PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-747
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2021-12-27-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2021-10-06-0001 relatif
à la réquisition de locaux (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-12-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif fixant la liste des
supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les
publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à publier
des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2022 (2
pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-12-29-00002 - Arrêté n° 2021-01315 instituant un périmètre de
protection à l□occasion du passage à la nouvelle année vendredi 31
décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 (5 pages) Page 9
75-2021-12-29-00005 - Arrêté n° 2021-01318 portant mesures de police
applicables à Paris du vendredi 31 décembre 2021 au lundi 03 janvier 2022
(6 pages) Page 15
75-2021-12-30-00002 - Arrêté n° 2021-01320 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les vendredi 31
décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 (8 pages) Page 22
75-2021-12-29-00003 - ARRETE N°2021-01316 interdisant la circulation et le
stationnement des véhicules dans certaines voies parisiennes, à l□occasion
du passage à l□année 2022 (3 pages) Page 31
75-2021-12-29-00004 - Arrêté n°2021-01317 portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue
de ralentir la propagation du Covid-19 (3 pages) Page 35
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-12-27-00010
Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2021-10-06-0001
relatif à la réquisition de locaux
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-12-27-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
75-2021-10-06-0001 relatif à la réquisition de locaux 3
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRETE No 2021
modifiant l'arrêté n° 75-2021-10-06-0001 relatif à la réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre Nat ional du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieu re ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu l'arrêté n° 75-2021-10-06-0001 portant réquisiti on de locaux ;
Considérant que dans le cadre du dispositif d'accueil des de mandeurs d'asile, il y a lieu de prendre
toutes dispositions utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;
Considérant que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ( AP-HP) détient des locaux sis 8 ter
avenue René Coty à Paris 14éme, pouvant remplir immédiateme nt les conditions d'un hébergement
digne des populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonsta nces, le Préfet est fondé à mettre en
œuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 75-2021-10-06-0001 du 06 octobr e 2021 est modifié comme suit :
« La réquisition organisée par le présent arrêté es t prolongée jusqu'au 31 mars 2022 ».
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa no tification.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-12-27-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
75-2021-10-06-0001 relatif à la réquisition de locaux 4
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, et
le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'h ébergement et du logement d'Ile-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible s ur le site internet de la préfecture : www.ile-
de-franc e . gouv.fr
Paris, le 27/12/2021

Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
le Préfet, secrétaire général aux politiques
publiques
SIGNÉ
Pierre-Antoine MOLINADirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-12-27-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
75-2021-10-06-0001 relatif à la réquisition de locaux 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-12-30-00003
Arrêté préfectoral modificatif fixant la liste des
supports habilités à recevoir des annonces
légales (SHAL) qui regroupe les publications de
presse et de services de presse en ligne autorisés
à publier des annonces judiciaires et légales dans
le département de Paris en 2022
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif fixant la liste des
supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne
autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 20226
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
modifiant l'arrêté n°75-2021-12-09-00007 fixant la liste des supports habilités à recevoir des
annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en
ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en
2022
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée par l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019
relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) concernant les annonces
judiciaires et légales ;
Vu la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du
secteur de la presse modifiant la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires
et légales ;
Vu le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu l'arrété du 21 décembre 2012 modifié par l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel
et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
Vu les lignes directrices du ministère de la Culture du 8 octobre 2021 relatives aux modalités
d'inscription sur la liste départementale des publications de presse et services de presse en ligne
susceptibles de recevoir les annonces légales ;
Vu l'arrété préfectoral n°75-2021-12-09-00007 du 9 décembre 2021 fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de
services de presse en ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le
département de Paris en 2022.
Vu la demande de recours gracieux transmise par la société de publications et de publicité pour
les sociétés (SPPS) pour son service service de presse imprimée et en ligne du bi-hebdomadaire
"Journal Spécial des Sociétés", en date du du 24 décembre 2021 ;
Vu la demande de recours gracieux transmise par la société civile professionnelle Lyon-Caen &
Thiriez pour le service de presse imprimée et en ligne de l'hébdomadaire "Le nouvel
Economiste", en date du 24 décembre 2021 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif fixant la liste des
supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne
autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 20227
ARRETE :
ARTICLE 1°" : L'arrété préfectoral n°75-2021-12-09-00007 du 9 décembre 2021 fixant la liste des
supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de
presse et de services de presse en ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et légales
dans le département de Paris en 2022 est modifié comme suit :
1/ Considérant que parmi les publications de presse et services de presse en ligne qui ont sollicité
une habilitation, 22 d'entre elles satisfont aux conditions prévues par les dispositions de l'article de
la loi du 4 janvier 1955 susvisée ;
est remplacé par :
Considérant que parmi les publications de presse et services de presse en ligne qui ont sollicité une
habilitation, 24 d'entre elles satisfont aux conditions prévues par les dispositions de l'article de la loi
du 4 janvier 1955 susvisée ;
2/ Pour les publications de presse imprimée, sont ajoutées à l'article 1°" :
Rubrique hebdomadaire
- « Le nouvel Economiste »
31 avenue du Général Michel Bizot - 75012 Paris
Rubrique bihebdomadaire
- « Journal Spécial des Sociétés »
8 rue Saint-Augustin - 75002 Paris
3/ Pour les publications de presse en ligne sont ajoutées à I'article 2 :
- « lenouveleconomiste.fr »
31 avenue du Général Michel Bizot - 75012 Paris
-« jss.fr »
8 rue Saint-Augustin - 75002 Paris
ARTICLE 2 : Toutes les autres dispositions de l''arrêté préfectoral n°75-2021-12-09-00007 du 9
décembre 2021 restent inchangées.
ARTICLE 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le
site Internet http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et notifié au directeur de la
société éditrice concernée.
Fait à Paris, le 30 décembre 2021
Pour le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques
assurant la suppléance du préfet de la région lle-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Pierre-Antoine MOLINA


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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif fixant la liste des
supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne
autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 20228
Préfecture de Police
75-2021-12-29-00002
Arrêté n° 2021-01315 instituant un périmètre de
protection à l□occasion du passage à la nouvelle
année vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er
janvier 2022
Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00002 - Arrêté n° 2021-01315 instituant un périmètre de protection à l□occasion du passage à la
nouvelle année vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 9






CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2021-01315
instituant un périmètre de protection à l'occasion du passage à la nouvelle
année vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1 er janvier 2022

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de sortie de
crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code
de la route, il exerce à Paris les pouvoirs conféré s par ce code au préfet ; que, à ce
titre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs catégories de
véhicules sur certaines portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18
du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, il peut, en vue d'assurer la sécurité d 'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00002 - Arrêté n° 2021-01315 instituant un périmètre de protection à l□occasion du passage à la
nouvelle année vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 10
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ce ux mentionnés à l'article 20 et aux
1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à p rocéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications,
à des palpations de sécurité et à l'inspection visu elle et à la fouille des bagages, ainsi
qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétr er au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que lors de la traditionnelle fête de l a Saint-Sylvestre, l'avenue des
Champs-Elysées est un des lieux hautement symboliqu es de la capitale où se
réunissent de nombreuses personnes venues fêter le nouvel An ;
Considérant que pour freiner la circulation de viru s Covid-19 à Paris, le préfet de
police a décidé d'interdire la consommation de bois sons alcooliques dans certaines
zones de la capitale dont un large périmètre autour de l'avenue des Champs-Elysées,
du ministère de l'Intérieur et du Palais de l'Elysé e ; que, cependant, il existe un risque
pour que des individus soient munis de bouteilles d e verre susceptibles de créer des
armes par destination au sens de l'article 132-75 d u code pénal ou servir de
projectiles, pouvant présenter un danger pour les p ersonnes à proximité ainsi que
pour les biens et devantures de nombreux commerces dans ce secteur ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 et comme en témoigne
l'assassinat d'un agent administratif commis dans l e commissariat de police de
Rambouillet le 23 avril 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de la Saint-Sylvestre ; que la mise en
place d'un périmètre de protection comprenant diffé rentes mesures de police à
l'occasion de cette fête du vendredi 31 décembre 20 21 au 1 er janvier 2022 répond à
ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au samedi 1er janvier 2022 à
04h00, il est institué un périmètre de protection a u sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent
titre.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui, sauf mention contraire, en sont exclues :
Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00002 - Arrêté n° 2021-01315 instituant un périmètre de protection à l□occasion du passage à la
nouvelle année vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 11
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- rue Vernet ;
- rue Quentin Bauchart ;
- rue François Ier ;
- avenue Montaigne ;
- rue Bayard ;
- place François Ier ;
- rue Goujon ;
- rue du Général Eisenhower (incluse) ;
- avenue Winston Churchill (incluse) ;
- cours la Reine ;
- place de la Concorde ;
- rue Boissy d'Anglas ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue d'Aguesseau ;
- rue de Surène ;
- place des Saussaies ;
- rue Cambacérès ;
- rue de Penthièvre ;
- avenue Matignon ;
- rue de Ponthieu ;
- rue de Berri ;
- rue d'Artois ;
- rue Washington ;
- rue Chateaubriand ;
- rue Lord Byron ;
- avenue de Friedland ;
- rue de Tilsitt.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place, sont sit ués :
- à l'angle de la rue Washington et de la rue Chate aubriand ;
- à l'angle de la rue de Berri et de la rue de Pont hieu ;
- à l'angle de la rue de la Béotie et de la rue de Ponthieu ;
- à l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt e t de la rue de Ponthieu ;
- à l'angle de l'avenue des Champs-Elysées et de la place de la Concorde (Chevaux
de Marly) ;
- à l'angle de l'avenue Winston Churchill et du cou rs la Reine ;
- à l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt e t de l'avenue du Général
Eisenhower ;
- à l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue F rançois 1 er ;
- à l'angle de la rue de Bassano et de la rue Verne t ;
- à l'angle de la rue Galilée et de la rue Vernet .

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00002 - Arrêté n° 2021-01315 instituant un périmètre de protection à l□occasion du passage à la
nouvelle année vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 12
a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée et ne sont pas soumises à l'obl igation de présenter le passe
sanitaire ;


2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée a u 1° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00002 - Arrêté n° 2021-01315 instituant un périmètre de protection à l□occasion du passage à la
nouvelle année vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 13
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui refusent de
se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagag es à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction
de l'évolution de la situation.

Article 8 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, affiché aux portes de l a préfecture de police, transmis au
procureur de la République près le tribunal judicia ire de Paris et communiqué à la
maire de Paris.


Fait à Paris, le 29 décembre 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE


Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00002 - Arrêté n° 2021-01315 instituant un périmètre de protection à l□occasion du passage à la
nouvelle année vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 14
Préfecture de Police
75-2021-12-29-00005
Arrêté n° 2021-01318 portant mesures de police
applicables à Paris du vendredi 31 décembre
2021 au lundi 03 janvier 2022
Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00005 - Arrêté n° 2021-01318 portant mesures de police applicables à Paris du vendredi 31
décembre 2021 au lundi 03 janvier 2022 15
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DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
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Arrêté n° 2021-01318
portant mesures de police applicables à Paris du ve ndredi 31 décembre 2021
au lundi 03 janvier 2022


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle L.3136-1 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relat ive à la gestion de la sortie de
crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié p rescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire, notamment ses articles 3-1 et
29 ;
Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 modifié f ixant l'heure d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons et des établisseme nts de spectacles et de
divertissements publics, notamment ses articles 1 e t 2 ;
Considérant que, en application des articles L.2512 -13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ;
Considérant que l'article 3-1 du décret du 1 er juin susvisé dispose que lorsque les
circonstances locales l'exigent, le préfet de dépar tement est habilité à réglementer
la vente à emporter de boissons alcoolisées ;
Considérant également que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet
peut également, aux termes de l'article 29 du même décret, fermer provisoirement
une ou plusieurs catégories d'établissements receva nt du public ainsi que des lieux
de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ; qu'il peut également interdire,
restreindre ou réglementer les activités au sein de ces établissements ; Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00005 - Arrêté n° 2021-01318 portant mesures de police applicables à Paris du vendredi 31
décembre 2021 au lundi 03 janvier 2022 16
2 Considérant que la situation épidémique à Paris lié e à la Covid-19, s'est nettement
dégradée ces dernières semaines, plus fortement que sur le reste du territoire, avec
une très intense circulation virale, le taux d'inci dence observé au mardi 28
décembre 2021 ayant atteint 1932 cas pour 100 000 habitants, et avec une très
rapide diffusion du variant Omicron qui représente déjà plus de la moitié des
contaminations ; que cette situation appelle des me sures visant à éviter autant que
possible les situations de brassage afin de limiter les contaminations et d'éviter la
multiplication des admissions hospitalières en soin s critiques ; que le nombre de
nouvelles hospitalisations liées à la Covid-19, act uellement de 678, et de patients en
réanimation, actuellement de 173, pourrait continue r d'augmenter dans le contexte
de diffusion du variant si les gestes barrières n'é taient pas strictement respectés par
la population ;
Considérant qu'à cet égard, la soirée du 31 décembr e et les deux soirées suivantes
de fin de semaine sont porteuses de nombreux risque s de relâchement des gestes
barrières, notamment par de nombreuses personnes so uhaitant fêter la nouvelle
année à Paris dans des lieux de regroupement, dans des bars ou restaurants ou en
extérieur, et que la consommation d'alcool et la pr atique de la danse en groupe
s'accompagnent inévitablement d'un relâchement de l a vigilance sur les gestes
barrières ; qu'une mesure qui réglemente pour ces t rois soirées seulement les
activités les plus à risque de contamination est ju stifiée ;
Considérant que la pratique de la danse en intérieu r, déjà interdite dans les
discothèques, les bars et les restaurants, car port euse de risques de contamination
en l'absence de port du masque, fréquemment constat é malgré les rappels faits aux
exploitants, peut toutefois se constater dans d'aut res types d'établissement
recevant du public, notamment dans les salles des f êtes ou polyvalents louées pour
l'occasion, dans une logique de contournement de l' impossibilité de réserver un bar
à cette fin ; que ce risque est particulièrement im portant le soir de la Saint-Sylvestre
et les deux soirées suivantes de fin de semaine, et qu'une mesure interdisant cette
seule activité de danse constitue une mesure nécess aire et proportionnée pour
éviter ces situations à risque ;
Considérant qu'environ 200 bars et restaurants disp osent à Paris de la possibilité
dérogatoire accordée par la préfecture de police d' ouvrir au-delà de 02h00 du
matin, que les établissements concernés, en ayant l a possibilité de rester ouverts
jusqu'au matin, alors que les discothèques sont fer mées, risquent d'être fortement
fréquentés et donner lieu à des attroupements, que le public qui fréquente ces bars
est souvent, après 02h00, sous l'emprise de l'alcoo l qui s'accompagne d'un
relâchement des gestes barrières ; qu'une mesure de fermeture de l'ensemble des
bars et restaurants à 02h00 du matin en particulier le soir de la Saint-Sylvestre
répond à la préoccupation que ne se forment des reg roupements de personnes
alcoolisées ne portant plus le masque de protection ;
Considérant en outre qu'il a été établi que la vent e à emporter et la
consommation en groupe de boissons alcooliques, par leur caractère festif et social,
sont à l'origine de regroupements massifs de person nes dans des espaces limités,
même à l'extérieur, et donnent lieu à un relâchemen t de respect des mesures
barrières et de distanciation physique prévues dans le cadre de la prévention contre
la Covid-19 ; que ce risque spécifique à la nuit de la Saint-Sylvestre nécessite
d'interdire temporairement la consommation et la ve nte à emporter de boissons
alcoolisées dans des zones de la capitales propices aux rassemblements festifs ;
Considérant que ces mesures, dont la durée est très circonscrite, sont adaptées,
nécessaires et proportionnées pour atteindre l'obje ctif de garantir la protection des
personnes afin que la Saint-Sylvestre et les deux s oirées suivantes de fin de semaine Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00005 - Arrêté n° 2021-01318 portant mesures de police applicables à Paris du vendredi 31
décembre 2021 au lundi 03 janvier 2022 17
3 ne soient pas l'occasion de très nombreuses contami nations dans un contexte de
très forte circulation virale à Paris ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'agence rég ionale de santé d'Ile-de-France en
date du 29 décembre 2021, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;
La maire de Paris et les parlementaires des circons criptions parisiennes consultés ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR L 'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS

Art. 1er – Sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris, sont interdits du vendredi
31 décembre 2021 à partir de 18h00 et jusqu'au lund i 03 janvier 2022 à 06h00 :

- Les rassemblements de personnes donnant lieu à la c onsommation de
boissons alcoolisées sur la voie publique ;
- Les activités de danse dans tous les établissements recevant du public.

Art. 2 – Du vendredi 31 décembre au soir jusqu'au lundi 03 janvier au matin, l'heure
de fermeture des débits de boissons et restaurants relevant des type N mentionnés
par le règlement pris en application de l'article R . 143-12 du code de la construction
et de l'habitation, y compris ceux disposant d'une autorisation dérogatoire
d'ouverture, est fixée à Paris à 02h00.


TITRE II
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE

Art. 3 – Du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au samedi 1 er janvier 2022 à 06h00,
il est institué un périmètre au sein duquel sont in terdites la consommation de
boissons alcooliques dans l'espace public ainsi que la vente à emporter de ces
boissons.

Art. 4 – Le périmètre visé à l'article précédent est délimi té par les voies suivantes,
qui y sont incluses :

Paris Centre
- place du Bourg-Tibourg ;
- place Sainte-Catherine ;
- rue des Hospitalières-Saint-Gervais ;
- rue des Petits Carreaux ;
- place Joachim-du-Bellay.

5ème arrondissement
- place de la Contrescarpe.

6ème arrondissement
- rue de Buci.

7ème arrondissement
- esplanade des Invalides.

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décembre 2021 au lundi 03 janvier 2022 18
4 8ème arrondissement
- périmètre délimité par les voies suivantes :
• rue de Tilsitt ;
• rue de Presbourg ;
• rue Vernet ;
• rue Quentin Bauchart ;
• rue François 1 er ;
• avenue Montaigne ;
• rue Bayard ;
• place François 1 er ;
• rue Goujon ;
• rue du Général Eisenhower ;
• avenue Winston Churchill ;
• cours la Reine ;
• place de la Concorde ;
• rue Boissy d'Anglas ;
• rue du Faubourg Saint-Honoré ;
• rue d'Aguesseau ;
• rue de Surène ;
• place des Saussaies ;
• rue Cambacérès ;
• rue de Penthièvre ;
• avenue Matignon ;
• rue de Ponthieu ;
• rue de Berri ;
• rue d'Artois ;
• rue Washington ;
• rue Chateaubriand ;
• rue Lord Byron ;
• avenue de Friedland ;
• rue de Tilsitt.

9ème et 18 ème arrondissements
- avenue Trudaine (entre la place Lino Ventura et la rue Turgot) ;
- rue des Martyrs (entre la rue La Vieuville et la pl ace Lino Ventura) ;
- place Lino Ventura ;
- place du Tertre ;
- rue Marcadet.

10 ème arrondissement
- canal Saint-Martin (quai de Jemmapes et quai de Val my) ;
- cour des Petites-Ecuries ;
- périmètre délimité par la rue du Faubourg-Saint-Den is, la rue de la Fidélité, le
boulevard de Magenta, la rue du Faubourg Saint-Mart in et le boulevard Saint-
Denis incluant :
• boulevard de Strasbourg ;
• rue Jarry ;
• passage du Désir ;
• rue du Château d'Eau ;
• passage Reilhac ;
• impasse du 49 Faubourg Saint-Martin ;
• passage Brady ;
• rue Gustave Goublier :
• rue de Metz ; Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00005 - Arrêté n° 2021-01318 portant mesures de police applicables à Paris du vendredi 31
décembre 2021 au lundi 03 janvier 2022 19
5 • impasse Martini ;
• passage du Prado.

11 ème arrondissement
- rue du Général Renault ;
- rue du Général Blaise.

12 ème arrondissement
- place d'Aligre ;
- rue de Cotte ;
- rue d'Aligre.

13 ème arrondissement
- périmètre délimité par le boulevard Auguste Blanq ui, la rue Barrault, la rue de
Tolbiac, la rue Bobillot et la place d'Italie inclu ant :
• jardin Brassaï ;
• place Trannoy ;
• rue Atget ;
• passage Jonas ;
• passage Barrault ;
• rue Alphand ;
• passage Sigaud ;
• rue Méry ;
• rue du Moulin des Près ;
• passage du Moulin des Près ;
• square Henri Rousselle ;
• rue Chéreau ;
• rue de Pouy ;
• rue Buot ;
• rue Michal ;
• rue de la Providence ;
• rue Bernard ;
• rue de l'Espérance ;
• rue des Cinq-Diamants ;
• rue Samson ;
• rue Gérard ;
• rue de la Butte-aux-Cailles ;
• rue du Père Guérin ;
• place de la Commune de Paris ;
• rue Simonet ;
• rue Jean-Marie Jégo.

14 ème arrondissement
- place Flora Tristan.

Sur tout le linéaire constitué des voies et espaces publics suivants :
- berges de la Seine, sur la rive droite et la rive g auche, entre le pont des Arts et
le pont de Sully ;
- berges de l'île de la Cité ;
- berges de l'île Saint-Louis.



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décembre 2021 au lundi 03 janvier 2022 20
6 TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Art. 5 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, communiqué à la maire d e Paris et consultable sur le site
de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 29 décembre 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE


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décembre 2021 au lundi 03 janvier 2022 21
Préfecture de Police
75-2021-12-30-00002
Arrêté n° 2021-01320 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester les vendredi 31 décembre 2021 et
samedi 1er janvier 2022
Préfecture de Police - 75-2021-12-30-00002 - Arrêté n° 2021-01320 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 22

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-01320
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1 er janvier 2022



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ; Préfecture de Police - 75-2021-12-30-00002 - Arrêté n° 2021-01320 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 23

Considérant les déclarations déposées à Paris pour les vendredi 31 décembre 2021
et samedi 1 er janvier 2022 ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el,
notamment trois ans après le commencement du mouvem ent social dit des « gilets
jaunes », il existe des risques sérieux pour que des éléme nts déterminés, radicaux et
à haute potentialité violente répondent à ces appel s et se constituent en cortèges
sauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre a ux abords des lieux de pouvoirs,
notamment la Présidence de la République, le minist ère de l'Intérieur, l'Assemblée
nationale ou le Sénat, de s'en prendre aux forces d e l'ordre et de commettre des
dégradations de mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme dans différents quart iers de la capitale ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant de plus que le samedi 20 novembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations aux r evendications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant enfin que les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1 er janvier 2022, les
services de police et de gendarmerie seront particu lièrement mobilisés par d'autres
missions dans la capitale et sa proche banlieue, qu i doivent se dérouler pendant Préfecture de Police - 75-2021-12-30-00002 - Arrêté n° 2021-01320 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 24
l'ensemble du week-end, notamment pour la soirée de la Saint-Sylvestre et le
passage à la nouvelle année, dans un contexte de me nace terroriste particulièrement
aigue qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans
le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque
attentat » sur l'ensemble du territoire national par le Premie r ministre le 5 mars
2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil d'Etat, le Conseil
constitutionnel, la cathédrale Notre-Dame de Paris, la préfecture de police et les
lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;



ARRETE :


TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris, du
vendredi 31 décembre 2021 à partir de 06h00 jusqu'a u samedi 1 er janvier 2022 à 24h00 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Champ de Mars, le Trocadéro et délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koenig ; Préfecture de Police - 75-2021-12-30-00002 - Arrêté n° 2021-01320 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 25
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ; Préfecture de Police - 75-2021-12-30-00002 - Arrêté n° 2021-01320 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 26
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ; Préfecture de Police - 75-2021-12-30-00002 - Arrêté n° 2021-01320 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 27
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.



2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.
Préfecture de Police - 75-2021-12-30-00002 - Arrêté n° 2021-01320 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 28
3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.





TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris du vendredi 31 décembre 2 021 à partir de 06h00
jusqu'au samedi 1 er janvier 2022 à 24h00, aux abords et au sein des co rtèges, défilés
et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes » ou opposés à la
vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l'oblig ation du passe sanitaire dans
certains lieux, le port et le transport par des par ticuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que Préfecture de Police - 75-2021-12-30-00002 - Arrêté n° 2021-01320 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 29
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.





TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République de Paris.


Fait à Paris, le 30 décembre 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE





Préfecture de Police - 75-2021-12-30-00002 - Arrêté n° 2021-01320 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 30
Préfecture de Police
75-2021-12-29-00003
ARRETE N°2021-01316 interdisant la circulation et
le stationnement des véhicules dans certaines
voies parisiennes, à l□occasion du passage à
l□année 2022
Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00003 - ARRETE N°2021-01316 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2022 31
Cabinet du Préfet

Paris, le 29 décembre 2021 ARRETE N°2021-01316 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies parisiennes, à l'occasion du passage à l'année 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 29 décembre 2021 ; Considérant les risques de trouble à l'ordre public liés au passage à l'année nouvelle dans certains arrondissements de Paris ; Considérant en conséquence qu'il convient de prendre des mesures nécessaires et proportionnées de stationnement et de circulation afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion du passage à l'année 2022 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du vendredi 31 décembre 2021 à 02h00 jusqu'au samedi 1 er janvier 2022 à 04h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème : - rue de Tilsitt ; - rue de Presbourg ; - place Charles de Gaulle ; - avenue des Champs-Elysées, entre la place Charles de Gaulle et la place de la Concorde ; - rue Arsène Houssaye, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Lord Byron ; - rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Lord Byron ; Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00003 - ARRETE N°2021-01316 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2022 32
2 - rue Washington, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Chateaubriand ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elysées e t la rue de Ponthieu ;
- rue la Boétie, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre la rue de Pon thieu et l'avenue du Général
Eisenhower ;
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- rue Jean Mermoz, entre le rond-point des Champs E lysées-Marcel Dassault et la
rue de Ponthieu ;
- avenue Matignon, entre le rond-point des Champs E lysées-Marcel Dassault et
la rue de Ponthieu ;
- avenue du Général Eisenhower, à l'exception des v éhicules de police ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault et
la rue Bayard ;
- rue de Marignan ;
- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue François Ier ;
- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Ely sées et la rue François Ier ;
- rue Lincoln, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue François Ier ;
- rue Quentin-Bauchart, entre l'avenue des Champs-E lysées et la rue Vernet ;
- avenue George V, entre l'avenue des Champs-Elysée s et la rue Vernet ;
- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Vernet ;
- rue Galilée, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Vernet.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite à par tir du vendredi
31 décembre 2021 à 18h00 jusqu'au samedi 1er janvier 2022 à 04h00, dans un
périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 08 ème :
- rue de Presbourg comprise ;
- rue de Tilsitt comprise ;
- avenue de Friedland non comprise ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré non comprise ;
- rue la Boétie non comprise ;
- rue Cambacérès non comprise entre la rue la Boéti e et la rue de Penthièvre ; Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00003 - ARRETE N°2021-01316 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2022 33
3 - rue Cambacérès comprise entre la rue de Penthièvr e et la rue de Surène ;
- rue de Surène comprise ;
- boulevard Malesherbes non compris ;
- place de la Madeleine non comprise ;
- rue Royale non comprise ;
- place de la Concorde non comprise ;
- cours La Reine non compris ;
- place du Canada non comprise ;
- cours Albert Ier non compris ;
- place de l'Alma non comprise ;
- avenue du Président Wilson non comprise ;
- avenue Marceau non comprise.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrê té, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le
directeur de la police municipale et de la préventi on ainsi que la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et compte tenu des délais sera affiché
aux portes des mairies et des commissariats des arr ondissements concernés, ainsi
que sur celles de la préfecture de police. Ces mesu res prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Signé
David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00003 - ARRETE N°2021-01316 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2022 34
Préfecture de Police
75-2021-12-29-00004
Arrêté n°2021-01317 portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois
aéroports parisiens en vue de ralentir la
propagation du Covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00004 - Arrêté n°2021-01317 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 35
CABINET DU PREFET
Cabinet du préfet


Arrêté n°2021-01317

portant mesures de police applicables à Paris et su r les emprises des trois aéroports
parisiens en vue de ralentir la propagation du Covi d-19

Le préfet de police
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relat ive à la gestion de la sortie de
crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 72 et 73-1 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié p rescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe), est nommé préfet de polic e (hors classe) ;
Considérant que la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 r elative à la gestion de la sortie de
crise sanitaire prévoit, au III de son article 1er , que le Premier ministre peut habiliter
les préfets à prendre toutes mesures générales ou i ndividuelles d'application des
mesures qu'il a édictées par décret ; que le X de ce même article prévoit que les
attributions dévolues au représentant de l'Etat dan s le département par cet article
sont exercées à Paris et sur les emprises des aérod romes de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly par le préfet de police ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1er du décret n° 2021-
699 du 1 er juin 2021 susvisé, le préfet de département est ha bilité, lorsque les
circonstances locales l'exigent, à rendre le port d u masque obligatoire, sauf dans les
locaux d'habitation, dans les cas où il n'est pas p rescrit par le présent décret ; qu'en
application de l'article 13 du même décret, le préf et territorialement compétent est
habilité, lorsque les circonstances locales l'exige nt, à limiter l'accès à l'aérogare des
personnes accompagnant les passagers, à l'exception des personnes accompagnant
des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou à mobilité
réduite ou des personnes vulnérables ;
Considérant que, conformément au VIII de l'article 1 er de la loi du 31 mai 2021
susvisée, les troisième à dernier alinéas de l'arti cle L. 3136-1 du code de la santé
publique sont applicables aux mesures prises en app lication des I à III de ce même
article ; qu'en conséquence, la violation des obligations é dictées par le préfet dans Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00004 - Arrêté n°2021-01317 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 36



2
ce cadre est punie de l'amende prévue pour les cont raventions de la 4 ème classe et, en
cas de récidive dans les 15 jours, de celle prévue pour les contraventions de la 5 ème
classe ou, en cas de violation à plus de trois repr ises dans un délai de trente jours, de
six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ; que l'application de ces
sanctions pénales ne fait pas obstacle à l exécutio n d'office, par l'autorité
administrative, des mesures prescrites par le préfe t ;
Considérant que la situation épidémique à Paris lié e à la Covid-19, s'est nettement
dégradée ces dernières semaines, plus fortement que sur le reste du territoire, avec
une très intense circulation virale, le taux d'inci dence observé au mardi 28 décembre
2021 ayant atteint 1932 cas pour 100 000 habitants, et avec une très rapide diffusion
du variant Omicron qui représente déjà plus de la m oitié des contaminations ; que
cette situation appelle des mesures visant à éviter autant que possible les situations
de brassage afin de limiter les contaminations et d 'éviter la multiplication des
admissions hospitalières en soins critiques ; que l e nombre de nouvelles
hospitalisations liées à la Covid-19, actuellement de 678, et de patients en
réanimation, actuellement de 173, pourrait continue r d'augmenter dans le contexte
de diffusion du variant si les gestes barrières n'é taient pas strictement respectés par
la population ; qu'il convient donc de limiter les risques de circulation du virus, en
particulier dans l'espace public et dans les lieux ouverts au public, qui sont propices
aux rassemblements de personnes et au brassage de p opulation et où le respect
systématique des gestes barrière peut être rendu di fficile en cas de forte affluence ;
Considérant qu'une mesure rendant obligatoire à Par is et sur les emprises des
aérodromes parisiens le port du masque en extérieur sur la voie publique et dans les
lieux ouverts au public et limitant le public autor isé à accéder aux terminaux des
aérogares des trois aérodromes parisiens est de nat ure à limiter la circulation du
virus ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'agence rég ionale de santé d'Ile-de-France en
date du 29 décembre 2021, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;
La maire de Paris et les parlementaires des circons criptions parisiennes consultés ;
Vu l'urgence ;

Arrête :


Art. 1er – Le port du masque en extérieur est obligatoire sur la voie publique et dans
les lieux ouverts au public à Paris, à l'exclusion des bois de Boulogne et de Vincennes,
et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly.

Art. 2 – Ne sont pas soumis aux dispositions du précédent ar ticle :
- les personnes de moins de onze ans ; Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00004 - Arrêté n°2021-01317 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 37



3
- les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de
cette dérogation ;
- les personnes circulant à l'intérieur de véhicules particuliers ou professionnels ;
- les cyclistes ;
- les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'il s portent un casque avec la
visière abaissée ;
- les personnes pratiquant une activité sportive.

Art. 3 – L'accès aux terminaux des aérogares des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly est interdit au x personnes accompagnant les
passagers, à l'exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des
personnes en situation de handicap ou à mobilité ré duite ou des personnes
vulnérables.

Art. 4 – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigu eur le 31 décembre 2021.

Art. 5 – L'arrêté n° 2021-1207 du 26 novembre 2021 est abrog é.

Art. 6 – Le préfet, directeur du cabinet, la préfète délégu ée pour la sécurité et la
sureté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles-de-Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly et le directeur général de l'agence régi onale de santé d'Ile-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police, affiché sur la
porte de la préfecture de police, et consultable su r son site
www.prefecturedepolice.gouv.fr .

Fait à Paris, le 29 décembre 2021
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE



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