PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°036 DU 21/03/2024
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace rural
/ bureau foncier et appui aux exploitants
- DDT-SAER-2024073-0001 - Arrêté du 13 mars 2024 portant sur
l□application du régime forestier à plusieurs parcelles boisées, propriétés
du Conservatoire du Littoral □ Grand Orient (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service habitat et construction
durable / Bureau logement social et rénovation urbaine
- DDT-SHCD-2024-81-0002 - Arrêté du 21 mars 2024 relatif à la révision du
barème des majorations locales et des loyers accessoires des logements
locatifs sociaux conventionnés avec l'État (3 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Centre-Est / Direction / Direction
interdépartementale des routes Centre-Est / Direction
- DIRCE - 69-2024-03-15-00002 - Arrêté du 15 mars 2024 portant
organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est (4
pages) Page 10
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité intérieure et
des polices administratives
- BSIPA2024080-0001 - Arrêté du 20 mars 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 15
- BSIPA2024081-0001 - Arrêté du 21 mars 2024 portant autorisation la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 21
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- SPBA-202478-0001 - Arrêté du 18 mars 2024 portant classement de l'office
de tourisme « Troyes Champagne Tourisme » (2 pages) Page 26
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2024073-0001 - Arrêté du 13 mars
2024 portant sur l□application du régime
forestier à plusieurs parcelles boisées, propriétés
du Conservatoire du Littoral □ Grand Orient
recueil n°036 du 21/03/2024 3
PREFET
DE L'AUBE Direction départementale
Liberté
Byelitf ... des territoires de l'Aube
Arrêté n°DDT-SAER-2024073-0001
portant sur l'application du régime forestier à plusieurs parcelles boisées propriétés
du Conservatoire du Littoral - Grand Orient
La Préfète de l'Aube
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code Forestier et notamment son livre I et ses articles L 211-1, L 213-1 et L 221-3
VU la lettre adressée par le Conservatoire du littoral le 05 juillet 2023 par laquelle cet établissement
demande l'application du régime forestier à plusieurs parcelles sises sur la commune de PINEY pour une
surface totale de 6,6976 ha :
VU le rapport d'opportunité du 31 août 2023 par lequel I'Agence interdépartementale Aube-Marne de
l'ONF émet un avis favorable à l'application du régime forestier aux parcelles concernées ;
VU les éléments de l'enquête effectuée ;
VU l'arrêté n°PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté n°DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière générale à Laurent BOULLANGER
CONSIDERANT qu'il s'agit de parcelles susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de
reconstitution au sens de l'article L211-1 du code forestier ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°036 du 21/03/2024 4
Article premier : application du régime forestier
Le régime forestier est appliqué aux parcelles suivantes appartenant au Conservatoire du littoral :
Territoire communal Section Parcelle Cadastral Lieu-dit Contenance
Cadastrale
175 Chemin rural dit dp Chéne 00 ha 55 2 48 ca
au Chapon
Chemin rural de Mesnil-
176 Saint-Père à Piney 01 ha 18 a 55 ca
PINEY N 177 Chemin rural de Piney d 01 ha 28 a 86 caVandeuvre
178 Ch'emm rural de Brévonnes 03 ha 49 3 67 ca
à Vandeuvre sur Barse
Chemin rural dit du
173 Cordon de l'Orient 00 ha 17 a 20 ca
TOTAL 06 ha 69 a 76 ca
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de PINEY par les soins du Maire qui
certifiera 'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.
Article 4: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons- -en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un delal de deux mois a
compter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure
www.telerecours.fr.
Article 5: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'Agence
Interdépartementale Aube-Marne de I'Office National des Forêts, Mme la directrice du Conservatoire
du littoral ainsi que M. le Maire de la commune de PINEY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Troyes, le 13 mars 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef du service agriculture et espace rural,
C
Laurent BOULLANGER
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°036 du 21/03/2024 5
Direction départementale des territoires
DDT-SHCD-2024-81-0002 - Arrêté du 21 mars
2024 relatif à la révision du barème des
majorations locales et des loyers accessoires des
logements locatifs sociaux conventionnés avec
l'État
recueil n°036 du 21/03/2024 6
PREFET .
DbEÆL'AUBE Direction départementale
Li ; ; es .P des territoires de l'Aube
Arrêté n° 'D;\ÏÎ [SHC:') Zork- ËÂ-OOOZ..
relatif à la révision du barème des majorations locales et des loyers accessoires
des logements locatifs sociaux conventionnés avec l'Etat
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de I'Habitation, et notamment ses articles R331-1 à R331-28,
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 10 juin 1996
rélatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caracterlsthues techniques des opérations
de construction, d' amelloratlon ou d'acquisition- -amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec
I alde de I'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2022 portant révision du barème des majorations locales des loyers et
des subventions des logements locatifs sociaux conventionnés avec I'Etat,
VU l'avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions
conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de I'habitation
ARRETE
Article premier :
Le barème des majorations locales des loyers (annexe 1) et des loyers accessoires (annexe 2) des
logements locatifs sociaux conventionnés avec l'Etat est révisé pour toutes les opérations dont
l'agrément ou la décision attributive de subvention est postérieur au Ter janvier 2024.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral du 14 avril 2022 portant révision du barème des majorations locales des loyers et
des subventlons des logements locatifs sociaux conventionnés avec l'Etat est abrogé.
Ankœ3
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Troyes,le B 1 MARS 2024
La préfète
Cécile DINDAR
&
Préfecture de I'Aube 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°036 du 21/03/2024 7
. Annexe 1
Barème des majorations locales des loyers des logements locatifs sociaux conventionnés avec l'Etat
ELEMENTS DE QUALITE ET DE SERVICE LOYERS (sauf PLS)
NEUF (hors logements foyers)
RT 2012 (permis déposé jusqu'au 31 décembre 2021) :
- Label HPE 2012 (organisme accrédité selon la norme EN
5%17065 par le COFRAC)
RE 2020 (permis déposé à partir du 1¢ janvier 2022) :
- BBIO (RE 2020) -10 % 5%
- Cep,nr (RE 2020) -10 % et Cep (RE 2020) -10 % 5%
Ascenseur - 4% uniquement si non obligatoire réglementairement
(inférieur à 3 étages)
Local commun résidentiel L.C.R.
0 % si SLCR / SU est inférieur à 10 %
2 % si SLCR / SU est supérieur à 20 %
Si SLCR / SU est compris entre 10 % et 20 %, la
majoration est égale à : [[20 x (SLCR/SU)] — 2] %La majoration de loyer au m° est égale à :
NEUF (logements foyers)
Aucune marge loyers /
ACQUISITION AMELIORATION et RENOVATION (logements ordinaires et logements foyers)
Organisme certificateurs accrédités selon la norme EN
45011 par le COFRAC :
Avant le 01 janvier 2024 :
- Label HPE rénovation 4%
- Label BBC rénovation 6%
Après le 01 janvier 2024
- Label BBC rénovation 2024 - première étape 4%
- Label BBC rénovation résidentiel 2024 6%
Ascenseur ' 4% uniquement si non obligatoire réglementairement
(inférieur à 3 étages)
Local commun résidentiel L.C.R.
0 % si SLCR / SU est inférieur à 10 %
2 % si SLCR / SU est supérieur à 20 %
Si SLCR / SU est compris entre 10 % et 20 %, la
majoration est égale à : [[20 x (SLCR/SU)] — 2] %La majoration de loyer au m° est égale à :
MARGES LOCALES : LOYERS (sauf PLS)
Recyclage foncier :
Acquisition-amélioration
Démolition reconstruction
Transformation d'usage
Requalification de friches industrielles5%
Somme des majorations "loyers" plafonnées à 15 %
Le cas d'opérations avec des annexes importantes:
En toute hypothèse, le loyer maximum au m? de surface utile qui est fixé dans la convention APL après majoration,
doit être tel que le produit locatif maximum (égal au produit de la surface utile totale par le loyer maximal au m? -
conventionné) ne dépasse pas de plus de 18 % le niveau qui aurait été le sien en l'absence de toute surface annexe et
de toute majoration. Pour les immeubles avec ascenseur non obligatoire, le dépassement maximal autorisé est porté
a2s% ' '
recueil n°036 du 21/03/2024 8
Annexe 2
Baréme des loyers accessoires pour logements PLUS et PLS
. Stationnement hors sous-sol ,Stationnement en sous-sol . Jardin
(garage ou parking)
Zone B1 et B2 40 € 20 € 20 €
Zone C 35€ : 0€ 15 €
Aucun loyer accessoire pour les PLAI
Stationnement: 1 seul loyer accessoire par logement
Jardin : un seul tenant clos a usage privatif exclusif du locataire de plus de 25m?
Zone B1 : communes de Troyes et Sainte-Savine
Zone B2: communes de Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Creney-Près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, La
Rivière-de-Corps, Lavau, Les Noës-Près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-Près-Troyes, Saint-André-Les-Vergers,
Saint-Germain, Saint-Julien-Les-Villas, Sainte-Maure, Saint-Parres-Aux-Tertres, Verrieres, Villechétif
recueil n°036 du 21/03/2024 9
Direction interdépartementale des routes
Centre-Est / Direction
DIRCE - 69-2024-03-15-00002 - Arrêté du 15 mars
2024 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Centre-Est
recueil n°036 du 21/03/2024 10
El
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DU RHONE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2024-03-15-00002
portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
PRÉFÈTE COORDONNATRICE DES INTINERAIRES ROUTIERS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en son article
18 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales
des routes modifié ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu le comité technique du 7 avril 2021 où a été présenté le projet de réorganisation de la gestion des matériels
au sein de la direction interdépartementale des routes Centre-Est entraînant la fermeture de l'atelier de St
Marcel,
Vu le comité social d'administration du 19 septembre 2023 où a été présentée une évolution d'organigramme
concernant le service patrimonie et entretien ,
Vu le comité social d'administration du 6 février 2024 où ont été présentées deux évolutions d'organigramme
concernant le secrétariat général et le service d'ingénierie routière de Moulins,
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
A R R Ê T E
Article 1 er : La direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organisée comme
suit :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
•de deux directeurs adjoints
La DIR Centre-Est comprend :
•une mission pilotage (MP),
•un secrétariat général (SG),
•un service patrimoine et entretien (SPE),
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)Lyon, le 15 mars 2024recueil n°036 du 21/03/2024 11
•un service exploitation et sécurité (SES),
•deux services régionaux d'exploitation à Lyon et Moulins (SREX),
•deux services d'ingénierie routière à Lyon et Moulins (SIR),
•un service régional d'exploitation et d'ingénierie à Chambéry (SREI).
Article 2 : Missions et organisation des services
2.1 - La Mission Pilotage assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s'appuyant sur la démarche
d'amélioration continue dans toutes les activités de la DIR, sur la communication interne et externe. Elle anime
l'intégration des principes du développement durable dans les activités de la DIR.
2.2 - Le secrétariat général est chargé :
•de la gestion des ressources humaines et des compétences,
•du pilotage des ressources matérielles et de la politique informatique,
•du pilotage du budget de fonctionnement, de la gestion comptable et de l'animation de la commande
publique,
•des missions relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé au travail.
Il comprend :
•un pôle moyens,
•un pôle ressources humaines,
•un pôle sécurité prévention,
•un pôle comptabilité marchés.
2.3 - Le service patrimoine et entretien est chargé :
•de la connaissance du patrimoine et du déploiement du système d'information géographique associé,
•de la définition de la politique d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art et des dépendances et
équipements,
•de la définition et de la gestion de la flotte des matériels,
•du pilotage et du suivi de la programmation budgétaire,
•de la gestion financière des budgets d'entretien et de maintenance,
•de la politique de gestion du domaine public,
•des affaires juridiques et du contentieux.
Il comprend :
•un pôle patrimoine et budget,
•une cellule entretien routier,
•une cellule matériels et immobilier,
•une cellule ouvrages d'art.
2.4 - Le service exploitation et sécurité est chargé :
•de la définition de la politique d'exploitation en matière de surveillance du réseau et de viabilité,
•de la définition de la politique de gestion du trafic et d'information aux usagers,
•du pilotage et de la mise en œuvre d'opérations de gestion du trafic,
•de la définition de la politique de maintenance des équipements dynamiques,
•du pilotage des démarches en matière de sécurité des infrastructures,
•du pilotage et du suivi des obligations réglementaires en matière de gestion des risques liés au
patrimoine routier.
Il comprend :
•un pôle équipements et systèmes,
•une cellule sécurité routière,
•une cellule exploitation et gestion du trafic.
2.5 - Les services régionaux d'exploitatio n (SREX)
Les services régionaux d'exploitation sont chargés du pilotage et de la coordination de la mise en œuvre des
politiques d'entretien et d'exploitation du réseau. recueil n°036 du 21/03/2024 12
Pour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d'entretien et d'intervention (CEI), chacun
ayant compétence sur un territoire défini.
Les districts sont chargés de mettre en oeuvre les politiques de viabilité, d'entretien et de gestion du domaine
public et ils participent à la mise en œuvre des politiques de surveillance du réseau, de gestion du trafic et
d'information des usagers.
Les PC sont chargés de la surveillance du réseau, de la gestion du trafic et de l'information des usagers. Ils
assurent la maintenance des équipements dynamiques et des systèmes informatiques.
Le SREX de Lyon comprend :
•une cellule gestion de la route,
•le district de Lyon avec les CEI de Pierre-Bénite, Saint -Priest et Machézal,
•le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,
•le district de Valence avec les CEI de Montélimar, Roussillon et Alixan,
•le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),
•le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).
Le SREX de Moulins comprend :
•une cellule gestion de la route,
•le district de La Charité-sur-Loire avec les CEI de La Charité-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moutier,
Clamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),
•le district de Mâcon avec les CEI de Charnay-lès-Mâcon, Paray-le-Monial, Montchanin, Dijon et A38,
•le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier et Roanne (CEI annexe
Saint-Martin d'Estreaux) et l'atelier de Moulins,
•le PC de Moulins.
2.6 - Les services d'ingénierie routière (SIR)
Les services d'ingénierie routière assurent :
•des missions d'ingénierie de conception et de direction de l'exécution des travaux des opérations
d'aménagement du réseau pilotées par les DREAL (Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-
Comté),
•des missions d'ingénierie et de direction de l'exécution des travaux des opérations de réhabilitation et
de grosses réparation du réseau pilotées par la DIR Centre-Est.
Le SIR de Lyon comprend :
•un pôle routier et des chefs de projets,
•un pôle ouvrages d'art.
Le SIR de Moulins comprend, sur les sites d'Yzeure et de Mâcon :
•un pôle administration et gestion,
•un pôle routier et des c hefs de projets,
2.7 - Le service régional d'exploitation et d'ingénierie (SREI) de Chambéry
Le SREI exerce sur le réseau national de l'Isère et de la Savoie les missions dévolues aux services régionaux
d'exploitation et aux services d'ingénierie routière.
Il comprend :
•un pôle administration et gestion,
•un pôle routier et des chefs de projets,
•le district de Chambéry/Grenoble avec les CEI de Chambéry, Aigueblanche (CEI annexe Albertville)
et Grenoble,
•le PC Osiris (Albertville),
•le PC Gentiane (Grenoble).
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale
des routes Centre-Est est abrogé.recueil n°036 du 21/03/2024 13
La Préfète
P e N
__F P>—ie,
Fabienne BUCCIO
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la
Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du
Vaucluse et de l'Yonne.
recueil n°036 du 21/03/2024 14
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024080-0001 - Arrêté du 20 mars 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
recueil n°036 du 21/03/2024 15
EZ SERVICES DU CABINET
PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
L'iberte' .
Egalité
Fraternité
Arrêté n°BSIPA2024080-0001
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 5 mars 2024 formulée par le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de I'Aube visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la protection
de l'étape test du 22 mars 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;
que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au
public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ;
1/4
recueil n°036 du 21/03/2024 16
Considérant l'organisation et le déroulement, dans le département de l'Aube, d'une étape dite « zéro »
du relai de la flamme olympique destinée à tester les modalités d'organisation et de sécurisation des
relais qui seront effectués dans les différents départements traversés par la flamme olympique à
l''occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant ces relais, de
l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, de l'intérêt de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant I'engagement des forces au sol, le recours aux dispositif de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que l'événement test vise à expérimenter en conditions réelles l'organisation et les moyens
qui seront nécessaires à la sécurisation des relais qui seront organisés à l'occasion des Jeux Olympiques
et Paralympiques 2024 ;
Considérant la possibilité d'actions de la part de groupes activistes, susceptibles de profiter du passage
de la flamme olympique et de la médiatisation dont bénéficiera la manifestation pour porter des
revendications en perturbant le relai ;
Considérant que le recours à un aéronef est rendu indispensable par l'étendue de la zone considérée ;
qu'il permet par ailleurs de lutter contre toute atteinte ou prévenir toute perturbation sans exposer les
militaires du groupement de gendarmerie départementale de l'Aube ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 5 caméras aéroportées pendant la seule durée
de la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux différents parcours de la
manifestation et à leurs abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à
la durée de la manifestation ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît
pas disproportionnée ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n'a déja
été autorisée ;
Considérant que l'article R. 242-13 du Code de la sécurité intérieure permet de déroger au principe
d'information au public lors d'opérations ayant pour finalité de prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou
des faits qui sy sont déjà déroulés, ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de I'Aube ;
ARRÊTE :
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départemental de l'Aube, sont autorisés au titre de la sécurité de la manifestation et l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou rétablir I'ordre public.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à cing (5).
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique formé par une zone comprise
entre Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Bar-sur-Aube et Ville-sur-la-Ferté et Troyes augmentée de 10
kilomètres (voir carte en annexe).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la journée du 22 mars 2024, de 06h30 à 19h00.
2/5
recueil n°036 du 21/03/2024 17
Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aube.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut
également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Article 7: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aube et le commandant du groupement de
gendarmerie départemental de l'Aube, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Troyes, le És mars tolly
La Préfete,
Cécile DINDAR
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Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la
décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre
recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne
cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :
www.telerecours.fr.
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Annexe
decamp 1
E p
Anglu "e
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2024081-0001 - Arrêté du 21 mars 2024
portant autorisation la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
recueil n°036 du 21/03/2024 21
E N SERVICES DU CABINET
PREFET BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Arrété n°BSIPA2024081-0001
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La Préfète de l'Aube
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 21 mars 2024 formulée par le Directeur Départemental de la Police Nationale
de l'Aube visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la protection de l'étape test du 22 mars 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;
que notamment, le 2° de I'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au
public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ;
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Considérant l'organisation et le déroulement, dans le département de I'Aube, d'une étape dite « zéro »
du relai de la flamme olympique destinée à tester les modalités d'organisation et de sécurisation des
relais qui seront effectués dans les différents départements traversés par la flamme olympique à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
xConsidérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant ces relais, de
I'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, de l'intérêt de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant I'engagement des forces au sol, le recours aux dispositif de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mémes fins ;
Considérant que l'événement test vise à expérimenter en conditions réelles l'organisation et les moyens
qui seront nécessaires à la sécurisation des relais qui seront organisés à l'occasion des Jeux Olympiques
et Paralympiques 2024 ;
Considérant la possibilité d'actions de la part de groupes activistes, susceptibles de profiter du passage
de la flamme olympique et de la médiatisation dont bénéficiera la manifestation pour porter des
revendications en perturbant le relai ;
Considérant que le recours à un aéronef est rendu indispensable par l'étendue de la zone considérée ;
qu'il permet par ailleurs de lutter contre toute atteinte ou prévenir toute perturbation sans exposer les
fonctionnaires de la Direction Départementale de la Police Nationale de l'Aube ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de caméras aéroportées pendant la seule durée
de la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux différents parcours de la
manifestation et à leurs abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à
la durée de la manifestation ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît
pas disproportionnée ;
Considérant que, sur la même période et sur un périmètre comprenant le périmètre concerné, cinq
caméras aéroportées ont déjà été autorisée ;
Considérant que l'article R. 242-13 du Code de la sécurité intérieure permet de déroger au principe
d'information au public lors d'opérations ayant pour finalité de prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE :
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction Départementale
de la Police Nationale de I'Aube, sont autorisés au titre de la sécurité de la manifestation et l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou rétablir l'ordre public et d'assurer la
sécurité des fluxs.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à deux.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de l'agglomération de Troyes.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la journée du 22 mars 2024, de 13h00 à 19h00.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
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Article 6: Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
administratif de Chalons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut
également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aube et le Directeur Départemental de la Police
Nationale de l'Aube, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 21 mars 2024
Pour la Préfète et par délégation,
/Lg Secrétaire Général
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\ |
v
Mat?')ieu ORSI
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Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la
décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre
recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne
cedex — télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :
www.telerecours.fr.
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Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
SPBA-202478-0001 - Arrêté du 18 mars 2024
portant classement de l'office de tourisme «
Troyes Champagne Tourisme »
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E '. Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°SPBA-202478-0001
portant classement de I'Office de Tourisme « Troyes Champagne Tourisme »
Le sous-préfet de Bar-sur-Aube,
Ms le Code du Tourisme et notamment ses artiçles L;133—1, L133-10, L. 134-5, D133-20 à D133-30 .
S le code général des collectivités territoriales ;
VU laloi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de I'Aube ;
VU le décret du 14 juin 2022 nommant Monsieur Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-
Aube ;
VU l'arrêté n° PCICP2022242-0004 du 30 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-Aube ;
_ la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Troyes
Champagne Métropole en date du 9 mars 2017 approuvant la nouvelle de5|gnat|on de l'office de
tourisme « Troyes Champagne Tourisme » ;
VU la délibération du conseil d'administration de l'établissement public administratif « Troyes La
Champagne Tourisme» en date du 13 novembre 2023 autorisant l'établissement public
administratif Troyes La Champagne Tourisme à déposer une demande de classement en
catégorie | des offices de tourismes auprès de la préfecture de l'Aube ;
VU là demande de classement en date du 18 décembre 2023, de I'office de tourisme « Troyes La
Champagne Tourisme » en catégorie |, reçue en Sous-Préfecture de Bar-Sur-Aube le 21 décembre
2023 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;
Considérant que le dossier de demande de classement est complet ;
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
18, rue Armand- 10 201 Bar-sur-Aube Cedex
Tél : (+33) 3 25 27 06 19
w.aube.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1* : L'office de tourisme « Troyes La Champagne Tourisme » est classé en catégorie | des
offices de tourisme pour une durée de cing ans à compter de la notification de la présente décision.
- ARTICLE 2: L'arrêté n° AP-SPBA-2019102-0001 du 12/04/2019 classant l'office de tourisme « Troyes.
Champagne Tourisme » en catégorie IIl des offices de tourisme pour une durée de cing ans est abrogé ;
ARTICLE 3 : M. le Sous-préfet de Bar-sur-Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée à M. le président de l'office de tourisme Troyes La Champagne Tourisme, à M. le président
de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, à M. le Maire de la commune de
Mesnil-Saint-Père, à M. le directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, à M. le directeur général de I'Agence Atout France. Le présent
arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Bar-sur-Aube, le 18 mars 2024
Le sous-préfet,
/
Barthélemy CHAMPANHET
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
18, rue Armand - 10 201 Bar-sur-Aube Cedex
Tél : (+33) 3 25 27 06 19
www.aube.gouv.fr
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