NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-357
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-11-18-00014 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP820669299 - ZROULI Allem (2 pages) Page 3
2025-11-18-00013 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP953583010 - GUIDEZ Dimitri (2
pages) Page 6
2025-11-18-00012 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP984573055 - VANCAMPEN Linda (2
pages) Page 9
2025-11-18-00015 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP990171985 - LOQUET Marie (2 pages) Page 12
2025-11-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918419326 - CISSE
Mouhamad Lamine (2 pages) Page 15
2025-11-21-00002 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP
/943931691 Acte 2025-410 à compter du 8 octobre 2025 - Entreprise
KAMENI (2 pages) Page 18
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-11-21-00005 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A2 (7 pages) Page 21
2025-11-21-00004 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A23 (4 pages) Page 29
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2025-10-14-00008 - Arrêté portant autorisation de modification des
statuts de la fondation d'entreprise "On Seniors'Side Foundation" (2 pages) Page 34
2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire des PF HERAUT-SION à DOUAI
(4 pages) Page 37
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-11-18-00014
Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP820669299 - ZROULI Allem
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-18-00014 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820669299 - ZROULI Allem 3
Direction Départementale de l'Emploi,E Li du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »SAP- 2025-051ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frArrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820669299Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 05/03/2025, à l'entreprise individuelleZROULI Allem, sise 46 Rue d'Alsace 59200 TOURCOING, enregistrée sous le n° SAP820669299;Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée, le 01/09/2025, par M. ZROULI Allem,représentant légal de l'entreprise précitée, auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes, pour cause cessation du respect de la conditiond'activité exclusive;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15' Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-18-00014 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820669299 - ZROULI Allem 4
Le Préfet du NordArrête :Article 1°- Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à l'entreprise individuelle ZROULIAllem, sise 46 Rue d'Alsace 59200 TOURCOING, est annulé à compter du 01/09/2025.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci. |
Fait à Valenciennes, le 18/11/2025Pour le Préfetet par délégationLe nr D du service inclusion
. iBrahim BOUKFILEN|
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq — BP 90045 — 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois àcompter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire- CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi via l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-18-00014 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820669299 - ZROULI Allem 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-11-18-00013
Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP953583010 - GUIDEZ Dimitri
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-18-00013 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953583010 - GUIDEZ Dimitri 6
| Direction Départementale de l'Emploi,ER | du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-254ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frArrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services a la personne enregistré sous le N° SAP953583010Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1* septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 05/08/2025, à l'entreprise individuelleGUIDEZ Dimitri, sise 2 Rue Léon Dejardin 59170 Croix enregistrée sous le n° SAP953583010;Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée, le 01/09/2025, par M. GUIDEZDimitri, représentant légal de l'entreprise précitée, auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes, pour cause de cessation d'activité;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- Tél: 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-18-00013 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953583010 - GUIDEZ Dimitri 7
Vu la consultation du fichier INSEE par la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)du Nord - site de Valenciennes et l'avis de situation au répertoire SIRENE indiquant la cessationd'activité de ladite entreprise au 03/09/2025;Le Préfet du NordArrête :Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à l'entreprise individuelle GUIDEZDimitri, sise 2 Rue Léon Dejardin 59170 Croix enregistrée sous le n° SAP95358301 est annulé à compterdu 01/09/2025.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 18/11/2025Pour le Préfet et par délégationLe bo : le ¢ u service inclusionneBrahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 ~ 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois àcompter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire- CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi via l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-18-00013 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953583010 - GUIDEZ Dimitri 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-11-18-00012
Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP984573055 - VANCAMPEN Linda
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-18-00012 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984573055 - VANCAMPEN Linda 9
| Direction Départementale de l'Emploi,ag + du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2024-076 .ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frArrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984573055Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ; \
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de |' emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de |' emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu | arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 21/03/2024, à l'entreprise individuelleVANCAMPEN Linda - enseigne commerciale By Lilou, sise 7 rue Ernest Renan 59150 Wattrelos,enregistrée sous le n° SAP984573055 ;Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée, le 30/07/2025, par MmeVANCAMPEN Linda, représentante légale de l'entreprise précitée, auprès de la Direction de l'Emploi,du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes, pour cause de cessation durespect de la condition d'activité exclusive;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-18-00012 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984573055 - VANCAMPEN Linda 10
Le Préfet du NordArréte:Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à l'entreprise individuelleVANCAMPEN Linda - enseigne commerciale By Lilou - sise 7 rue Ernest Renan 59150 Wattrelos etenregistrée sous le n° SAP984573055 est annulé à compter du 30/07/2025.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 18/11/2025Pourle Préfet et pañdélégation ©. Le responsable du service inclusion
N
ofBrahim BOUKFIL K
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de |'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises - Mission des services à la personne -6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois àcompter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire- CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi via l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-18-00012 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984573055 - VANCAMPEN Linda 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-11-18-00015
Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP990171985 - LOQUET Marie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-18-00015 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990171985 - LOQUET Marie 12
| Direction Départementale de l'Emploi,ie & du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité:
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-266ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frArrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990171985Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défenseet de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim; |Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré à l'entreprise individuelle Marie LOQUETenseigne commerciale Les petites mains de Marie, sise 211 rue Charles Bourseul, appt 1059500 DOUAI et enregistrée sous le n° SAP990171985, le 11/08/2025 ;Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée, le 07/10/2025 par Mme LOQUETMarie en tant que représentante légale de l'entreprise précitée, auprès de la Direction de l'Emploi,du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes, pour cause de cessation durespect de la condition d'activité exclusive ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-18-00015 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990171985 - LOQUET Marie 13
Le Préfet du NordArrête :Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à l'entreprise individuelle MarieLOQUET - enseigne commerciale Les petites mains de Marie enregistrée sous le n° SAP990171985 estannulé à compter du 07/10/2025.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 18/11/2025Pour le Préfet e 'oar délégationLe responsable/dy service inclusion
Brahim BOUKFILEN +
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP — Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq — BP 90045 — 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne -6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois àcompter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire- CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi via |' applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-18-00015 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990171985 - LOQUET Marie 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-11-19-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP918419326 - CISSE Mouhamad Lamine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918419326 - CISSE Mouhamad Lamine 15
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918419326Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 723216 €a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination de M.Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination de M.Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ; |Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise CISSE Mouhamad Lamine - 'enseignecommerciale MKC, sise 5 cour Brouttin 59300 Valenciennes, le 19/10/2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918419326 - CISSE Mouhamad Lamine 16
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 19/10/25 par M. CISSE Mouhamad Lamine en qualité de dirigeant, pour l'organisme MKCdont l'établissement principal est situé 5 cour Brouttin 59300 Valenciennes et enregistré sousle N° SAP918419326 pour les activités suivantes : |« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 19/11/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsäble du service inclusion| =
FA
Brahim re
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services à la personne enregistré sous le N° SAP918419326 - CISSE Mouhamad Lamine 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-11-21-00002
Récépissé d'activité exclusive n° SAP /943931691
Acte 2025-410 à compter du 8 octobre 2025 -
Entreprise KAMENI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-21-00002 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP
/943931691 Acte 2025-410 à compter du 8 octobre 2025 - Entreprise KAMENI 18
PREFET Direction Départementale de I' Emploi,DU NORD . du Travail et des Solidarités du NordBeles | RECEPISSE N°Fraternité ; SAP / 943931691.Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-410Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à lapersonneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE- FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1. à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord parMadame Hortense KAMENI, dirigeante de l'entreprise individuelle KAMENI Hortense ayant pour enseigne «KHPERFECTION»Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle KAMENIHortense enseigne «KH PERFECTION» sise 5 RUE COMTESSE DE SEGUR APT 524 à RONCHIN(59790) en tant que siège social, sous le n° SAP / 943931691 Acte 2025-410 à compter du 8 octobre 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.ll en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes al'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Soutien scolaire à domicile,Article4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarantuniquement au domicile desparticuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée de l'exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 —- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : |DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-21-00002 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP
/943931691 Acte 2025-410 à compter du 8 octobre 2025 - Entreprise KAMENI 19
Fait a Lille, le 21 novembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,UkHugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX- Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-11-21-00002 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP
/943931691 Acte 2025-410 à compter du 8 octobre 2025 - Entreprise KAMENI 20
Direction interdépartementale des routes Nord
2025-11-21-00005
Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A2
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-11-21-00005 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A2 21
||PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département 59 – Autoroute A21 – Travaux de réparation de ligne de joint sur OA-59-1752 –
Neutralisation de voies, basculement et fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°32 –
Commune de Lourches.
Arrêté n°T25 – 446N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la Républiqu e nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Direc trice interdépartementale des Routes
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation t emporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat av ec les Territoires du Partenariat avec les
Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coord ination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-11-21-00005 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A2 22
Vu l'avis favorable formulé le 21 novembre 2025 par monsieur le Chef d'AGR Ouest – DIR Nord sur le
dossier d'exploitation sous chantier indice 1 présenté par madame la cheffe du district Amiens-
Valenciennes – DIR Nord,
Vu la demande en date du 17 novembre 2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indi spensable de réglementer la circulation sur
l'A21, dans les deux sens de circulation,
Vu l'avis favorable de la commune de Lourches, du 13 novembre 2025,
Vu l'avis favorable du conseil départemental 59, du 12 novembre 2025,
Vu l'information de la commune de Denain,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur proposition de Madame la Cheffe du district Amiens Valenciennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1
  :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans les deux sens de circulation,
du lundi 24 novembre 2025 à partir de 7h00 jusqu'au vendre di 28 novembre 2025, 16h00, en continu,
de jour comme de nuit, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en une seule phase.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et le dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent, les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes   :
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 54+300 au PR 54+500 ;
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 54+300 au PR 56+800 ;
• La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 54+500 au PR 55+900 ;
• La voie rapide est neutralisée du PR 54+700 au PR 56+700 ;
• La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 55+800 au PR 56+150 ;
• Le basculement de la circulation du sens Aix-Noulette vers Valenciennes sur la voie rapide du
sens Valenciennes vers Aix-Noulette entre les ITPC des PR 56+000 et 56+700 ;
• La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 56+150 au PR 56+600 ;
• La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 56+600 au PR 56+800 ;
• Fin de prescription au PR 56+800.
Une sortie de chantier (en fin de basculement) sera créée. Les engins de chantier sortant des accès de
chantier seront tenus de céder le passage aux usagers de la route. Cette indication sera portée à la
connaissance des chauffeurs par la pose d'un panneau de type AB3+M9c.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-11-21-00005 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A2 23
La fermeture de la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur n°32 :
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une déviation est mise en place et consiste :
– pour les usagers en provenance de Denain, à traver ser Lourches, prendre à gauche vers
Douchy-les-Mines sur RD249, prendre la bretelle d'ent rée n°1 de l'échangeur n°33 (Recydem)
pour récupérer l'itinéraire initial ;
– pour les usagers en provenance de Lourches, à pours uivre sur la RD49, prendre la 3 ᵉ sortie
au giratoire vers la RD645, prendre la 3 ᵉ sortie au giratoire suivant pour prendre la bretelle
d'entrée de l'échangeur n°31 en direction de Valenciennes pour retrouver l'itinéraire initial.
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette   :
• La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 57+350 au PR 56+800 ;
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 57+350 au PR 55+800 ;
• La voie rapide est neutralisée du PR 57+050 au PR 55+900 ;
• La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 56+800 au PR 55+800 ;
• Fin de prescription au PR 55+800.
La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurants en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescription s de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes.
Les travaux sont assurés par la société AEVIA.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droi t de l'opération, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mis e en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7
  :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
MM. les Maires de Lourches et Denain,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-11-21-00005 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A2 24
\
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord
À Lesquin, le 21/11/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-11-21-00005 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A2 25
Mesures d'exploitationsmises en place :Bacculement Sens 1 de l'AZ1 entre lez PLR. 56-000 ot 56+700
Masquer l'ennarbte dex paresse 0 14 (00 ot 70 mur MAL et TPC) Gare lan Orwtedes de Esisor AMAZI
TRC) aa desk du charter
50 à 100m PR 56+700
PR 56+150PR 56+050
0...]-—_—___-.*-.°----—_-—.
"Ps dansMasquer l'ensemble des panneaux 014 (00 et 70 mu DAU otcharger ka bd
Masquer l'ensemble des panneaux B14 (120. 60 et 20 aur DAU ot TFC} au croft Eu chantier
delourchen ééviator via O42 - DOME - At lech D2 - AI
Aix Noulettevers Valenciennes
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-11-21-00005 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A2 26
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Déviation depuis DENAIN
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-11-21-00005 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A2 27
~DENAIN |Acide SAa
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Déviation depuis LOURCHES
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-11-21-00005 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A2 28
Direction interdépartementale des routes Nord
2025-11-21-00004
Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-11-21-00004 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A23 29
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél .   : 33 ( 0) 3 20 49 63 44
44 t er r ue J ean Bar t – CS 20275
59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. g ouv . f r
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement 59 – Aut or out e A23 – Tr av aux de dér as ement et bal ayag e en acc ot ement gauche –
Neut r al i s at i on de voi e r api de – Communes de Or chi es, Beuvr y- l a- For êt , Sar s - et - Ros i èr es , Landas et
Ros ul t
Ar r êt é n° T25 – 482N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L. 411 - 8, R. 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f év r i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux
pouv oi r s des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s er v i ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et
Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anv i er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en
qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du
dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i ée par des
ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et
du dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es
Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a
Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 novembr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enar iat avec l es Ter r i t oi r es du Par t enar i at avec l es
Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant l e calendr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s
chant i er s   »,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-11-21-00004 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A23 30
Vu l a Not e t echni que du 1 4 av r i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er
nat i onal abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 6 f évr ier 1 996 r el at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 21 novembr e 2025, par l aquell e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on s ur
l ' A23, dans l e s ens de ci r cul at i on Li l l e ver s Val enci ennes ,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er «  non c our ant  » au s ens de l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l conv i ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l ' ex écut i on des t r av aux et pr év eni r l es
acci dent s ,
Sur l a pr opos i t i on des chef s du cent r e de Val enci ennes ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1
  :
Des mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont appl i quées s ur l ' aut or out e A23, dans l e s ens de
ci r cul at i on Li l l e ver s Val enci ennes , du l undi 24 novembr e 2025 de 08h30 au vendr edi 28 novembr e
2025 à 1 5h30, uni quement de j our , de 08h30 à 1 5h30, af i n de per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux
s us ment i onnés , de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel i nt er v enant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l e dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2 :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Dans l e s ens Li l l e ver s Val enci ennes , l a voi e de gauche es t neut r al i s ée ent r e l es PR 1 7+450 et
25+950 s ur l ' A23.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on cons i s t ent à i nt er di r e l es manœuv r es de dépas s ement , r édui r e l a
v i t es s e à 1 1 0Km/ h pui s à 90km/ h et neut r al i s er l a voi e r api de ent r e l es PR 1 7+050 et 1 6+000
La s i gnal i s at i on mi s e en pl ace es t conf or me au s chéma f i gur ant en annex e.
ARTI CLE 3
  :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des
Rout es et Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e g es t i onnai r e de l a voi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Val enci ennes .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes Tél  : 06 50 64 1 5 37 .
Pour t out événement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de
Ges t i on du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e dev r a êt r e i nf or mé. L e CI GT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
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l'autoroute A23 31
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chant i er s «cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6   :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui v i e conf or mément aux l oi s et t ex t es en
vi gueur .
ARTI CLE 7
  :
Mme l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à:
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M. l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser v i ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR
À Dour ges , l e
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a Chef f e de Di s t r i ct
Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.11.21
11:57:46 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-11-21-00004 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A23 32
F.215a Neutralisationde la voie de gaucheRouteà 2 x 2 voiesSens : Lille Vers ValenciennesVitessede référence: 130kmvh
ZONETAMPON
=O° ©:=+:=
3
> =
PR 26+000
PR 25+950
PR 17+650
PR 17+450
PR 17+250
PR 17+050
PR 16+850
PR 16+650

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l'autoroute A23 33
Préfecture du Nord
2025-10-14-00008
Arrêté portant autorisation de modification des
statuts de la fondation d'entreprise "On
Seniors'Side Foundation"
Préfecture du Nord - 2025-10-14-00008 - Arrêté portant autorisation de modification des statuts de la fondation d'entreprise "On
Seniors'Side Foundation" 34
PREFETDU NORDEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirectionde la Réglementationet de la CitoyennetéBureau de la CitoyennetéArrêté préfectoral portant autorisationde modification des statuts de la fondation d'entreprise dite « Fondation d'entreprise OnSeniors'Side Foundation »
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°85-571 du 23juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article19-1;Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n°90-559 du 04juillet 1990créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n°87-571 du 23juillet 1987 sur ledéveloppement du mécénat relative aux fondations, notamment ses articles 10 et 12 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de ia région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de missionauprés du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfetdu Nord; |Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à MonsieurGuillaume AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;Vu l'autorisation administrative de création de la fondation d'entreprise dite « fondation d'entrepriseOn Seniors' side Foundation » dont le siège est situé au 160 boulevard de Fourmies — 59100 Roubaixdélivrée le 1 mars 2019 par le préfet du Nord ;Vu la déclaration de prorogation et de demande d'autorisation de modification des statuts de laFondation d'entreprise On Seniors'side Foundation présentée par Madame Joséphine BIERNACKI,directrice de ladite fondation d'entreprise, reçue complète en préfecture du Nord le 10juillet 2025 ;Vu le récépissé de déclaration de prorogation et de la demande d'autorisation de modification desstatuts de ladite fondation d'entreprise, délivré le 30 septembre 2025 par le préfet du Nord;
Préfecture du Nord - 2025-10-14-00008 - Arrêté portant autorisation de modification des statuts de la fondation d'entreprise "On
Seniors'Side Foundation" 35
Considérant que la demande d'autorisation de modification des statuts est conforme et complete ;Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord:ARRETE
Article 1 - La fondation d'entreprise dite « Fondation d'entreprise On Seniors'side Foundation », sise160 boulevard de Fourmies - 59100 Roubaix, autorisée par arrêté du Préfet du Nord en date du 1 mars2019, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.Article 2 — La modification des statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu des dispositionsde l'article 1° du présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française dans lesconditions des articles 6, alinéa 3 et 12 du décret n°911005 du 30 septembre 1991.Article 3 — Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présentarrêté, dont une copie sera adressée au président du conseil d'administration de la Fondationd'entreprise On Seniors'side Foundation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Lille,le À 4 QCT, 2025pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire général eens4q Pd |
Guile AAONSO
j
Préfecture du Nord - 2025-10-14-00008 - Arrêté portant autorisation de modification des statuts de la fondation d'entreprise "On
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Préfecture du Nord
2025-11-21-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire des PF
HERAUT-SION à DOUAI
Préfecture du Nord - 2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire des PF
HERAUT-SION à DOUAI 37
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiéreArrété préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille :Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 prononçant jusqu'au 2 novembre 2025, sous le numéro 20-59-0629, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 135, rue de Lille àDOUAI (59500), immatriculé sous le SIRET: 395 003 650 00078, de la SAS « MEGAROC DIFFUSION »,sise 51, rue Victor Hugo à NOYELLES-GODAULT (62950) immatriculée sous le SIRET: 395 003 65000045, et géré par monsieur Charles HERAUT ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le contrat de sous-traitance établi le 1° mars 2023 entre les « Pompes Funèbres HERAUT-SION » etl'entreprise individuelle « JÉRÔME HONORE SOINS FUNERAIRES » sise 72, route d'Arras à BOIS-BERNARD (62320) et immatriculée sous le SIRET : 442 457 776 00023 ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 20 septembre 2023 établissant laconformité technique jusqu'au 8 septembre 2026 du véhicule avant et après mise en bièreimmatriculé : FK-717-KR ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 28juillet 2025 établissant la conformité techniquejusqu'au 28juillet 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé : EK-436-XT;
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Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 28juillet 2025 établissant la conformité techniquejusqu'au 28juillet 2028 du véhicule après mise en bière immatriculé : FJ-643-LR;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 28 juillet 2025 établissant la conformité techniquejusqu'au 28juillet 2028 du véhicule après mise en bière immatriculé : BD-918-QV ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 29 juillet 2025 établissant la conformité techniquejusqu'au 29 juillet 2030 de la chambre funéraire ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire précitée, formulée par monsieur CharlesHERAUT le 8 septembre 2025 et complétée le 14 novembre 2025;Considérant la conformité du dossier présenté;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTE
Article 1 - L'établissement secondaire « Pompes Funèbres HERAUT-SION » sis 135, rue de Lille à DOUAI(59500), immatriculé sous le SIRET: 395 003 650 00078, de la SAS « MEGAROC DIFFUSION », sise 51,rue Victor Hugo à NOYELLES-GODAULT (62950), et géré par monsieur Charles HERAUT, est habilitépour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : FK-717-KR etEK-436-XT;- le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : FJ-643-LR et BD-918-QV;- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation ;- la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons);-la fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations.L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activitéfunéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :Activité Entreprise Adresse N° Date de fin ded'habilitation validitéSoins de El « JÉRÔME HONORE | 72, route d'Arras à BOIS- 22-62-0309 06/04/27conservation SOINS FUNERAIRES » BERNARD
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0629.Article 3 - La présente habilitation est valable du 2 novembre 2025 au 2 novembre 2030 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex;
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- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://wwwtelerecours.fr.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Fait à Lille,le 2 1 NOV. 2025pour le préfet et par délégation,le directeuriadjointde la réglementation et de la citoyenneté[a nl BoomEAN.'Sylva in PARENT
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