BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-263
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-10-17-00001 - Arrêté procédant à la délivrance de registre
de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) : C-13-2024-306 (2
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-10-17-00001
Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
: C-13-2024-306
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-17-00001 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) : C-13-2024-306 3
Eu
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéDDPP ces Bouches-duRhone
Direction dépertementale ce ih protection des pepulations
ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2024-306
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-7  ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône  ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l'Intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public  ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l'Intérieur portant approbation des dispositions relatives aux
chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l'article CTS 3  ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public et les immeubles de grande hauteur  ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 13-2023-02-28-00007 du 28 février 2023 portant création de la Sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et
les immeubles de grande hauteur  ;
Vu l'arrêté n° 13-2023-09-19-00001 du 19 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Yves
ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône  ;
Considérant l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s'est réunie le
18 septembre 2024  ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône  ;
ARRÊTE
Article 1 er  : Il est procédé à l'homologation d'un chapiteau de type CTS de type cirque d'une dimension de 14 x 18 m
de couleur extérieure rouge/blanc, intérieure bleue. Ce chapiteau est implanté dans la commune de Eygalières. Cet
établissement appartient à M. Sony CORNERO . L'attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de
l'ossature et la réaction au feu de l'enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d'identification suivant  : C-13-2024-306
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-17-00001 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) : C-13-2024-306 4
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application «  Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le préfet de police, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant le Groupement de
Gendarmerie, le directeur départemental interministériel de la protection des populations, le directeur départemental des
Services d'Incendie et de Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 17 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations
Signé
Yves ZELLMEYERDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-17-00001 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) : C-13-2024-306 5