés ;

xl'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la
réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.
S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compter
de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :
- soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devant le
ministre en charge du domaine public maritime.
La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois suivants la date implicite de
décision de rejet.
- Soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 2
Les autres articles de l'arrêté n° 1-2024, en date du 13 juin 2024, demeurent inchangés et restent en
vigueur.
Fait à Dunkerque, leit juillet 2024.
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord, par
délégation,
we? 2
DT m *
fre #Isabelle IBERKOWS KI
| fp
Directri¢e"départementale adjointe
des territoires et de la mer du Nord

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités Hauts-de-France
MINISTÈRE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N° 2024-T- Affectations 59 - 04
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIMS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE

Article 1.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde a VILLENEUVE
D'ASCQ (59650):
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Céline DESFRENNE
Section 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail
Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail
Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail
Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : M. Antoine LEBEGUE, contrôleur du travail
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail
Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : non pourvue
Section 01-07 - Croix : non pourvue
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvue
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travail
Section 01-11 - Roubaix - Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail
Article 1.2 : Les intérims des sections 01-06 Tourcoing-Neuville , 01-07 Croix ,et 01-09 Roubaix — Leers,
non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sont assurés comme
suit :
- L'intérim décisionnel de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-02 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l''inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-01 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02.
Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 01-04 : à l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, à l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière à l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence où d'empéchement de ce dernier
à l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, à
l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, à
l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas d'empêchement de ce dernier, à l'inspecteur du travail
de la section 01-05 ;

Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles
1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou , en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en
cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, en
cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
AVESNOIS.

Article 2.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 ~ LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA
Section 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail
Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail
Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail
Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail
Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail
Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail
Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail
Section 02-09 — Fives — Hellemmes : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail
Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail
Article 2.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents
suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon a éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :
- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15
Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité
administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207
boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEUR
à Lille , ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général de
Gaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire.
Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
4

d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
5

ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09.
Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
6

AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de I'unité de contrôle ROUBAIX
TOURCOING.
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:
Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN
Section 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur
du travail
Section 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
Section 03-03 — Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail
Section 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail
Section 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail
Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : non pourvue
Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail
Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : Mme Christine POLROT, inspectrice du travail
Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : non pourvue
Section 03-10 — Lezennes — Ronchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail
Section 03-11 — Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail
Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail
Article 3.2 : Les intérims des sections 03-06 Villeneuve — Cysoing et 03-09 Villeneuve — Tressin, non
pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 03-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;
Section 03-09 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04.
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés
ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01.
Article 3.4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :

Section 03-03 : a l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 03-01.
Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 3-
1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,

en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 et, en cas
d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11.
Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.
Article 3.7 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
LILLE VILLE.
Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERE
Section 04-01 — Nieppe : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail
Section 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail
Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail
Section 04-04 — Armentières : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail
Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail
Section 04-06 — Pérenchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travail
Section 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail
Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail
Section 04-10 — Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail
Section 04-11 — La Madeleine et Ilevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail
Article 4.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agent
suivant est organisé spécifiquement à l'égard de l'établissement identifié ci-dessous, de façon à éviter les

situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :
- l'inspectrice du travail de la section 04-01 Nieppe n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle
sur l'établissement de l'EPHAD Résidence Les Charmilles (SIRET 26590725300016) domicilié 10 rue Saint
Vincent de Paul à Estaires (59940), l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet
établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 04-02 Hazebrouck ;
Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, les
décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :
- l'intérim de Pinspectrice du travail de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ;
l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;
l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-
05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;
l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;
l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
10

d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 où, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06; et, en cas
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;
- Pintérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.
11

Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de
contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 05 - DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE
Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI
Section 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail
Section 05-02 — Coudekerque et Transports : non pourvue
Section 05-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail
Section 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 — Loon —Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail
Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2 : l'intérim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue par
un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assurée comme suit :
Section 05-02 : L'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
12

05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;
- Lintérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable
de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de
l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
OUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaétane HENNART, inspectrice du travail
Section 06-03 — Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail
Section 06-04 — Avelin : non pourvue
Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail
Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREK, inspectrice du travail
Section 06-07 — Somain : non pourvue
Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail
Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travail
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Section 06-10 — Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;
Article 6.2 : Les intérims des sections 06-04 Avelin, et 06-07 SOMAIN, non pourvues par un agent titulaire
a la date de la publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 06-04 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ;
Section 06-07 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées à l'article
6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
10;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
01;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
03;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
14

06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
05;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-10, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-
01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées a
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE.
Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES
CEDEX:
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER
Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
Section 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travail
Section 07-03 - Petite-Forét et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travail
Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail
Section 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand — Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail
Section 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail
Section 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail,
à l'exception du chantier « E- Valley »
Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail
Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contréleur du travail
Section 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue
Article 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Est, non pourvue par un agent titulaire à la date de
la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
15

L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernière, par
l'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de
la section 07-03 ;
Article 7.4: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-
06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08
et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou,
16

en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01
et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
Article 8.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 08 — HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321
VALENCIENNES CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT
Section 08-01 - Crespin : Madame Héléne LAHAYE, inspectrice du travail
Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail
Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail
Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail
Section 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail
Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail
Section 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail
Section 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail
Section 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail
Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article
8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
17

08-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.06 et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.09 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01
et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
- - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08.07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.
18

Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein
de l'unité de contrôle faisant obstacle a ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.
Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré
par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2,
1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le
responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par son
adjointe.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 11 : La décision du 1° juillet 2024 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des Solidarités
(DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France
et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de l'application
de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 0 { AOÛT 2024
Le directeur régional_de l'économie, de l'emploi,
du travaäfe des solidarités
19

ASS THOA ff

PREFET Sous-préfecture de Dunkerque
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des sécurités
N° 2024/0 34
Arrêté portant modification temporaire de la zone côté piste
Aérodrome de Merville-Calonne
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 juin 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 06 décembre 2011 portant règlement de police générale sur
l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric LOISEAU
sous-préfet de Dunkerque ;
Vu la demande de déclassement de zone du côté piste en côté ville formulée par la Communauté de
Communes Flandre-Lys (CCFL) dans le cadre de travaux d'amélioration d'infrastructure, du lundi 5 août
2024 à 07h30 au jeudi 08 août 2024 à 17h00, sur l'aérodrome de Merville-Calonne ;
Considérant l'avis favorable du 25 juillet 2024 à la modification temporaire de la zone côté piste en
côté ville de l'aérodrome de Merville-Calonne, du lundi 05 août 2024 à 07h30 au jeudi 08 août 2024 à
17h00, de Monsieur le délégué de l'aviation civile Hauts-de-France Nord ;
Considérant l'avis favorable du 16 juillet 2024 du directeur zonal adjoint de la Police Aux Frontières
Nord (DZPAF Nord);
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque ;

ARRETE
Article 1° - L'exploitant de l'aérodrome de Merville-Calonne est autorisé à modifier temporairement la
zone côté piste en côté ville englobant la piste principale 04/22, les taxiways et bretelles ainsi que le
parking aérogare situés en partie nord de l'aérodrome à l'occasion de travaux d'amélioration
d'infrastructure, conformément aux plans joints en annexe, du lundi 05 août 2024 à 07h30 au jeudi 08
août 2024 à 17h00.
Article 2: La présente autorisation est accordée, sous réserve du strict respect des dispositions
suivantes :
- Les limites zone côté piste/côté ville sont modifiées telles qu'indiquées sur le plan fourni en annexe
du 5 au 8 août 2024, de 07h30 à 17h00, pour les zones de travaux n°1 et 2 (cf. zone hachurée en bleu).
Ces nouvelles limites sont matérialisées par des barrières de type GBA rouges et blanches pouvant
empêcher toute intrusion non autorisée «côté piste». Elles font l'objet d'une signalisation particulière.
- La zone de travaux ainsi créée est classée en zone côté ville à accès restreint.
- La circulation dans la zone côté ville à accès restreint temporaire est interdite au public.
- Les personnels, véhicules et engins, participant aux travaux programmés dans la zone n°3 située en
zone côté piste ( cf. zone hachurée en jaune sur le plan en annexe), sont accompagnés en permanence
par des personnels et véhicules des services de l'exploitant d'aérodrome, conformément aux
dispositions de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2011 portant règlement de police générale sur
l'aérodrome de Merville-Calonne.
- L'accès aux zones de chantiers des personnes s'effectue, depuis la « base vie » située en zone côté
ville, par le point d'accès désigné sur le plan fourni en annexe (cf. «Accès chantier - Barrière Héras»).
Pendant la durée des travaux, cet accès est dédié aux personnels des entreprises chargées des travaux
et à toutes personnes autorisées pour raison de service.
- L'accès aux zones de chantier des véhicules et engins s'effectue, depuis la base vie située en zone
côté ville, par le point d'accès désigné sur le plan fourni en annexe ( cf. Accès chantier — Barrière
Héras).
- Hormis cette modification de zone, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2011
portant règlement de police générale sur l'aérodrome de Merville-Calonne restent applicables.
- L'exploitant doit s'assurer que les participants aux travaux soient sensibilisés aux impératifs de sûreté
et de sécurité d'une plateforme aéroportuaire. Ces derniers doivent s'assurer d'empêcher toute
pénétration côté piste de personnel, véhicule, d'engin ou de matériel.
- Le responsable du chantier est tenu de rétablir les lieux dans leur configuration initiale décrite par
l'arrêté préfectoral en vigueur une fois les travaux terminés (barrières retirées, déchets évacués, etc...).
- A l'issue, l'exploitant effectue une décontamination de la zone déclassée avant remise en service du
côté piste.
- Les usagers aériens sont informés par voie de NOTAM, s'agissant notamment de la fermeture de la
piste principale revétue (04/22) du lundi 05 août au jeudi 08 août 2024.
- Dans le cas où les travaux ne pourraient être terminés au 9 août 2024, l'exploitant doit en informer
les services de l'État au minimum 4 jours ouvrables avant la date limite.
- L'exploitant d'aérodrome informe les usagers de la plateforme de Merville-Calonne.

Article 3 - Le sous-préfet de Dunkerque, le délégué de l'aviation civile Hauts-de-France Nord, le
directeur zonale de la police aux frontiéres Nord et le Président de la Communauté de Communes
Flandre-Lys sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Fait à Dunkerque, le 39) JUIL, 2024
Pour le préfet et délégation,
Le sous-préfet de Dunkerque,
m
Frédéric LOISEAU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800
PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception.de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Annexe 1: Zone de déclassement aérodrome Merville-Calonne
a
Annexé à l'arrêté préfectoral du 30 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet dé nkerque,
Frédéric LOISEAU

Annexe 2 : Plan zone d'installation des travaux
Annexé à l'arrêté préfectoral du 30 JUIL 202 4
Pour le préfet et/pax délégation,
Le sous-préfgt de Dunkerque,
Frédéric LOISEAU