PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-309
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-11-25-00001 - AT autorisation circulation Amplepuis Petit Train
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-11-25-00001
AT autorisation circulation Amplepuis Petit Train
RoutierTourist
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PREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
_
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°69-2025-11-25-00001
relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
dans la commune d'Amplepuis
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la route ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUÉRIN
en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret n° 85-841 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes ;
VU l'arrêté du ministériel 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme
et de loisirs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU la circulaire du 12 février 2004 relative aux petits trains routiers touristiques ;
VU la décision n° DDT-69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports ;
VU l'autorisation du maire d'Amplepuis n° PM/RP/294 du 14 octobre 2025 à l'occasion de la
circulation d'un petit train dans le cadre des festivités de la commune le 8 décembre 2025 ;
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VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du
demandeur n° 2021/84/0000083 du 14 décembre 2020 valable du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2025;
VU l'itinéraire présenté à l'article 3 ci-après ;
VU le procès-verbal de visite technique périodique n° 055495162501R003 du 27 février 2025 (validité
jusqu'au 26 février 2026) émanant de DEKRA Industrial SAS, activité exploitation Rhône Ain, agence de
Bourg-en-Bresse, sise 131 avenue de Parme à Bourg-en Bresse (01000) ;
VU les certificats d'immatriculation afférents à chacun des véhicules composants l'ensemble routier (cf.
article 1) ;
VU les certificats d'assurances n° 0000011188009104, souscrits pour chaque véhicule auprès d'AXA
France IARD, 313 terrasses de l'Arche Nanterre (92000) pour la période du 1er janvier 2025 au 30 janvier
2026 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise présenté le 26 septembre 2025 relatif à
l'itinéraire demandé ;
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'occupation de la voie publique (véhicules, parcours,
documents entreprise) du 4 novembre 2025 présentée par l'Union Commerciale et Artisanale
d'Amplepuis (UCAA) ;
CONSIDÉRANT le caractère événementiel de la fête d'Amplepuis qui se déroule le 8 décembre 2025;
CONSIDÉRANT que la section concernée par le circuit du petit train touristique de la société « SAS
SABY Attractions Animations Loisirs » se situe en agglomération ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
Article      1  
L'Union Commerciale et Artisanale d'Amplepuis (UCAA) organise une célébration dans la commune
d'Amplepuis (69550), le lundi 8 décembre 2025 (de 13 heures 00 à 22 heures 00).
L'entreprise "SAS SABY Attractions Animations Loisirs" représentée par Joël SABY (dirigeant) domicilié
56 rue des Varennes 63170 Aubière est autorisée, à mettre en circulation, à des fins touristiques ou de
loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III constitué comme suit :
Véhicule tracteur :
- N° immatriculation : DG-834-DA
- Marque : PRAT - Genre : VASP
- Type : L5D2AX - Puissance : 8 CV
- N° d'identification : VF9L5D2AXEX637008
- Nombre de places assises : 2
- Propriétaire :
SABY Attractions Animations Loisirs
Première rem orque :
- N° immatriculation : DG-919-DA
- Marque : PRAT
- Genre :
- Type : WC03
- N° d'identification : VF9WC03XBEX637001
- Nombre de places assises : 25
- Propriétaire :
SABY Attractions Animations Loisirs
Deuxième remorque :
- N° immatriculation : DG-868-DA
- Marque : PRAT
- Genre :
- Type : WC03
- N° d'identification : VF9WC03XBEX637002
- Nombre de places assises : 25
- Propriétaire :
SABY Attractions Animations Loisirs
Troisième remorque :
- N° immatriculation : DG-949-DA
- Marque : PRAT
- Genre :
- Type : WC03
- N° d'identification : VF9WC03XBEX637003
- Nombre de places assises : 25
- Propriétaire :
SABY Attractions Animations Loisirs
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Article      2  
L'autorisation de circulation est valable :
- Le lundi 8 décembre 2025 de 13 heures 00 à 22 heures 00.
Des amplitudes peuvent varier en fonction des flux de passagers lors des embarquements et
débarquements.
Article      3  
Le petit train routier circule sur l'itinéraire défini par la commune d'Amplepuis et la société de
transport prestataire "SAS SABY Attractions Animations Loisirs", selon les modalités suivantes :
▪ 3 i tinéraire s possibles empruntés en fonction de l'affluence et des parades :
1- Petit Casino, place Chomienne, rue Centrale, rue de l'Hôtel de Ville, la Poste, place Chomienne, rue de
Belfort, rue Saint-Paul, place de l'Industrie, rue Auguste Villy, petits Brotteaux, rue du 8 mai, arrivée Petit
Casino.
2- Petit Casino, place Chomienne, rue Belfort, rue Saint-Paul, place de l'Industrie, rue Auguste Villy, petits
Brotteaux, rue du 8 mai, arrivée Petit Casino.
3- Petit Casino, place Chomienne, rue Centrale, rue de l'Hôtel de Ville, place Chomienne, rue Centrale,
rue du 8 mai, rond-point des Brotteaux, rue du 8 mai, arrivée Petit Casino.
▪ Stationnement et voyages sans passagers :
Parking de la piscine, passage aux petits Brotteaux, rue du 8 mai et arrêt devant Petit Casino.
Article      4  
L'itinéraire du petit train routier ne doit pas être constitué d'une pente supérieure à 15 %
conformément à la législation en vigueur pour les petits trains routiers touristiques de cette catégorie.
Article      5  
La longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser dix-huit mètres (18 mètres).
Le nombre de véhicules remorqués est limité à trois (3) et le nombre de passagers ne peut excéder
75 personnes.
Chaque véhicule doit être équipé d'au moins un feu de position et d'un catadioptre par côté.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié, relatifs aux véhicules à
progression lente, un feu spécial doit être installé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble du petit train (du
véhicule tracteur jusqu'à la dernière remorque tractée).
La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 20 km/h (à 5 km/h près).
Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, la place de
l'accompagnateur peut être prévue sur le véhicule tracteur.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché, conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du lieu
de départ, du lieu d'arrivée et à bord du petit train routier touristique.
Article 7      :  
Le présent acte perd sa validité en cas de modification de l'itinéraire autorisé à l'article 3 ou de ses
caractéristiques routières et en cas de modification des véhicules composant le petit train touristique
(cf. articles 1 et 5). Il n'est pas cessible.
Article 8      :  
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre
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Article      9  
- Le secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- le commandant de brigade de la gendarmerie de Tarare,
- le maire de la commune d'Amplepuis,
- la présidente de l'Union Commerciale et Artisanale d'Amplepuis (UCAA),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
- au commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
- au conseil départemental du Rhône.
Lyon, le 25 novembre 2025
la préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
le directeur et par subdélégation,
le chef de service sécurité et transports,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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