PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-179
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-07-05-00013 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-07-05-16 portant
agrément de l'association Précarité Énergétique France au
titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
pour une activité d'ingénierie sociale, financière et technique
(point 1) (2 pages) Page 3
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2024-07-15-00001 - AP_PPA_D_Rhône (4 pages) Page 6
69-2024-07-15-00002 - AP_PPA_D_Rhône.annexe1 (1 page) Page 11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral - Renouvellement 2024
membres CLAH du Rhône (3 pages) Page 13
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-07-11-00021 - AIP-SIEMLY-69-2024-07-11-
(8 pages) Page 17
69-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des
candidats et de leurs remplaçants au second tour des élections
législatives du 7 juillet 2024 (4 pages) Page 26
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-07-05-00013
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-07-05-16 portant
agrément de l'association Précarité Énergétique
France au titre de l'article L365-3 du code de la
construction et de l'habitation pour une activité
d'ingénierie sociale, financière et technique
(point 1)
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-07-05-00013 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-07-05-16 portant agrément de l'association Précarité Énergétique France au titre de l'article L365-3 du code de
la construction et de l'habitation pour une activité d'ingénierie sociale, financière et technique (point 1)3
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENTArrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-07-05-16
Portant agrément de l'association Précarité Energét ique France
au titre de l'article L365-3 du code de la construc tion et de
l'habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Es t,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion,
VU le code de la construction et de l'habitation et n otamment l'article L365-3 et l'article R365-1-2°
dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr éments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavori sées,
VU le dossier transmis le29 avril 2024 par le représe ntant légal de l'association Précarité Energétique
France, sise 102 C rue Amelot 75011 PARIS, et décl aré complet le 13 mai 2024,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
.../ …
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-07-05-00013 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-07-05-16 portant agrément de l'association Précarité Énergétique France au titre de l'article L365-3 du code de
la construction et de l'habitation pour une activité d'ingénierie sociale, financière et technique (point 1)4
ARRETE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée, dénommé Précar ité Energétique France, association de loi 1901 ,
est agréé au titre de l'article R365-1-2° du code d e la construction et de l'habitation, pour les
activités d'ingénierie sociale, financière et techn ique mentionnées ci-dessous :
1.les activités d'accueil, de conseils, d'assistance (assistance à maîtrise d'ouvrage avec ou
sans mission technique, maîtrise d'œuvre) pour l'am élioration ou l'adaptation de
l'habitat conduites en faveur des personnes défavor isées ou des personnes âgées et
handicapées
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans reno uvelable et est valable dans le département du
Rhône et la Métropole de Lyon. L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité
administrative compétente si l'organisme ne satisfa it plus aux conditions de délivrance de
l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigea nts de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comp tes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les con ditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans dél ai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184,
rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une req uête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, p réfète déléguée pour l'égalité des chances, et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, sont en charge, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Lyon, le 5 juillet 2024
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-07-05-00013 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-07-05-16 portant agrément de l'association Précarité Énergétique France au titre de l'article L365-3 du code de
la construction et de l'habitation pour une activité d'ingénierie sociale, financière et technique (point 1)5
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2024-07-15-00001
AP_PPA_D_Rhône
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00001 - AP_PPA_D_Rhône 6
Direction régionale de l'environnement,
PREFETE de l'aménagement et du logement
DU RHONE + as . |
Liberté Direction départementa e
Égalité de la protection des populations
Fraternité
DREAL-UD69-CN
DDPP-SPE-AB
Arrêté préfectoral n° : DDPP-DREAL 2024-120
portant renforcement des prescriptions générales applicables aux installations classées pour la
protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques
n°2515, n°2516 et n°2517 en ce qui concerne la surveillance des retombées de poussières
Vu
Vu
Vu
Vu
La Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la
qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
le code de l'environnement, notamment le Livre II, Titre II relatif à l'Air et l'Atmosphère, le
Livre V, Titre Ier (installations classées pour la protection de l'environnement) et notamment les
articles L. 222-4 à L. 222-6 et L. 222-9, L. 511-1, L. 512-8 et L. 512-9 ;
l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515
(Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de
pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels) ;
l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2516
(Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres,
chaux, sables fillérisés) ;
l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517
(Station de transit de produits minéraux solides, à l'exclusion de ceux visés par d'autres
rubriques) ;
l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de
transferts de polluants et des déchets ;
l'arrêté interpréfectoral n°2008-2834 du 30 juin 2008 portant approbation du plan de
protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ;
l'arrêté interpréfectoral du 26 février 2014 portant approbation du projet de révision du plan
de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ;
l'arrêté interpréfectoral n°DDPP-DREAL 2022-279 du 24 novembre 2022 portant approbation
de la révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise pour la
période 2022-2027 ;
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / / www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00001 - AP_PPA_D_Rhône 7
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Sur
Arréte
Article 1 - Surveillance de la qualité de l'air
le rapport de l'inspection des installations classées de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, unité
départementale du Rhône, du 27 juin 2024 ;
l'avis rendu par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) lors de sa réunion du 4 juillet 2024 ;
les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air et la
protection de l'atmosphère poursuivis par le Titre II du Livre II du code de l'environnement  ;
qu'en vertu de l'article L. 220-1 du code de l'environnement, il appartient à l'État,
aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu'aux personnes privées,
de concourir à une action d'intérêt général consistant à prévenir, à surveiller, à réduire ou à
supprimer les pollutions atmosphériques et à préserver les qualités de l'air ;
les objectifs de réduction des émissions de particules et des oxydes d'azote
poursuivis par le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et la
nécessaire prise en compte de ces objectifs dans les plans de protection de l'atmosphère en
vertu de l'article L. 222-9 du code de l'environnement ;
que les dispositions de l'article R. 222-32 du code de l'environnement permettent à
l'autorité administrative compétente d'arrêter les mesures applicables à l'intérieur du
périmètre délimité par le PPA qui sont de nature à permettre d'atteindre les objectifs fixés par
celui-ci ;
que les activités du BTP, qui comprennent les activités de transit de produits
minéraux, de recyclage et de concassage, sont responsables de 12 % des émissions de PM10
sur le territoire national ;
que l'exploitation de stations de transit de produits minéraux (2516, 2517) et des
installations de broyage, concassage (2515) contribue à l'émission des particules fines dans
l'atmosphère ;
qu'il convient de demander aux exploitants des installations précitées de concourir
aux actions collectives engagées à l'échelle du département pour préserver la qualité de l'air ;
que l'action I.3.I du DEFI I.3 du plan d'actions du PPA de l'agglomération lyonnaise
vise à renforcer les valeurs limites d'émission de poussières et les modalités de surveillance des
carrières et installations de concassage et de recyclage ;
que les mesures du présent arrêté n'auront pas d'effet direct sur l'environnement
et qu'en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, une participation du
public ne s'avère donc pas nécessaire ;
qu'il convient, en application des dispositions des articles L. 512-8 et L. 512-9 du
code de l'environnement, de renforcer les prescriptions générales s'appliquant aux installations
classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration au titre des
rubriques n°2515, n°2516 et n°2517, situées sur le territoire des communes listées en annexe
1 du présent arrêté, après avis du CODERST, en vue de garantir les intérêts visés à l'article L.
511-1 du code de l'environnement ;
proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour
l'égalité des chances ;
Dans les communes du territoire du PPA de l'agglomération lyonnaise listées en annexe 1 du
présent arrêté, une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de
poussières est mise en place par les sociétés exploitant une station de transit de produits69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00001 - AP_PPA_D_Rhône 8
1.3 Le plan de surveillance comprend :
1.4
1.6
1.7
1.8
112
Article 2
Article 3 : Diffusion et publicité
minéraux (rubrique 2516 et 2517) et/ou une installation de broyage, concassage, criblage
(rubrique 2515) relevant du régime de la déclaration.
L'exploitant établit un plan de surveillance des émissions de poussières. Ce plan décrit
notamment les zones d'émission de poussières, leur importance respective, les conditions
météorologiques et topographiques sur le site, le choix de la localisation des stations de
mesure ainsi que leur nombre.
•au moins une station de mesure témoin correspondant à un ou plusieurs lieux non
impactés par l'exploitation de l'installation de traitement de matériaux ou installation de
transit (a);
•le cas échéant, une ou plusieurs stations de mesure implantées à proximité immédiate
des premiers bâtiments accueillant des personnes sensibles (centre de soins, crèche,
école) ou des premières habitations situés à moins de 1 500 mètres des limites de
propriétés de l'exploitation, sous les vents dominants (b) ;
•une ou plusieurs stations de mesure implantées en limite de site, sous les vents
dominants (c).
Les campagnes de mesure durent trente jours et sont réalisées semestriellement (période
hivernale et estivale) lors de l'activité du site.
Le suivi des retombées atmosphériques totales est assuré par jauges de retombées. Le
respect de la norme « NF X 43-014 (2017) » dans la réalisation de ce suivi est réputé répondre
aux exigences réglementaires.
A défaut, le suivi peut être réalisé par la méthode des plaquettes de dépôt (norme NF-X-43-
007)(2008).
Les mesures des retombées atmosphériques totales portent sur la somme des fractions
solubles et insolubles. Elles sont exprimées en mg/m2/jour.
La valeur limite est fixée à 350 mg/m2/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune
des jauges installées en point de type (b) du plan de surveillance.
La direction et la vitesse du vent, la température et la pluviométrie sont enregistrées par
une station de mesures sur le site de l'exploitation avec une résolution horaire au minimum. La
station météorologique est installée, maintenue et utilisée selon les bonnes pratiques.
La mise en œuvre d'une station météorologique sur site peut être remplacée par
l'abonnement à des données corrigées en fonction du relief, de l'environnement et de la
distance issues de la station météo la plus représentative à proximité du site exploité par un
fournisseur de services météorologiques.
Les plans de surveillance concernant plusieurs installations situées sur une même zone
géographique (parcelles contiguës) pourront être mutualisés après avis de l'inspection des
installations classées.
La surveillance sera exercée pendant deux campagnes mensuelles par an (estivale et
hivernale).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la date de publication du
présent arrêté, à l'ensemble des installations concernées (installations nouvelles et existantes).
Le présent arrêté est adressé aux maires des communes listées en annexe 1.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00001 - AP_PPA_D_Rhône 9
Article 4 : Voies et délais de recours
Article 5
Il est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État du Rhône
(https://www.rhone.gouv.fr/ ) .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
La saisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www. telerecours.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours
contentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique). Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision
implicite de rejet de cette demande
La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances, la
directrice départementale de la protection des populations et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, en charge de
l'inspection des installations classées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00001 - AP_PPA_D_Rhône 10
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2024-07-15-00002
AP_PPA_D_Rhône.annexe1
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00002 - AP_PPA_D_Rhône.annexe1 11
Annexe 1: Liste des communes incluses dans le territoire du PPA3
Albigny-sur-Saône Genay Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Ampuis Givors Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Brignais Grigny Saint-Fons
Bron Irigny Saint-Genis-Laval
Cailloux-sur-Fontaines Jonage Saint-Genis-les-Ollières
Caluire-et-Cuire Jons Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Champagne-au-Mont-d'Or La Mulatiére Saint-Laurent-de-Mure
Chaponnay La Tour de Salvagny Saint-Pierre-de-Chandieu
Chaponost Les Haies Saint-Priest
Charbonnières-les-Bains Limonest Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Charly Lissieu Saint-Romain-en-Gal
Chassieu Loire-sur-Rhéne Saint-Romain-en-Gier
Collonges-au-Mont-d'Or Longes Saint-Symphorien-d'Ozon
Colombier-Saugnieu Lyon Sainte-Colombe
Communay Marcy-l'Etoile Sainte-Foy-lès-Lyon
Condrieu Marennes Sathonay-Camp
Corbas Meyzieu Sathonay-Village
Couzon-au-Mont-d'Or Millery Sérézin du Rhône
Craponne Mions Simandres
Curis-au-Mont-d'Or Montagny Solaize
Dardilly Montanay Tassin-la-Demi-Lune
Décines-Charpieu Neuville-sur-Saéne Ternay
Echalas Oullins-Pierre-Bé nite Toussieu
Ecully Poleymieux-au-Mont-d'Or Trèves
Feyzin Pusignan Tupins-et-Semon
Fleurieu-sur-Saône Quincieux Vaulx-en-Velin
Fontaines-Saint-Martin Rillieux-la-Pape Vénissieux
Fontaines-sur-Saéne Rochetaillée-sur-Sa6ne Vernaison
Francheville Saint-Bonnet-de-Mure Villeurbanne
Genas Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Vourles
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sur les communes du périmètre du plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération lyonnaise localisées dans le département du Rhône listées ci-après :69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-07-15-00002 - AP_PPA_D_Rhône.annexe1 12
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-07-10-00003
Arrêté préfectoral - Renouvellement 2024
membres CLAH du Rhône
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral - Renouvellement 2024
membres CLAH du Rhône 13
PREFETE Direction départementale
DU RHONE des territoires
Liberté | ;
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - du
relatif à la composition
de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
du département du Rhône —
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 321-10 fixant la composition
des commissions locales d'amélioration de l'habitat,
VU le décret n°2017-831 du 05 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Anah,
CONSIDÉRANT la caducité de l'arrêté préfectoral n° 69-2021-04-19-000001 du 19 avril 2021, relatif à la
composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat du département du Rhône hors
Métropole de Lyon.
ARRÊTE
Article 1:
En application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation susvisé, la commission
locale d'amélioration de l'habitat du Rhône (hors délégation de compétences) est composée des
membres suivants :
Membre permanent :
a) Le délégué de l'agence dans le Rhône ou son représentant.
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral - Renouvellement 2024
membres CLAH du Rhône 14
Membres nommés pour trois ans:
b) Un représentant des propriétaires :
¢ Titulaire : Patrick GAY : Union nationale de la propriété immobilière (UNPI 69),
¢ Suppléant : Caroline LIBY : Fédération nationale de l'immobilier (Chambre FNAIM du Rhône).
c) Un représentant des locataires :
+ _ Titulaire : Jacques MASSE (Confédération syndicale des familles),
+ Suppléant : Tennessee GARCIA (Confédération syndicale des familles).
d) Une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :
° Titulaire : Céline PARADOL : Union des syndicats de l'immobilier (UNIS Lyon-Rhône),
. Suppléant : Dominique PERROT : Agence départementale d'information sur le logement.
e) Deux personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :
+ Titulaire: Frédérique ALACOQUE : Habitat et Humanisme Rhône,
¢ Suppléant : Ludovic DE SOLERE : Action lyonnaise pour l'insertion par le logement (ALPIL).
*__ Titulaire : Adam BOUREL : Conseil départemental du Rhône,
+ Suppléant : (la désignation d'un suppléant fera l'objet d'un arrêté complémentaire).
f) Un représentant des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) :
. Titulaire : Sandrine BILLAT (Action Logement),
+ Suppléante : Marie CHAMIZO VITALE (Action Logement).
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral - Renouvellement 2024
membres CLAH du Rhône 15
Article 2:
Le renouvellement de la présente commission prend effet à la date de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat du
Rhône désignés ci-dessus.
Article 4 :
Madame la déléguée de l''Anah dans le Rhône, Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture
du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, Monsieur le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 10 JUIL. 2624
enne BUCCIOFabi
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-07-10-00003 - Arrêté préfectoral - Renouvellement 2024
membres CLAH du Rhône 16
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-11-00021
AIP-SIEMLY-69-2024-07-11-
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-11-00021 - AIP-SIEMLY-69-2024-07-11-
17
DU RHONE DE L'ISERE DE LA LOIRE
Liberté Liberté Liberté
Egalité Egalité Egalité
Fraternité Fraternité Fraternité
Préfecture du Rhône Préfecture de l'Isère Préfecture de la Loire
Direction des Affaires Juridiques Direction des Relations Direction de la Citoyenneté
et de l'Administration Locale avec les Collectivités et de la Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité Bureau du Conseil Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité et du Contrôle de Légalité et de l'Intercommunalité
Arrêté inter préfectoral
n°69-2024-07-11
n°38-
n°42-
relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte
des eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-20 et L.5711-3
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 1953 autorisant la constitution du syndicat intercommunal des eaux
des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier (SIEMLY) ;
VU les arrêtés modificatifs des 7 avril 1954, 4 mars 1955, 21 juillet 1958, 12 septembre 1961, 30 juillet
1963, 16 décembre 1964, n°82 des 2 et 10 mars 1966, n°480 des 27 et 29 décembre 1966, n°462 des 22 et
23 août 1968, n°71 du 30 janvier 1974, n°3295 du 10 septembre 1996, n° 3248 du 13août 2001, n°5060 du
23 octobre 2007, n°1917 du 13 mars 2008, n°69-2016-12-21-003 du 21 décembre 2016 et n° 69-2018-08-
01-010 du 1° août 2018 ;
VU la délibération du comité syndical en date du 17 novembre 2023 approuvant les modifications des
statuts du SIEMLY ;
VU les délibérations par lesquelles une majorité des membres approuve les modifications statutaires
proposées ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises sont remplies.
SUR proposition de Madame la Sous-préfète en charge du Rhône-Sud, de Monsieur le Sous-préfet,
secrétaire général de la Préfecture de la Loire et de Monsieur le Sous-préfet de Vienne
ARRÊTENT
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 6161
www.rhone.gouv.fr 1/4
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Les articles 1 à 10 de l'arrété préfectoral du 22 mai 1953 modifié par les arrêtés sus-visés sont remplacés
par les dispositions suivantes :
Article 1 : Composition et dénominationLe Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier ci-après désigné « le
syndicat », est constitué des membres suivants :
Pour le département du Rhône :
v 34 communes : Aveize, Beauvallon, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chabaniére, Chambost-
Longessaigne, Chaussan, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Haute-Rivoire, la-Chapelle-sur-Coise,
Larajasse, les Halles, Longessaigne, Meys, Montromant, Montrottier, Pomeys, Riverie, Rontalon, Saint-
André-la-Côte, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-
de-Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Foy-
l''Argentiére, Souzy, Villechenève.
v La Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (en représentation-substitution de la
commune d'Affoux).
Pour le département de l'Isère :
4 Vienne Condrieu Agglomération (en représentation-substitution des communes d'Ampuis,
Condrieu, Échalas, les Haies, Loire-sur-Rhéne, Longes, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-en-Gal,
Saint-Romain-en-Gier, Trèves, Tupin-et-Semons).
Pour le département de la Loire :
Vv 24 communes: Bussiéres, Chatelus, Chevriéres, Civens, Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas,
Maringes, Montchal, Néronde, Panissiéres, Pouilly-les-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-Lestra,
Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-en-Forez, Sainte-Agathe-
en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinay, Valeille, Violay, Virigneux.
C4 Saint-Etienne-Métropole (en représentation-substitution des communes de Dargoire, Saint-
Christo-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Tartaras, Valfleury).
Pour les communes desservies partiellement, une annexe détaillera les parties de territoire concernées.
Article 2 : Compétences
Le syndicat assure le service de l'eau potable en lieu et place des collectivités et établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI) membres. À ce titre, il choisit le mode d'exploitation du service
et exerce les compétences suivantes :
- Production d'eau par pompage, captage ou forage ;
- Protection des points de prélèvement ;
- Traitement de l'eau ;
- Transport de l'eau
- Stockage de l'eau;
- Distribution de l'eau potable.
Le syndicat peut assurer, à titre accessoire et ponctuel, des prestations de service se rattachant à son
objet pour ses membres. Elles concernent :
- la réalisation de travaux de desserte intérieure de lotissement et de zones d'aménagement à la
demande d'une collectivité membre ;
- la réalisation de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour
ses propres ouvrages à la demande d'une collectivité membre ou d'une autre collectivité.
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Les contrats relatifs a ces prestations sont conclus dans le respect du code des marchés publics.
Le syndicat peut également étre coordonnateur de commandes publiques de communes membres
pour des achats se rattachant a son objet.
Le syndicat peut également assurer, a titre accessoire, des prestations de service qui interviennent en
application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP (modifiée).
Les contrats relatifs a l'ensemble de ces prestations sont conclus dans le respect du code des marchés
publics.
Article 3 : Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 : Siège
Le siège du syndicat est situé « 315 rue des Frênes » à Pomeys 69590.
Article 5 : Receveur syndical |
Les fonctions de receveur syndical seront exercées par le trésorier désigné par le préfet du Rhône sur
proposition du directeur régional et départemental des finances publiques du département du siège
_ du syndicat.
Article 6 : Comité syndical
Le syndicat est administré par un comité de délégués élus par les collectivités et EPCI.adhérents dans
les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et par les dispositions ci-après :
Vv Le comité syndical comporte deux délégués titulaires et un délégué suppléant par commune
membre.
v Les communes suivantes desservies partiellement par le réseau du syndicat et qui comportent
moins de 400 abonnés sont représentées au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué
suppléant (Chaussan, Rontalon).
v En application de l'article L.5711-3 du CGCT, lorsqu'un EPCI se substitue à tout ou partie de ses
communes membres au sein d'un syndicat, cet établissement est représenté par un nombre de
délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution.
v En application de ces dispositions, les EPCI sont représentés comme suit :
- Saint-Etienne-Métropole : dix délégués titulaires et cinq délégués suppléants
- La Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien: deux délégués titulaires et un délégué
suppléant
- Vienne Condrieu Agglomération : 16 délégués titulaires et 11 délégués suppléants.
Le délégué suppléant peut suppléer l'un ou l'autre des deux délégués titulaires de la commune ou de
l'EPCI qu'il représente. |
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Article 7 : Bureau
Le comité syndical élit un bureau parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le comité syndical fixe le nombre ainsi que les fonctions des membres dans les conditions et limites
prévues par le code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Ressources
Outre la redevance du service public d'eau potable perçue auprès des abonnées et dont le tarif est fixé
par le comité syndical, le syndicat dispose des recettes prévues par le code général des collectivités
territoriales.
Article 9 :
La Préfète du Rhône, le Préfet de l'Isère, le Préfet de la Loire, le directeur régional et départemental des
finances publiques du Rhône, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère, le directeur
départemental des finances publiques de la Loire, le président du syndicat mixte des eaux des monts
du Lyonnais et de la basse vallée du Gier, le président de Saint-Étienne Métropole, le président de la
communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, le président de Vienne Condrieu Agglomération
et les maires des communes membres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Isère et
de la Loire.
Fait à Lyon, le 11 juillet 2024 Fait à Grenoble, le 27 juin 2024 Fait à Saint-Étienne, le 5 juin 2024
Pour la Préfète de région et par Pour le Préfet et par délégation Pour le Préfet et par délégation
délégation
La Sous-préfète en charge du Le Sous-Préfet, Secrétaire général Le Sous-Préfet, Secrétaire général
Rhône-Sud
Charlotte CREPON Laurent SIMPLICIEN Dominique SCHUFFENECKER
" Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit devant le Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03,
¢ soit devant le Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135 GRENOBLE CEDEX
* ou sur l'application www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr
Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux, s'il est formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'arrêté, selon une des formes suivantes :
° Recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône ou de Monsieur le Préfet de la Loire ou de Monsieur le Préfet
de l'Isère
° Recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant
une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). | |
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SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LABASSE
VALLEE DU GIER
SIEMLY
Annexe à l'article 1 des statuts
Vu pour être annexé à notre arrêté de ce jour
Fait à Lyon, le 11 juillet 2024 Fait à Grenoble, le 27 juin 2024 Fait à Saint-Étienne, le 5 juin 2024
Pour la Préfète de région et Pour le Préfet et par délégation Pour le Préfet et par délégation
par délégation
La Sous-préfète en charge du Le Sous-Préfet, Secrétaire général Le Sous-Préfet, Secrétaire général
Rhône-Sud _
Charlotte CREPON Laurent SIMPLICIEN Dominique SCHUFFENECKER
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Annexe à l'article 1 des statuts du Syndicat
Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais
Pour les communes desservies partiellement, cette annexe permet de détailler les
parties de territoire concernées :
AMPUIS : Hameaux "Le Recru - Le Girard - Vallin - Mornas - Le Crapon - Gravelles -
Le Lacat - Le Grenouillat - Roussely - Rozier - Bribesailles",
CHAUSSAN : Hameaux "L'Adret - St Genoux - Le Denis - Les Maillardes - Le Camp -
Chavagneux - La Richaudière - Grand Champ - Glas - Le Baudoy - Malval - Berne -
La Roche - La Collarde - Les Flaches - La Saignette - Le Bourg - La Grange - Pré Maillard
- La Farge - Garenne et Piraudes - Pinloup - La Fare - La Binatière - La Bruyère -
Le Charmay - La Chaize - Le Perret - Grande Vigne".
RONTALON : Hameaux "Le Niguet - Le Pernière Ouest - Tirmenteau - Le Combet -
La Chaudanne - Le Paradis - Les Assiers - Le Pinay - Le Rochet - Le Rieu - Le Souzy -
Le Favarieu - Les Saignes - Le Bezin - La Pierre à Chaux - La Brosse - Les Oranges -
La Pernière Est - Les Garennes - La Basse Garenne - Montchard - La Panoncellére -
Le Girardon - Le Surgeon - La Ferrandière - Le Rely - Les Ravières - Les Gouttes -
Croix Forest - Le Brossard". |
CONDRIEU : Hameaux "Grand Roule - Grémoin - Ramard - La Couronne - Cordelières -
Les Cabanes - L'Arbuel - L'Ane - Rozay Nord - Rozay Sud - Les Chaudières - Roche
Carron - Les Epares - Corebery - La Celle - Marmouzin - La Roncharde - 'Côte Chatillon -
Chez Plasson".
ST CYR SUR RHONE : Hameaux "Le Madinière - Quinet - Les Gaules - Pinet - Gravelles
- Crest Muny - Les Saunières - Les Pinodières - Le Clapit - La Grande Fournée -
Planèze (Le Haut) - Le Lacat - Le Grenouillat - Bessay - Bourrier - La Servonnière -
Les Chanavaries - Le Remilly - Les Granges - Le Plâtre - Le Mont".
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ST ROMAIN EN GAL : Hameaux "Le Pointu - Le Grisard - Brue - Les Amaries Sud -
Le Perrin - Les Amaries Nord - La Goutte - Bois Devay - Le Devay - Lavare - La Garenne
- Grange du Mas - Laiton - Les Orlets - Le Coin - Grandes Bruyères - La Manche - Les
Brosses - Melzy - Terres de Melay - Le Guigal - Les Ollières - Chatnp Rond - Le
Meindran - La Renardière - Les Valencenières - Mouflet - Seigne - Boutaire - Aizerance :
- Le Tabin - Pré des Boulonnières - Les Gagères - Les Perrières - Les Boulonnières -
Chaumartin - Champ Clamon - Chatanay - Les Granges - Malatra - Terres des Granges -
Pommérieux - Les Amaries - La Croix du Pont".
LOIRE SUR RHONE : Hameaux "La Cuisinière - Les Fournaches - Crêt du Loup -
Le Bourrin (Haut Morin) - Le Chinfray - Moulin à Vent - Le Polaine - Le Fatigue -
Croix du Fatigue - Le Pointu - La Platière - La Blanchire - Pierre Charine - Le Sorillot -
Le Genetay ~ Le Fredure - Les Pieds - Le Pacalon - Chez Thivot - Les Borelières -
Le Colombier - La Moussière".
TUPIN & SEMONS : Hameaux "Chantemerle - La Batie - Le Grand Villard - Le Grand
Bois - Le Fayardet - Bezout - Le Coin - Planeze - Champ Bourru - Grange Berthière -
Grange Neuve - Les Braches - Pré Puzin - Grange Basse - Chaudigue - La Bajarde - Le
Tour - Le Villard - Le Chipier - Le Crêt - Les Olivières - Beton - Pimotin - But de Mont -
Semons - Coteaux de Bassenon - Maisons Blanches - Croix Jamette - La Jarette -
Gravisse",
BESSENAY : L'ensemble du territoire, à l'exception des Hameaux "des Roches" et de
"La Giraudière",
BRUSSIEU : L'ensemble du territoire, à l'exception du Hameau de "La Giraudière",
D alec An mn €
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-02-00001
Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats
et de leurs remplaçants au second tour des
élections législatives du 7 juillet 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats et de leurs remplaçants au
second tour des élections législatives du 7 juillet 2024 26
Es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 /10 □ /11 /12 /12 /13 /1 /2 /3 /10 □ /14 /15 /2 /1 /9 /1 /16 /15 /3 /10
/3 /5 □ /9 /3 □ /17 /18 /11 /9 /19 /1 /7 /1 /10 /5 /2 /13 /5 /1 /6 /7 □ /20 /6 /4 /13 /17 /3
/21 /22 /23 /24 /25 /22 □ /27 /24 /28 □ /23 /29 /30 /31 /24 /32 /24 /33 /34 /25 /34 /35 /36 /33 /28 /37
/27 /24 /28 □ /29 /31 /24 /38 /34 /35 /36 /33 /28 □ /24 /34 □ /27 /24 /28 □ /25 /28 /28 /36 /38 /35 /25 /34 /35 /36 /33 /28
/39 /40 /40 /41 /42 /43 /44 □ /46 /47 /42 /48 /42 /44 □ /49 /41 /43 □ /50 □ /51 /43 /42 /52 /42 /53 /53 /44 □ /54 /39 /55 /56 /57
/58 /59 /60 /61 □ /50 □ /62 /63 □ /64 /65 □ /66 /67 □ /66 /62 □ /68 /63
/69 /70 /47 /43 /43 /42 /44 /60 □ /50 □ /71 /43 /42 /52 /42 /53 /53 /44 /61 /40 /41 /47 /43 /44 /72 /43 /73 /70 /74 /44 /61 /52 /70 /47 /48 /61 /40 /43
/75 /76 /76 /77 /78 /77 □ /80 /81 □ /82 /83 /84 /85 /86 /85 /87 /84 /86 /88 /84 /86 /85
/89 /90 /91 /92 /93 /94 □ /95 □ /91 /92 □ /91 /96 /97 /98 /90 □ /99 /90 /97 □ /100 /92 /80 /99 /96 /99 /92 /98 /97 □ /90 /98 □ /99 /90 □ /91 /90 /101 /89 /97 □ /89 /90 /102 /103 /91 /92 /104 /92 /80 /98 /97 □ /92 /101 □ /97 /90 /100 /105 /80 /99 □ /98 /105 /101 /89 □ /99 /90 /97 □ /106 /91 /90 /100 /93 /105 /80 /97 □ /91 /106 /107 /96 /97 /91 /92 /93 /108 /90 /97 □
/99 /101 □ /88 □ /109 /101 /96 /91 /91 /90 /98 □ /85 /86 /85 /87 □ /97 /101 /96 /98 /90 □ /95 □ /91 /110 /90 /80 /89 /90 /107 /96 /97 /98 /89 /90 /102 /90 /80 /98 □ /99 /90 /97 □ /99 /106 /100 /91 /92 /89 /92 /93 /105 /80 /97 □ /99 /90 □ /100 /92 /80 /99 /96 /99 /92 /98 /101 /89 /90 /97 □
/103 /105 /101 /89 □ /100 /111 /92 /100 /101 /80 /90 □ /99 /90 /97 □ /112 /101 /92 /98 /105 /89 /113 /90 □ /100 /96 /89 /100 /105 /80 /97 /100 /89 /96 /103 /93 /105 /80 /97 □ /99 /101 □ /76 /111 /114 /80 /90
/115 /116 □ /118 /119 /120 /121 /122 /123 /124 □ /125 /124 □ /126 /116 □ /127 /120 /128 /129 /130 /131 □ /132 /133 /134 /124 /119 /128 /131 /124 /135 /127 /136 /137 /131 /124 /135 /132 /126 /138 /124 /139 /140
/118 /119 /120 /121 /122 /123 /124 □ /125 /133 □ /127 /136 /137 /131 /124 /140
/141 /142 /143 /129 /124 /119 □ /125 /124 □ /126 /116 □ /115 /120 /128 /129 /130 /131 □ /125 /144 /145 /130 /131 /131 /124 /133 /119
/146 /130 /147 /147 /116 /131 /125 /124 /133 /119 □ /125 /124 □ /126 /148 /130 /119 /125 /119 /124 □ /131 /116 /149 /130 /131 /116 /126 □ /125 /133 □ /150 /120 /119 /129 /123 /124
/151 /133 □ /126 /124 □ /143 /130 /125 /124 □ /120 /126 /124 /143 /123 /130 /119 /116 /126 □ /124 /123 □ /131 /130 /123 /116 /147 /147 /124 /131 /123 □ /139 /124 /139 □ /116 /119 /149 /143 /126 /124 /139 □ /127 /152 /153 /154 /140 □ /127 /152 /155 /156 /155 □ /157
/151 /133 □ /126 /124 □ /125 /120 /143 /119 /124 /123 □ /131 /158 □ /153 /156 /153 /159 /135 □ /160 /153 /161 □ /125 /133 □ /162 □ /163 /133 /129 /131 □ /153 /156 /153 /159 □ /138 /130 /119 /123 /116 /131 /123 □ /143 /130 /131 /134 /130 /143 /116 /149 /130 /131 □ /125 /124 /139 □ /120 /126 /124 /143 /123 /124 /133 /119 /139 □ /138 /130 /133 /119 □ /126 /148 /120 /126 /124 /143 /149 /130 /131 □ /125 /124 /139 □ /125 /120 /138 /133 /123 /120 /139 □ /164
/126 /148 /132 /139 /139 /124 /147 /165 /126 /120 /124 □ /166 /116 /149 /130 /131 /116 /126 /124 □ /157
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