PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2026-019
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2026-01-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS91-19 du 23/01/2026 fixant la
liste des candidats recevables dans les cadre de l'appel à candidatures
aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel pour l'année 2025-2026 (2 pages) Page 3
91-2026-01-23-00002 - Arrêté 2026-DDETS91-20 du 23/01/2026 fixant les
membres composant la commission départementale d'agrément des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel (3 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-23-00003
Arrêté 2026-DDETS91-19 du 23/01/2026 fixant la
liste des candidats recevables dans les cadre de
l'appel à candidatures aux fins d'agrément des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel pour l'année
2025-2026
PREFET Direction départementaleDE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-DDETS91-19 dufixant la liste des candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidatures auxfins d'agrément des mandataires à la protection juridique des majeurs (MJPM)exerçant à titre individuel pour l'année 2025 - 2026
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1, L.471-4,L.472-2, D.471-3 et D.471-4 ;VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualitéde préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeCOUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;VU l'avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la protection juridiquedes majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel en date du 25 aout 2025 ;VU les dossiers de candidature reçus complets ;VU l'avis favorable du Procureur de la République près le tribunal judiciaire du chef-lieu dudépartement de l'Essonne en date du 7 janvier 2026 concernant la recevabilité descandidatures ;SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne;
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidaritéPole insertion sociale et professionnelle- Bureau 4.0.08TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEXTél. : 0171 63 38 04Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr1/2
23/01/2026
ARRETEARTICLE 1° : La liste des candidats aux fins d'agrément des mandataires a la protectionjuridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel pour l'année 2025 dont le dossier estrecevable au regard des conditions prévues aux articles L.471-4 et 472-2 du code susvisé est ainsiarrétée :- BIHENG (EL HAD) KACEM) Nisrine - OPANGAULT (INDZEMBIS) Chimène- BIHENG (BI N'SOA) Noé - PARLERME Anick- BLANCHAUD Caroline - PATRY (MATTEI) Linda- CHALLE (ZEHNDER) Cécile - THORIN (HULLOT) Auriane- CLUZEL Grégoire - TURPIN (GIRARD) Maud- COUTO DAVID (FERNANDO) Josette Maria - VANGHELUWE Kévin- GERON (BERTRAND) Anne - ZABOUN (TOFFA ADJOVI) Orli- MOKRANI (SENOUSSI) HassikaARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsde Madame la Préfète du département de l'Essonne, soit hiérarchique auprès du Ministre desaffaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa notification. Un recourscontentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Versailles, également dans undélai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse auterme de ce délai valant rejet implicite.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près letribunal judiciaire d'Evry et à chacun des membres de la commission départementaled'agrément.ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Evry-Courcouronnes, lePour la Préfète et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarité 'Eespnne,Le Directeur tpsneentsPde l'emploi, du travail et des solidaritésde || EssonnePaille COUPARD2/2 ¢
23/01/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-23-00002
Arrêté 2026-DDETS91-20 du 23/01/2026 fixant les
membres composant la commission
départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel
PREFET Direction départementaleDE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2026 -265 1-72 duFixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D.472-5-3 ;VU l'avis en date du 30 avril 2025 désignant Monsieur François CAMARD, comme représentant deMonsieur le Procureur de la République;VU l'avis en date du 12 mai 2025 désignant Madame Corinne LORENTE, comme représentante deMonsieur le Président du tribunal judiciaire ;VU l'avis en date du 30 avril 2025 pour la désignation des représentants des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ;VU l'avis en date du 14 mai 2025 pour la désignation des représentants des mandataires judiciairesà la protection des majeurs exerçant en qualité de préposé d'établissement ;VU l'avis d'appel de candidatures en date du 30 avril 2025 pour la désignation du représentantdes délégués à la protection juridique des majeurs ;VU l'accord en date du 1° mai 2025 des services mandataires judiciaires à la protection desmajeurs pour la désignation du représentant des délégués à la protection juridique des majeurs ;VU l'avis en date du 30 avril 2025 pour la désignation du représentant du conseil départementalde la citoyenneté et de l'autonomie du département de l'Essonne;VU l'avis en date du 14 mai 2025 pour la désignation des représentants des usagers mentionnésau treizième alinéa de l'article L.472-5-3 du code susvisé ;VU l'avis favorable en date du 13 janvier 2026 du Procureur de la République près le tribunaljudicaire d'Evry-Courcouronnes pour la désignation de l'ensemble des représentants membres dela commission départementale;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidaritéPole insertion sociale et professionnelle98 allée des Champs Elysées - TSA 9110591010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEXTél. : 01 71 63 38 04Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
23/01/2026
ARRETE
ARTICLE 1* : Est nommée, pour une durée de cinq ans, suppléant de la préfète de l'Essonne pourla Présidence de la commission départementale d'agrément :
- Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Essonne;
ARTICLE 2 : Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la commissiondépartementale d'agrément :
1° Au titre des représentants du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Essonne:
- Madame Maira LAVILLE, cheffe du pôle de l'insertion sociale et professionnelle, titulaire;- Madame Anne-Marie RAMIREZ, cheffe du bureau de la protection des personnes vulnérables,suppléante ;
2° Au titre de représentant du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes :
- Monsieur François CAMARD, 1" vice - Procureur ;
3° Au titre de représentant du président du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes :
- Madame Corinne LORENTE, Vice-présidente ;
4° Au titre des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant àtitre individuel :
- Madame Cindy NERON, mandataire judiciaire, titulaire ;- Monsieur Alexandre WALTER, mandataire judiciaire, titulaire ;
5° Au titre des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant enqualité de préposé d'établissement :
- Monsieur Antoine HOFFMANN, préposé d'Etablissement Hospitalier au GHNE site Grand Mesnil,titulaire;
6° Au titre des représentants des délégués à la protection juridique des majeurs exerçant dans unservice mandataire :
- Madame Corinne PAULINO, directrice de l'Association Tutélaire de l'Essonne, titulaire;- Madame Alexandra KESIC, directrice du domaine juridique de l'UDAF, suppléante;

PREFET Direction départementaleDE PESSONNE de l'emploi, du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
7° AU titre des représentants des usagers ;- Monsieur Michel GABET, membre désigné par le conseil départemental de la citoyenneté et del'autonomie du département de l'Essonne, titulaire;- Monsieur Philippe NASZALYI, membre désigné par le conseil départemental de la citoyennetéet de l'autonomie du département de l'Essonne, titulaire;- Madame Marie-France WINGHARDT, membre désigné par le conseil départemental de lacitoyenneté et de l'autonomie du département de l'Essonne, suppléante;- Monsieur Franck GUITTET, membre du comité des usagers de l''UDAF de l'Essonne, titulaire ;- Madame Patricia PARET BLONDELLE, membre du comité des usagers de l'UDAF de l'Essonne,suppléante.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès deMadame la préfète du département de l'Essonne, soit hiérarchique auprès du Ministre des affairessociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peutêtre déposé auprès du tribunal administratif de Versailles, également dans un délai de deux moisa compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de cedélai valant rejet implicite.ARTICLE 4: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne.ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près letribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes et à chacun des membres de la commissiondépartementale d'agrément.ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Évry-Courcouronnes, le
La Préfète et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne
Le Directeur départementalde l'emploi, du travail et des colidaritésDirection départementale de l'emploi, du travail et de la solidaritéPole insertion sociale et professionnelle98 allée des Champs Elysées - TSA 9110591010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEXTél. : 01 71 63 38 04Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
Phili
23/01/2026