PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-174
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
IDAC Camiers /
62-2026-06-08-00009 - Décision 2026-54 portant recrutement sur liste
d'aptitude d'adjoints administratifs à compter du 1er septembre 2026 (2
pages) Page 4
62-2026-06-08-00013 - Décision 2026-55 portant ouverture de concours
sur titres pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux - premier
grade (2 pages) Page 7
62-2026-06-08-00014 - Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours
interne sur titres pour le recrutement d'ouvriers principaux de deuxième
classe (4 pages) Page 10
62-2026-06-08-00012 - Décision 2026-57 portant ouverture de concours
sur titres pour le recrutement d'aides médico-psychologiques -
accompagnants éducatifs et sociaux (2 pages) Page 15
62-2026-06-23-00007 - Décision 2026-58 portant ouverture d'un
concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues de la fonction
publique hospitalière (4 pages) Page 18
62-2026-06-16-00012 - Décision 2026-59 portant ouverture d'un concours
sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs - assistant de
service social et éducateurs spécialisés (2 pages) Page 23
62-2026-06-08-00011 - Décision 2026-60 portant ouverture d'un concours
sur titres pour le recrutement de moniteur éducateur de la fonction
publique hospitalière (2 pages) Page 26
62-2026-06-08-00010 - Décision 2026-61 portant ouverture d'un concours
sur titres pour le recrutement d'aides-soignants (2 pages) Page 29
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-06-25-00006 - Arrêté n° 25/06/2026-2 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de
pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord
et du Pas-de-Calais (2 pages) Page 32
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2026-06-22-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef Ludovic
ESCLAVARD, affecté à la BP Guînes et détaché à la Brigade de
Gestion des Évènements LIIC et à l'adjudante Audrey DUFLOS,
affectée à la BTA Marquise et détachée à la Brigade de Gestion
des Évènements LIIC (1 page) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-06-26-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - DMD - Main Square 2026 (3 pages) Page 37
2
62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés d'autorisations d'installation
d'un système - N° 1 (26 pages) Page 41
62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement d'un système - n° 2
(24 pages) Page 68
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-06-23-00008 - Retrait autorisation d'enseigner Jean-Charles Robart
(1 page) Page 93
3
IDAC Camiers
62-2026-06-08-00009
Décision 2026-54 portant recrutement sur liste
d'aptitude d'adjoints administratifs à compter
du 1er septembre 2026
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00009 - Décision 2026-54 portant recrutement sur liste d'aptitude d'adjoints administratifs à compter
du 1er septembre 2026 4
MK DECISION N° 2026-54CAMIERS
OBJET: Recrutement sur liste d'aptitude d'adjoints administratifs.
La Directrice de l''EPSM- Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,Vu le code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits etobligations des fonctionnaires,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur lerecrutement,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livre IV portant sur lesprincipes d'organisation et de gestion des ressources humaines,Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 actualisé relatif à l'organisation des carrièresdes fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,Vu le Décret 2016-1704 du 12 décembre 2016 modifié portant statuts particuliers descorps des personnels administratifs de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Un recrutement sans concours, sur liste d'aptitudes est ouvert à l'InstitutA. Calmette de Camiers en vue de pouvoir quatre (4) postes d'adjoints administratifsà compter du 1& septembre 2026.ARTICLE 2 - Aucun titre ni diplôme n'est exigé pour postuler à ce recrutement.ARTICLE 3 - Aucune condition d'âge n'est exigée.ARTICLE 4 - Les dossiers de candidatures (en 4 exemplaires) doivent comporter :- une lettre de candidature et les motivations pour exercer sur le poste.- un curriculum vitae détaillé indiquant les formations suivies et les emploisoccupés avec précision de leur durée.ARTICLE 5 - Les dossiers de candidatures sont à adresser pour le 10 août 2026 au plustard soit- par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à la Directrice de l'EPSM - InstitutDépartemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70 129, 62176 Camiers,- remis a la Direction des Ressources Humaines contre récépissé (contact Mme C.RUEIN) avant 16H00.
Tout le courrier doit être adressé à la Directrice de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00009 - Décision 2026-54 portant recrutement sur liste d'aptitude d'adjoints administratifs à compter
du 1er septembre 2026 5
ARTICLE 6 - Les candidats sélectionnés par la commission à l'issue de l'examen deleur dossier seront convoqués à un entretien. Au terme de cette audition, les candidatsretenus seront classés dans l'ordre d'aptitude.Les nominations auront lieu dans l'ordre de classement. Cette liste d'aptitude estvalable jusqu'à l'ouverture d'une nouvelle procédure de recrutement.ARTICLE 7 - La nomination des candidats reçus est subordonnée à la remise, aprèsles résultats du concours, d'un certificat médical d'aptitude établi par un médecinagréé.ARTICLE 8 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux del'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceuxde l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais. L'avis de recrutement estpublié par voie électronique sur le site internet des agences régionales de santé.
Fait à Camiers, le 8 juin 2026.
La Directrice, LEEJÈ/ EPSMfamous D:Ry, 8278XeD. LAMOURET "~ ene"
Tout Je courrier doit être adressé à la Directrice de I' Institut
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00009 - Décision 2026-54 portant recrutement sur liste d'aptitude d'adjoints administratifs à compter
du 1er septembre 2026 6
IDAC Camiers
62-2026-06-08-00013
Décision 2026-55 portant ouverture de concours
sur titres pour le recrutement d'infirmiers en
soins généraux - premier grade
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00013 - Décision 2026-55 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers en
soins généraux - premier grade 7
ENT PUBLIC DE Say,"DAAEN © +NW +CAMIERS DECISION N° 2026-55
OBJET: Ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers ensoins généraux - premier grade
La Directrice de l'Institut Départemental A. Calmette,Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, R4311-1 à R4311-11, R4311-14 a R4311-15 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits etobligations des fonctionnaires,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur lerecrutement,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur lesprincipes d' organisation et de gestion des ressources humaines,Vu le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier ducorps des infirmiers généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;DECIDEARTICLE 1 - Un concours sur titres est ouvert à l'EPSM - Institut Départemental AlbertCalmette en vue de pouvoir neuf (9) postes vacants d'infirmiers en soins généraux dansle premier grade.ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droitsciviques, de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne, titulairessoit d'un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311.5 du code de lasanté publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée enapplication de l'article L4311-4 du même code.ARTICLE 3 — Les dossiers de candidatures sont à adresser pour le 10 août 2026 au plustard soit- par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à la Directrice de l'EPSM - InstitutDépartemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70 129, 62176 Camiers,- remis à la Direction des Ressources Humaines contre récépissé (contact Mme C.RUFIN) avant 16H00.
Tout le courrier doit être adressé à la Directrice de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00013 - Décision 2026-55 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers en
soins généraux - premier grade 8
ARTICLE4 - Les dossiers de candidatures doivent comporter :1° Une demande d'admission a concourir établie sur papier libre ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notammentles actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestationsd'emploi ;3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l'article 2 ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité françaiseou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopiede ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur servicenational, une piéce attestant leur situation au regard du code du service national ;6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplis accompagnéde la fiche du poste occupé ;7° Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
ARTICLE 5 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux del'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceuxde l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais. L'avis de recrutement est publiépar voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé.
Fait à Camiers, le 8 Juin 2026
La Directrice /$77
D. LAMOURET
Tout le courrier doit être adressé à la Directrice de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00013 - Décision 2026-55 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers en
soins généraux - premier grade 9
IDAC Camiers
62-2026-06-08-00014
Décision 2026-56 portant ouverture d'un
concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00014 - Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe 10
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D DECISION N° 2026-56CAMIERS
OBJET: Ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'OuvriersPrincipaux de deuxième classe.La Directrice de l'Institut A.Calmette de Camiers,Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L 6143-7,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portantdroits et obligations des fonctionnaires,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant surle recrutement,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portantsur les principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,Vu le décret n° 2016-1705 modifié du 12 décembre 2016 portant statuts particuliersdes personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publiquehospitalière,Vu le Décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrièresdes fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrété du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, lacomposition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès àcertains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publiquehospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6et 4-7 du décret no 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,DECIDEARTICLE 1 - Un concours interne sur titres est ouvert à l'Institut DépartementalA.Calmette en vue de pouvoir un (1) poste d'Ouvrier Principal de deuxième classe auservice restauration :- Un poste dans la spécialité restauration.ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents contractuels de lafonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique del'Etat et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationalegouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1 janvier 2026et titulaires :% d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente,& soit d'une certification inscrite au répertoire national des certificationsprofessionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités.
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00014 - Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe 11
ARTICLE 3 — Les dossiers de candidatures sont à adresser pour le 10 août 2026 auplus tard soit- par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à la Directrice de l'EPSM - InstitutDépartemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70 129, 62176 Camiers,- remis à la Direction des Ressources Humaines contre récépissé (contact Mme C.RUFIN) avant 16H00.ARTICLE 4 — Les dossiers d'inscription en 5 exemplaires doivent comporter :1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment lesactions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l'article 1 ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française oude ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièceattestant leur situation au regard du code du service national ;6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplis accompagné dela fiche du poste occupé ;7° Un extrait de casier judiciaire.ARTICLE 5 — Le jury est composé comme suit :1° La Directrice de l'établissement organisateur du concours ou son représentant,président,2° Un agent de catégorie A en fonction au sein de l'établissement organisant leconcours,3° Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moinsassurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, lecas échéant, en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement ou, àdéfaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier1986 susvisée du département ou de la régionDes examinateurs qualifiés peuvent étre adjoints au jury.ARTICLE 6 — Le concours interne sur titres complétés d'épreuves pour l'accès au graded'ouvrier principal de 2% classe comporte une phase d'admissibilité et une phased'admission.1° La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection prévu àl'article 4.Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuved'admission.2° La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'unentretien avec le jury.L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant àla maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidatrequièrent de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard desfonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéderquatre heures.
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00014 - Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe 12
L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier sesconnaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaineprofessionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.La durée de l'entretien est de vingt minutes.L'épreuve d'admission est notée sur 20.ARTICLE 7 — La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de l'Institut A.Calmette, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux de Il' AgenceRégionale de Santé du Nord Pas-de-Calais. L'avis de recrutement est publié par voieélectronique sur le site internet des agences régionales de santé.
Fait à Camiers, le 8 juin 2026.
La Directrice,
D. LAMOURET
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00014 - Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe 13
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00014 - Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe 14
IDAC Camiers
62-2026-06-08-00012
Décision 2026-57 portant ouverture de concours
sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants
éducatifs et sociaux
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00012 - Décision 2026-57 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux 15
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ENT PUBLIC DE Say,€DA ©"C. SAMIER DECISION N°2026-57
OBJET: Ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux
La Directrice de l'EPSM- Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,Vu le code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits etobligations des fonctionnaires,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur lerecrutement,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur lesprincipes d' organisation et de gestion des ressources humaines,Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrièresdes fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,Vu le Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier ducorps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des serviceshospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,
DECIDEARTICLE 1 - Un concours sur titres est ouvert à l'Institut Départemental A. Calmetteen vue de pouvoir trois (3) postes vacants d'aide médico-psychologique - AES.ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droitsciviques, de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne, titulaires:& soit du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou d'accompagnantéducatif et social,& soit d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ou d' AES, délivrée dans les conditions prévues par le code dela santé et le code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 3 - Les dossiers de candidatures sont à adresser pour le 10 août 2026 au plustard soit- par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à la Directrice de l'EPSM - InstitutDépartemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70 129, 62176 Camiers,- remis à la Direction des Ressources Humaines contre récépissé (contact Mme C.RUFIN) avant 16H00.
Tout le courrier doit être adressé à la Directrice de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00012 - Décision 2026-57 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux 16
ARTICLE 4 - Le dossier de candidature doit comporter :1° Une demande d'admission a concourir établie sur papier libre ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notammentles actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestationsd'emploi ;3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l'article 2 ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identitéfrancaise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopiede ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur servicenational, une pièce attestant leur situation au regard du code du servicenational ;6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplisaccompagné de la fiche du poste occupé ;7° Un extrait de casier judiciaire.ARTICLE 5 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux del'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceuxde l' Agence Régionale de Santé des Hauts de France. L'avis de recrutement est publiépar voie électronique sur le site internet des agences régionales de santé.
Fait à Camiers, le 8 juin 2026.
La Directrice, OEARTDA NO)[= EPSM \Z\nova +ous*\. 62176FN /D. LAMOURET oo
Tout le courmer doit être adressé à la Directrice de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00012 - Décision 2026-57 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux 17
IDAC Camiers
62-2026-06-23-00007
Décision 2026-58 portant ouverture d'un
concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique
hospitalière
IDAC Camiers - 62-2026-06-23-00007 - Décision 2026-58 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 18
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DECISION N° 2026-58
\ fiOBJET: Ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues de laFonction Publique Hospitalière.La Directrice de l'Institut Départemental A.Calmette,Vu le code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits etobligations des fonctionnaires,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur lerecrutement,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur lesprincipes d'organisation et de gestion des ressources humaines,Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettantde faire usage professionnel du titre de psychologue,Vu le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif auxpersonnes autorisées à faire usage du titre de psychologue,Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier despsychologues de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury des concours surtitres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulierdes psychologues de la fonction publique hospitalière,Vu l'Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concourssur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publiquehospitalière,DECIDEARTICLE 1 :Un concours sur titres est ouvert à l'Institut Départemental A. Calmette en vue de pourvoirquatre (4) postes de psychologue : deux (2) à temps plein et deux (2) à temps non complet.ARTICLE 2 :Le concours comportera :> Une épreuve d'admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres,des travaux et, le cas échéant, de l'expérience professionnelle des candidats> Une épreuve orale d'admission consistant en un entretien à caractère professionnel avecle jury destiné à apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles
Tout le courrier doit être adressé à la Directrice de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-06-23-00007 - Décision 2026-58 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 19
ARTICLE 3 :Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droits civiques, de nationalitéfrançaise et les ressortissants de l'Union Européenne, titulaires :1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, del'obtention ;a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stageprofessionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé del'enseignement supérieur ;c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de lasanté ;2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stageprofessionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé del'enseignement supérieur ;3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens del'Institut catholique de Paris ;4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômesmentionnés au 1°et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l'article 1% dudécret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ;5° D'une qualification reconnue équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnésau 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenteraux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans lesspécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.ARTICLE 4 :Les dossiers de candidatures en 6 exemplaires sont à adresser à la Directrice de l'InstitutDépartemental A.Calmette (Direction des Ressources Humaines), 2 route de Widehem, CS70129, 62 176 CAMIERS, pour le 25 août 2026 à 16h au plus tard (le cachet de la postefaisant foi).ARTICLE 5 :Les dossiers de candidatures en 6 exemplaires doivent comporter :Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;Un curriculum vitae détaillé indiquant les titres détenus, les diverses fonctions occupées,les périodes d'emploi et les formations accomplies ;Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres etdiplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est accompagné despièces justificatives correspondantes.
Tout le courrier doit être adressé à la Directrice de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-06-23-00007 - Décision 2026-58 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 20
ARTICLE 6:La sélection des candidatures préalablement déclarées recevables reposera sur une épreuved'admissibilité et une épreuve d'admission :- L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier mentionné à l'article 5- L'épreuve d'admission consiste en un entretien oral à caractère professionnel avec le jurydestiné à apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles.ARTICLE 7 :Le jury du concours sur titres est composé comme suit :- La directrice de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;- Un membre représentant les personnels de direction choisi par le directeur del'établissement organisateur du concours, selon la catégorie de l'établissement au titreduquel le concours est ouvert, parmi les personnels de direction des établissementsSanitaires ou médico-sociaux publics du département ou, à défaut, de la région ;- Deux psychologues titulaires en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 dela loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée. Ces psychologues sont choisis par le directeurde l'établissement organisateur du concours parmi les psychologues exerçant dans lesétablissements du département ou, à défaut, de la région n'ayant pas déclaré de poste ouvertau concours ;- Un praticien hospitalier en fonctions dans un établissement public de santé du départementou, à défaut, de la région, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concoursparmi les praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements du département ou, àdéfaut, de la région n'ayant pas déclaré de poste ouvert au concours.ARTICLE 8 :La liste des candidats admis est établie par ordre de mérite à l'issue de des épreuvesmentionnées à l'article 2.ARTICLE 9 :La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de l'Institut A. Calmette, dansles locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux de l' Agence Régionale de Santédu Nord Pas-de-Calais. L'avis de recrutement est publié par voie électronique sur le site internetde l'agence régionale de santé du Nord Pas-de-Calais ainsi que sur les sites internet del'ensemble des agences régionales de santé.
Fait à Camiers, le 23 juin 2026La Directrice,
Tout le courrier doit être adressé à la Directrice de l'Institut
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psychologues de la fonction publique hospitalière 22
IDAC Camiers
62-2026-06-16-00012
Décision 2026-59 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement
d'assistants socio-éducatifs - assistant de service
social et éducateurs spécialisés
IDAC Camiers - 62-2026-06-16-00012 - Décision 2026-59 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants
socio-éducatifs - assistant de service social et éducateurs spécialisés 23
DECISION N° 2026-59
OBJET: Ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs - assistant de service social et éducateurs spécialisés.La Directrice de /EPSM - Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits etobligations des fonctionnaires,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur lerecrutement,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur lesprincipes d'organisation et de gestion des ressources humaines,Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes àcertains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif,Vu l'arrêté du 1* octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalitésd' organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniquesspécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de lafonction publique hospitalière,DECIDEARTICLE 1 - Un concours sur titres est ouvert à l'EPSM - Institut Départemental AlbertCalmette de Camiers en vue de pouvoir trois (3) postes d'assistants socio-éducatifsdu premier grade - 1 poste spécialité assistant de service social et 2 postes spécialitééducateur spécialisé.ARTICLE 2 - Le jury sera composé comme suit :- La Directrice de l'établissement ou son représentant,- Un Directeur d'établissement social ou médico-social public ou un directeurd'établissement public de santé du département,- Un cadre socio-éducatif,- Un membre titulaire du corps des assistants socio-éducatifs et de l'emploid'éducateur spécialisé ou assistant de service social.ARTICLE3 - La sélection des candidats reposera sur une analyse de la complétude dudossier reposant sur :- La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requispour l'accès au corps concerné et à l'emploi concerné pour les assistantssocio-éducatifs ;
Tout le courrier doit être adressé à la Directrice de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-06-16-00012 - Décision 2026-59 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants
socio-éducatifs - assistant de service social et éducateurs spécialisés 24
- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afind'évaluer l'aptitude à exercer les missions de l'emploi concerné par leconcours.
ARTICLE 4 - Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droitsciviques, de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne,titulaires du diplôme d'Etat d'Assistant de service social ou d'Educateur Spécialisé ouaux titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent.ARTICLE 5 - Les dossiers de candidatures sur lesquels la spécialité sera précisée, sontà adresser pour le 10 août 2026 au plus tard soit- par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à la Directrice de l'EPSM - InstitutDépartemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70 129, 62176 Camiers,-__ remis à la Direction des Ressources Humaines contre récépissé (contact Mme C.RUFIN) avant 16H00.ARTICLE 6 - Les dossiers de candidatures doivent comporter :1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notammentles actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestationsd'emploi ;3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l'article 4 ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identitéfrançaise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopiede ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur servicenational, une pièce attestant leur situation au regard du code du servicenational ;6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplisaccompagné de la fiche du poste occupé ;7° Un extrait de casier judiciaire.ARTICLE 7 - La liste des candidats admis est établie par ordre de mérite à l'issue dela sélection mentionnée à l'article 3.ARTICLE 8 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux del'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceuxde l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France. L'avis de recrutement est publiépar voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé des Hauts deFrance. Fait à Camiers, le 16 juin 2026.
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odKas ; 7 LS|D. LAMOURET 55Tout le courrier doit être adressé à la Directrice de l'Institut
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socio-éducatifs - assistant de service social et éducateurs spécialisés 25
IDAC Camiers
62-2026-06-08-00011
Décision 2026-60 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement de
moniteur éducateur de la fonction publique
hospitalière
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00011 - Décision 2026-60 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur
éducateur de la fonction publique hospitalière 26
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VASJ) DECISION N° 2026- 60| fiOBJET: Ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteuréducateur de la fonction publique hospitalière.La Directrice de l'EPSM- Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L 6143-7,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre Ier portant droits etobligations des fonctionnaires,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur lerecrutement,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur lesprincipes d'organisation et de gestion des ressources humaines,Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 modifié portant statuts particuliers desmoniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 1 octobre 2014 modifié fixant la composition du jury et les modalitésd'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistantssocio-éducatifs, des conseilléres en économie sociale et familiale, des animateurs, deséducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurséducateurs de la fonction publique hospitalière,DECIDEARTICLE 1 - Un concours sur titres est ouvert à l''EPSM - Institut DépartementalAlbert Calmette de Camiers en vue de pouvoir un (1) poste de moniteur éducateur.ARTICLE 2 - Le jury sera composé comme suit:- La Directrice de l'établissement ou son représentant,- Un Directeur d'établissement social ou médico-social public ou undirecteur d'établissement public de santé du département,- Un cadre socio-éducatif,- Un membre titulaire du corps des moniteurs éducateurs.ARTICLE 3 - La sélection des candidats reposera sur une analyse de la complétudedu dossier reposant sur:- La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requispour l'accès au corps et à l'emploi de moniteur éducateur,- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afind'évaluer l'aptitude à exercer les missions de l'emploi concerné par leconcours.
Tout le courrier doit être adressé à la Directrice de l'Institut
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éducateur de la fonction publique hospitalière 27
ARTICLE 4 - Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droitsciviques, de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne,titulaires du diplôme d'Etat de Moniteur Educateur ou aux titulaires d'un titre oud'un diplôme reconnu équivalent.ARTICLE 5 - Les dossiers de candidatures sont à adresser pour le 10 août 2026 auplus tard soit- par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à la Directrice de l'EPSM - InstitutDépartemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70 129, 62176 Camiers,- remis À la Direction des Ressources Humaines contre récépissé (contact Mme C.RUFIN) avant 16H00.ARTICLE 6 - Les dossiers de candidatures doivent comporter :1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notammentles actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestationsd'emploi ;3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l'article 4 ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identitéfrançaise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Unioneuropéenne ;9° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou unephotocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leurservice national, une pièce attestant leur situation au regard du code duservice national ;6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplisaccompagné de la fiche du poste occupé ;7° Un extrait de casier judiciaire.ARTICLE 7 - La liste des candidats admis est établie par ordre de mérite à l'issue dela sélection mentionnée à l'article 3.ARTICLE 8 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux del'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceuxde l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France. L'avis de recrutement estpublié par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé desHauts de France. Fait à Camiers, le 8 Juin 2026.
EPSM©)CAMIERS |:\ 62176 /.*PA\\ 4), eaeD. LAMOURET "SSiranee
Tout le courrier doit être adressé à la Directrice de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00011 - Décision 2026-60 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur
éducateur de la fonction publique hospitalière 28
IDAC Camiers
62-2026-06-08-00010
Décision 2026-61 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement
d'aides-soignants
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00010 - Décision 2026-61 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement
d'aides-soignants 29
DECISION N°2026-61
OBJET: Ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants.La Directrice de l'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,Vu le code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits etobligations des fonctionnaires,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur lerecrutement,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur lesprincipes d'organisation et de gestion des ressources humaines,Vu le Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 modifié portant statut particulier ducorps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publiquehospitaliére,
DECIDEARTICLE 1 - Un concours sur titres est ouvert à l'Institut Départemental A. Calmetteen vue de pouvoir Huit (8) postes vacants d'aides-soignants.ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droitsciviques, de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne, titulaires:& soit du diplôme d'Etat d'aide-soignant,& soit de l'un des titres mentionnés aux articles L.4391-1 et suivants du codede la santé publique.ARTICLE 3 - Les dossiers de candidatures sont à adresser pour le 10 août 2026 au plustard soit- par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à la Directrice de l'EPSM - InstitutDépartemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70 129, 62176 Camiers,- remis à la Direction des Ressources Humaines contre récépissé (contact Mme C.RUFIN) avant 16H00.
Tout le courrier doit être adressé à Ja Directrice de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00010 - Décision 2026-61 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement
d'aides-soignants 30
ARTICLE 4 - Les dossiers de candidatures (en 4 exemplaires) doivent comporter :1° Une demande d'admission a concourir établie sur papier libre ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notammentles actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestationsd'emploi ;3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l'article 2 ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identitéfrancaise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;9° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopiede ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur servicenational, une pièce attestant leur situation au regard du code du servicenational ;6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplisaccompagné de la fiche du poste occupé ;7° Un extrait de casier judiciaire.ARTICLE 5 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux del'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceuxde I'Agence Régionale de Santé des Hauts de France. L'avis de recrutement est publiépar voie électronique sur le site internet des agences régionales de santé.
Fait à Camiers, le 8 juin 2026.
La Directrice,PASSNZeoOLamounnt 27 _EPSM vsà— Z| CAMIERS LE:62176 i,afLiD. LAMOURET Rere
Tout le courrier doit être adressé à la Directrice de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00010 - Décision 2026-61 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement
d'aides-soignants 31
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-06-25-00006
Arrêté n° 25/06/2026-2 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets
de la pointe de pollution atmosphérique sur la
population des départements du Nord et du
Pas-de-Calais
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-06-25-00006 - Arrêté n° 25/06/2026-2 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du
Pas-de-Calais
32
=xPREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SECURITENORDLibertéEgalité ;Fraternité
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
Arrêté n° 25/06/2026-2
portant application de mesures propres à limiter l'ampleur
et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
des départements du Nord et du Pas-de-Calais
_____________________
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour la
région Nord – Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifié le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la zone de défense et de
sécurité Nord ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-06-25-00006 - Arrêté n° 25/06/2026-2 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du
Pas-de-Calais
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Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ;
Vu le bulletin du 25 juin 2026 émis par ATMO Hauts-de-France, a ssociation de surveillance de la qualité de l'air ,
prévoyant l'absence de dépassement du seuil d'information-recommandation pour l'ozone dans les départements
du Nord et du Pas-de-Calais le 26 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté zonal n° 24/06/2026-1 du 24 juin 2026 portant application de mesures propres à limiter
l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du
Pas-de-Calais sont abrogées à compter du 25 juin 2026 à 23h59.
Article 2
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerec ou r s.fr .
Article 3 – Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais , le préfet délégué pour la défense et la
sécurité, le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, les
présidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais , les directeurs de la sécurité publique du
Nord et du Pas-de-Calais , les commandants des groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-Calais , le
directeur zonal des CRS, la directrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord, l e directeur de la
SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en
est adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 25 juin 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la
sécurité
ORIGINAL SIGNÉ
Vincent LAGOGUEY
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-06-25-00006 - Arrêté n° 25/06/2026-2 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du
Pas-de-Calais
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-22-00006
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à
l'adjudant-chef Ludovic ESCLAVARD, affecté à la
BP Guînes et détaché à la Brigade de Gestion des
Évènements LIIC et à l'adjudante Audrey
DUFLOS, affectée à la BTA Marquise et détachée
à la Brigade de Gestion des Évènements LIIC
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-22-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
l'adjudant-chef Ludovic ESCLAVARD, affecté à la BP Guînes et détaché à la Brigade de Gestion des Évènements LIIC et à l'adjudante
Audrey DUFLOS, affectée à la BTA Marquise et détachée à la Brigade de Gestion des Évènements LIIC
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| | CabinetPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Chefferie du cabinet
ARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-Calais
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH comme préfet duPas-de-Calais ;CONSIDERANT que, le 9 avril 2026 a Neufchatel-Hardelot, l'adjudant-chef Ludovic ESCLAVARD affectéà la BP Guines et détaché à la Brigade de Gestion des Évènements LIIC et à l'adjudante Audrey DUFLOS,affectée à la BTA Marquise et détachée à la Brigade de Gestion des Évènements LIIC, ont fait preuved'un courage et d'un dévouement exemplaires en tentant de porter secours à plusieurs migrants qui senoyaient; ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à l'adjudant-chef Ludovic ESCLAVARD, affecté à la BP Guînes et détaché à la Brigade de Gestion des ÉvènementsLIIC et à l'adjudante Audrey DUFLOS, affectée à la BTA Marquise et détachée à la Brigade de Gestiondes Évènements LIIC.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arras, le 2 2 JUIN 2026
Le préfet,VFrançois-Xavier LAUCHRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-22-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
l'adjudant-chef Ludovic ESCLAVARD, affecté à la BP Guînes et détaché à la Brigade de Gestion des Évènements LIIC et à l'adjudante
Audrey DUFLOS, affectée à la BTA Marquise et détachée à la Brigade de Gestion des Évènements LIIC
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-26-00001
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - DMD - Main Square
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-26-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD - Main Square 2026 37
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0942
Arrêté du 26 juin 2026
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation du Main Square Festival du 3 au 5 juillet 2026 à la citadelle d'Arras où sont attendus
près de 125 000 festivaliers ;
Vu la demande du 25 juin 2026 formulée par le délégué militaire départemental adjoint du Pas-de-Ca -
lais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de
deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer, la prévention d'actes de terrorisme dans
des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè -
nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces militaires, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des actes de terrorisme, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des
personnes et des biens  ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
ou dans les lieux ouverts au public ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-26-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD - Main Square 2026 38
Considérant que l'utilisation du drone permet d'orienter rapidement les forces au sol et de sécuriser
efficacement la zone concernée par la mission vigipirate qui sera mise en place pour le «  Mainsquare
Festival 2026 » sur la commune d'Arras, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces militaires où sont susceptibles de se
commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir  ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public  ;
qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur la proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er 
: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'opération sentinelle zone
Nord sont autorisés, Citadelle d'Arras, commune d'Arras pour le Mainsquare Festival
2026 au titre de la prévention des actes de terrorisme les 3,4 et 5 juillet 2026.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones, PARROT ANAFI
USA SE : n°PS728220AJ3J009627 et PARROT ANAFI USA SE : n°PS728220AJ3J009555.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 du
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour les durées suivantes  : le 3 juillet 2026 de
18h00 à 22h30, le 4 juillet 2026 de 18h00 à 23h30 et le 5 juillet 2026 de 18h00 à 23h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-26-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD - Main Square 2026 39
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-
mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture d'Arras et le délégué militaire
départemental du Pas-de-Calais sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-26-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD - Main Square 2026 40
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00012
Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 41
| .PREFET | CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0864
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 42
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le systeme de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE] NUMERO |CADUCITÉ62127 MAIRIE : |AMBRINES | rue de Magnicourt:2ext | Alain ROSE |2026/0594) 17/06/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abordsLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 43
Article 8:
Article 9:
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire cabinet,—S
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 44
| | .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0843
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 45
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE! NUMÉRO | CADUCITÉMAIRIE : JeanAIS AYE Chemin d'Arleux : 1 ext LETOQUART AUER{NSSR| 17/08/81Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des batiments et installationspublics et de leurs abords- Prévention d'actes de terroristes- Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autresobjetsLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 46
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire om
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 47
| | .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS | Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0842
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection, dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 48
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMÉRO | CADUCITÉ| MAIRIE : JeanBAZIN AVION Avenue Félix Cadras : 1 ext LETOQUART 2026/0541, 17/08/81Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords . | _- Protection des abords immédiats des- Prévention des atteintes à la sécurité des bâtiments et des installations de lieux etpersonnes et des biens dans des lieux établissements relevant d'une personneparticulièrement exposés à des risques morale de droit privé exposés à des actesd'agression et de vol ou de trafic de de terrorismestupéfiant
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra étre informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de maniére claire, permanente et significative, a chaque point d'accés dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 49
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire deebinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 50
| | .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalité62130 BEAUVOIS FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0844
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 51
Article 1°":
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Arréte
Le systeme de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE| NUMÉRO |CADUCITEMAIRIE : 2 sites :62130 - 6 rue d'oeuf : 1 Ext + 1 VP PhilippeBEAUVOIS TIQUET 2026/0590, 17/06/31- 1 rue d'Humieres : 3 VP
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords | | | Coo,- Prévention des atteintes à la sécurité des- Régulation des flux transport personnes et des biens dans des lieux etBree a en so établissements ouverts au public- Con ion des infractions aux règles nu NES Le à =ual Eases Bote 8 particulièrement exposés à des risquesla circulation .qe Is Siret d'agression ou de vol- Prevention os sente à a secures des _ prdiventinn st oornetatation deeood ele a " AE & af oe D infractions relatives a l'abandon d'ordures,irlisistahétstassiitur lobes"alor aaah ipa date de déchets, de matériaux ou d'autresd'agression et de vol ou de trafic deir objetsstupéfiantLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra extérieure + 4 caméras voie publique.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 52
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
de leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. |
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 53
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0858
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 54
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE! NUMÉRO | CADUCITÉ62100 LE SALENGRO PascalCALAIS 377 avenue Salengro ZHUANG |2026/0461| 17/06/51Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 55
Article 8:
Article 9:
Article 10 :
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire de cabinet,
Christian Vedelago
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 56
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0845
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais, |
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 57
Arréte
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE] NUMÉRO |CADUCITEMAIRIE :3 sites : 38 rue de Béthune : 1VP, 69 rue de Béthune: 1 VPI,66 rue Auguste Delattreprolongée : 1 VPI+
3 périmètres :- 1 : rue des Flandres,boulevard de la Paix, rue deChampagne, de la Meuse, desFlandres, rue de la Bassée, ruede Lille, route départementale62470 àCALONNE M per lc ened 2026/0250) 17/06/31RICOUART- 2: rue Auguste Delattre,chemin de Quenehem, rue duMont St Eloi, rue St Nazaire,rue de Lorette, rue de Bruay,rue de Katowice, rue HenriBarbusse, rue André Mancey,rue de l'Église- 3 : rue de la Cavée, rue duMoulin, rue André Mancey, rueBarbusse, rue de la Gare,chaussée Brunehaut, routeDépartementale 70Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords ,- Secours aux personnes et la défense- Constatation des infractions aux règles contre les incendiesde la circulation ; | nn,- Prévention des atteintes à la sécurité des- Obligation d'être couvert par une personnes et des biens dans des lieux etassurance pour faire circuler un véhicule établissements ouverts au publicterrestre à moteur (responsabilité civile) particulièrement exposés à des risquesj . d'agression ou de vol- Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, - Protection des abords immédiats desde déchets, de matériaux ou d'autres batiments et des installations desobjets commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 58
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras voie publique + 3 périmètres.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 59
Article10: Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A ArrasPour le préfet,
Christian Vedelago
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 60
EHPRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0862
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 61
Arréte
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE] NUMÉRO | CADUCITÉMAIRIE : 6 périmètres- 1: rue de la république, routeD301, chemin de Calonne, rueZephirin Gengembre, rue LouisPasteur, chaussée Brunehaut,ZI de la Clarence- 2: rue Louis Pasteur, rueArthur Lamendin, rue EmileBasly, rue Jean Jaurès, rueAchille Bodelot , rue hameaud'Estrelles, rue de l'étrier, ruePablo Neruda, chausséeBrunehaut- 3 : rue Jean Jaurès, rue ÉmileBasly, rue Jarzembowski, rueBrunovic, route D302 , avenuePaul Plouviez, rue des frérescaron- 4: rue Achille Bodelot, rueAndré Lebacg , chemin62460 À ' JackyDIVION campagne, rue Eugène LEMOINE 2026/0595, 17/06/31Kleinhans, rue Frédéric JoliotCurie- 5 : Chemin Fetré, rue dusoleil, rue de mars à Bruay laBuissière, rue du maréchalLeclerc, chemin de Lillers, rueJarzembowski, rue Émile Basly,rue Salvadore Allende, rueArthur Lamendin, rue Pasteur,rue Zephirin Gengembre, rueGuy Lux, rue Danièle Casanova- 6 : avenue Paul Plouviez,route D301, rue des frèrescaron, rue Jean Sébastien Bach62700 bruay-la-buissiere, ruesaint Saens, rue du four àchaux, rue Marcel Sellier, ruedes frères de Lima, rue dunouveau fort, rue des frèresCaronCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords , | on,- Prévention des atteintes à la sécurité des- Constatation des infractions aux règles personnes et des biens dans des lieux etde la circulation établissements ouverts au public
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 62
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
- Prévention des atteintes à la sécurité des particulièrement exposés à des risquespersonnes et des biens dans des lieux d'agression ou de volparticulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic destupéfiant- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne- Prévention et constatation des morale de droit privé exposés à des actesinfractions relatives à l'abandon d'ordures, de terrorismede déchets, de matériaux ou d'autresobjets
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 périmètres.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet. |
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 63
Article 9: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite étre formé auprés du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10: Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc de cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 64
- |PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0846
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 65
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE] NUMERO |CADUCITÉMAIRIE : 4 sites :8 rue d'Anvin : 2 VP24 rue du château : 2 VP(abord salle des fêtes) + Cédric: 2 Ext (place LECLERCQ 2020/0575) 17/0881intergénérationnelle+city)30 rue de Fleury : 1 VP15 rue de Blangy : 1 VP
62134 ÉRIN
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Protection des abords immédiats despublics et de leurs abords bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorisme- Constatation des infractions aux règlesde la circulation- Prévention d'actes de terroristesLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures + 6 caméras voie publique.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 66
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur deCabinet,a a
ristian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 67
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00017
Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 68
Es |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0784
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 69
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ62210 CRÉDIT AGRICOLE Chef du pôle |2008/8108AVION 73 Bd Gabriel Péri logistique et OP 17/06/31sécurité | 2026/0474Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorisme
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
xqu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 70
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales düment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directédr cabinet,PT
Christian Vedelago
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d'un système - n° 2 71
EX |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0785
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'un système - n° 2 72
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ62450 CRÉDIT AGRICOLE Chef du pôle |2008/8109BAPAUME 16 route de Douai logistique et OP 17/06/31sécurité 2026/0478Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 73
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dOment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce systéme devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire e cabinet,aon
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS | Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0786
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 75
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ62620 CRÉDIT AGRICOLE Chef du pôle | 2022/0051BARLIN 2 place Roger Salengro logistique et OP 17/06/312 ' sécurité |2026/0530Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorisme
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 76
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dOment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-0853
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 78
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉBARLINDIS — LECLERC | 2018/0094Sa EXPRESS DESHONT OP 17/06/31place Roger Salengro 2026/0572Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Prévention d'actes de terroristespersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol - Secours aux personnes et la défensecontre les incendie
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 25 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 25jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire a cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 80
EX |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0787
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'un système - n° 2 81
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ62123 B Chef du pôle | 2008/8111BEAUMETZ as Geramrabaee, logistique et OP 17/06/31LES LOGES sécurité 2026/0475Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéexqu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 82
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dôment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc e cabinet,3 El
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 83
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0788
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 84
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ62660 CRÉDIT AGRICOLE Chef du pôle |2008/8117BEUVRY 15 place Roger Salengro logistique et OP 17/06/31J : sécurité |2026/0476Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 85
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 86
eSPREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-0789
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'un système - n° 2 87
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ62117 CRÉDIT AGRICOLE Chef du pôle |2008/8123BREBIERES 2 rue de Corbehem logistique et OP 17/06/31sécurité 2026/0483Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
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d'un système - n° 2 88
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeurcabinet,
Christian Vedelago
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d'un système - n° 2 89
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-0791
Arrété du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un systéme de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 90
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITE62700 z Chef du pôle | 2014/0533BRUAY LA 50 bee Tea Bien logistique et OP 17/06/31BUISSIERE sécurité 2026/0479Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 91
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10 :
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directe STE
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 92
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-23-00008
Retrait autorisation d'enseigner Jean-Charles
Robart
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00008 - Retrait autorisation d'enseigner Jean-Charles Robart 93
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-Préfecture de Béthune
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-Ecole
Arrêté du 23 juin 2026
Portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 23 juin 2026;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
Arrête
Article 1er : l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière portant le n° A 04 062 0002 0 délivrée à Jean-Charles Robart est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet
et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François Ral
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00008 - Retrait autorisation d'enseigner Jean-Charles Robart 94